Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le quatre mars deux mil vingt, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 27 février 2020.

Étaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine,  PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Étaient absente excusée : Mmes et MM. GUILLAUMIN Stéphanie (pouvoir à VILLETTE Chantal), IULIANELLA Thierry (pouvoir à CHAUSSIN Max).

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- COMPTES de GESTION 2019 :

1. le Maire indique aux conseillers que les comptes de gestion préparés par l’Inspecteur des Finances Publique de DECIZE sont en concordance avec les comptes administratifs de la Commune.

-2- COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 :

23. le Maire présente les comptes administratifs, fait le point sur les réalisations et fait état du solde de fonctionnement à reporter au budget primitif (566 023.25 €).

Il donne ensuite la présidence à Mme VILLETTE afin de faire procéder au vote des comptes administratifs 2019.

Les comptes administratifs (ainsi que les comptes de gestion) présentent les résultats suivants :

Budgets / Sections	Section de fonctionnement		Section d’investissement
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Commune	1 029 685.41	1 107 695.78	330 380.72	360 624.80
Solde avec report et R.A.R.		774 594.81	208 571.56
Excécent antérieur reporté	566 023.25
Lotissement	4 899.34		117 490.89
Solde avec report et RAR	106 709.74		178 193.76
Solde global	-       284 903.50 €.

Les membres de Conseil Municipal adoptent ces comptes à la majorité des membres présents et représentés par 10 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

-3- ADMISSIONS EN NON-VALEURS :

Chaque année, la Commune procède à cette admission qui consiste à annuler des titres de recettes émis pour l’encaissement des produits communaux (accueil périscolaire, cantine et assainissement). Les services de la trésorerie ont tenté en vain de recouvrer lesdites sommes datant des exercices de 2017 – 2018 et 2019 pour un montant global de 785.12 €. Il est à noter que ce montant est moindre par rapport aux exercices antérieurs, pour exemple, en 2019 les admissions en non-valeurs s’élevaient à 4 654.01 €. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

-4- PERMANENCE DES ÉLECTIONS MUNICIPALES DES 15 ET 22 MARS 2020 :

Les conseillers municipaux procèdent à l’établissement du planning de permanence selon leurs disponibilités. Le bureau de vote sera ouvert Dimanche 15 mars de 8 heures à 18 heures à la Salle d’Associations 5 rue de Decize. Les électeurs sont invités à se munir d’une pièce d’identité.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 30.

	PORTES OUVERTES A L'ESN58 Tu as envie de découvrir le football nous t'attendons le MERCREDI 26 JUIN de 15h à 16h30 au stade du Rimorin Entraînement ouvert à tous les enfants nés entre 2009 et 2014 N'hésites pas à venir nous rejoindre pour taquiner le cuir entre copains et copines Renseignements au 06.30.53.10.54 ou 06.44.18.03.12

DORNES BASKET Venez découvrir  ou redécouvrir le basket-ball au sein de notre    club à Dornes. Pour tout renseignements contactez-nous au    06.40.20.75.47 ou venez nous rencontrer lors des entraînements :  4/6 ans : vendredi de 17h à 17h45 7/11 ans : mercredi et vendredi de 17h à 18h 12/16 ans : vendredi de 18h15 à 19h30 + 17 ans fille : vendredi de 20h à 22h + 17 ans garçon : jeudi de 20h15 à 22h15

Que cette nouvelle Année vous apporte Réussite,   Bonheur et Santé.

DORNES SCINTILLE              AU MARCHE DE NOEL--
DIMANCHE 2 DECEMBRE
9h - Ouverture du Marché de Noël 10h - Départ Marche Don du sang 11h - Inauguration 12h - Repas préparé par l'Auberge du village (16€) (réservation Tabac Presse au 06.86.04.56.65) Tout au long de la journée nombreux tirages des tombolas géantes venez finir de construire le Père Noël grâce  à la vente des gobelets 14h30 - Promenade en calèche 17h - Tirage au sort par le Père Noël du gobelet numéroté 17h30 - Photos avec le Père Noël 18h30 - Fermeture du Marché de Noël
Ecrivez et postez votre lettre au Père Noël Il vous répondra..		1 gobelet acheté numéroté (1€) = 1 don pour le Téléthon et 1 gobelet pour construire le Père Noël
on vous attend nombreux pour partager un moment de convivialité
organisé l'Association des Artisans et Commerçants Dornois

	la mairie de Dornes vous propose un atelier      GYM DOUCE     pour Séniors
Animateur diplômé d'état   Dominique BAFFA	A partir du 19 septembre 2018 les MERCREDIS hors vacances scolaires au DOJO de 10h45 à 11h45 Essai possible sans engagement
Inscriptions en mairie Tél 03.86.50.60.47 ou auprès de l'animateur

PETANQUE  Challenge Famin    samedi 25 au stade   repas champêtre sur réservation au 06.12.78.58.42

Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2014

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de réunion le 27 novembre à 20 heures sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Etaient présents :Mmes et MM. CHAUSSIN Max, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis,KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Etaient absents excusés: Mme VILLETTE Chantal (pouvoir à M.DACHER Régis), M. IULIANELLA Thierry (pouvoir à M. CHAUSSIN Max).

Secrétaire de séance:M. ROSSFELDER Gérard.

Secrétaire suppléante :Mme SALBRICQ Ghislaine.

Monsieur le Maire fait part du décès de Madame Céline PERRAUDIN ancienne adjointe et mère de Madame Chantal VILLETTE, première adjointe. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

1°) Fermage Domaine des Rachelins

Madame Françoise RIBEAU souhaite abandonner 46 hectares des terres qu’elle exploite au 15 mai prochain et conserverait le reste du domaine (soit 27 hectares).

Des demandes sont arrivées en mairie d’agriculteurs intéressés par l’attribution de ces terres qui sera soumise à l’avis de la commission des structures.

Le Conseil municipal à l’unanimité son ensemble est favorable à la demande de Mme RIBEAU.

2°) Redevances d’Occupation du Domaine Public

Certains opérateurs et fournisseurs d’énergie sont locataires de terrains pour implantation d’antenne de téléphonie, emprise pour passage de canalisation gaz, etc. A cet effet, ils versent une redevance à la commune. Ces quatre organismes verseront une somme totale d’environ 5 096 € au titre de 2014.

3°) Autorisations de mandater des dépenses d’investissement

Comme chaque année, en l’attente du vote du budget primitif 2015, le maire est autorisé à mandater des dépenses d’investissement sur les budgets commune et assainissement à hauteur de 25 % des dépenses inscrites en 2014. Le Conseil est favorable à 13 voix pour, 1 abstention et 1 contre sur cette question.

4°) Location des logements communaux

Suite à la baisse des loyers votée lors du dernier conseil, les logements de la poste et de la trésorerie ont été loués à compter du 1^er décembre. Le bail du 3 Les Rachelins change également de locataire.

Anaïs BORDE remplacera Marine BORDE à compter du 1^er janvier 2015.

Une demande est faite par Madame CARLIER en vue de la baisse éventuelle du loyer du logement du 5 bis place de la Mairie où des travaux déjà prévus seront réalisés. La question sera étudiée ultérieurement.

5°) Frais de fonctionnement des écoles

Une demande de la commune d’Avermes pour frais de compensation au titre des frais de scolarité est formulée pour une famille dornoise remplissant certaines dérogations réglementaires. Une somme de 390 € est réclamée. La commune s’en acquittera comme pour les autres communes demanderesses.

La classe transplantée de juin 2015 à l’Ile d’Oléron sera financée pour partie par le bassin pédagogique, les parents (à hauteur de 120 € par enfant), et les communes (les communes de Saint-Parize en Viry et Toury-Lurcy ont déjà délibéré sur un prix de 60 € par élève). Cette question sera réexaminée ultérieurement pour prendre en compte l’avis de toutes les communes du RPI.

6°) Devis de travaux buvette du foot

Le Maire donne la parole à M. SENNEPIN, co-président du D.N.O. Football pour exposer la question. L’aménagement incommode de la buvette ne permet pas actuellement d’accueillir 2 voire 3 personnes derrière le bar. Une nouvelle distribution s’avère indispensable par une ouverture sur le stade et nécessiterait la pose d’un rideau métallique manuel.

Trois devis sont présentés : s’élevant à TTC 4 021 €, 3 995 €, et 2 951 €. Le devis le moins élevé est adopté par 11 voix pour, 1 abstention (MM. SENNEPIN et PAGE co-présidents du DNO FOOTBALL n’ont pas pris part au vote).

7°) Démission d’une adjointe au Maire
Mme Marie-Christine KEPPLINGER, quatrième adjointe en charge des affaires scolaires a présenté sa démission à M. le Maire pour raisons personnelles. Elle précise qu’elle entend continuer à travailler comme Conseillère Municipale. Dans son courrier, elle souligne également sa bonne entente avec la municipalité, sa démission de son poste d’Adjointe au Maire étant due uniquement à une charge de travail qu’elle juge trop importante.

M. le Maire a transmis son courrier à Monsieur le Préfet qui a accepté ladite démission.

8°) Détermination du nombre d’adjoints

Suite à la démission évoquée plus haut, Monsieur le Maire propose de réduire le nombre d’adjoints de 4 à 3 ce qui implique de répartir de nouveau les tâches.

Monsieur ROSSFELDERremplacera Madame KEPPLINGER et les arrêtés de délégation seront refaits en ce sens indiquant ainsi les nouveaux niveaux de délégations. La question mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.

9°) Cartes de pêche

Suite à plusieurs demandes, la commune envisage de consentir des cartes à l’année. Après étude le projet est abandonné par 15 voix contre la proposition.

10°) Tarifs 2015

Les tarifs 2015 sont revus et fixés ainsi qu’il suit :

TARIFS SCOLAIRES	1 enfant	2 enfants	3 enfants
CANTINE Maternelle Primaire	2.80 3.15		A partir du 3ème enfant 1.40 1.58
ACCUEIL PERISCOLAIRE Journée Mois	2.50 22.00	4.00 35.00	5.90 45.00
ANIM’ÉTÉ	4.50 / jour
ACCUEIL PERISCOL. MERCREDI	2.50 / jour
AUTRES TARIFS
REDEVANCE ASSAINISSEMENT Modernisation	1.50 €/m 3 0.19 €/m 3
CONCESSIONS TRENTENAIRES Cimetière Columbarium	1m² : 40 € 2m² : 80 € 611 €
SALLE D’ASSOCIATIONS	SALLE DES FETES
Particuliers180.00 Associations dornoises Gratuité Extérieurs Chauffage : En octobre et mars Du 1er novembre à fin février Désistement120.00 Nettoyage80.00	250.00 Gratuité 350.00 50.00 100.00 180.00 120.00
PECHE Dornois Non dornois	2.00 € / j 5.00 € / j
GYM DOUCE	33.00 € Trimestre
BOIS et PIEUX -Bois -Pieux	6.00 €/Stère 10.00 €/Stère

Ils sont validés à 15 voix pour l’ensemble des tarifs sauf une voix contre les tarifs cantine et accueil périscolaire(14 pour et 1 contre).

11°) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 (D.E.T.R.)

Il s’agit en l’espèce de solliciter éventuellement des subventions pour gros travaux avant le 31 décembre. Aucune demande ne sera formulée.

12°)Repas du mercredi midi (convention avec le Conseil Général)

Le Conseil Généralconsent à accueillir les élèves de l’école à la cantine le mercredi midi.

Globalement, le temps de travail de l’agent affecté à la restauration scolaire augmentera de 4 h à compter du 1^er janvier 2015 passant ainsi de 18 heures à 22 heures. Il est lié au nombre d’élèves accueillis.

13°) Convention Grdf

Elle est présentée pour avis au Conseil Municipal, lequel autorise le Maire à procéder à sa signature.

14°) Demande de permanence en mairie

Les élus d’opposition aimeraient disposer d’une salle communale pour recevoir les administrés un samedi tous les 15 jours de 10h à 12h dès janvier.

Le Conseil est favorable à cette demande ; la salle de réunions du rez-de-chaussée sera donc mise à disposition.

La première permanence aura lieu le 10 janvier 2015.

15°) Distribution des colis de Noël

La date est fixée au Vendredi 19 décembre à partir de 8 h 30. Les bénéficiaires sont au nombre de 175.

Pour le moment 9 conseillers sont disponibles pour la distribution, les autres membres du Conseil donneront leurs disponibilités dès que possible.

Colis de fin d’année : par souci d’économie, Madame CARLIER suggère que seules les personnes remplissant les conditions d’âge et n’ayant pas participé au repas annuel offert aux seniors puissent être bénéficiaires d’un colis.

16°) Motion de censure

Monsieur le Maire évoque le problème de la baisse des dotations. En effet,il est question d’une baisse notable de 30 % des dotations de l’état sur 3 ou 4 ans. Si ces annonces sont avérées, cela générerait immanquablement une amputation sensible des budgets communaux et donc une limitation des investissements futurs de la commune. Une motion de censure est transmise à l’Association des Maires de France.

17°) Règlement intérieur du lotissement

Suite à la demande de plusieurs co-lotis, nous avons opéré une modification du règlement des lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ». Sur 18 co-lotis, 11 ont répondu favorablement. La commune possédant 11 lots, la modification sera apportée et permettra l’édification de bâtiments annexes hors du périmètre tireté, c'est-à-dire hors de la zone constructible et ces constructions seront régies par le Règlement National d’Urbanisme.

18°) Carte communale

La carte va être révisée pour favoriser la nouvelle implantation de l’Intermarché contact. A cet effet, trois devis (Guy ALLARD, Architecte, Cabinet WARRANT, Cabinet SOMIVAL) ont été demandés et leurs tarifs HT s’échelonnent de 4 529.15 à 6 350 €. L’entreprise la moins disante (Guy ALLARD) est retenue, s’agissant d’ailleurs du cabinet qui avait établi la précédente carte. Les élus donnent leur assentiment à 13 voix pour et 2 contre.

19°) Restaurant du Centre

Le Marché de Noël aura lieu le samedi 6 décembre prochain. Un repas sera préparé par Madame RABOUDOT, ancienne habitante de Dornes et rompue à la pratique de la restauration. Cette personne a préalablement été reçue par le groupe chargé de l’organisation du marché de Noël : Mmes NATY, BEVELET, CARLIER, CARPENTIER, DESHAYES, VILLETTE et M. CHAUSSIN.

Madame RABOUDOT sollicite le rachat du restaurant du centre. La proposition sera étudiée ultérieurement ; et notamment lorsque la procédure lancée à l’encontre de M. ALLASSEUR aura trouvé une issue très attendue et favorable, nous l’espérons.

20°) Sécurité sur les voies communales

De nombreuses demandes sont enregistrées en mairie en ce sens et Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’avoir une vue globale de la question. Nous avons pris l’attache des services de la D.D.T. afin de connaître la conformité à la réglementation en vigueur. Il convient de chiffrer les aménagements éventuels et de proposer des conditions harmonieuses, équitables et sécurisantes de circulation aux usagers. Par exemple, la pose de onze bandes sonores (+ banques blanches continues et signalisation réglementaire) par demi-chaussée coûte la somme de 2 400 € TTC, quant à la réalisation d’un dos d’âne le coût s’élèverait à 7 300 € TTC. La circulation malaisée dans la rue du Maréchal Lannes est évoquée et les services de la D.D.T. seront consultés pour la faisabilité d’une circulation à sens unique et, par voie de conséquence d’une interdiction de stationner sur une partie de la rue du Lavoir.

21°) Dématérialisation

Afin de simplifier les échanges avec les différentes administrations (DDFIP, Préfecture, INSEE, etc) et de satisfaire à l’obligation réglementaire de transmission des documents et actes administratifs, la commune entame une procédure de dématérialisation. En effet, dans le cadre également du développement durable, la commune s’emploie à respecter les modalités d’accès au PESV2 (Protocole d’Echange Standard Version2). Ces procédures, longues et chronophages seront réalisées au mieux dans les délais impartis.

22°) Chauffage de la Poste

Le brûleur de la chaudière fuel actuel datant d’une quinzaine d’année, il convient de le remplacer. Cependant, il apparaît plus commode de dissocier l’installation de chauffage du bureau de poste de celui de l’appartement. C’est pourquoi, M. ROSSFELDER a demandé trois devis pour la fourniture et la pose de deux chaudières. Les prix sont très dissemblables, le premier est de 18 706.33 €, le second s’élève à 15 205.04 € et celui qui a été retenu par les conseillers municipaux à l’unanimité se monte à 7 330.77 € (assorti de 2 branchements gaz à 578 € chacun).

INFORMATIONS DIVERSES

Plaques de rues : elles seront bientôt livrées en mairie et posées par les soins des employés municipaux.

L’implantation de panneaux signalant les places « handicapés » (notamment place de la mairie, au droit de l’école maternelle et de la salle des fêtes) a été demandée par la D.D.T., et vient d’être réalisée.

Le camion accidenté (coût global de la réparation : 25 000 €) le 6 octobre a été expertisé pour la somme de 3 000 € ; les torts étant partagés,la commune accepte la valeur vénale de 1 500 € à rembourser par Groupama à son profit.

Une solution d’éclairage adapté à la sortie tardive de la salle des fêtes les samedis est projetée. Son efficience est actuellement étudiée.

PLUS AUCUNE QUESTION N’ÉTANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 25.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU MERCREDI 17 SEPTEMBRE  2014 A 20H00

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER,  Mme KEPPLINGER,
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET M. SENNEPIN Mme DESHAYES, M. LEMAIRE, Mme CARPENTIER, M. IULIANELLA, M. LAPREVOTTE.

ABSENTS EXCUSES :
Mme Carlier (pouvoir à M. Laprevotte)

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

 Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 septembre 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 Les premières questions à l’ordre du jour concernent des domaines où le conseil municipal peut donner pouvoir au maire durant toute la durée du mandat. Il s’agit de conclure et signer les contrats suivants : l’embauche de personnel temporaire, la formation du personnel, les contrats CAF (notamment le Contrat Enfance Jeunesse), les conventions avec le Conseil Général pour la fourniture des repas du mercredi au collège, avec l’ADESS 58 pour l’organisation de la gym douce, les remboursements d’assurances, des frais de visite médicale d’embauche des nouveaux agents.

1)     RENTREE SCOLAIRE 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Kepplinger qui fait le point sur la rentrée scolaire. Elle en a un bon retour dans l’ensemble. L’établissement des plannings a été élaboré de façon à diversifier les tâches et à condenser les horaires de travail en fonction des nouveaux rythmes scolaires sans négliger le nettoyage et l’entretien des locaux.
Temps d’Activités Périscolaires : les activités sont diversifiées et les parents semblent satisfaits.
Les travaux aux écoles ont été achevés en temps et en heure grâce à la surveillance du chantier par MM. Rossfelder et Dacher. De plus, une subvention parlementaire sera attribuée à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais pour la réalisation de cet agrandissement. Une inauguration des locaux sera programmée ultérieurement.

 2)     CONTRATS PERSONNEL TEMPORAIRE

La commune envisage d’avoir recours à l’association Solidarité 58 en cas d’absence du personnel pour maladie ou formation.
Suite également au regroupement des communes au sein de l’école intercommunale, il est évoqué la possibilité d’avoir recours aux services d’un fonctionnaire rémunéré par la commune de Toury-Lurcy pour des tâches de remplacement et cette opportunité ne pourrait se concevoir qu’après accord entre les communes.

 3)     CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Suite à la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal, le Contrat Enfance Jeunesse sera, avec leur accord, commun aux 4 communes. Des budgets prévisionnels ont été adressés à la CAF pour chaque structure et M. Boutet, conseiller technique de cet organisme, nous a rencontrés et a établi une prise en charge prévisionnelle. Chaque commune doit délibérer et sur cette question le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la signature du CEJ.

 4)     CONVENTION CONSEIL GENERAL

Une demande est formulée par la Commune de Dornes auprès du Conseil Général pour que les enfants qui prennent leur repas le mercredi midi puissent être accueillis au self du collège.

 5)     CONVENTION ADESS 58

L’atelier gym douce est reconduit cette année encore même si le nombre de participants est en baisse. La cotisation trimestrielle reste inchangée, à savoir 33 €.

 6)     CHORALE INTERMEZZO

Cette chorale de Moulins donnera un concert à Dornes le 18 octobre prochain à 20 h 30.

 7)     DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Durant l’ancien mandat, M. Sébastien Sennepin occupait ces fonctions. Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner à nouveau un correspondant, c’est M. Dominique Laprévotte qui sera correspondant défense pendant toute la durée du mandat.
M. Sennepin y est favorable ainsi que le conseil municipal dans son ensemble.

 8)     CAMPING MUNICIPAL

En 2012, la candidature de Mme Beuret avait été retenue pour la gestion du camping communal lors de la procédure de délégation de service public et ce pour trois ans. A compter du 15.05.2015, ladite procédure sera renouvelée sous forme de DSP pour 3 ans également.

 9)     BULLETIN MUNICIPAL 2014

Trois devis ont été demandés pour la confection de 800 exemplaires, s’échelonnant de 1960 à 3 500 €. Le devis d’Imprim’Repro de Moulins est retenu avec avis unanime du Conseil.

