Construction de plus de 20 m²
Pièces à fournir : un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, un plan en coupe du terrain et de la construction, une notice décrivant le terrain, un plan des façades et toitures, un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans l’environnement, une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche (plan cadastral , une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointoin)