La commune de Dornes étant dotée d'une carte communale n'est pas concernée par le dépôt de ce document sauf si construction en secteur sauvegardé.
Pièces à fournir : un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à démolir.
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Pièces à fournir : un plan de situation du terrain, un plan de masse des constructions à démolir.