 11) MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (Contrat Maintien de Salaire)

La commune renouvelle sa participation légale à la protection sociale. Elle interviendra donc à hauteur du quart des cotisations dans le domaine de la prévoyance. Les montants ainsi fixés seront transmis au centre de gestion pour validation lors du prochain comité technique paritaire.

 12)REMBOURSEMENT VISITES MEDICALES

Le conseil municipal  accepte que les frais de transport générés par le passage de la visite médicale des nouveaux agents leur soient remboursés.

 13)REMBOURSEMENTS EFFECTUES PAR LES ASSURANCES

Le maire est mandaté par le conseil municipal pour l’encaissement au nom de la commune des remboursements d’assurances suite aux déclarations de sinistres pour toute la durée du mandat.

 14) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Les communes signataires de la convention RPI ont approuvé le principe d’une participation aux frais de fonctionnement. Toutes les dépenses inhérentes à l’accueil des enfants ont été prises en compte et par souci d’équité un calcul à double niveau sera opéré pour l’évaluation de la participation de chaque commune ; ainsi les communes paieront à hauteur de 75 %  en fonction du nombre d’élèves et à concurrence de 25 % de leur population légale.

Ces paramètres sont validés par tous les cosignataires de la convention du RPI et la mise en recouvrement des sommes se fera à terme échu. Le conseil municipal mandate le maire dans cette optique.

 15) MARCHE DE NOEL

Mme Naty, en tant que bénévole, ainsi que Mmes Bévelet, Carlier, Carpentier et Deshayes, s’unissent pour mener à bien cette manifestation qui rencontre un franc succès ainsi que la foire de Printemps. Le marché de Noël aura lieu le 6 décembre prochain.

16) ACHAT D’UN PERCOLATEUR

La commune a fait l’acquisition d’un percolateur (150 €). Ce matériel sera affecté à la Salle des Fêtes.

17) LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

La conjoncture économique difficile et la vacance de plusieurs logements communaux conduisent le conseil municipal à en baisser les loyers. Les nouveaux tarifs de location sont donc établis comme suit :

-Logement de la Trésorerie : 300 €
-Logement au dessus de la Bibliothèque : 300 €
-Logement de la Poste : 400 €

Le logement sis au 49 Place de la Mairie est en cours de restauration en régie. Les fenêtres ainsi que la porte d’entrée seront changées suivant un devis d’un montant de 3 971 €.

 18) DECISION MODIFICATIVE

La commune a récemment embauché 3 agents.
Ces recrutements n’étant pas prévus lors de l’élaboration du budget primitif, il convient de voter un virement de crédit de 4 000 € même si la part résiduelle est inférieure à cette somme (remboursement de l’état), mais la commune ne peut affecter une recette à une dépense. Le conseil municipal y est favorable.

 19) INDEMNITES DU RECEVEUR

Le conseil municipal n’ayant pas, depuis son élection, délibéré sur la question, décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection des budgets à l’inspecteur des finances publiques. Le conseil municipal valide unanimement  cette décision.

 20) SUBVENTION TERRAIN DE FOOT

La commune a l’opportunité de bénéficier d’une subvention pour le terrain d’entraînement de foot au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention.

 21) PAIEMENT DE FACTURES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Après vérification, il s’avère que trois factures restent impayées sur 2012 et 2013 pour l’achat de fournitures scolaires. La commune n’a pas reçu ces factures en son temps mais valide leur paiement sur 2014.

 22) MODIFICATION DU REGLEMENT DES LOTISSEMENTS

Suite à la demande de plusieurs colotis, les membres du conseil municipal autorisent la modification du règlement et notamment ses articles 6 et 7 permettant ainsi l’édification de bâtiments annexes en dehors du périmètre tireté. Le Règlement National d’Urbanisme s’appliquera donc dans cette zone. Cette décision sera actée après avis favorable de la majorité des colotis, requise en la matière.

 La séance est levée à 21 h 25.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU MARDI 19 AOUT  2014 A 20H00

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER,
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET, M. SENNEPIN,
M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER, M. LAPREVOTTE.

ABSENTS EXCUSES :
Mme KEPPLINGER (pouvoir à Ch. Villette), Mme DESHAYES (pouvoir à  M. Chaussin), Mme Carlier (pouvoir à M. Laprevotte), M. LEMAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

 Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 19 août 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 

1.REGLEMENT INTERIEUR DES DIFFERENTS TEMPS PERISCOLAIRES

Il a été élaboré par le Maire avec le concours des adjoints chargés des affaires scolaires et transmis aux conseillers municipaux qui l’approuvent à l’unanimité. Ce document sera remis aux parents d’élèves et est consultable en mairie. Son établissement a été nécessaire suite à la mise en place des rythmes scolaires modifiés, des différentes et nombreuses structures périscolaires ce, afin de privilégier la transparence dans leur fonctionnement tout en fixant un cadre réglementaire.

2.TARIFS DES REPAS DU MERCREDI

La mise en place d’un accueil périscolaire le mercredi, nécessite de prévoir la restauration adéquate à proposer aux enfants. C’est pourquoi, la commune a, en début d’année, contacté le collège à ce sujet. Mme Bruère et M. Bourciquot ont été interrogés à ce sujet et étaient favorables à cette demande si le nombre d’enfants était inférieur à 30. Ensuite un avis défavorable a été émis après avis du dernier conseil d’administration de l’année, les informations communiquées à cette occasion par la principale du collège comportaient des affirmations erronées.

Suite à cette décision, M. le Maire a pris contact avec le conseil général qui étudie la possibilité de fournir cette prestation à compter du 1.01.15 mais pas à la rentrée scolaire.

La commune a tout de même prévu un service de restauration à compter de septembre au prix de 3.10 € le repas sous réserve de l’inscription des élèves au préalable ; Deux entreprises ont d’ailleurs été pressenties pour la fourniture des repas froids dans un premier temps.

Le conseil municipal est favorable à cette décision et valide le prix des repas ainsi que les tarifs de la garderie du mercredi.

  3. CONTRATS D’AVENIR

Les rythmes scolaires et les nouveaux services offerts aux parents ainsi que la démission d’un agent nécessitent l’embauche de personnel. Du fait du manque de recul par rapport aux nouveaux rythmes scolaires, la commune envisage le recrutement de non titulaires. Après contacts pris auprès de la mission locale et de pôle emploi, les candidatures de demandeurs d’emplois nous ont été soumises. Sur curriculum vitae, deux jeunes ont été sélectionnés. Le premier interviendra dans le domaine technique et assurera la surveillance de la cour et le ménage. La seconde occupera un poste polyvalent aux écoles et à la cantine.

Ces agents, après avis favorable du conseil municipal (12 pour et 2 abstentions), débuteront leurs contrats d’avenir à compter du 1^er septembre pour une durée d’un an à raison de 35 heures hebdomadaires. Ils seront rémunérés sur la base du SMIC.

4. CONVENTION PISCINE

Comme à l’accoutumée, les élèves des écoles primaire et maternelle iront à la piscine. C’est pourquoi, une convention avec la commune de Decize sera établie et le conseil municipal autorise à cet effet le maire à la signer.

5. LOTISSEMENTS COMMUNAUX (règlement)

Plusieurs demandes ont été faites en mairie en vue de l’édification d’annexes en dehors du périmètre tirette (4m à l’intérieur de la parcelle) aux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ». La révision du règlement suit une procédure bien particulière et il convient donc de réaliser un sondage sur l’accord éventuel des propriétaires des terrains.

6. VENTE D’UN IMMEUBLE 16 RUE VIEILLE

Le bâtiment et le terrain consentis par bail antérieur à l’entreprise Bagneux Travaux Publics est vacant, et la commune envisage de le vendre à un acquéreur qui souhaite installer un centre de contrôle technique automobile. Un avis estimatif a été établi par le service des domaines à hauteur de 27 000 € pour la vente de la parcelle cadastrée section E n° 674  pour une contenance de 13a 95 ca. Le conseil municipal est favorable à cette transaction à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi en l’étude de Me Pilet, Notaire à Lucenay les Aix.

7.ACQUISITION DE TERRAIN

La commune projette de créer un parcours de santé à côté du nouveau terrain d’entrainement de football. Pour ce faire, elle envisage de faire l’acquisition d’un terrain sis derrière la place de la mairie cadastré section AB n°195 de 4a 23 ca au prix de 8 € le m². Le conseil municipal est favorable à cet achat à l’unanimité.

8.ASSURANCES

La commune assure tout le nouveau matériel et les locaux. C’est pourquoi deux devis ont été demandés afin d’assurer notamment le nouveau tracteur tondeuse. Les contrats adéquats ont été établis et le conseil municipal autorise le Maire à les signer.

9.ADMISSIONS EN NON VALEUR

Chaque année, malgré les efforts de la DDFIP, il subsiste quelques sommes liées à la mise à disposition de services communaux, ces sommes sont parfois irrécouvrables du fait de la défaillance de certains usagers. C’est le cas des sommes suivantes : 702.54 € pour la commune (dettes concernées : impayés de cantine, de garderie et de loyers) et 361.48 € sur le budget assainissement (dettes de redevance d’assainissement).

10.DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

L’association Magie des Couleurs sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire. Le montant initial s’élevait à 100 € (somme inscrite au BP) mais le conseil municipal accède à la demande de l’association et lui accorde 100 € supplémentaire portant ainsi à 200 € le montant de la subvention, montant qui sera conservé les années suivantes.

11.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 17 JUILLET

Sont prévus les travaux suivants en 2014 :

Travaux de bâtiments : à la mairie, dans les logements communaux, notamment ceux situés derrière la mairie et au dessus de la bibliothèque.

Voirie : réalisation de l’enrobé rue Vieille

Travaux divers :

- Nettoyage du terrain en vue du projet de création d’un parcours de santé qui passerait près des Bernardins et vers la Dornette et accès piétonnier entre le 53 et le 55 Place de la Mairie et implantation dans le secteur d’un petit pont sur la rivière.

- Numérotation des maisons et plaques de rues : un recensement sera réalisé pour le changement des plaques les plus usagées.

12. REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents contacts qu’il a eus avec les personnes chargées du développement économique des magasins « INTERMARCHE ».

De ces entretiens ressort la volonté de cette société de développer au mieux son activité sur la commune de Dornes.

Ceci passe par la nécessité de remplacer le magasin actuel, jugé mal situé et d’une surface insuffisante, par un local plus grand, plus moderne et plus fonctionnel.

Un terrain qui conviendrait a été trouvé, situé route de Moulins à 1 km environ du Bourg. Les accords de la propriétaire et des fermiers ayant été obtenus, il reste à modifier la carte communale pour inclure ce terrain dans la zone constructible de la commune.

Un avis favorable pour entreprendre cette modification a été donné par Madame la Préfète de la Nièvre.

Le conseil municipal après débat et vote décide d’entreprendre la modification de la carte communale (10 Pour et 2 Contre et 2 Abstentions) et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet.

Trois bureaux d’études (WARNANT, ALLARD et SOMIVAL) seront contactés pour faire une offre relative à l’établissement du dossier technique.

 

                                                                                 La séance est levée à 21h50

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU MARDI 17 JUIN  2014 A 19H45

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER,
Mme KEPPLINGER, M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE,
Mme BEVELET, M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA,
Mme CARPENTIER, M. LEMAIRE, Mme CARLIER

ABSENTS EXCUSES :
M. LAPREVOTTE (pouvoir à Mme Carlier)

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 juin 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1)   RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Les enfants nés entre le 1^er janvier 2012 et le 30 juin 2012 seront accueillis en TPS (environ 9 enfants). Il sera peut être possible d’inclure également ceux nés en Juillet 2012.
M. le Directeur d’école a transmis les effectifs prévisionnels aux membres du conseil municipal ; ils s’établissent ainsi :

TPS : 15 élèves, PS/MS : 16+7, MS/GS : 15+10, CP : 18, CE1 : 29, CE2 + GS : 17+6, CM 1 : 21, CM 2 : 26

Pour un effectif global de 180 élèves.

La commission des affaires scolaires qui vient de se réunir a proposé les orientations de la commune dans ce domaine.
De même pour compléter les effectifs, le recrutement d’une personne de plus de 50 ans est envisagé, sous contrat CUI renouvelable et pris en charge par l’état à raison de 90 % du brut. L’embauche se ferait à compter du 1^er Août à hauteur d’environ 20 heures/hebdomadaires.
De plus, un agent occupant actuellement un poste sur 23 heures verra sa durée hebdomadaire passer à 28 heures. Lorsque toutes les formalités seront remplies.
Enfin, la commune projette de créer un accueil périscolaire pour les mercredis après-midis. Suite à un sondage auprès des parents : 19 enfants seraient présents régulièrement et 20 ponctuellement.

Seront prévus en conséquence :
- Le service d’encadrement,
- La restauration scolaire (grâce à l’accord de Mme la Principale et  de M. le Gestionnaire du collège)
- Les formalités auprès d’instances concernées (DDCSPP, CAF, etc.).
Les maires des communes engagées dans le RPI sont favorables à la mise en place de tous ces services.

2)TEMPS D’ACTIVITES PEDAGOGIQUE

 Ce dispositif est reconduit. Des intervenants extérieurs (3 au lieu de 2) encadreront les activités qui seront pour partie nouvelles et pour partie reconduites.
De même, la commune compte sur l’implication des associations dornoises et les bonnes volontés de leurs adhérents pour animer des ateliers (détails à voir avec la mairie) et ce à compter du 30 mars 2015.

 Un Projet Educatif Territorial sera établi afin d’entériner toutes ces décisions et d’envisager les orientations décidées par la commune.
Un nouveau formalisme sera adopté en ce qui concerne le personnel communal affecté aux écoles (seront établies des fiches de poste et de planning navette pour les agents communaux). 

L’Anim’Ete n’est pas en reste et proposera (du 7 au 25 juillet) des activités nouvelles (cirque, tir à l’arc, etc.). 

Toute la mise en place des nouveaux temps extrascolaires constitués d’activités diverses et variées ont un coût, tant humain que financier et nécessitent également de respecter un formalisme réglementaire. La CAF peut participer à la création et à la continuité de ces services sous réserve de la transmission des documentes légaux (comptes de résultats, budgets prévisionnels, données d’activités, etc.).

Dans le cadre du renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), la CAF financera à nouveau l’accueil périscolaire, l’anim’été mais peut également intervenir pour la pause méridienne, les TAP et les mercredis (sous réserve du respect des taux d’encadrement, de l’adaptation et de la conformité des locaux ainsi que des déclarations réglementaires et obligatoires).

 3)TARIFS CANTINE

Suite à une revalorisation des tarifs imposée, la commune décide d’augmenter comme suit les tarifs des repas pris à la restauration scolaire :
Elèves de primaire : 3.10 € - Elèves de maternelle : 2.60 €
½ tarif (1.55 € par élève de l’école primaire) et 1.30 € par élève de l’école maternelle est applicable à partir du 3^ème enfant de chaque famille.

4)ACQUISITION DE MATERIEL 

La commune projette d’acheter de nouveaux buts pour le terrain de foot ainsi que des filets (≈ 1 350 € au total H.T).
La question est validée à l’unanimité moins trois abstentions.

 5)TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES

Les travaux ont débuté le Lundi 16 Juin. La  cour du milieu est réservée aux travaux et un arrêté a été pris pour interdire l’accès des lieux en vue de la sécurité des élèves, des enseignants et autres intervenants.
Les élèves de grande section passent par la cour d’honneur et ceux de maternelle empruntent la cour de l’école primaire.
Les travaux initiés par la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais sont suivis régulièrement par MM. Rossfelder et Dacher ainsi que par MM. Hourcabie et Page pour la CCSBN.
Les délais seront en principe respectés et l’abattage d’un tilleul a été indispensable à la réalisation des travaux.

6)BIBLIOTHEQUE

Ce lieu d’accueil, actuellement point lecture sera commué en bibliothèque départementale III sur notre demande car les locaux et les conditions de fonctionnement répondent aux critères fixés par la Bibliothèque de Prêt.
La commune donne, à cet effet, délégation de signature au Maire.

 7)CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS

La banque postale va imprimer des enveloppes pré-timbrées avec vues de Dornes (photos réalisées par la Commune). A cet effet, un contrat est nécessaire pour l’utilisation par la Banque Postale de documents appartenant à la commune et ce au titre de la propriété intellectuelle.
Une délibération sera prise en ce sens et le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin de signer le contrat.

 8)DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN 

Mme Anne BOIZET souhaite acheter une parcelle de terrain appartenant à la Commune sise derrière son commerce, mais il ne peut pas être donné une suite favorable à cette demande, la commune ayant un projet de construction sur ce terrain (pour l’école).

 9)ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX A LA MAIRIE

 La rénovation de l’étage et du vestibule étant pratiquement achevée, son coût est évalué à 60 301.23 €. Sont compris le montant de l’achat des matériaux et les frais de personnel puisque les travaux ont été réalisés en régie.

 10)CONVENTION SOLIDARITE 58

Cette association met à disposition des particuliers et des collectivités du personnel pour la réalisation de menus travaux (bricolage ou jardinage) et de services d’aide à la personne. Pour faciliter la conclusion des contrats afférents à ce dispositif, la commune consent l’installation à la mairie d’un point relais de Solidarité 58. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Le tir du feu d’artifices aura lieu le 13 juillet. Le tir aura lieu Route de Lucenay-les-Aix.

 Compteur d’eau au stade :

Un compteur d’eau sera installé sur le terrain de foot (prise en charge partielle des frais par la commune). En contrepartie, le foot s’engage à faire un effort financier pour l’acquisition du matériel d’arrosage.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 12 MAI  2014 A 19H45

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mme KEPPLINGER,
M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER,
M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

ABSENTS EXCUSES :

M. ROSSFELDER (pouvoir à M. Chaussin), M. SENNEPIN (pouvoir à M. Page)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme VILLETTE

 SECRETAIRE SUPPLEANTE :

Mme SALBRICQ 

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 12 Mai 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

1)Location des Terres des Rachelins 

Mme Ribeau avait souhaité, en date du 17 août 2013, abandonner environ 16 hectares des terres du fermage communal qu’elle exploite.
Les terres n’étant toujours pas attribuées, l’intéressée risque la suppression de sa prime à l’herbe ce qui lui causerait une perte financière importante et demande donc la restitution de ces terres et ce jusqu’au 15 mai 2015.
La commission des structures avait reçu trois demandes dont deux émanaient d’exploitants dornois, c’est la troisième qui avait été retenue.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour le maintien des terres à Madame RIBEAU.

 2)Commission Communale des Impôts Directs

 La Préfecture de la Nièvre demande à la commune de proposer des noms de propriétaires de bois ou forêts, de contribuables domiciliés hors de la commune et de 12 autres contribuables titulaires et 12 suppléants.
Monsieur le Maire précise le rôle de cette commission qui consiste à classer les habitations et les terrains. Ce classement induit une valeur au m² qui sert à déterminer la base de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
Ainsi les locaux ou terrains sont répertoriés par classe (de 1 à 7), la classe 4 comprend les maisons luxueuses, la plupart des maisons récentes à architecture recherchée ou classique sont classées respectivement en 5 M ou 5. La classe 6 correspond aux maisons réhabilitées. La classe 7 est constituée des logements les moins taxés (maisons anciennes).
Cette réunion a lieu en corrélation avec le cadastre et sert de mise à jour à la base.
La liste des personnes est établie et sera transmise à l’administration après consultation des intéressés.

 3. Dotation Cantonale d’Equipement

 Monsieur le Conseiller Général dispose d’une enveloppe à répartir entre les Communes et les Communautés de Communes de son canton. Il a décidé cette année encore d’attribuer une part à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais et une part à chaque commune.
La commune de Dornes dispose de 8 250 € ; cette somme sera imputée à la section d’investissement sur le programme des travaux réalisés dans les bâtiments communaux (mairie notamment).
Ces trois points de l’ordre du jour mis aux voix sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 4. Restaurant du Centre

 Le dossier est toujours en audience. L’affaire avance peu ce qui augure d’une résolution lente malgré le suivi assidu de la commune. La prochaine audience aura lieu le 15 mai prochain.

 5. Lotissements Communaux

 Depuis la parution de la nouvelle réglementation thermique 2012, nous éprouvons des problèmes à implanter les garages au nord comme c’est préconisé. D’autant que les lotissements communaux existaient avant (le permis d’aménager date de 2011).
Monsieur le Maire a donc écrit à Madame la Préfète en lui indiquant qu’une telle disposition induirait une énorme emprise au sol pour matérialiser le chemin d’accès au garage et lui a demandé son sentiment sur la question en concertation avec les services de la DDT.

 6. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de l’Eau Potable 2013

 Comme à l’accoutumée le SIAEPA de Chantenay-saint-Imbert nous transmet ce rapport qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ce document fait ressortir les renseignements relatifs au fonctionnement de ce service public de distribution d’eau potable et comprend entre autres, le détail du réseau depuis 1950, les ressources en eau et son niveau, les analyses et contrôle de l’eau.
Ce rapport est consultable en mairie.

 7. Questions Diverses

Logement de la Trésorerie : il a été loué mais est vacant à présent.

 Projet de renouvellement d’un contrat d’avenir : un contrat de ce type vient à échéance le 30 juin prochain et est pris en charge à hauteur de 90 % par l’Etat.
Le conseil municipal délibère favorablement sur son renouvellement à l’unanimité.

