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Titre
Extrait d’acte de naissance
Extrait d’acte de naissance d’une personne de nationalité française née à l’étranger
Extrait d’acte de mariage
Extrait d’acte de décès
Certificat d’hérédité
Duplicata de livret de famille ou second livret
Autorisation de sortie du territoire
Carte nationale d’identité (valable 15 ans)
Passeport (valable 10 ans)
Casier judiciaire
Carte grise
Duplicata de carte grise
Certificat de nationalité
Permis de chasser
Carte d’électeur
Légalisation de signature
Urbanisme - Déclaration préalable de travaux
Urbanisme - Permis de construire (hors installation classée, ou bâtiment sis dans le périmètre de sauvegarde des Bâtiments de France)
Urbanisme - Permis de démolir (sauf règlement national d’urbanisme)
Urbanisme - Certificat d’Urbanisme