Instruction des cartes nationales d'identité
Décret 2016-1460 du 28 octobre 2016
Arrêté ministériel du 9 février 2017


Depuis le 22 mars 2017, la commune n'instruit plus les cartes nationales d'identité

Désormais, les usagers s'adressent à des communes équipées de dispositifs de recueil dont la liste suit :

. Chateau Chinon
. Chatillon en Bazois
. Clamecy
. Corbigny
. Cosne Cours Sur Loire
. Decize
.
Donzy
. La Charité Sur Loire
. Lormes
. Luzy
. Montsauche Les Settons
. Nevers
. Prémery
. Saint Pierre le Moutier
. Varennes Vauzelles

Mis à jour ( Vendredi, 13 Octobre 2017 10:14 )