 Courrier du Comité des Fêtes de Saint-Ennemond :

- qui nous informe du déroulement des jeux inter-villages le 8 juin. Cette date coïncide avec le déroulement des festivités du jumelage à Dornes et de diverses manifestations.
Il semble difficile de trouver des volontaires pour y participer mais Mme Bevelet se charge de contacter d’autres associations à ce sujet.

Aménagement du terrain de foot

La commune accepte, sur présentation de devis, l’achat de buts de foot pour 880 € HT, à la majorité des voix (2 abstentions).

Bibliothèque

Mme Carpentier indique que la bibliothèque communale pourrait passer en bibliothèque départementale car nous remplissons les conditions de surface et d’équipement et cela permettrait de disposer d’animations à titre gratuit (modules fournis par la BDP), de passages plus fréquents du bibliobus.
Les adhérents peuvent maintenant réserver en ligne : voir le site de la commune. 

Mme Kepplinger ajoute que les gilets jaunes sont « opérationnels » (fournis au personnel qui encadre les déplacements des élèves).

 Enfin, Mme Carlier précise que les cérémonies du jumelage auront lieu les 7, 8 et 9 juin, cérémonies auxquelles sont conviées les membres du conseil municipal.

 

La séance est levée à 20 h 45.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 17 AVRIL 2014 A 20H00 

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, Mme KEPPLINGER,
M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER,
M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

 

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 avril 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1°) VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

 Les taux restent inchangés et se décomposent comme suit :
Taxe Habitation : 17, 22 %
Taxe Foncière Bâti : 10,11 %
Taxe Foncière Non Bâti : 28,77 %
Contribution Foncière Entreprises : 18,80 %

 2°) BUDGET PRIMITIF 2014 (COMMUNE)

 Monsieur le Maire explique aux nouveaux conseillers comment s’articulent les différentes données comptables de façon chronologique et dans le détail pour chaque budget (par section et en dépenses et recettes).

Le Budget primitif se vote au chapitre et s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section Fonctionnement               Section Investissement

        1 553 578,36 €                          231 110,58 €

                                   TOTAL

                            1 784 688,94 €

 Le Maire détaille ensuite les comptes 6554 (subventions) et 6574 (contribution à des organismes de regroupement) : la liste des subventions est réactualisée et certains conseillers municipaux souhaitent connaître le niveau d’activité des associations subventionnées, un courrier leur sera adressé en ce sens.

La commune a été sollicitée pour participer aux frais de construction de la nouvelle caserne de pompiers de Chantenay-Saint-Imbert. Une décision sera prise ultérieurement après réunion avec l’ensemble des communes concernées.

 3°) ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Le conseil municipal élit comme suit les membres de ces commissions :

                                                   Commission travaux, voirie, réseaux, urbanisme et assainissement :

Mme Villette, MM Rossfelder, Dacher, Page, Sennepin et Laprevotte. 

Commission des affaires scolaires

Mmes Villette et Kepplinger, MM. Rossfelder et Lemaire, Mmes Bevelet et Carlier.

 Commission des finances communales :

Mmes Villette et Kepplinger, MM. Rossfelder et Dacher, Mme Guillaumin, M. Laprevotte.

Commission vie associative, festivités, tourisme :

Mmes Villette, Kepplinger,Deshayes et Carpentier, M. Iulianella, Mme Carlier.

Centre Communal d’Action Sociale 
(détermination du nombre de membres puis élection de ceux-ci) :

Mmes Villette, Deshayes, Carpentier et Bevelet.

 Commission d’Appel d’Offres

M. Chaussin, Mme Villette

                                              3 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
                                                                           M. Dacher, M. Rossfelder, Mme Kepplinger

3 membres suppléants élus
M. Laprevotte, M. Sennepin, Mme Deshayes.

Commission scolaire du R.P.I.

Titulaires : M. Chaussin, Mmes Villette et Kepplinger.
Suppléant : M. Rossfelder.

4°) Convention du district de foot de la Nièvre

Dans le cadre des TAP, la commune envisage de faire appel au District de la Nièvre de Foot pour intervenir sur le temps périscolaire à la rentrée de mai prochain.
A cet effet, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.
 Cette décision sera actée par délibération.

5°) Démission d’une fonctionnaire territoriale

Mme Rebecca Tessier, exerçant les fonctions d’adjoint technique territorial aux écoles, a donné sa démission pour convenance personnelle à compter du 7 Juillet 2014. Une réorganisation du personnel affecté aux écoles sera étudiée ultérieurement.

 6°) Anim’Eté 2014-05-12

Ce dispositif qui rencontre un grand succès chaque année sera reconduit en 2014 : du 7 au 25 juillet 2014 ;

Les demandes d’agrément et de subventions (CG 58, CAF, MSA) nécessaires à son bon déroulement seront  formulées au plus tôt et le Maire reçoit du conseil municipal l’autorisation de signer les documents y afférents.

7°) Accueil périscolaire du mercredi

Sont évoquées les importantes modifications susceptibles d’intervenir à la rentrée scolaire ainsi que l’arrivée d’élèves d’autres communes. Il sera également procédé à l’étude de l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans (entrant en très petite section).
La commune envisage d’organiser un accueil périscolaire le mercredi. Un questionnaire a été distribué et 14 familles (représentant 20 enfants) souhaiteraient pouvoir utiliser régulièrement ce service.
Enfin, les accompagnatrices des élèves se rendant à la cantine ou en d’autres circonstances seront équipées de gilets jaune fluo afin d’améliorer la sécurité pendant ces déplacements.

 8°) Délégués CNAS

La commune adhère depuis 2009 au Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal. A cet effet sont élus 2 délégués (1 représentant des élus : M. le Maire et 1 représentant des agents : Mme la Secrétaire de Mairie).

 9°) Acquisitions mobilières et travaux

Au budget primitif, les conseillers municipaux ont validé l’achat d’un tracteur tondeuse de grosse capacité, la fin des travaux de réhabilitation de la mairie et la réfection de locaux communaux (logement, restaurant, etc.) et des travaux de voirie (rue Vieille).

 10°) Questions diverses

Monsieur le Maire est autorisé par le conseil municipal à signer les contrats scolaires pendant toute la durée du mandat.

Restaurant du Centre

Le maire rappelle qu’une procédure est en cours visant à la résiliation du bail et à l’expulsion du locataire.

Malgré de très nombreuses relances effectuées par la mairie, aucune décision de justice n’a été prise à ce jour, la date du jugement n’étant pas encore connue.

 

La séance est levée à 21 h 55

COMMUNE DE DORNES (Nièvre)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 A 20H30

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, Mme KEPPLINGER, M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

ABSENTE EXCUSEE :

Mme CARPENTIER (Pouvoir à Mme Deshayes)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :

Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 Mars 2014, salle des associations, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1.ELECTION DU MAIRE

 En vertu des articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection du Maire.

Monsieur le Maire préside la séance (conseiller le plus âgé).
Sont nommés assesseurs Mmes Villette et Carlier.
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets pour le premier tour de scrutin de l’élection du Maire.
Deux conseillers sont candidats : MM. Chaussin et Laprevotte et les résultats sont les suivants :
M. Chaussin : 13 voix
M. Laprevotte : 2 voix
M. Max Chaussin est proclamé Maire, ayant obtenu la majorité absolue des voix.

 2.DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (en application de l’article L 2122 du CGCT)

Sous la présidence du Maire, les conseillers municipaux déterminent le nombre d’adjoints. Après discussion, le conseil municipal fixe à quatre le nombre d’adjoints (13 conseillers municipaux sont favorables à l’élection de 4 adjoints tandis que 2 conseillers municipaux souhaitent que le nombre d’adjoints soit fixé à 3).

 3.ELECTION DES ADJOINTS (en application de l’article L 2122 du CGCT) 

Elle se fait au scrutin de liste, à bulletins secrets.
Les conseillers municipaux présentent deux listes, la 1^ère est composée de :
Mme Chantal Villette : 1^ère adjointe
M. Gérard Rossfelder : 2^ème adjoint
M. Régis Dacher : 3^ème adjoint
Mme Marie-Christine Kepplinger : 4^ème adjointe

Cette liste obtient 13 voix

 La seconde liste est, quant à elle, composée des noms suivants :
M. Dominique Laprevotte
Mme Claire Carlier
Mme Stéphanie Guillaumin

Cette liste obtient 2 voix
La liste de Mme Villette est élue à la majorité absolue des voix.

4. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Après concertation et en fonction des textes en vigueur et des quotas et taux imposés, les indemnités de fonctions sont fixées comme suit : 13 voix Pour et 2 Contre.

Indemnités de Fonctions

 

Qualité	Taux	Montant Net
Maire	43.00 %	1 316 €
1ère Adjointe	21.50 %	731 €
2ème Adjoint	13.40 %	455 €
3ème Adjoint	13.40 %	455 €
4ème Adjoint	13.40 %	455 €

  5. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE ENSUITE A LA DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (2 PAR SYNDICAT)

Electricité
Syndicat Primaire d’Electricité (SIEE):
Régis Dacher – Bénédicte Deshayes

SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energies d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre) et Eclairage Public 
Régis Dacher – Bénédicte Deshayes

Eau
SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement)
Régis Dacher – Didier Lemaire

Transports
SITS de Dornes
Gérard Rossfelder – Chantal Villette

SIGIS de Dornes
Syndicat Intercommunal de Gestion des Installations Sportives du Collège
Gérard Rossfelder – Marie-Christine Kepplinger

SYCTOM de Saint-Pierre le Moutier (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)
Gérard Rossfelder – Stéphanie Guillaumin

Centre de Gestion de la F.P.T de la Nièvre
Max Chaussin – Chantal Villette

Pays Nevers Sud Nivernais
Marie-Christine Kepplinger – Bénédicte Deshayes

 7. PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE

Etant donné l’augmentation du nombre d’élèves accueillis au sein de l’école à vocation intercommunale de Dornes, l’extension des locaux s’avère indispensable. Celle-ci consiste en l’aménagement du préau en salle de motricité et en la création d’une véranda. Le conseil municipal donne pour ce faire l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le permis de construire. Le coût des travaux sera supporté par la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais, la gestion de l’école continuera d’être assurée par la commune de Dornes en relation avec les 3 autres communes.

15 voix Pour pour cette question.

 

8. VENTE DE TERRAINS AUX LOTISSEMENTS COMMUNAUX

Après le renouvellement du conseil municipal, il convient de donner à nouveau délégation de signature à Monsieur le Maire afin de signer les actes notariés de vente des parcelles aux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ».

Les conseillers municipaux sont favorables à l’unanimité à cette prise de décision.

 9. TRESORERIE : AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES

Les diverses facturations de la commune (au titre de l’accueil périscolaire, de la cantine ou de la redevance d’assainissement, etc.) restent, dans une certaine proportion, souvent impayées. C’est pourquoi, la Direction Départementale des Finances Publiques reçoit du conseil municipal, à l’unanimité, l’autorisation permanente de poursuite des auteurs d’impayés.

Au sujet de l’accueil périscolaire et de la cantine, le maire propose l’étude de nouvelles modalités de paiement de ces services suivant des critères de ressources. La question sera abordée ultérieurement.

10. DROIT D’ESTER EN JUSTICE

La commune peut être confrontée à certains litiges notamment en matière de travaux, de location de biens, etc. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin d’intervenir en ses lieu et place auprès des instances adéquates à l’occasion de tous litiges que la commune aurait à connaître.

Après avis favorable unanime, une délibération sera prise en ce sens.

11. RENOUVELLEMENT DE  CONTRAT

La commune a recruté courant 2013/2014 trois agents sous contrats aidés par l’Etat. L’un d’entre eux arrive à échéance le 30 avril prochain. Il a été consenti à un agent intervenant aux écoles et à l’entretien des locaux. Ce contrat d’avenir est renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1^er mai 2014 à raison de 35 heures hebdomadaires et pris en charge à hauteur de 90 % par l’Etat sous réserve d’effectuer 90 heures de formation pendant la durée du contrat.

Le conseil municipal est unanimement d’accord sur le délibéré de cette question.

 

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

 

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 17 avril à 20 heures et les questions suivantes y seront notamment abordées : BP 2014 de la Commune et constitution des Commissions Communales.

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 21 NOVEMBRE 2013

 

L’an deux mil treize, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni à la  salle des associations de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, COIN, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN.  

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. DANIEL (Pouvoir à M. Chaussin), M. DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

COLIS DE FIN D’ANNEE

 Leur préparation aura lieu le Jeudi 19 décembre à 8h30. Distribution le Vendredi 20 décembre.

 INAUGURATION DE L’ETANG HUBERT GONTARD

 L’étang des Baillys sera renommé suite aux décès de l’ancien maire « Etang Hubert Gontard »

TARIFS 2014

La redevance d’assainissement passera de 1.60 € en 2013 à 1.50 € en 2014. La taxe de modernisation reste inchangée à 0.19 € par m³ d’eau consommée.

 Les tarifs de l’accueil périscolaire sont revalorisés de 3 % en 2014 et s’établiront comme suit :

Tarif à la journée : 2.38 € pour 1 enfant, 3.82 € pour 2 enfants, 5.62 € pour 3 enfants

Tarif au mois : 19.63 € pour 1 enfant, 31.82 € pour 2 enfants, 42.43 € pour 3 enfants.

 Le tarif «Vin d’honneur » étant inutilisé est supprimé des tarifs « salle des fêtes et d’associations».

 Les autres tarifs restent inchangés.

 ECOLES

Projet Educatif Territorial (PEDT). Les objectifs sont évoqués, notamment les taux d’encadrement et les tarifs (la gratuité des TAP est maintenue).

FRAIS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES

 Accueil des élèves d’autres communes à l’école à vocation intercommunale de Dornes. Les membres du conseil municipal réfléchissent actuellement à la répartition des frais scolaires (montant, date de mise en recouvrement, etc.). Une proposition sera faite aux communes en fonction du nombre d’élèves accueillis et de leurs populations. Le conseil municipal décide de réclamer la participation des communes à partir de l’année scolaire 2013/2014. Les titres seront émis à partir de l’été 2014.

 CONVENTIONS DE STAGES

Trois élèves ont sollicité l’autorisation de faire des stages à Dornes. Le Maire, en concertation avec le Directeur de l’Ecole, accède à leurs demandes. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin de signer lesdites conventions.

 CREATION D’UN POSTE EN CUI

 La mise à disposition d’un agent par la commune de Neuville-les-Decize prend fin en Février. La commune envisage de consentir 1 poste aux écoles sous CUI à cet agent à compter du 01.03.2014 à raison de 20 heures/semaine. Cette création se concrétisera si les CUI sont reconduits en 2014. Une délibération est prise en ce sens.

 REGIE DE GARDERIE

L’accueil périscolaire est géré comptablement par la mairie. La régie de recettes mise en place en son temps est donc clôturée. Cette décision sera actée par délibération.

 MANDATEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2014

 Les budgets de la Commune et de l’Assainissement sont concernés. Le conseil municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des dépenses budgétées en 2013 sur l’exercice suivant et avant le vote de BP 2014.

 QUESTIONS DIVERSES

Réforme du mode de scrutin aux élections municipales et modalités de vote

-      Chaque électeur a maintenant obligation de présenter une pièce d’identité au moment du vote.

-      Le mode de scrutin pour les élections dans les communes de 1 000 habitants et plus a changé : ce sera un scrutin de liste et il convient de ne pas rayer de nom sinon la liste est nulle.

Charges locatives logement de La Poste :

Suite à un hiver et à un printemps pluvieux et froids, les charges de chauffage ont beaucoup augmenté et la commune envisage à cet effet d’individualiser le chauffage (installation éventuelle d’une 2^ème chaudière). Les provisions pour charges locatives augmenteront quant à elles de 30 € (passant ainsi à 130 €/mois) avec l’accord de la locataire et ce à compter du 1^er Janvier 2014.

La séance est levée à 20h20.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013

 L’an deux mil treize, le huit octobre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni à la  salle des associations de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER,   
LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN.          

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. COIN, M. DANIEL (Pouvoir à M. Chaussin),  M. DESCHAMPS (Pouvoir à Mme Villette)

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 DECISION MODIFICATIVE

Le chapitre des salaires nécessite le vote de crédits supplémentaires dus à l’embauche de nouveaux agents. Ces sommes sont en partie compensées par l’Etat pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (dotation) et remboursement au titre des contrats d’avenir.

 REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Des délibérations sont à prendre afin de facturer à GRDF, France Télécom, Orange et EDF le loyer pour les terrains qu’ils occupent (antenne orange, emprise de postes électriques, réseau câblage, etc.). Le montant total de ces loyers s’élève à 5 000 € ;

 LOCATION D’UN LOGEMENT

L’appartement situé au dessus  de La Poste sera vacant au 31 octobre. Deux demandes ont été reçues en mairie. C’est la première candidature qui est retenue par le conseil municipal ; une famille composée d’une mère et de sa fille qui souhaitent s’installer à Dornes pour rapprochement familial.

TRAVAUX RUE DE DECIZE

Ils sont correctement réalisés mais le chantier a pris du retard car le conseil municipal a décidé de prolonger la pose de bordures du côté droit de la chaussée (direction Les Mégrelins) jusqu’au Rimorin. Un avenant sera établi à cet effet. La réfection de la couche de roulement se fera le 25 ou 26 Octobre.

 TRAVAUX DE VOIRIE RUE VIEILLE

Le conseil municipal envisage la réfection de la chaussée de l’Intermarché à la Route de Saint-Ennemond. Cette étude se concrétisera en fonction du coût, des conditions climatiques et de la disponibilité de l’entreprise retenue.

 BULLETIN MUNICIPAL

Le devis de confection s’élève à 2 280 € H.T.  comme en 2012. Le choix des photos pour la couverture est à l’étude.

 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite à l’ouverture de l’école intercommunale de Dornes, il convient de délibérer afin de constater que les charges d’entretien des bâtiments scolaires seront transférées à la CCSBN.

Une autre délibération sera établie pour le transfert de l’emprunt de la Communauté de Communes à la Commune de Dornes à partir du jour où la Communauté de Communes serait dissoute.

Enfin, une troisième délibération sera prise afin de modifier les compétences des affaires scolaires.

 CONVENTION DOJO

Cette association met à disposition ses locaux pour le déroulement de la Gym. Douce. Une convention est établie à ce sujet à compter du 1^er Novembre 2013.

QUESTIONS DIVERSES

Le rapport annuel 2012 du SYCTOM est approuvé par les membres du conseil municipal. Ce document est consultable en mairie par le public.

Magie des Couleurs. Cette association sollicite l’augmentation de sa subvention. Le conseil municipal porte ainsi le montant de la subvention de 100 € à 200 € en 2013.

Vente de Bois aux Rachelins. L’ONF va constituer les lots de bois de chauffage et de pieux sur pieds. Seuls les Dornois peuvent bénéficier de ces lots et doivent pour cela se faire inscrire en Mairie. Les prix au stère seront fixés prochainement.

 

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2013

 L’an deux mil treize, le vingt-sept août, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN. 

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. LEMAIRE  (pouvoir à M. Chaussin), M. PAGE (pouvoir à M. Sennepin), M. DESCHAMPS (pouvoir à Mme Villette) 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 1)     Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable (2012) :il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2)     Indemnités de fonctions des adjoints 

M. Christian Daniel, adjoint, fait part de son souhait de ne plus exercer les fonctions découlant de sa délégation aux affaires scolaires et ce pour convenance personnelle. Le Maire remercie M. Daniel de l’important travail effectué depuis 5 ans dans ce domaine de compétence.

Cette délégation est confiée à Mme Chantal VILLETTE.

Le conseil municipal souhaite à cet égard revaloriser les indemnités des adjoints pour tenir compte de la nouvelle distribution des tâches. Le conseil municipal y est favorable à l’unanimité moins 3 abstentions.

 3)     Rentrée scolaire 

Elle s’annonce compliquée pour plusieurs raisons : accueil de nouveaux élèves suite à la création de l’école intercommunale, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ; et par voie de conséquence des TAP (Temps d’Activités Pédagogiques) et l’intégration de nouveaux personnels.

Cette réforme impose une réorganisation des tâches au sein de la municipalité tout en conservant les bonnes relations entretenues avec les enseignants et les instances scolaires départementales.

 4)     Personnel communal 

L’augmentation des effectifs ainsi que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires impliquent le recrutement ou l’accueil de nouveaux personnels.

Ainsi Mme Isabelle Walther, sous CUI auprès de la Commune de Neuville-les-Decize, exercera ses fonctions à Dornes.

Mme Véronique Carion, actuellement en poste au SIRP de Saint-Germain-Chassenay, sera recrutée à compter du 1^er novembre prochain à Dornes à hauteur de 20h30 par semaine. Un poste d’adjoint technique de 2^ème classe est créé en ce sens et le conseil municipal y est favorable à l’unanimité.

5)     Questions diverses 

Suite à une panne électrique, une pompe de la station d’épuration a du être remplacée et Groupama nous rembourse 764 € à cet effet.

Une décision modificative de 300 € sera prise pour virement de crédits au budget assainissement à l’article 654 (admissions en non valeur).

Suite à l’achat d’un nouveau copieur, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance.

De même, le conseil municipal donne délégation de signature à Monsieur le Maire afin de signer le nouveau contrat Gym Douce et la Convention avec la Société GE2A relative aux TAP.

Enfin, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de rembourser à un agent communal une dépense faite par ses soins pour le compte de la commune.

  

La séance est levée à 20h30.

COURS DE DESSIN PEINTURE  Année scolaire 2013/2014 Reprise des cours le 25 septembre Animés par Jean BLANDIN, aidé de Jacqueline MASSET TARIF : 20€ le trimestre plus 8€ d'adhésion pour l'année    DATES :25/9 - 9/10 - 6/11 - 20/11 - 4/12  18/12 - 8/1 - 22/1 - 5/2 - 19/2 - 12/3  26/3 - 9/4 - 7/5 - 21/5 - 4/6 - 18/6 EXPOSITION les 27 - 28 - 29 juin

COMPTE-RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2013

 L’an deux mil treize, le trente juillet, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, LEMAIRE, COIN, PAGE, DESCHAMPS, Mme NATY.

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET,  Mme GUILLAUMIN (pouvoir à M. Chaussin), M. SENNEPIN (pouvoir à M. PAGE), M. IULIANELLA 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 CONVENTION PISCINE

Les élèves des écoles primaire et maternelle bénéficient de cours de natation durant l’année scolaire. Les frais de fonctionnement de cette activité s’élèvent à 73,50 €/Heure jusqu’au 01.03.2014 puis le tarif sera majoré suivant indice du coût de la vie. Ces frais s’entendent hors coût de transport.

Le conseil municipal est favorable à la pratique de cette activité et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention.

CONTRATS TELEPHONIQUES ORANGE ET INTERNET

L’installation téléphonique de la mairie étant obsolète, il convient de la remplacer. A cette occasion, tous les contrats téléphoniques ont été renégociés et l’offre globale (contrats téléphoniques + internet) est plus intéressante. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les contrats qui s’y rapportent.

COUPES DE BOIS AUX RACHELINS

La commune a autorisé l’ONF à procéder à des coupes de bois, à constituer les lots et à les vendre. Le montant des frais à verser à l’ONF s’élève à 12 % du montant estimé de la vente. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document y afférent.

ECOLE INTERCOMMUNALE

Après un long travail de concertation, elle est, aujourd’hui, réalité. Les 2 postes de professeurs des écoles ont été sauvés, qui permettront de préserver la qualité de l’enseignement.

* Pour l’accueil des élèves des autres communes, un projet de répartition des frais de fonctionnement a été établi par la communauté de communes. Les communes participeront donc sur la base d’un calcul prenant en compte le nombre d’habitants pour 50 % et le nombre d’élèves pour 50 % de la somme due.

* Concernant le coût de la construction nécessaire à l’agrandissement des locaux scolaires, les quatre communes de la communauté de communes s’engagent à participer sur la même base que pour les frais de fonctionnement des écoles.

*La commune de Dornes récupèrera une partie du matériel du SIRP de Neuville-les-Decize, St Parize en Viry et St Germain Chassenay (qui sera dissout prochainement) et envisage éventuellement d’intégrer partiellement son personnel à celui de la commune de Dornes. Le conseil municipal opte pour cette solution à l’unanimité des membres présents sous réserves des décisions actées par la communauté de communes et par le SIRP.

LOGEMENT COMMUNAL DE LA TRESORERIE

Les frais d’électricité de ce logement (d’un montant de 238.05 €) ont été facturés indûment à la commune qui décide d’en demander le remboursement au locataire suivant un échéancier établi conjointement.

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

Le photocopieur de la mairie acquis en 2008 présente des pannes régulières et il semble qu’il soit temps de le remplacer. Un devis a donc été présenté par Boudard Bureautique d’un montant de 3 115 € TTC. Le coût du contrat de maintenance reste inchangé.

Le conseil municipal décide d’acquérir ce matériel.

MARCHE RD 22

Le projet de réfection de cette voie a fait l’objet d’un Marché à Procédure Adaptée auquel une seule entreprise a soumissionné. L’offre s’élève à 87 154.58 € H.T. assortie de 8 % d’honoraires pour maîtrise d’œuvre par la D.D.T.  Une subvention au titre des amendes de police est attribuée à la Commune par le Conseil Général de la Nièvre. Les travaux débuteront début Septembre pour se terminer, au plus tard, le 15 Octobre

VOIRIE

La commune envisage également la réfection de la VC 32 (dite Rue Vieille) en partie allant d’Intermarché Contact à la Route de Saint-Ennemond.

TERRAIN DE FOOTBALL

Le projet de création d’un terrain de foot au lieudit « Les Bernardins » s’affine. Pour le raccordement électrique (extension de ligne), il faut compter 7 500 € et 8 383 € pour le terrassement et la préparation du terrain. Le désherbage se fera en régie.

Les conseillers votent à l’unanimité moins 2 abstentions pour ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

UNSS : La déléguée du district Sud Morvan UNSS (sport au Collège le mercredi après-midi) demande des trophées pour récompenser les gagnants. Le conseil municipal offre 2 coupes à cette association.

La Banque Alimentaire de Bourgogne remercie la commune pour l’attribution d’une subvention.

DIVERS

La commune a acheté des bancs et du mobilier urbain pour l’installer au lotissement (mais pas de jeux extérieurs).

La séance est levée à 20 h 45

COMPTE-RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2013

 

L’an deux mil treize, le onze juin à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY

 Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. COIN (pouvoir à M. Chaussin) 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

  ETANG DES BAILLYS

Suite au décès de Monsieur Hubert GONTARD, ancien Maire de Dornes, ancien Conseiller Général du canton de Dornes, eu égard à son implication durant plusieurs décennies dans la vie communale et départementale, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide que l’Etang des Baillys portera le nom d’ « Etang Hubert Gontard ».

 CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL relatif aux affaires scolaires. Suite à ce projet de création, Madame la Préfète a adressé un courrier indiquant qu’un SIC ne peut avoir qu’une seule compétence. Le conseil municipal décide donc le retrait de cette délibération.

 AFFAIRES SCOLAIRES

La commune a opté pour les nouveaux rythmes scolaires et étudie la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires. Le coût en est très élevé et est fonction du nombre d’intervenants (12 000 € pour 2 intervenants par an et environ 29 000 € pour 5 intervenants sans les frais de déplacement). Cette année la commune encaissera une dotation supplémentaire de l’état mais pas les années à venir.

Les ateliers envisagés sont les suivants : vidéo, initiation musicale, sculpture, bibliothèque-lecture, jeux de société, aide aux devoirs etc…)

Pour la maternelle, ce seront des activités théâtre et comptine qui seront organisées.

Enfin, les enfants de très petite section (nés en 2011) seront accueillis à la prochaine rentrée scolaire. La commune recevra d’ailleurs la visite du DASEN le 25 juin.

D’autre part, une réflexion s’engage sur le devenir du projet de construction de locaux scolaires.

Enfin, la garderie accueillera ≈ 45 enfants.

 

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La loi du 31.12.2012 nous demande de statuer sur le sujet avant le 1^er Janvier 2014. Le conseil municipal retient la proposition du conseil communautaire de conserver la composition actuelle à savoir :

3 conseillers pour Dornes, 2 conseillers pour Neuville-les-Decize, 2 conseillers pour Saint-Parize-en-Viry et 2 conseillers pour Toury-Lurcy.

TERRAIN DE SPORTS

La commune va procéder à la réfection du stade en drainant (coût estimé 7 000 €). Ce terrain est en effet très abîmé par un usage intensif et répétitif. La récupération d’une parcelle le jouxtant pour l’agrandir semble inenvisageable. La création d’un stade annexe est également en projet. Le site des Bernardins requiert l’assentiment à l’unanimité. Les présidents du foot s’engagent à faire entraîner les joueurs au stade annexe.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

Compte-tenu du surcroît de travail qui incombe au Secrétarait de Mairie pour ses activités au bénéfice de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais, la convention liant les deux entités territoriales est dénoncée à compter du 15 juin 2013.

 AMENAGEMENT DE LA RUE DE DECIZE

Les demandes de subventions sollicitées au titre de la DETR et des amendes de police sont en attente de décisions des commissions respectives. Le marché en procédure adaptée y afférent vient d’être lancé et les travaux débuteront en septembre.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la maladie d’un agent communal et à la proposition (assez ancienne) de la mission locale, le conseil municipal décide de procéder à un recrutement sous contrat d’avenir. L’embauche se fera à compter du 1^er Juillet à plein temps et pour une durée d’un an.

                                                  Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

 

L’an deux mil treize, le vingt-six mars à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES. 

Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, LEMAIRE, SENNEPIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. PAGE (Pouvoir à M. SENNEPIN)

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 COMPTES ADMINISTRATIFS

Ils sont en concordance avec les comptes de gestion du receveur. Monsieur le Maire présente les Comptes Administratifs et laisse ensuite la présidence à Madame VILLETTE qui fait procéder à leurs votes. Aucun vote contre, les Comptes Administratifs sont donc adoptés à l’unanimité des membres présents et présentent les résultats suivants :

 Compte Administratif

 

BUDGETS Sections	DEPENSES	RECETTES	REPORTS	SOLDE
COMMUNE Fonctionnement Investissement             Total	1 093 800.30 €    653 896.30 €	1 208 771.77 €    662 926.26 €	+ 283 623.50 € + 124 738.21 €	398 594.97 € 133 768.17 € 532 363.14 €
ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement             Total	45 389.75 €    283 094.55 €	48 355.52 €    168 691.54 €	+   84 930.17 € + 178 850.79 €	87 895.94 €    34 447.78 € 122 343.72 €
LOTISSEMENT Fonctionnement Investissement             Total	735 754.83 €    719 930.11 €	741 724.83 €    763 881.07 €	-     18 056.35 €	5 970.00 €    25 894.61 €    31 864.61 €

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Prenant en compte les soldes d’exécution des budgets, Monsieur le Maire reprend la présidence et présente les budgets primitifs 2013 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante : 

BUDGETS	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT	TOTAL
Commune	1 338 494.97 €	277 630.00 €	1 616 124.97 €
Assainissement	175 470.00 €	120 840.78 €	296 310.78 €
Lotissement	760 229.39 €	730 000.00 €	1 490 229.39 €

La section de fonctionnement du budget communal fait état d’une hausse de la masse salariale due à l’embauche de personnel sous contrat d’avenir. Ce type de  contrat est pris en charge par l’Etat à hauteur de 75 % ce qui impactera le budget communal d’une charge mensuelle d’environ 560 € pour 35 heures/hebdomadaires. Une jeune dornoise sera embauchée à compter du 1^er Mai pour une durée maximale de trois ans.

 Subventions : budgétisées à l’article 6574, seule une subvention est revalorisée de 100 €.

Travaux

Les budgets, en section d’investissement, prévoient (pour la commune) la réfection totale de la Rue de Decize (trottoirs et bande de roulement) pour ≈ 140 000 €  et l’enfouissement du réseau France Télécom pour 22 200 €.
Concernant le budget assainissement, les travaux de réfection du réseau d’eaux usées sont maintenant achevés et génèrent un important remboursement au titre du FCTVA.
Enfin le budget lotissement a intégré certes le montant des travaux de viabilisation mais présente des recettes générées par la vente d’un tiers des lots.

 Taux des quatre taxes : elles ne sont pas augmentées (et ce depuis 2008) et s’établissent comme suit :

-       Taxe d’Habitation : 17.22 %
-       Taxe sur le Foncier Bâti : 10.11 %
-       Taxe sur le Foncier Non Bâti : 28.77 %
-       Contribution Foncière des Entreprises : 18.80 % 

CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS

Il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans. Elle sera modifiée lorsque les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place. Cette décision sera actée par délibération donnant pouvoir au Maire aux fins de signature.

 CONTRAT D’AVENIR

Le conseil municipal opte pour l’embauche d’une jeune personne de 20 ans qui sera essentiellement affectée aux écoles et pour la cotisation au régime d’indemnisation «Pôle Emploi». Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE

Les effectifs scolaires s’élèvent à 153 élèves cette année pour passer à 184 à la prochaine rentrée scolaire. La Commune de Dornes accueillera tous les élèves des communes de la Communauté de Communes ce qui implique la création de ce syndicat.

La Communauté de Communes possédant la compétence Affaires Scolaires, il convient donc de modifier ses statuts. Ce syndicat assurera la compétence Affaires Scolaires. Le Syndicat Intercommunal à la Carte qui réunira les Communes de Dornes, Neuville-les-Decize, Saint-Parize-en-Viry et Toury-Lurcy prendra en charge la gestion des affaires scolaires à l’exclusion des réhabilitations et extensions de bâtiments scolaires et du mobilier extérieur qui resteront à la charge de la Communauté de Communes.

 VENTE DE BOIS DU DOMAINE DES RACHELINS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’Office Nationale des Forêts à marquer le bois qui sera exploité par la Commune. Une convention sera établie à ce sujet et Monsieur le Maire est autorisé à la signer par délibération du Conseil Municipal.

ATESAT

La Commune décide d’y adhérer. Cela consiste en une aide technique de l’Etat et à l’accompagnement technique et administratif pour la réalisation d’études préalables sur travaux pour la somme de 135 € par an. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 INSTALLATION TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE

L’installation téléphonique DIATONIS de la Mairie étant obsolète, ce matériel sera changé et les tarifs renégociés. Un nouveau contrat sera conclu et le conseil municipal autorise le Maire à le signer.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

La commune opte pour leur mise en place à compter de la rentrée 2013/2014. Un questionnaire et un planning seront adressés aux parents afin d’avoir une vision précise de la structure à organiser et d’ainsi quantifier le nombre d’élèves intéressés. Ces nouveaux rythmes ne seront pas sans conséquence sur la manière de travailler des enseignants et des élèves mais aussi sur la vie des familles ainsi que sur les finances communales.

QUESTIONS DIVERSES

 La CROIX ROUGE demande l’autorisation d’installer des containers nécessaires à la collecte de textiles. L’emplacement réservé sera le même que celui du relais. Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité.

 

La Séance est levée à 20 heures 55.

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 A 19H30

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER, M. DANIEL,
M. COIN, Mme NATY,  M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, M. DESCHAMPS, M. SENNEPIN, M. IULIANELLA

ABSENTE :
Mme ZAGHET

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 5 février 2013, salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

1. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 

A compter de la rentrée scolaire 2013, voire 2014, les rythmes scolaires vont changer passant ainsi de 4 jours à 4 jours et demi. Cela implique donc une réorganisation des services tant au niveau du personnel municipal que des enseignants ou des familles et des transports. Cela suppose aussi des coûts supplémentaires pour la collectivité (frais de temps d’activités périscolaire et d’accueil périscolaire supplémentaires, frais de chauffage, frais de fonctionnement, divers). Pendant deux années, ces surcoûts seront supportables puisque l’adhésion de la commune à ces nouveaux rythmes 2013 sera assortie d’une compensation financière mais pas au-delà.

Le surcoût sera en partie absorbé par le versement de la Dotation de Solidarité Rurale.

Mais de ces changements notables découlent de nombreuses questions notamment en matière de :

. Compétence et disponibilité des différents intervenants (tant au niveau de l’Activité Pédagogique Complémentaire –temps ou interviennent les enseignants- qu’au niveau du Temps d’Activité Périscolaire –surveillance et intervention du personnel communal)

mais aussi :
. Sécurité (difficulté de déterminer le moment du transfert de responsabilité)
. Et d’Entretien des locaux, du fait de l’augmentation du temps d’occupation des salles de classes entre autres le mercredi).

La commune envisage d’opter pour les nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2013/2014.

 2.   SECURISATION DE LA RUE DE DECIZE 

Cette voie va faire l’objet d’un nouvel aménagement (réfection complète de la bande de roulement et des trottoirs).

Cet axe très emprunté, du fait de la proximité des écoles maternelle et primaire et du collège, est dangereux. La commune a donc fait chiffrer le coût des travaux de remise en état qui est estimé à environ 112 000 € H.T. La maîtrise d’œuvre en est confiée au Conseil Général de la Nièvre et deux subventions (l’une au titre de la DETR, l’autre au titre des amendes de police) seront sollicitées auprès des administrations concernées. Les délibérations y afférent seront établies en conséquence.

Monsieur le Maire est chargé par le Conseil Municipal de la consultation des entreprises et du suivi du projet suivant plan de financement.

 3.   INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR

Cette délibération déjà prise en 2012 est reconduite et ce jusqu’à la fin du mandat.

4.   LOTISSEMENT COMMUNAUX : LA TUILERIE DES BLOTS et LE PRE LONG

 Dix lots sont dores et déjà été réservés dont sept ventes ont été signées récemment. Les travaux avancent vite et déjà trois constructions voient le jour !

5.   AVANCEMENT D’ECHELONS 

Le tableau 2013 d’avancement d’échelons fait état de neuf agents concernés. Monsieur le Maire en fait part aux conseillers municipaux avant de passer le dossier à la prochaine Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion ;

 6.   FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR SCOLARISATION DE DORNOIS DANSLES ECOLES DE MOULINS

 Trois élèves de Dornes sont concernés et les frais réclamés par la ville de Moulins s’élèvent à 390 € par élève excepté pour les enfants en garde parentale alternée (50 %). Le montant global de ces frais est de 780 € pour 2013, somme que la commune accepte de régler suivant délibération et qu’elle mandatera dès l’émission de l’avis des sommes à payer.

7.   COMPTE EPARGNE TEMPS

 Ce dispositif permet au personnel communal de thésauriser des jours de congés et de les placer sur un compte avec un maximum de 60 jours. Le nombre de jours épargnés peut être pris en fin de carrière. Les modalités précises du fonctionnement de ce compte seront détaillées dans une délibération. Le fonctionnement du Compte Epargne Temps débutera fin 2013 et la question sera soumise au Comité Technique Paritaire. 

8.   CONTRAT TELEPHONE MAIRIE 

Suivant l’offre d’Orange, les contrats tant téléphoniques, qu’internet seront revus et le standard téléphonique sera changé. Un nouveau contact avec le fournisseur d’accès sera pris pour finaliser les conditions précises du nouveau contrat.

 QUESTIONS DIVERSES

9.   ENFOUISSEMENT DES LIGNES FRANCE TELECOM RUE VIEILLE 

Un devis d’un montant de 1 256.11 € a été établi pour la réalisation de ces travaux (câblage souterrain) qui doivent intervenir dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Une délibération sera établie à cet effet.

10.  DEMANDE DE L’ASSOCIATION ABCD (Basket) 

Afin de financer les manifestations qu’elle compte organiser, cette association demande à la commune le versement anticipée de sa subvention communale 2013. Sur cette question, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et délibère en ce sens. 

VŒUX : Monsieur le Président du SIEEEN présente ses vœux au Conseil Municipal.

 HEBERGEMENT DU SITE INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE. La société L.M.B nous adresse pour ce faire un devis de 1 300 € pour l’année 2013, s’agissant d’une dépense prévue. Le conseil municipal confirme et accepte la dépense par délibération.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni le 27 novembre 2012 à 19 h 30 en séance ordinaire.

Etaient absents excusés : MM. COIN Paul, SENNEPIN Sébastien, Mme ZAGHET Maud.
Pouvoir : M. SENNEPIN, pouvoir à M. PAGE

 Convention assistance technique station d’épuration : En 2009, la commune, suite à consultation, a confié la remise en état, la surveillance, l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration à la Société VÉOLIA.
Ledit contrat arrivant à échéance, la commune a consulté des entreprises pour son renouvellement. Seules deux ont répondu, l’entreprise retenue est la moins-disante (Société Véolia),  avec une proposition de contrat d’un montant annuel HT de 17 455 € pour une durée de 5 années. Outre les éléments déjà cités, cette société s’engage notamment à changer l’armoire électrique, nettoyer le réseau, fournir un désableur, vidange de la poche de boue (1 fois durant la durée du contrat).
Le fonctionnement de la station produit à présent des effluents satisfaisants.
Le Conseil Municipal, favorable à cette proposition à l’unanimité des membres présents, donne tous pouvoirs à M. le Maire afin de signer le contrat.

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement : Du 1^er janvier au vote du Budget primitif 2013, le Conseil autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement à concurrence du quart des dépenses prévues en 2012 aux comptes 21 et 23 et ce sur les budgets Commune et assainissement.

 Lotissement communal : Le Conseil dans son ensemble décide de conserver les noms d’origine pour la dénomination des deux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long », la numérotation se fera de la façon suivante : les numéros pairs à  l’intérieur (« La Tuilerie des Blots » côté gauche du sens de la circulation) et les numéros impairs (côté droit). Concernant le Pré Long ; les parcelles seront numérotées dans le sens des aiguilles d’une montre (en commençant par la parcelle de gauche lorsque  l’on se place face au lotissement). Le Conseil actera ainsi dans sa délibération.

Redevance d’assainissement : Le taux de 2012 fixé à 1,60 € du m3 d’eau consommée sera maintenu en 2013, le taux de modernisation des réseaux est inconnu à ce jour. La délibération adéquate sera rédigée ainsi.

TARIFS :Cantine (primaire et maternelle) : Les tarifs restent inchangés pour 2013, soit 3.00 € par repas (tarifs dégressifs pour les familles à partir de deux enfants scolarisés).

Accueil périscolaire : une hausse maîtrisée de 3 % est adoptée et donne ainsi les tarifs suivants :              
Tarif journalier :      

1 enfant :              2.32 €    -              2 enfants :            3.71 €                    -  3 enfants :   5.46 €

Tarif mensuel :                                  

1 enfant :            19.06 €    -              2 enfants :         30.90 €                     -  3 enfants : 41.20 €.

Les tarifs funéraires et locatifs divers ne varient pas.               

                                     

Demande de location du logement à l’étage de la Trésorerie : La commune louera à compter de début 2013 le logement de la Trésorerie, laissé vacant par l’ancien trésorier. Des travaux de chauffage et de rafraichissement sont actuellement réalisés et le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel à 400 €.

 Branchement gaz appartement trésorerie : Les travaux sus-visés comprennent la réalisation d’un compteur gaz par grdf (devis établi à 510.50 € ttc) et l’installation d’une chaudière gaz  (environ 3730 €) afin d’assurer au locataire un chauffage efficient. Le Conseil donne procuration à M. le Maire afin de signer les deux devis qu’il a acceptés.

 Devis assurance : La commune a souhaité renégocier les contrats garantissant tous les risques en matière de domaines communaux, véhicules et bâtiments ainsi que la responsabilité civile. Deux devis ont été présentés, le moins cher a été accepté. Il s’agit de celui de la compagnie GROUPAMA s’élevant à 11657 €. Cette décision sera actée par une délibération du Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer le contrat.

 Contrat d’assurance du personnel communal : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de renouvellement auprès de la CNP pour 2013.

 Affaires scolaires : Projet de conception d’une école intercommunale. Etant donné les évolutions démographiques de la population scolaire, et la nouvelle carte scolaire établie par l’Education Nationale qui va se faire jour, la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais a impulsé, en concertation avec l’inspection académique, un courant de regroupement des communes au sein de Dornes avec l’assentiment de celles-ci (pour ce faire il y aura création d’un regroupement pédagogique intercommunal).

En cause, la baisse d’effectifs pour certaines d’entre elles (perte de 40 élèves sur le bassin), la suppression de poste(s) d’enseignant(s) et la prise en compte de la semaine de 4 jours ½ à la rentrée 2013.

A contrario, cette décision collégiale facilitera grandement la préservation des postes d’enseignants attribués, aura pour but de mutualiser les coûts de fonctionnement et les moyens scolaires, et confirme l’implication des communes et leur esprit communautaire.

 Cet accueil suppose de gros travaux d’agrandissement des locaux scolaires (à terme Dornes accueillera 3 classes supplémentaires : 1 en maternelle et 2 en primaire après réaménagement des effectifs par classe) dont le coût sera supporté par la Communauté de Communes qui dispose des fonds, soit 250 000 € (initialement affectés à l’achat non réalisé de la maison médicale). Des subventions seront également accordées au regard de cette création.

 La commune de Dornes adhère pleinement à ce projet et prend une délibération en ce sens.

 Monsieur le Maire remercie à cet effet M. Daniel pour son investissement personnel dans cette vaste entreprise.

 Dotation Cantonale d’Equipement : La délibération initialement rédigée en mai 2012 est rapportée, la législation d’affectation de ces fonds ayant changé. Le montant total de 8250 € alloué par le Conseiller Général sera imputé aux dépenses d’investissement uniquement et concernera les travaux de la Salle des Fêtes.

 QUESTIONS DIVERSES :

Colis de Noël : leur distribution aura lieu le 21 décembre prochain.

 Travaux au gymnase : Le revêtement de sol de cette structure (appartenant à la commune mais gérée par le Syndicat Intercommunal de Gestion des Installation Sportives) est hors d’usage, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux de rénovation et la passation par le SIGIS de tout marché y afférent.

Association des propriétaires d’étangs : cette adhésion sera renouvelée en 2013, elle s’avère être utile pour la commune.

 Marché de Noël : il a lieu le 1^er décembre et Madame NATY est à cet effet vivement remerciée pour son implication dans l’organisation de cet événement qui devient incontournable en cette fin d’automne dans le canton et même bien au delà.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 50.

 

 

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 OCTOBRE 2012 A 19 H 30

Présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. DACHER, DANIEL, COIN, 
Mmes NATY et GUILLAUMIN, MM. PAGE, DESCHAMPS, SENNEPIN et IULIANELLA.

Absents excusés : MM. ROSSFELDER (pouvoir à M. Chaussin), LEMAIRE, Mme ZAGHET

1)ELECTIONS SENATORIALES
Suite à la démission de M. Didier BOULAUD, les conseillers municipaux sont appelés à désigner six des leurs (3 titulaires et 3 suppléants) afin de pourvoir à son remplacement au sein du Sénat. A l’issue d’un vote à bulletins secrets, les conseillers municipaux suivants ont été désignés comme grands électeurs et participeront au vote d’un nouveau et 2^ème sénateur pour la Nièvre : le 2 décembre prochain.

Candidats titulaires	Candidats Suppléants
CHAUSSIN Max DACHER Régis VILLETTE Chantal	DANIEL Christian GUILLAUMIN Stéphanie SENNEPIN Sébastien

Chaque candidat a obtenu 12 voix.

2)DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DU DNO FOOTBALL
Ce club, très dynamique et supportant de gros frais de logistique, souhaite la revalorisation du montant de sa subvention. Eu égard aux arguments matériels et comptables exposés, le conseil municipal décide d’octroyer une subvention complémentaire de 500 € au DNO Football.

3)SECURITE RUE ANNE-MARIE GUILLEMOT
Mr DUCRON, habitant de cette rue, nous informe de problèmes de circulation et soumet au conseil municipal les difficultés qu’il rencontre au sortir de sa propriété. Le conseil municipal désigne des délégués pour étudier sur place cette question.

4)PARTICIPATION VOIRIE ET RESEAU
Une parcelle constructible sise route de Lucenay les Aix n’est pas desservie par l’électricité. Le conseil Municipal décide de compléter sa délibération du 12 juillet en précisant les modalités financières et réglementaires de cette desserte incombant à chaque partie.

5)LOTISSEMENT COMMUNAL
Les travaux de viabilisation seront bientôt achevés, leur réception aura lieu le 24 octobre prochain et l’inauguration le 27 octobre. La commercialisation des lots pourra ensuite débuter.

6)MARCHE DE NOEL
Il aura lieu, cette année, le Samedi 1^er Décembre.

7)COLIS DE NOEL
La distribution aura lieu le vendredi 21 décembre à compter de 9 heures.

8)VŒUX DU MAIRE
Ils sont fixés au Vendredi 11 janvier 2012 à 18 h 30. La population y est cordialement invitée.

QUESTIONS DIVERSES
Bulletin municipal : Il est en cours de réalisation et sera distribué courant décembre.

 

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2012

 L’an deux mil douze, le vingt-six septembre à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY.

Etaient absents excusés : M. DESCHAMPS, Mme ZAGHET.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE.

 LOTISSEMENT COMMUNAL : Ce chantier avance rapidement et sera terminé vraisemblablement mi-octobre pour l’établissement de la déclaration d’achèvement de travaux. Une inauguration officielle aura lieu le samedi 27 octobre à 10 h30.

 DEMANDE DE LOCATION D’UN GARAGE A LA TRÉSORERIE : Le logement sis au dessus du bureau est actuellement inoccupé et la commune n’envisage pas pour l’instant de le relouer. Une demande a été formulée par une administrée de Dornes pour la location du garage s’y trouvant. La Commune, envisage de lui louer suivant un bail précaire d’une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction et possibilité de résiliation avec un préavis d’un mois, ledit local pour un montant mensuel de 40 €.

COLLECTE D’EPAVES AUTOMOBILES : La Commune envisage de réaliser une collecte d’épaves et recherche actuellement la solution la plus appropriée.

 DÉMOLITION DU LAVOIR : Le lavoir sera démoli par une entreprise privée pour la somme de 500 € suivant permis de démolir préalablement déposé.

 INDEMNITÉS DU TRÉSORIER : Les conseillers, dans leur ensemble, sont favorables au versement de l’indemnité de Conseil et de l’indemnité de budget au Trésorier qui est de bon service, et remplit pleinement ses fonctions. Le Conseil Municipal estime que le versement de ces indemnités est mérité.

ACHAT DE DÉFIBRILLATEURS : La Commune projette l’acquisition de deux défibrillateurs et étudie les possibilités de financement (octroi d’éventuelles subventions). Monsieur DESCHAMPS est chargé de ce dossier. Ces matériels seraient installés, l’un à la Salle des Fêtes, et le second au gymnase (en extérieur). A noter que ces nouveaux équipements s’autotestent tous les mois.

 SÉCURITÉ ROUTE DE NEUVILLE : Monsieur le Maire a sensibilisé le Conseil Général au sujet des gros risques potentiels que présente la circulation sur le RD 173 (intersection route des Lafonds et RD 173). Le Conseil Général a répondu que la présence d’une haie parasite empêche la visibilité à ce carrefour mais sans vraiment apporter de réponse constructive. Monsieur le Maire décide d’en informer les riverains en leur précisant que cette voie est de la compétence du Département.

 RENTRÉE SCOLAIRE 2012 : Monsieur DANIEL indique qu’il réunira prochainement la Commission des Ecoles, formalité qu’il n’avait pu accomplir depuis près d’un an faute d’éléments à communiquer. Les effectifs se maintiennent et devraient s’élever à 154 élèves après la Toussaint.

Les classes sont un peu chargées avec deux classes de 27 élèves chacune. Une ouverture de classe est donc envisageable l’an prochain alors que la Bassin perd globalement 40 élèves. Les projections d’effectifs faites par la Communauté de Communes se réalisent et elle déplore la fermeture de certaines écoles, mais constate une augmentation du nombre d’élèves à Dornes ce qui, de fait, occasionnera la construction d’un bâtiment et ou le réaménagement de ceux existants pour accueillir les élèves dans les meilleures conditions.

 REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Certains équipements sis sur la commune ne sont pas sa propriété. C’est pourquoi, nous percevons des redevances de la part des organismes suivants Orange, ERDF, France Télécom et GRDF. Une délibération sera prise en ce sens avant l’établissement des titres correspondants.

 DOMAINE « Les Rachelins » : Depuis le départ de l’EARL des Rachelins, un litige subsiste concernant l’état des lieux. La commune est convoquée à ce sujet au Tribunal de Grande Instance de Nevers et le Conseil Municipal donne donc pouvoir à M. ROSSFELDER afin d’assister à l’audience du 18 octobre prochain. Cette décision sera entérinée par délibération du Conseil Municipal.

 REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT : Cette redevance est assise sur la consommation réelle d’eau (index du compteur). Récemment, deux pavillons ont été construits Route de Gennetines (équipés de fosses septiques). A présent, ces deux familles sont tenues de se raccorder au réseau d’assainissement nouvellement créé. Il paraît légitime au Conseil Municipal, eu égard aux frais engagés par les intéressés d’exonérer ces deux usagers pendant une durée de 3 ans. Le Conseil Municipal est favorable à cette décision à l’unanimité des membres présents.

 QUESTIONS DIVERSES :

Garantie maintien de salaire du personnel communal. Le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 change les modalités de ce contrat avec effet au 1^er janvier 2013. La commune choisit la labellisation du contrat impliquant la dénonciation dudit contrat et l’adhésion individuelle des agents. Cette modification induit de fixer non plus un taux (pris en charge à hauteur de 25 % par la commune) mais un montant pour chaque agent. Le Conseil y est favorable. Le contrat sera donc dénoncé et le Comité Technique Paritaire saisi à cet effet. Une délibération sera établie pour entériner cette mutation du contrat.

 Achat de tables rondes : Du mobilier a été acheté à hauteur de 1412 € pour remplacer les tables existantes hors d’usage.

Madame VILLETTE s’est renseignée afin d’assurer une large publicité à la création du lotissement communal. Une radio locale a établi un devis qui ne semble pas recueillir l’assentiment général.

 La Séance est levée à 21 heures.

 

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AOUT 2012

 L’an deux mil douze, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. DACHER, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY.

 Etaient absents excusés : M. ROSSFELDER, M. DANIEL (pouvoir à Max CHAUSSIN, M. COIN, M. DESCHAMPS (pouvoir à Mme VILLETTE), Mme ZAGHET.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE.

 Location du bureau de la Trésorerie : La trésorerie a dénoncé le bail du logement de la trésorerie à présent inoccupé. Le montant du loyer pour le bureau s’élevait à 5 600 € annuels, se trouve revalorisé à 6 120 €.Un projet de bail est soumis au Conseil Municipal qui l’accepte. Une délibération sera prise en ce sens et donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le nouveau bail.

 Location d’un logement communal : L’appartement sis 5 place de la Mairie est libre. Son ancien locataire a donné congé à compter du 1^er août. Une seule demande émanant de M. BRITO FRANCO FREIRE a retenu l’attention du conseil municipal.Le bail débutera le 1^er septembre pour un loyer mensuel de 280 € avec révision sur l’indice INSEE du 2^ème trimestre.Les conseillers y sont favorables à l’unanimité des membres présents.

 Elaboration d’un partenariat avec la D.D.F.I.P. sur 4 points et visant à améliorer le service public et les relations internes de travail entre Trésorerie et Commune. Ledit partenariat consistera en la dématérialisation de certains documents (envoi par informatique), l’accélération des délais de paiement dans certains domaines et la mise à disposition plus rapide de documents internes dans la mesure des possibilités de chaque administration. Le Conseil Municipal approuve les termes de la convention et charge Monsieur le Maire de signer ledit document.

 Demande de subvention : la Commune a reçu une lettre de M. SERREAU, Président du DOJO Dornois qui sollicite un local ou, à défaut, l’aménagement de celui dont il dispose. Le Conseil indique qu’il convient de voir l’orientation qu’il compte suivre dans l’avenir, et envisage peut-être plus globalement l’hébergement des associations. Le Dojo remercie également pour le versement de la subvention dont le montant a été revalorisé.

 Travaux de voirie : Les travaux d’enfouissement des réseaux rue Vieille sont maintenant réalisés. Le décaissement ainsi que la réalisation d’une bande de roulement auront lieu en septembre.

 Lotissement communal : Les travaux sont bien avancés et nécessitent encore quinze jours à trois semaines de délais après la reprise de l’entreprise pour congés annuels. La commercialisation des lots aura lieu fin septembre.

Travaux de bâtiments :

Salle des Fêtes : l’aménagement de la cuisine commencera début septembre. S’en suivront l’aménagement de la scène (pose de rideaux ignifugés, etc) et éventuellement le changement de la sonorisation et de la vaisselle.

Mairie : A réception de ce chantier, cet hiver la mairie sera rénovée dans sa partie intérieure (escalier, secrétariat et salle du conseil).

Afin de faire le point sur ces opérations, la commission des travaux se réunira le jeudi 16 août à 18 h 30 en mairie.

 Questions diverses :

Avancement de grade du personnel communal : deux agents ont subi avec succès les épreuves de l’examen professionnel d’adjoint technique 1^ère classe. Le Conseil Municipal décide de supprimer les deux postes d’adjoints techniques 2^ème classe et de les transformer en postes de 1^ère classe avant passage des dossiers à la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion. Les agents seront nommés, après établissement de la liste d’aptitude, le 1^er jour du mois qui suit la tenue de la CAP.

 UFC QUE CHOISIR connaît des problèmes financiers certains et sollicite l’aide des communes. Cet organisme tient sept permanences sur la Nièvre, la plus proche se trouvant sur la commune de Cercy-la-Tour. Le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à cette demande étant donné le lieu de permanence assez éloigné de Dornes et par souci d’équité envers les associations du même type.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 20.

 

 

 

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2012 A 19H30

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY, Mme GUILLAUMIN, Mr DESCHAMPS, Mr SENNEPIN,
Mr IULIANELLA

 ABSENTS EXCUSES : MM. LEMAIRE et PAGE (pouvoir à Mr Sennepin),Mme ZAGHET

 SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

    1. DELEGATON DE SERVICE PUBLIC STATION D’EPURATION

Le contrat liant la commune à l’entreprise VEOLIA arrive à échéance en novembre. Il convient de relancer la procédure sous le même formalisme mais avec une variante ; le contrat intègrera l’entretien du réseau d’assainissement.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de lancer ladite procédure.

2. FRAIS DE SCOLARITE

Une compensation pour frais de scolarité nous est réclamée par la commune de St Pierre le Moutier pour la scolarisation de deux enfants dont la famille habite Dornes (l’un des 2 enfants était déjà inscrit à Saint-Pierre).
La commune admet la dérogation mais est hostile au paiement des frais jugés trop élevés. Monsieur le Préfet a donc été saisi par la commune de Saint-Pierre le Moutier et a adressé un courrier à la commune qui va introduire un recours devant le Tribunal Administratif de Bourgogne.
Le conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire à cet effet.

3. TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES

Certaines dettes ne peuvent être recouvrées par le Trésor Public faute de solvabilité des débiteurs. Il convient donc d’annuler la dette.
En l’espèce, il s’agit de deux sommes ; l’une de 760 € au titre de l’assainissement et la seconde de 3 434 € pour la cantine et les ordures ménagères.
Une délibération sera prise en ce sens.

4. ENFOUISSEMENT DES RESEAUX FRANCE TELECOM

Deux conventions ont été établies à ce sujet ; l’une pour la Route de Decize et la deuxième pour la Route de Gennetines.
Le conseil municipal donne délégation de signature à Monsieur le Maire.

 5.VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Afin d’annuler les sommes générées par les produits irrécouvrables, des décisions modificatives seront établies à l’article 654 pour les montant suivants :
           .   3 500 € sur le budget communal
           .     800 € sur le budget assainissement

6. CONVENTION SERVITUDE POSTES E.D.F

Un poste de transformation EDF a été implanté au lieu-dit « Les Rachelins ».
Le conseil municipal donne donc pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer l’acte notarié relatif à cette servitude.

 7.AVENANT AU CONTRAT D’ASSURANCE GROUPAMA

Un avenant a été établi pour assurer le domaine des Bernardins. Le contrat initial est également réactualisé en même temps.
Le maire est autorisé à signer lesdits contrat et avenant.

8. INTERCOMMUNALITE

De surprenants échos médiatiques sur l’éventuelle fusion de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais et de la Communauté de Communes Sud Nivernais ont paru dans la presse alors que la commune de Dornes n’a jamais été consultée à ce sujet.
Monsieur le Maire rencontrera Monsieur le Préfet prochainement et confirmera la position de Dornes en la matière.

La commune reste d’ailleurs en attente de documents sur la fiscalité et les compétences de la Communauté de Communes de la part du service des finances publiques dans les cas suivants :
– Fusion dela Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais avec la Communauté d’Agglomération de Moulins,
– Fusion de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais avec la Communauté de Communes Sud Nivernais.
Seule la deuxième étude nous est parvenue tandis que la première simulation doit nous être adressée incessamment.

En tout état de cause Dornes entend rester libre et responsable de son choix qui conditionnera largement son avenir pour les prochaines décennies.

 9. REGLEMENT DE L’ADHESION 2012 A L’ASSOCIATION DES PROPRIETAIRESD’ETANGS

Le versement de cette subvention sera réalisé sur le compte 6574 à l’article Divers et cette subvention sera inscrite dans la liste au BP 2013.

10. REGLEMENT DES FACTURES D’EAU

Suite à l’acquisition du domaine des Bernardins, les factures d’abonnement d’eau seront réglées par la Commune pour un montant de 90 €.

 11. DOMAINE DES RACHELINS

Un Nivernais conteste l’attribution du domaine et des terres des Rachelins à l’exploitant actuel et a mandaté un avocat à cet effet. Le maire rappelle qu’un accord à cette location avait été donné par l’Etat (commission des structures agricoles).
Me Thuriot est chargé de défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.

 12. LOCATION DU BUREAU DE LA TRESORERIE

La DGFIP a notifié l’arrêt de location du logement au dessus de la Trésorerie. Un nouveau bail sera établi en excluant la location du logement.

 13. QUESTIONS DIVERSES

La visite médicale pour renouvellement du permis poids lourds d’un agent communal sera prise en charge par la commune pour un montant de 33 €.

Une personne souhaite acquérir un terrain aux Rachelins pour son activité d’entretien de terrains. La commune reste en attente de précisions et prendra sa décision ultérieurement.

Participation voirie et réseaux : La commune a instauré la PVR en 2001 permettant ainsi de desservir des secteurs isolés par tous les réseaux. Dans ce cas, la commune aménage à sa charge la desserte des terrains (en limite du domaine public) et récupère ensuite les sommes engagées.

Rappels du Syctom : les sacs de couleur rose d’une contenance de 100 L. sont réservés uniquement à l’usage des professionnels.Il convient de tenir les containers BIO dans leur état d’origine et notamment dene pas les peindre.

Carrefour des Mégrelins :L’intersection des RD 22 et 182 sera modifiée. Un nouveau marquage et la pose de plots seront réalisés et un STOP sera implanté à la place du cédez-le-passage.

 

La séance est levée à 20 h 15.

 

COMPTE-RENDU DU 9 MAI 2012 A 19H30

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER, M. COIN, Mme NATY, 
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, M. SENNEPIN, M. DESCHAMPS,  M. IULIANELLA 

ABSENTS EXCUSES : Mme ZAGHET, M. DANIEL, M. LEMAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE:Mme VILLETTE

1.   REFECTION DE LA RUE VIEILLE
Des devis pour les travaux suivants ont été demandés :
Réfection bande de roulement à 5,5 m de large ainsi que la réalisation des bordures basses de trottoirs, trottoirs en stabilisé, enfouissement des lignes France Télécom, réalisation d’avaloirs et aménagement de l’ilôt et entrée (sur la voie publique) de l’Intermarché Contact.
Lesdits devis s’élèvent de 88 837,50 € à 134 327,50 € H.T. Le devis le moins disant est retenu.

Une délibération sera prise en ce sens.

2.    FRAIS DE SCOLARITE
Ce point de l’ordre du jour reste en attente de précisions et sera évoqué au prochain conseil municipal.

3.   VENTE IMMOBILIERE (LES BERNARDINS)
Une partie du domaine récemment acquis sera revendue. Il s’agit de l’aliénation des bâtiments et de 5 733 m² (les parcelles section A numéros 604 et 605 en totalité ainsi que les parcelles section A numéros 603, 606 et 736 pour partie). Une somme de 157 000 € sera donc encaissée par la commune.

Une délibération sera prise en ce sens. 

4. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Deux demandes ont été formulées, l’une émanant de l’Amicale des Sapeurs Pompiers de Chantenay-Saint-Imbert pour fêter les 150 ans du centre de secours (rappelons qu’une partie de la commune est desservie par cette caserne) ; la seconde par l’association « La Magie des Couleurs » qui organise des cours de dessin et de peinture à destination des enfants et des adultes.

Le conseil municipal octroie respectivement à ces deux organismes la somme de 150 et de 100 €. Les fonds seront pris sur les divers du compte 6574.

 5. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : CAMPING
Deux dossiers ont été retirés mais une seule candidature a été déposée ; celle de Mme Martine BEURET.
La délégation de service public lui est donc attribuée pour une durée de 3 ans à compter du 15 mai 2012.
Le conseil municipal autorise le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette délégation. 

6. ECONOMIES D’ENERGIE
Le dispositif mis en place en 2009 consiste, en concertation avec le SIEEEN, à contrôler et à minimiser les consommations d’énergie.
Le SIEEEN sera rémunéré sur les économies réalisées. Une convention est établie à ce sujet.
Une seconde convention éclairage public est à signer.
Une délibération donnant délégation de signature pour les 2 conventions sera prise en ce sens.

 QUESTIONS DIVERSES
Les élections législatives auront lieu les 10 et 17 juin prochains. Les conseillers municipaux établissent leurs permanences à cet effet.

 La séance est levée à 20h25

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012 A 20H00

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mme GUILLAUMIN, Mr DESCHAMPS, Mr SENNEPIN,
Mr LEMAIRE, Mr PAGE, Mr IULIANELLA 

ABSENTES EXCUSEES : Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr Sennepin)

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE 

       1.    COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 

Ils constatent les chiffres des dépenses et recettes de 2011 sur tous les budgets. Les dépenses sont d’ailleurs en concordance avec le compte de gestion du receveur.

Mr le Maire s’absente et c’est Mme Villette qui préside la réunion.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité des membres présents et se décomposent comme suit : 

BUDGETS	Section de fonctionnement		Section d’investissement
	Excédent	Déficit	Excédent	Déficit
COMMUNE	437 885.29			154 261.79
ASSAINISSEMENT	84 930.17		26 266.79
LOTISSEMENT	-.--	-.--	0.65

 Mr le Maire reprend la présidence.

     2.   BUDGETS PRIMITIFS 2012

 Principaux Travaux

Station d’Epuration : Une rampe de sécurité est installée autour du bassin.
Les travaux de la salle des fêtes seront terminés cette année.
Le conseil municipal envisage la réfection de la salle des mariages de la mairie.
Les copieurs des écoles seront changés.
Les travaux d’assainissement seront bientôt achevés et ceux du lotissement ont débuté.
La réfection de la Rue Vieille est à l’étude et des crédits ont été prévus. 

Les budgets primitifs sont votés à l’unanimité des membres présents et s’équilibrent en dépenses et en recettes par section aux sommes indiquées ci-après : 

BUDGETS	Section de  fonctionnement		Section d’investissement		TOTAL
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
COMMUNE	1 172 966.50		691 778.00		1 864 744.50
ASSAINISSEMENT	160 805.21		334 287.00		495 092.21
LOTISSEMENT	826 577.00		826 577.00		1 653 154.00

 Vote des taux des 4 taxes

Ils sont votés à l’unanimité.
Ils restent inchangés et se déterminent comme suit :
Taxe d’habitation : 17.22 %
Taxe sur le foncier bâti : 10.11 %
Taxe sur le foncier non bâti : 28.77 %
Contribution sur le foncier des entreprises : 18.80 %

      3.   FRAIS DE SCOLARITE 

Un courrier de la commune d’Avermes nous réclame la somme de 780 € pour 2 enfants nouvellement domiciliés sur la commune.
Cette somme sera réglée sur le budget communal.

      4.   RAPPORT SUR L’EAU POTABLE 

Il est consultable en mairie et fait état d’une légère augmentation du m³ d’eau de l’ordre de 5 cents. Le conseil procède à son approbation.

       5.   GYMNASTIQUE DOUCE 

La délibération de mars 2011 sera complétée en matière de tarifs.

       6.   PERMANENCE LORS DU BUREAU DE VOTE 

Les conseillers fixent les dates et heures de présence de chacun pour les 2 tours de l’élection présidentielle.
  
       7.   D.C.E. 2012 

Cette dotation, versée par le Conseiller Général, est répartie pour 1/3 sur le fonctionnement (soit 2 750 € affectées à la voirie) et pour les 2/3 restants sur l’investissement (soit 5 500 € sur les travaux de la salle des fêtes).

       8.   TRANSFERT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA CC SOLOGNE BOURBONNAIS NIVERNAIS

 Suite à la demande de la Trésorerie, à titre de justificatif comptable, la commune atteste qu’elle a transféré à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais douze voies communales pour une contenance de 20.769 km.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document se rapportant à ce transfert. La question sera également passée en conseil communautaire.

       9.   QUESTIONS DIVERSES 

Centres d’Entretien Routier : Ils sont menacés de fermetures qui génèreraient des suppressions de postes. Le conseil municipal, dans son ensemble, s’élève contre ces mesures et prend 1 délibération en ce sens.

  

La séance est levée à 21 h 55.

 

 

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  JEUDI  27  DÉCEMBRE  2011  A  19H30

COMPTE-RENDU

 

Présents : MM. CHAUSSIN, DACHER, DANIEL, ROSSFELDER, LEMAIRE, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

Absents excusés : Mr. COIN (pouvoir à Madame VILLETTE), DESCHAMPS (pouvoir à Mr CHAUSSIN),  Mme ZAGHET.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Lotissement communal : Après avoir pris connaissance du document établi par Monsieur Jacques BAUCHET, architecte, et relatif aux différentes propositions faites par les entreprises ayant présenté une offre pour les travaux de viabilisation du lotissement communal, le conseil municipal attribue ce marché, passé sous la forme d’une procédure adaptée avec négociations, à l’entreprise GUINOT pour un montant de travaux de 565 986, 49 euros HT (676 919, 84 euros TTC).
Le financement des travaux sera réalisé par emprunt de 730 000 euros, sur 7 ans, au taux de 4,17%, auprès de la caisse des dépôts et consignations.

Le conseil souhaitant renouveler avec l’ADESS 58 une convention permettant le maintien à Dornes de l’activité de gymnastique douce, le Maire est autorisé à procéder à la signature de ce document. La contribution financière des participants est fixée à 33 euros par trimestre.

Le conseil décide du tarif journalier des cartes de pêche aux étangs des communaux à partir du 1^er janvier 2012 :
2€ pour les Dornois
5 € pour les personnes extérieures à la commune.

Le Maire est autorisé à signer avec la ville de Decize une convention pour l’utilisation de la piscine municipale par les élèves de l’école primaire.

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr. DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

ABSENTE EXCUSEE : Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr Sennepin)

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

                                                                                        MAPA LOTISSEMENT

Le montant du marché sera d’environ 600 000 €. Trois propositions sur 7 ont été retenues pour prendre part aux négociations. Après concertation avec l’architecte, deux entreprises sont sélectionnées et leurs estimations seront confrontées en dernier ressort le 30.11.

FINANCEMENT DU BUDGET LOTISSEMENT

Trois organismes bancaires ont été contactés mais la conjoncture financière n’étant pas favorable le lancement de l’opération et son financement dépendent de l’accord des banques.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le logement actuellement occupé par Mr et Mme BORDE Jérôme au 3 Place de la Mairie sera bientôt vacant. Le conseil décide de louer ce local à Mme DUBOIS, sur sa demande. La location prendra effet au 01.02.2012.

SACEM

Cet organisme, au lieu d’une facturation à chaque événement, nous propose d’opter pour un forfait de 75 €/an pour 3 manifestations par an. Le conseil municipal unanime accepte cette proposition faite à la commune.

CONVENTION SIEEEN

Un devis a été fourni pour l’enfouissement du réseau télécom, pour un montant de 22 695,18 €. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la convention qui l’accompagne.

DOMAINE DES RACHELINS

La commune a cédé des bâtiments d’exploitation à Mr Christian Borde. Il aimerait acquérir les parcelles C 28 et 30. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

COLIS DE FIN D’ANNEE

Comme à  l’accoutumée, ils seront confectionnés avec des produits issus de commerces locaux et la distribution aura lieu le Mercredi 21 Décembre.

FONCTIONNEMENT DU CNFPT (Organisme de formation du personnel territorial)

Il perçoit 1 % de la masse salariale (taux fixé par décret). L’Etat veut réduire ce taux à 0.9 %. Cet organisme et le conseil municipal pensent que cette baisse n’est pas souhaitable et nuirait gravement à son fonctionnement. Le conseil municipal décide par délibération d’émettre le souhait de ne pas adhérer à cette diminution de taux.

DOCUMENT UNIQUE

Il consiste en l’élaboration d’un état évaluant : les risques éventuellement encourus pour les agents communaux, leurs degrés de dangerosité, et les résolutions qui peuvent y être apportées.

AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2012

Cette autorisation est donnée au Maire de mandater des dépenses d’investissement jusqu’à concurrence du quart de ce qui a été investi en 2011 aux comptes 21 et 23.

TARIFS DES INDEMNITES DE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL

Certains agents territoriaux travaillant aux écoles et encadrant la cantine sont tenus de déjeuner sur place, une indemnité de 1.15 € leur est versée et ce montant sera maintenu en 2012.

                                                                           ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE)

Le conseil municipal opte pour une augmentation progressive. Les nouveaux tarifs en 2012 seront ainsi les suivants :

              Tarif à la journée :    2.25 € pour 1 enfant, 3.60 € pour 2 enfants, 5.30 € pour 3 enfants

              Tarif au mois : 18.50 € pour 1 enfant, 30.00 € pour 2 enfants,      40.00 € pour 3 enfants

TARIFS A LA CANTINE SCOLAIRE EN 2012

A compter du 01.01.2012, le conseil général souhaite que soit uniformisé le prix de tous les repas pris dans les collèges de la Nièvre.

A Dornes, les prix des repas seront les suivants :
Elèves Ecole Primaire + Enseignants et Surveillants : 3.00 €
Elèves de Maternelle : 2.50 €
½ tarif (1.50 € par élève de l’Ecole Primaire, 1.25 € par élève de l’Ecole Maternelle) est applicable à partir du 3^ème enfant.

VIREMENTS DE CREDITS

La commune vote le Budget Primitif au chapitre, mais en cas de manque de fonds en fin d’année, il convient de procéder à ces virements de compte à compte notamment pour le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources et pour les intérêts courus non échus en assainissement.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2012

Le montant de la redevance passera à 1.60 € du m³ et la redevance de modernisation à 0.20 € m³. Cette dernière est reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

CONTRATS BIBLIOTHEQUE

Lors de la rénovation, la commune a acheté du matériel informatique. Pour sa maintenance et l’hébergement du site, il convient de signer une convention avec un organisme spécialisé pour un montant de 1 300 €/an.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à réclamations ;

Une étude a été menée pour le réaménagement du carrefour Routes de Saint-Germain-Chassenay (RD 182) et Route de Toury-Lurcy (RD 22), le conseil municipal est favorable à la réalisation des travaux mais en demande le coût.

Le conseil municipal envisage la réduction de la vitesse au lieu dit Le Bioure à 70 km/heure. L’accord a été donné par le Conseil Général.

L’association les P’tits Loups Dornois a été dissoute le 12/11/2011 et reversera le solde des comptes à l’école. Cette dissolution est essentiellement liée aux problèmes du bénévolat.

Le conseil municipal décide d’imputer les frais d’assainissement de la sortie du lotissement au collecteur Rue de l’Hermitage sur le budget d’assainissement.

Le projet de créer un terrain multisports a été envisagé, mais l’octroi de subventions semble compromis. En effet, l’enveloppe budgétaire FEDER est épuisée jusqu’en 2014. Le dossier est non éligible pour motif scolaire et doit, par contre, revêtir un caractère intercommunal impératif. Enfin, la commune devrait s’associer à d’autres pour cette réalisation.

M. Boulade, Directeur d’Ecole, nous informe d’un projet de classe transplantée en Touraine pour visite et projet culturels des Châteaux de la Loire. La commune décide d’attribuer un montant forfaitaire de 6 000 € pour ce voyage. La participation de chaque famille s’élèvera à 100 € par enfant et celle de la coopérative scolaire à environ 50 € par enfant.

Marche de Noël du 3 décembre : 37 exposants dans des domaines divers seront présents avec participation de commerçants locaux. Lors de cette manifestation, seront organisées diverses animations telles un concert, une tombola, la participation d’associations caritatives et communales, etc…

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h 45.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :

Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

 1)       Acquisition Immobilière des Bernardins

       Achat envisagé car il n’y a pas de restriction au niveau agricole pour la réalisation d’un lotissement. Un des bâtiments a été endommagé par vandalisme. Toute précaution sera prise afin que des réserves soient émises dans l’acte.

       Le conseil municipal est favorable à l’unanimité des membres présents.

 2)       Frais de Fonctionnement des Ecoles d’Avermes

       Des frais de compensation sont dus lorsque des enfants sont initialement inscrits ailleurs et s’installent à Dornes. La préfecture interrogée nous indique que 4 raisons sont prises en compte. Seule la garde du mercredi reste un point à élucider auprès de la préfecture.

 3)       Echange de Terrain avec Mr Ménager

       La commune restitue à Mr Ménager une parcelle de terrain suite à une vente par ses soins du terrain du lotissement à la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette vente.

       Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 4)       Financement de l’Acquisition des Bernardins

       La commune aura recours à l’emprunt mais doit auparavant connaître la destination de la maison qui s’y trouve afin d’établir un plan de financement précis.

       Deux propositions financières ont été faites :
-  L’une à 4.20 % (échéance au trimestre)
-  L’autre à 4.87 % (échéance au trimestre)

       C’est l’offre du crédit agricole qui est retenue. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer tous documents relatifs à cet emprunt.

 5)       Bail du Restaurant du Centre

       Initialement accordé à Mr et Mme Grenouille en 2003 pour 9 ans, celui-ci arrive à échéance au 31 octobre. Ledit bail établi par Maître Roda étant très précis et préservant les intérêts de la commune sera repris in extenso et ce pour 9 ans après avis favorable général du conseil municipal.

Le maire est autorisé à signer ledit bail.

 6)       Subvention Club de Handball

       Ce club ne bénéficie plus d’affiliation auprès de la Fédération de Handball suite à des problèmes financiers. Aucune subvention ne lui sera allouée.

 7)       Comme à l’accoutumée, une convention pour la Fourniture des Repas aux Ecoles Maternelle et Primaire sera établie entre la Commune et le Collège. Autorisation est donnée au Maire afin de signer la convention.

 8)       L’Horodateur Pêche est ancien. Quelques pannes au coût très élevé ont dû être assumées. Son remplacement paraît nécessaire d’autant que les prix ont beaucoup baissé depuis la 1^ère acquisition en 1997. Un devis négocié de 2 200 € HT est présenté et comprend Installation Tickets, Raccordement, etc… Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 9)       Devis Entretien Stade de Foot

Le terrain est très utilisé, par le collège et les clubs sportifs, et les résultats du DNO sont à la hauteur des espérances. L’entretien du terrain est donc indispensable. Un devis de 3 318 € est présenté et les travaux sont à réaliser sans tarder. Le conseil municipal est favorable au devis (2 abstentions : MM Sennepin et Page) qui devra toutefois être renégocié.

10)   Mise en Sécurité Route de Neuville-les-Decize RD 173

       Deux points paraissent dangereux sur cette route : l’intersection avec la route de Mulnet et le carrefour avec la Route des Desrues. Une visite sur le site est envisagée.

 11)   Une demande d’installation d’un Camion-Pizza dans le bourg a été formulée. Proposition sera faite à l’intéressé de s’installer aux étangs, du début du printemps à la fin de l’été, et de participer au marché du mercredi. Une lettre lui sera adressée en ce sens.

 12)   Entretien de l’Allée du Château

       Les Dornois peuvent continuer de l’emprunter sous réserve de son entretien par la commune. Son entretien est lourd mais ce passage agrémente les promenades dominicales des Dornois. Un petit sondage sur le devenir de cette allée sera réalisé dans le bulletin municipal sous forme de coupon-réponse et sur le site de la commune.

 13)   Contrat Maintien de Salaire

       Un agent n’ayant pu, dès son embauche,  adhérer, le fait à présent. Il s’inscrira à titre individuel et par souci d’équité entre agent, le conseil municipal prendra en charge 0.48 % de la cotisation totale de l’agent.

 14) Questions Diverses

       * Groupama rembourse à la Commune la somme de 1 357 € suite à sinistre panneau de signalisation route de Lucenay-les-Aix. Une délibération sera prise en ce sens.

       * Le délai d’approbation du schéma de coopération intercommunal serait repoussé au 31.12.2012.

       * Seul un imprimeur a répondu à la demande de devis pour la confection du bulletin municipal et il a évidemment été retenu. Le bulletin sera composé de la même façon que l’an dernier avec quelques nouveautés ; les procès-verbaux de conseils municipaux seront transcrits en totalité, il y aura les articles des associations, un compte-rendu des travaux en cours ainsi que la liste des achats de matériels avec photo à l’appui. Le comice sera en couverture. Le bulletin comprendra également un article sur le périscolaire (anim’été), sur le lotissement avec plan et sur la création du parking poids lourds.

       * Il est ensuite fait un point sur les effectifs scolaires, de 154 élèves nous passons à 151 après 3 départs mais deux familles doivent arriver et porteront ainsi l’effectif à 160 élèves environ.

       * Nous notons une hausse de l’effectif du périscolaire surtout le soir. Une réflexion en profondeur s’organise au niveau de la communauté de communes, des directeurs d’écoles, de l’éducation nationale et de deux autres communes.

       * Un aménagement de la place du 19 Mars 1962 est envisagé pour que les places centrales soient occupées par deux véhicules. Un tracé au sol indiquera le sens de circulation.

       * Une demande est faite par le comité des fêtes pour la location d’un char pour 250 €.

       * Lotissement : l’ouverture des plis aura lieu le 24 octobre prochain.

       * Assainissement : le chantier se déroule mieux avec l’arrivée d’un nouveau chef de chantier.

La séance est levée à 21 h 05.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :

Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

ABSENT EXCUSE : Mr COIN avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN

 MARCHE DE TRAVAUX
Trois devis ont été demandés pour le bornage du lotissement pour un montant d’environ 6 600 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché retenu.

 SIEEEN
La commune renouvelle son contrat de maintenance auprès du SIEEEN pour une durée de 3 ans pour un montant de 2 133 € TTC annuels. Le conseil municipal autorise le maire à signer ledit contrat.

 RENTREE SCOLAIRE
La commission des affaires scolaires sera réunie prochainement. 154 élèves sont inscrits dont 2 classes de maternelle de, respectivement 24 et 30 élèves. Etant donné la hausse d’effectifs de cette classe, la commune affecte 2 heures/hebdomadaires de plus par semaine.
En projection, les prévisions pour la rentrée scolaire 2013/2014 pourraient s’élever à 180 élèves.
Les candidats aux élections sénatoriales rencontrés samedi 3.09 ont été sensibilisés aux problèmes d’effectifs et de locaux.
Dans l’avenir, un pôle scolaire important pourrait se situer sur Dornes.

 D.C.E. 2011
Le conseiller général met à notre disposition une somme de 8 250 € imputée en investissement sur la salle des fêtes.

 DROIT DE PREEMPTION
La commune envisage éventuellement d’instaurer un droit de préemption dans le bourg. Des renseignements ont été demandés à la D.D.T à ce sujet. Cela consiste, lors de la mise en vente de biens immobiliers ou de terrains à ce que la commune soit consultée et, si elle est intéressée, qu’elle ait priorité sur la vente au prix indiqué.

 CONVENTION G.R.D.F
Le lotissement communal sera doté du gaz. La commune réalisera et règlera les travaux et G.R.D.F la dédommagera à hauteur de 154 €/coffret. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

 ACQUISITION IMMOBILIERE DES BERNARDINS
Cette propriété de 4ha40 est à vendre. La SAFER a fait une estimation à 150 000 € hors frais et les domaines ont été consultés.
Le conseil municipal décide d’acheter ce domaine pour y réaliser des projets communaux et de contracter un emprunt à cet effet. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer tout document se rapportant à cet achat et à son financement.

 ATELIER CIRQUE
L’atelier cirque est géré par la commune et animé par Acroballe’Circus. Cinq enfants sont intéressés pour l’instant, les élèves de primaire et maternelle seront sollicités par le biais des professeurs des écoles.

 GYMNASTIQUE DOUCE
Cela revient à la commune à 49 € par trimestre.
Cette activité va redémarrer prochainement et le dojo sera questionné au sujet du prêt de ses locaux.

 CAF ACCUEIL DE LOISIRS
Depuis la fermeture du Centre social, il convient de refaire les conventions. La CAF demande les activités, implantations et périodes que la commune a repris à sa charge. Le maire est autorisé à signer les conventions.

 FONCTIONNEMENT DE LA POSTE
A compter du 3 octobre, les horaires seront les suivants :
Lundi : 9 h à 12 h
Mardi à Vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30
Samedi 9 h à 12 h

TAXE SUR CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Suite à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), la commune doit délibérer sur le taux multiplicateur à appliquer à une taxe (initialement fixée à 8 % par E.D.F). Cette disposition est transitoire et dès 2012 ce coefficient sera porté à 8.12 pour la part communale et sera actualisé sur l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Une délibération sera prise en ce sens.

CAF AVENANT A LA CONVENTION
Depuis 2010, les actualisations se font par le site internet SIEJ. Il convient donc de modifier l’alinéa 7 du contrat en ce sens. Le conseil municipal autorise le maire à signer cet avenant.

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le taux actuel est de 1.86 % et passera à 1.90 % en 2012. La commune en prend 25 % à sa charge.

 BULLETIN MUNICIPAL 2011
Il faut envisager sa conception et un calendrier de réalisation. L’actualisation des devis de 2010 sera demandée et la commission du bulletin sera convoquée.

GESTION DE LA FORET COMMUNALE
Le conseil municipal,  à l’unanimité des membres présents, adopte la motion proposée par l’association des communes forestières de la Nièvre, visant à s’opposer à toute augmentation de la contribution des communes à l’O.N.F.

 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES
Une famille nouvellement installée laisse ses 3 enfants scolarisés à Avermes. Les frais s’élèvent à 390 €/Enfant. La commune va se renseigner auprès de la Préfecture pour connaître la réglementation exacte en la matière sachant que toutes les structures sont prévues à Dornes et que l’amplitude horaire de la garderie est suffisante.

 RESTAURATION SCOLAIRE
Le tarif du repas va augmenter et passera de 2.85 € à 3.00 €.
La commune maintient son choix de pratiquer des tarifs inférieurs pour les maternelles et dégressifs pour les familles nombreuses, et prend en charge la différence.

 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Une délibération est prise afin de fixer les taux 2011 pour le paiement par France Télécom de cette redevance.

 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT
Elles seront prises afin d’acter des différences sur amortissement de 2006 et d’amortir également l’étude de zonage assainissement

 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Elle nous informe que le véhicule acheté par le centre social peut être utilisé par Dornes qui était signataire de la convention.

 RESTAURANT DU CENTRE
Le bail sera renouvelé à compter du 1^er novembre 2011.

 ROUTE DEPARTEMENTALE 182
Un riverain du RD 182 (route allant du carrefour des Mégrelins à celui des Lafonds) se plaint d’une vitesse excessive. Son courrier sera adressé au Conseil Général.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^erAOUT 2011 A 19H30

COMPTE-RENDU

PRÉSENTS :

Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Coin, Mme Naty,

Mr Deschamps, Mr Sennepin, Mr Iulianella

ABSENT EXCUSÉ :

MM Daniel (Pouvoir à Mr Chaussin), Page (Pouvoir à Mr Sennepin), Lemaire,

Mme Zaghet

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Villette

 COMICE AGRICOLE DU CANTON DE DORNES

 Le conseil municipal examine en détail le programme proposé par l’association pour l’organisation du comice agricole du canton de Dornes et le Comité des Fêtes les 27 et 28 août.

Outre son engagement financier, la commune de Dornes apportera son concours en personnel pour les préparatifs.

DOMAINE DES RACHELINS

La maison d’habitation sera donnée en location à compter du 1^er septembre 2011 au tarif mensuel de 350 €.

Les anciens bâtiments agricoles situés sur les parcelles cadastrées en section  C    sous les numéros 26 et 27 seront vendus pour une somme de 20 000 € (correspondant à l’estimation faite par les services fiscaux de la Nièvre).

ECO-VILLAGE-AVENIR

Dans ce cadre, le conseil étudie la possibilité de lancer cette opération, laquelle ouvrirait des possibilités de subventions pour des acquisitions foncières de logements et la réalisation de divers travaux, notamment de bâtiments.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le conseil municipal avait rejeté lors de sa dernière réunion le projet établi par Monsieur le Préfet de la Nièvre, qui regroupait la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais avec  la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais (autour de St Pierre le Moutier) considérant que la réforme était trop hâtive et ne laissait pas suffisamment de temps pour mesurer les retombées au niveau de la fiscalité et des compétences.

Un débat s’engage sur ce thème et, en l’état actuel des connaissances du dossier, le conseil à l’unanimité, pense que l’avenir de Dornes et de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais pourrait être de rejoindre la Communauté d’Agglomération de Moulins sur Allier.

La communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais doit rencontrer à nouveau des représentants des différentes entités territoriales pour affiner sa connaissance des points ci-dessus évoqués.

                                                        REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011 A 19H30

COMPTE-RENDU

Présents :  

MM. CHAUSSIN, COIN, DACHER, DANIEL, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN

MMES GUILLAUMIN, NATY, VILLETTE

Absents Excusés : MM. PAGE (Pouvoir à Mme VILLETTE), ROSSFELDER (Pouvoir à Mr CHAUSSIN), LEMAIRE, Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr SENNEPIN)

Secrétaire de Séance : Mme VILLETTE

                                             DELEGUES DU CONSEIL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 25.09.2011

Sont élus au 1^er tour du scrutin :

Titulaires : MM. DANIEL, DACHER, ROSSFELDER

Suppléants : Mme VILLETTE, Mme GUILLAUMIN, Mr IULIANELLA

                                                          TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – REALISATION DE 2 EMPRUNTS

Après avoir étudié les différentes offres, faites par 3 organismes bancaires, le conseil décide de réaliser ces emprunts auprès du Crédit Agricole, qui a fait la proposition la plus intéressante.

1° Emprunt - 30 ans - Montant 200 000 € - Financé par le budget assainissement

2° Emprunt - 30 ans - Montant 250 000 € - Financé par le budget général de la commune 

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2^ème CLASSE

Suite à la fin d’un contrat unique d’insertion, le conseil décide la création, à compter du 1^er septembre 2011, d’un emploi d’adjoint technique de 2° classe (23 heures par semaine). La déclaration sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, cette formalité étant obligatoire bien que le poste soit pré-affecté.

LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

a été transmis le 05 mai par Monsieur le Préfet et l’avis du conseil doit être rendu avant le délai de 3 mois, faute de quoi il serait systématiquement considéré comme favorable.

Le conseil considérant l’importance de la réforme en cours demande un délai suffisant pour pouvoir étudier en amont les différents éléments techniques notamment sur les compétences et la fiscalité.

Il semble évident que les accords entre les différents EPCI doivent se faire avant toute décision définitive de regroupement.

En conséquence, le conseil émet un avis défavorable au schéma global, tel qu’il est actuellement proposé.

 

L’ANIM’ETE

(organisation réservée aux jeunes de 6 à 14 ans) aura lieu à Dornes du 4 juillet au 22 juillet inclus.

Le tarif à régler par les familles est fixé à 4 euros par jour.

 

SOLIDARITE 58

Le Maire est autorisé à passer une convention avec SOLIDARITE 58. Cet organisme permet de mettre en relation des demandeurs d’emploi et des employeurs qui recherchent du personnel de manière temporaire.

COMPTE-RENDUCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2011 A 19H15

PRESENTS :

MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER,

COIN, SENNEPIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA

Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

ABSENTS EXCUSES :

Mr PAGE avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN

Mme ZAGHET avait donné pouvoir à Mr SENNEPIN

         MARCHE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

1)      Lors de la commission d’appel d’offres les entreprises les moins disantes ont été retenues.
Le détail des entreprises retenues suit : 

MARCHE	ENTREPRISE	MONTANT H.T.	MONTANT T.T.C
Principal de travaux	GUINOT	499 479.99 €	597 378.07 €
Compactage	SAVAC	7 903.50 €	9 452.59 €
Coordination Sécurité	COGIS	2 200.00 €	2 631.20 €

 2)      Notification des subventions

Le fonds suivant (dotation d’équipement des territoires ruraux) nous accorde le versement d’une somme de 50 000 € environ, représentant 20 % du montant H.T. des travaux, au titre des eaux pluviales. L’agence de l’eau, quant à elle, nous alloue la somme de 100 000 € (environ 50 %) du montant des travaux relatifs aux eaux usées.

 3)      Choix de l’organisme prêteur

Trois banques ont été contactées : le Crédit Agricole de Dornes, le Crédit Mutuel de Moulins et la Caisse d’Epargne de Decize (cette dernière n’a pas été retenue car elle ne consent pas d’emprunt d’une durée supérieure à 20 ans).

Les offres des deux autres n’étant pas basées sur les mêmes critères, une nouvelle demande sera formulée auprès du Crédit Agricole et la décision sera prise lors du prochain conseil municipal le 17 juin.

              SECURITE RUE DE DECIZE

Devant le collège, lundi 23 mai, une jeune fille a eu un accident. Une pétition a ensuite été adressée à la mairie proposant trois solutions, non recevables. Madame Bruère et les pétitionnaires recevront une réponse circonstanciée. Le conseil municipal dans son ensemble déplore ce regrettable accident mais pense qu’une sensibilisation des parents est également envisageable.

               ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE A  NEVERS

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (Maires, Conseillers Municipaux, Conseillers Généraux, Conseillers Régionaux) et renouvelables par tiers. Le conseil municipal désignera, le 17 Juin, les membres qui participeront à cette élection.

             INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET

Pendant l’année 2011, trois receveurs seront intervenus à la Trésorerie de Dornes. Il convient de leur octroyer ces indemnités au prorata temporis. Le conseil municipal est favorable et une délibération sera prise en ce sens.

         
              PERSONNEL COMMUNAL 

1)      Taux promus-promouvables

Pour que le personnel communal bénéficie de promotion, le conseil municipal doit fixer des quotas pour chaque grade et aussi que le taux le permette. Les agents peuvent passer par la promotion interne ou satisfaire aux épreuves d’examens professionnels ou de concours. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer tous les taux à 100 % sans pour cela procéder obligatoirement à la création de poste. Une délibération validera les nouveaux taux.

Le maire rappelle qu’il incombe à lui seul, en tant qu’autorité territoriale, de prendre, s’il le souhaite les éventuelles décisions de nominations.

 2)      Le règlement intérieur soumis au conseil municipal le 27 avril a été examiné par le comité technique paritaire du centre de gestion le 12 mai. Une rectification y sera opérée et la délibération refaite sera à nouveau adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Centre de Gestion. Chaque agent s’en verra remettre un exemplaire.

                    ANIM’ETE 2011

La formule habituelle est reprise. Cette animation aura lieu du 4 au 22 Juillet et sera à destination des enfants de 6 à 14 ans (2 groupes de 6/10 ans et 11/14 ans). Les horaires seront les suivants de 10 à 12 h et de 14 à 16 h. Les demandes de parents extérieurs à la commune seront prises en compte si les quotas d’enfants le permettent. 

                      TRAVAUX SALLE DES FETES

Ils sont ralentis du fait de l’absence pour congés maladie d’un agent communal.

La commune envisage de procéder à la réfection des sols (sauf partie carrelée).

                      SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet adresse ce schéma et nous indique qu’un délai de 3 mois nous est imparti pour statuer, sinon notre avis sera réputé favorable. A compter de 2013, nous devrons nous rattacher à une communauté de communes plus importante. Aucun choix de fusion n’est encore fait et des renseignements complémentaires seront demandés à Monsieur le Préfet de la Nièvre.

                       FOIRE COMMERCIALE

Elle aura lieu le 4 juin ; 38 exposants sont attendus et le Comité des Fêtes organise le repas pour 10 €. Il convient de s’inscrire. 1 snack sera présent. Il y aura des animations, 1 structure gonflable etc…

                       LOTISSEMENT

Le chantier est retardé à cause d’un manque de pièces administratives.

                     QUESTIONS DIVERSES

Invitation des membres du conseil municipal à l’assemblée générale du foot le 5 juin à 10h, pot à 11h30. L’achat d’un banc pour les délégués paraît indispensable.

L’éclairage du stade côté route est faible, un devis de  Septembre 2010 envisageait le remplacement de 2 projecteurs pour un montant de 1 800 €. Une actualisation de ce devis sera demandée.

L’Association des Maires Ruraux sensibilise les petites communes à la présence postale et les engage à voter une motion rédigée par le Conseil Général en ce sens.

 

La séance est levée à 20h40.

 

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPALDU  MERCREDI  27  AVRIL  2011  A  19H30

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA, PAGE, Mmes GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mr DANIEL Christian.

 Absents excusés : Mme VILLETTE pouvoir à Mr CHAUSSIN, Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN.               

 FINANCES COMMUNALES :Le compte administratif 2010 laisse apparaître un excédent de recette de 394 163, 45 euros et un déficit d’investissement de 26 546, 79 euros.

 Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 252 496 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 1 310 266 euros.

 Les taux des impôts locaux sont maintenus sans augmentation autre que la réévaluation automatique des bases (2 %).

 Les travaux les plus importants de l’année 2011 seront constitués essentiellement par :

-     Fin de la rénovation de la salle polyvalente (50 000 euros).

-     Travaux sur le réseau d’assainissement (environ 600 000 euros TTC répartis entre le budget général et le budget d’assainissement.

Une subvention de 103 000 euros a été accordée par l’Agence de Bassin Loire Bretagne.

• Une autre est attendue courant mai au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux). Le solde sera financé par emprunt.

-     Aménagement du lotissement de la route de Moulins (les tarifs de vente des lots ne pourront être déterminés qu’après passation du marché pour les travaux de viabilisation).

-     Parking poids lourds situé entre la Rue Vieille et la Route de Lucenay (coût frais compris = 6 500 euros).

-     Éclairage public avec enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone dans la Rue de Decize de la gendarmerie jusqu’au lotissement de la petite Varenne des Filleux.

 

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

 L’État ayant pour projet le regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes-communautés d’agglo… etc…) la Communauté de Communes Sologne-Bourbonnais-Nivernais a commencé à prendre des contacts avec les trois entités territoriales avec lesquelles la configuration géographique pourrait permettre une fusion.

Des renseignements précis ont été fournis par les représentants de la communauté d’agglomération de Moulins et les Communautés de Communes de « Saint Pierre et de Decize ».

D’autres rencontres auront lieu qui permettront de dégager sur une logique de territoire des projets communs et d’analyser la prise en compte des compétences de chacun.

La Mutualité Sociale Agricole prenant part au financement de notre accueil de loisirs une convention est passée avec cet organisme.

Le rapport annuel sur l’eau présenté par le SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe sur la base d’un temps d’emploi hebdomadaire de 30 heures. Ce poste sera préaffecté et la déclaration serait faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre.

Une convention de partenariat est passée avec l’association musiques en voutes à Dijon en vue de l’organisation d’un concert le dimanche 11 septembre 2011 à l’église de Dornes.

LOCATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX SITUÉS PLACE DE LA MAIRIE :

 Le Conseil effectue son choix après examen des différentes demandes déposées.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 A 19 H

COMPTE-RENDU

Présents : Mrs. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN,  DESCHAMPS, COIN, PAGE, IULIANELLA, Mmes VILLETTE,   GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr LEMAIRE, Mme ZAGHET

 PERSONNEL COMMUNAL

I.  Règlement Intérieur

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à l’élaboration d’un règlement intérieur.

Ce document :

-   Fixe les règles de discipline intérieure des services municipaux de la commune et l’organisation du travail ;

-   Rappelle les garanties qui sont attachées  à l’application de ces règles ;

-   Précise les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel ainsi que les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

Après lecture du document le conseil municipal à l’unanimité, procède à son approbation.

Dès que ce document aura acquis un caractère exécutoire, chaque agent s’en verra remettre un exemplaire par le Maire.

 II.   Régime indemnitaire des Agents Communaux

Le Maire propose au conseil municipal la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire en faveur des agents de la commune.

Ce régime indemnitaire reposant sur des bases légales portera sur l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ainsi que sur l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T).

Il permettra une indemnisation plus juste et qui prendra en compte :

-   Le sens des responsabilités

-    La reconnaissance de la manière de servir

-    La valeur professionnelle et la qualité du travail

-    Les suggestions  et le travail supplémentaire fournies

-    La technicité

-     La notion d’absence ou d’assiduité au service

-     La motivation

DOMAINES DES RACHELINS

Après avoir examiné les diverses demandes de location et avoir pris en compte les avis de la commission des structures agricoles, le conseil municipal décide de louer les terres de ce domaine, avec effet au 11 Mai 2011, à l’EARL des Etangs.

Le bail sera établi par Maître Michel RODA, Notaire à Lucenay-les-Aix.

UTILISATION DU PANNEAU D’INFORMATIONS

Le conseil décide, dans un esprit communautaire, que l’utilisation de ce panneau lumineux pourra être étendue aux communes faisant partie de la communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Toutefois, si plusieurs manifestations de même nature devaient se tenir le même jour, priorité serait donnée à l’organisation dornoise.

RASED

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion s’opposant à toute fermeture de poste en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMNISTRATIF

Deux conventions de mise à disposition de personnel administratif sont passées avec :

1)  Le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Dornes

2)  La Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais

Dans un souci d’économies financières et de bonne gestion ces organismes reversent à la commune de Dornes, une participation financière, en échange de quoi celle-ci effectue l’ensemble du travail administratif et met à disposition son matériel (informatique, logiciels, etc…)

 

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE DANS LA RUE VIEILLE

Ils seront réalisés très prochainement par l’entreprise T.P. Amognes. Le coût des travaux TTC est de   23 908.04 € TTC.

 CONTRAT A DUREE DETERMINEE

L’Etat ayant diminué les crédits alloués pour le financement des contrats unique d’insertion il n’a pas a été possible de renouveler l’un des contrats pour les 6 mois restants.

Le conseil municipal autorise le Maire à établir en faveur de la personne ayant bénéficié de ce C.U.I un contrat à durée déterminée sur la base d’un travail hebdomadaire de 30 heures.

EMPRUNTS

Deux emprunts seront réalisés pour financer les importants travaux d’assainissement (Rue Vieille, Route de Moulins, Rue de Decize, Rue du Maréchal Lannes, Rue du Lavoir).

Un des emprunts sera imputé au budget assainissement et le deuxième au budget général de la commune afin de séparer la partie « eaux pluviales » et la partie « eaux usées ».

Le Maire est chargé de contacter plusieurs organismes bancaires afin de rechercher la meilleure offre de prêt.

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2011 A 19H30

COMPTE-RENDU

PRÉSENTS :

Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Daniel,  Mr Coin, Mme Naty, Mr Page, Mr Deschamps, Mme Zaghet, Mr Sennepin, Mr Iulianella

ABSENT EXCUSÉ :

Mme Guillaumin, Mr Lemaire

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Villette

  Le renforcement du réseau d’eau potable de la Rue Vieille sera réalisé très prochainement. Compte tenu du montant prévisible des travaux, le marché sera passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément au code des marchés publics.

 Une convention est passée avec la commune de Neuville-les-Decize pour mise à disposition d’un camion et de personnel afin de réaliser sur cette commune de petits travaux d’entretien de voirie.

 Une convention est passée avec France Télécom pour le financement des réseaux de la Route de Moulins. Le conseil fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de 2^ème classe à 100 %.

Aménagement d’un square près du rimorin, le dossier a été étudié par la commission du cadre de vie. La recherche de subventions va être engagée auprès de divers organismes.

 Le pont de Mulnet risque de graves dégradations suite au passage de véhicules d’un trop fort tonnage et trop larges. Le tonnage des véhicules empruntant ce pont sera limité à 12 tonnes et leur largeur à 2.70 m.

 L’organisation d’un atelier gymnastique douce, qui était mise en place précédemment par le Centre Social du canton sera prise en charge par la commune. Une convention sera passée avec ADESS 58.

 

COMPTE-RENDU

PRÉSENTS :
Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Daniel, Mme Naty,
Mme Guillaumin, Mr Page, Mr Deschamps, Mme Zaghet, Mr Sennepin, Mr Iulianella

ABSENT EXCUSÉ :Mr Coin, Mr Lemaire

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme Villette

Lotissement de la Tuilerie des Blots
Le conseil municipal approuve l’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande de permis d’aménager du lotissement de la Tuilerie des Blots et autorise le Maire à procéder à sa signature avant la transmission au service instructeur à Nevers.

JVS Mairistem
Deux conventions sont passées avec JVS Mairistem pour les logiciels de la Mairie pour l’année 2011.

Achat d’un Véhicule
Le conseil municipal accepte d’accorder un financement pour l’achat d’un véhicule utilisé au portage des repas par l’association loi 1901 qui sera chargée de ce service.
Cette aide financière pourrait atteindre 3 euros par habitant mais sera éventuellement modulée et diminuée si le Conseil Général de la Nièvre apportait son soutien financier.

Route Départementale n°173
La circulation sur la Route Départementale n°173, de Dornes à Neuville-les-Decize, s’avère extrêmement dangereuse, faute de visibilité, aux intersections avec le chemin des Desrues et le chemin des Lafonds à Mulnet.

Une demande est faite au Conseil Général de la Nièvre pour la mise en place de deux panneaux « Stop » sur la Route de Neuville.

Camion d’Occasion
Le Conseil décide l’acquisition d’un camion d’occasion de marque IVECO DAILY avec benne pour un prix de 14 232.40 € TTC.

Travaux de Voirie
Une convention est passée avec la Commune de Neuville-les-Decize à propos des travaux de voirie réalisés sur cette commune par le personnel de Dornes.

Jeux Inter-Villages
La commune délègue Nicole NATY, Conseillère municipale pour animer la participation aux jeux inter-villages organisés à St Germain Chassenay le 2 Juillet 2011 par l’Etoile Sud Nivernaise (Club de foot des jeunes).

 

                                               RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  JEUDI  16  DÉCEMBRE  2010  A  19H30

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE.
 Mme ZAGHET (avait donné pouvoir à Mme VILLETTE).   

 Le Maire remercie Mme NATY Nicole pour son implication dans l’organisation du marché de Noël qui a rencontré un franc succès malgré les difficiles conditions climatiques.

 Tarifs redevance assainissement : Le conseil municipal décide de revaloriser la redevance d’assainissement. Elle sera à compter du 01/01/2011 de 1, 50 euros du m3 (la redevance de modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’agence de l’eau, passera quant à elle à 0, 19 euros du m3 en 2011).

Les tarifs de la cantine évolueront en fonction de ceux du collège.

 Les tarifs de l’accueil périscolaire seront fixés comme suit :

 Tarif à la journée : -  2, 20 euros pour 1 enfant.
                              -   3, 52 euros pour 2 enfants.
                              -   5, 17 euros pour 3 enfants.

 

Tarif au mois :        - 18, 15 euros pour 1 enfant.
                             -   29, 70 euros pour 2 enfants.
                             -   39, 60 euros pour 3 enfants.

 Lorsque le ou les enfants viendront plus de huit jours par mois, la famille se verra appliquer le tarif mensuel.
 La Commune est contrainte à ces augmentations pour nécessité de réaliser des travaux conséquents (assainissement), tenir compte des éventuelles modifications du rythme scolaire (garderie).

 Comice agricole : Le déroulement de cette manifestation est à l’étude, une réunion aura lieu début janvier 2011 qui devrait permettre d’associer les agriculteurs à cette organisation.

 Budgets communal et assainissement 2011 : Le conseil municipal autorise le Maire à engager et à mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2011, des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010 soit :
Budget communal :  Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 27 761, 62 euros.
                             Chapitre 23 : immobilisations en cours : 25 314, 96 euros.

 Budget assainissement : Pas de compte 21.
                                   Compte 23 : immobilisation en cours : 1 455, 97 euros. 

Contrat Unique d’Insertion : D’après les infos prises auprès du pôle emploi, la commune pourrait renouveler les CUI uniquement pour les personnes déjà embauchées sous ce genre de contrat. Le Contrat Unique d’Insertion de Mme GOUGNOT serait donc renouvelé pour une période de six mois à compter du 01/01/2011.

Domaine des Rachelins :Lorsque le domaine sera vacant, la commune envisage de confier son exploitation à un autre fermier. A cet effet la commission des structures a instruit cinq candidatures dont deux avec avis favorable.
Le conseil municipal débat des conditions dans lesquelles sera loué le domaine et envisage d’orienter son choix sur un demandeur dornois. Sont ensuite évoqués le prix approximatif de location des terres et de la maison, le devenir des bâtiments.

 Stéphanie Guillaumin s’abstient de voter cette question.

Questions diverses : La rénovation de la bibliothèque est terminée. Réouverture jeudi 23 décembre 2010.

SIEEEN : Le conseil municipal statuera définitivement sur les travaux de rénovation de la ligne EDF.
Route de Decize : Un accord de principe sera donné sous réserve que soit connu le montant des frais de télécom.

Travaux réseaux d’assainissement : réseau d’eaux usées : ils se repartissent comme suit : Montant HT : 485 000.
Subventions : 206 000 Agence de l’eau.
150 000 euros DGE (à hauteur de 30%)
129 000 euros resteraient à charge de la commune.

Réseau eaux pluviales : coût 485 000 euros HT sans subvention.

Ces travaux constitueraient une lourde charge pour la commune qui étudie les possibilités de leur réalisation.

 Écomarché :Suite à un 2^ème dépôt de permis pour agrandissement des locaux de la superette, le SDIS a émis un avis défavorable concernant la défense incendie du magasin. La commune étudie avec Mr Harny les différentes solutions qui s’offrent à nous (citerne, bâche ou extension du réseau). Le dernier dispositif serait retenu pour un coût de 18 566 euros HT avec participation du demandeur. Le conseil municipal met au point les modalités administratives de cet accord.

 Colis de Noël : La distribution aura lieu mercredi 22 décembre 2010 à partir de 9h00.

 La séance est levée à 20h45.

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  JEUDI  25  NOVEMBRE  2010  A  19H30

                                                                                            COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY, ZAGHET.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr COIN avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN.                  

 Le contrat « Enfance et Jeunesse » à passer avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre doit être renouvelé pour la période de 2010 à 2013 inclus.

Le Conseil autorise le Maire à procéder à sa signature sous réserve que celui-ci comporte une clause précisant que la Commune de Dornes pourrait dénoncer cette convention dès qu’elle quitterait le Centre Social du Canton.

 L’ancien lavoir, particulièrement disgracieux, sera démoli et un nouveau bâtiment sera construit en bordure de la dornette. La mission de maîtrise d’œuvre sera confiée à Monsieur Jacques BAUCHET, architecte à Dun sur Auron (18) pour une somme de 800 euros H.T.

Le coût de l’extension d’une ligne électrique basse tension au lieudit « le grand moulin » est fixé à 1507,50 euros, le conseil municipal accepte sa prise en charge.

Le conseil décide l’acquisition du matériel suivant :

-  Tractopelle  :  65 280 euros HT (reprise de l’ancien 29 900 euros).
-   Faucheuse   :    9 500 euros HT (reprise de l’ancienne 1 800 euros).
-   Pulvérisateur   :  1 550 euros HT.

Le financement se fera par emprunt et permettra, allié aux investissements de réalisés précédemment, de renouveler l’ensemble du matériel communal et de travailler avec des outils performants et des frais d’entretien réduits.

 La distribution des colis des personnes de plus de 75 ans au 31 décembre  2009 sera faite par les élus le mercredi 22 décembre à partir de 9h00.

 Un panneau lumineux implanté place de la Mairie permettra d’améliorer les informations de la population dans de nombreux domaines. (Conseil municipal, arrêtés, vie associative, alerte météo, etc…).

 Le conseil accepte la modification de statuts proposée par la communauté de Communes SBN et visant à officialiser le retrait de la compétence optionnelle qui permettait d’apporter une aide au centre social du Canton.

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

                                                                  DU  MERCREDI  27  OCTOBRE  2010  A  20H00

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr IULIANELLA ; Mme ZAGHET avait donné pouvoir à Mr SENNEPIN.                     

 FISCALITÉ :La réforme mise en place par le gouvernement suite à la suppression de la taxe professionnelle inquiète par ses imprécisions et des interrogations subsistent sur les éventuelles retombées sur les impôts des ménages (Taxe d’habitation et Taxe foncière).

Le conseil municipal, devant ces incertitudes, décide d’accorder aux contribuables Dornois un abattement à la base de 5% sur les valeurs locatives prises en compte pour le calcul de la Taxe d’habitation.

 CENTRE SOCIAL : Le conseil municipal, après délibération décide de se retirer, à compter du 31 décembre 2010, du centre social du canton.

 ACHAT DE MATÉRIEL : Une partie du matériel de voirie a été remplacée en 2009.

 En fin d’année est prévue l’acquisition d’un tractopelle, d’une faucheuse et d’un véhicule C 15.

L’achat de ce matériel sera financé par emprunt.

 COMICE AGRICOLE : Il est prévu le dernier week-end d’août 2011. Cette organisation étant cantonale, le Maire est chargé, avant toute chose, de demander à chaque commune du canton son positionnement par rapport à ces festivités.

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 OCTOBRE 2010

COMPTE-RENDU

L’an deux mil dix, le quatorze octobre à dix neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de Dornes.

 ETAIENT PRESENTS : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, Mme NATY, M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, MM. PAGE, DESCHAMPS, M. SENNEPIN.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. IULIANELLA procuration à M. DESCHAMPS, Mme ZAGHET qui a donné pouvoir à M. SENNEPIN.

 Secrétaire : Mme VILLETTE.

Convocation : 8 octobre 2010

 1°) RENOUVELLEMENT Contrat Unique d’Insertion : Un agent présent depuis le 1^er juillet verra son contrat renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1^er janvier 2010. Les membres du Conseil y sont favorables à l’unanimité.

 2°) TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF : Une rencontre a eu  lieu avec l’agence de l’Eau, la Police de l’Eau et le Conseil général le 6 octobre dernier et en présence de M. le Maire et des quatre adjoints. Le Maire a exposé les projets de la commune en matière d’assainissement (amélioration des réseaux des eaux usées sur la route de Moulins, et la rue du Maréchal Lannes, la rue Vieille et la rue de Decize).

Régis DACHER intervient et s’exprime sur la nécessité de refaire le réseau afin que l’épuration soit efficiente (mise en séparatif) visant à améliorer les effluents du réseau et de la station d’épuration.

Une fois les objectifs exposés, vient ensuite la question du financement.

 L’Agence de l’Eau, bien consciente des difficultés rencontrées par la commune mais aussi de sa volonté d’améliorer la situation, indique qu’une subvention d’environ 200 000 € pourrait être versée au titre de 2011 mais seulement sur la réfection du réseau des eaux usées.

3°) LOTISSEMENT : Les conseillers municipaux demandent des renseignements sur la mise en vente des lots. Un plan d’aménagement provisoire est présenté au Conseil Municipal.

 4°) OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS : Celui-ci a été créé pour organiser des actions d’animation d’été sous l’ancienne municipalité. L’assurance contractée auprès de Groupama en son temps a été résiliée et afin de procéder au transfert des fonds (peu élevés) sur le compte de la Commune.

 5°) ACHAT DE MATERIEL : Plusieurs devis de réparation du tractopelle ont été demandés (ils s’élèvent de 13 000 à 23 000 € - c’est une dépense de fonctionnement et donc non récupérable au F.C.T.V.A.).
La municipalité envisage plutôt un renouvellement général du parc (tractopelle, faucheuse et pulvérisateur) et de contracter un prêt afin de financer l’opération.
Etude en cours.

 6°) CAMPING MUNICIPAL : Quelques clients au camping souhaitent rester tout l’hiver. Il s’agit du personnel de chantier qui intervient sur la RN7. Le camping fermant habituellement le 30 septembre, une délibération sera prise pour le laisser ouvert tout l’hiver. Cependant l’eau sera coupée, les employeurs des occupants mettant à la disposition des intéressés des moyens sur le chantier.

 7°) TRAVAUX LOCAL DU FOOT : Le DNO Football demande l’aménagement de rangements plus spacieux, ceux actuellement en place sont trop exigus. Une demande de devis sera formulée en ce sens.

 8°) CHARGES DE LA POSTE : le logement et le bureau de poste ne disposent pas de compteurs séparés, notamment pour le fuel et l’eau. La fourniture de ces énergies sera répartie au plus juste entre les deux locataires.

 9°) et 10°) CONTRAT ENFANCE JEUNESSE et CENTRE SOCIAL : Ces derniers temps les relations entre la commune et le Centre social du canton se sont compliquées du fait de la manifeste volonté de ne pas poursuivre sur le territoire cantonal d’actions communes, ceci se traduit d’ailleurs par l’éclatement du canton entre 3 communautés de communes.

Depuis 2008 et sous l’impulsion notamment du nouveau coordonnateur du Centre Social, M. FONTAN, cette structure semblait vouloir s’ouvrir à l’ensemble des communes.

La Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre a sollicité une réunion entre toutes les parties : afin de faire signer le contrat enfance jeunesse de 2010 à 2013. 
     
En effet, deux aides sont versées à deux niveaux à la commune, l’une de 0.45 € par heure de présence enfant et une autre pour le contrat enfance jeunesse à hauteur de 55 % de la subvention d’équilibre versée par la commune.

La commune de Dornes et la communauté de communes étudient actuellement pour déterminer quel sera le positionnement dans l’avenir par rapport à cette structure.

11°) QUESTIONS DIVERSES :

Le DOJO DORNOIS demande de donner le nom de M. PIERREHUMBERT Henri, récemment disparu qui a longtemps œuvré pour le judo, au local du Dojo. Le Conseil, dans son ensemble émet un avis favorable à cette requête.

 Pour les dégâts occasionnés à la REMORQUE endommagée lors d’un accident, l’assurance propose le remboursement de 3 000 € sinon une remise en état par nos soins (mise à disposition du matériel par l’assurance après versement d’une somme de 50 €).

 CHANGEMENT DE 2 CANDELABRES au stade : travaux rendus nécessaires côté route par leur inefficacité (l’éclairage est insuffisant) et dans un souci d’uniformisation de tous les candélabres. Un devis du SIEEEN d’un montant de 3 800 € a été présenté au Conseil. Une décision sera prise ultérieurement.

 INCIVILITES diverses et variées : Le Maire et les Adjoints de permanence sont régulièrement appelés, de nuit également, pour venir constater les dégâts occasionnés par une population irrespectueuse (porte du tennis cassée, peintures dégradées juste après leur réalisation, fleurs arrachées dans le bourg, panneaux de signalisation détruits dans le bourg, bris de verre, de fenêtres en tous genres au stade, bruits de cyclomoteurs, dégradation de la buvette extérieure du foot, et dégradations et vols divers au cimetière, même le défibrillateur dont l’importance n’échappe à personne, a été pris pour cible à deux reprises, etc…).  

IMPOTS : Monsieur le Maire indique qu’il conviendra de délibérer sur les abattements à adopter en matière de taxe d’habitation sur la part départementale qui nous est transférée, et également eu égard aux changements de mode de calcul des impôts dus à la suppression de la taxe professionnelle, mais en l’absence de textes précis, nous ne pouvons le faire aujourd’hui et c’est pourquoi, une nouvelle réunion de Conseil Municipal aura lieu prochainement.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 05.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 SEPTEMBRE 2010

COMPTE-RENDU

 L’an deux mil dix, le septembre à dix neuf heures trente, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de Dornes. 

ETAIENT PRESENTS : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, Mme NATY, M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, MM. PAGE, DESCHAMPS, Mme ZAGHET, MM. SENNEPIN, IULIANELLA.
Secrétaire : Mme VILLETTE
Convocation : 30 août 2010

ORDURES MENAGERES : Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la compétence ordures ménagères ayant été transférée en totalité à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais, cet établissement public de coopération intercommunale a 2 ans à compter de sa création pour harmoniser sur l’ensemble de son territoire son mode de perception de la contribution des usagers (taxe ou redevance).

L’avis du Conseil, sollicité à titre consultatif, avant que la communauté de communes ne délibère à ce sujet et après avoir étudié les avantages et les inconvénients des 2 systèmes, est favorable à l’instauration de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères dès 2011 (12 pour et 2 contre).

 COMICE AGRICOLE 2011 : Un courrier sera adressé aux différents intervenants afin de constituer au plus vite un groupe de travail et d’animation pour l’organisation du Comice Agricole 2011, dont la date coïncidera avec celle de la fête patronale de la Saint-Julien. 

Le BULLETIN MUNICIPAL 2010 est en cours d’élaboration. Plusieurs devis ont été demandés à des imprimeurs. 

LOTISSEMENT COMMUNAL : Le Maître d’œuvre a produit l’esquisse du plan d’ensemble qui permettra la création de 28 à 30 lots.
Il lui est demandé de prendre en compte un certain nombre de données relatives notamment à la voirie et à l’aménagement paysager.
Une prochaine réunion de travail aura lieu le 29 septembre et la date de dépôt du dossier d’autorisation administrative pourrait se faire en fin d’année.

 Le Conseil approuve la MODIFICATION DES STATUTS DU SITS relative à l’organisation du Transport à la demande.

 L’ACHAT D’UN TERRAIN situé à proximité immédiate du Bourg permettra rapidement l’aménagement d’un parking réservé aux poids lourds, ce qui entraînera la suppression de l’actuel stationnement « rue Vieille », mal adapté et dangereux.

 La commune envisage de faire l’enduit de la FAÇADE DE L’EGLISE. L’Architecte des bâtiments de France ayant été consulté à ce sujet, nous a donné sur les matériaux à employer, les couleurs, etc. Ces travaux seront réalisés avant fin 2012.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55.

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOUT 2010 à 20 H 00

COMPTE-RENDU

PRESENT :
MM. CHAUSSIN, DANIEL, ROSSFELDER, SENNEPIN, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, PAGE,
Mmes VILLETTE, NATY, ZAGHET.

ABSENTS EXCUSES :

Mr DACHER procuration à Mr CHAUSSIN
Mr LEMAIRE procuration à Mme NATY
Mme GUILLAUMIN

 SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE Chantal

 LOTISSEMENT COMMUNAL :
Le conseil examine les différentes propositions faites par des architectes intéressés par la mission de maîtrise d’œuvre.
Le travail sera confié à Monsieur BAUCHET Jacques, architecte à Dun sur Auron (18) pour un montant d’honoraires de 22 484.80 € TTC.
Les études vont démarrer courant août.

LE BILAN ANIM’ETE 2010sera arrêté dès réception des documents détaillés établis par le Centre Social.

LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALEva subir un indispensable « lifting » qui devra permettre un service de meilleure qualité aux nombreux utilisateurs. Une demande de subvention sera déposée auprès du conseil régional de Dijon.
La préparation du bulletin municipal 2010 va être rapidement entreprise. Un courrier sera transmis aux associations Dornoises qui pourront s’y exprimer et des devis seront demandés à plusieurs imprimeurs.

ORDURES MENAGERES :
Les informations actuellement en notre possession ne permettent pas de mesurer l’incidence d’un éventuel passage des communes regroupées dans la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais à la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au lieu de la Redevance actuellement en vigueur à Dornes. Une réponse de la Trésorerie Générale est attendue.

LE MAIRE EST AUTORISE A SIGNER DIVERSES CONVENTIONS :
Pour l’enfouissement de lignes téléphoniques (SIEEEN)
Pour la surveillance des élèves pendant la pause méridienne
Pour la sécurité incendie de la Salle des Fêtes (SOCOTEC)

CIRCULATION AUTOUR DE L’EGLISE ET DU MARCHE COUVERT :
Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de nombreuses personnes et notamment des parents d’élèves et des enseignants, il va modifier par arrêté la circulation autour de l’église et du marché couvert.
Dès que l’arrêté sera exécutoire l’accès à la salle des fêtes et aux écoles ne pourra se faire que par la Rue Neuve et la sortie des véhicules se fera par la branche Nord de la Rue de l’Eglise. La Branche Sud de la Rue de l’Eglise sera fermée à la circulation pour améliorer la sécurité des élèves et des familles.
Ce dispositif sera mis en place avant la rentrée scolaire.

LA SALLE DES FETESsera fermée au 1^er trimestre 2011 pour permettre la réalisation de la 2^ème tranche de travaux d’amélioration.

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2010 A 19H30

 CONVENTION ERDF :

Le Conseil Municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer une convention pour l’implantation d’un transformateur qui génère une servitude 7 m².
Une délibération sera prise en ce sens. 

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE :

Cette association envisage l’achat d’un drapeau pour un montant de 1 220,54 € pour tout le secteur géographique Sud Nivernais. La commune, à l’unanimité des membres présents, décide de participer à hauteur de 100 € de façon symbolique. Cette démarche s’inscrit dans le domaine du civisme de manière à assurer le rayonnement et le prestige de l’ordre, de participer au devoir national de mémoire, de développer, en particulier chez les jeunes l’esprit de citoyenneté et du civisme. Le conseil municipal actera sa décision par délibération et inscrira la somme au compte 6574.

 ENTRETIEN DU TERRAIN DE FOOT :

Tout d’abord, Monsieur le Maire indique son intention de cesser ses fonctions de Président au sein du DNO Football.
Ce statut réclame beaucoup de disponibilités, et peut créer des interconnexions entre ses fonctions de Maire et de Président du foot.
De plus, la fonction de vice-président du conseil communautaire demande beaucoup de temps.
Le terrain de foot a fait l’objet d’un constat de l’existant : il est en mauvais état et un décompactage est nécessaire. Un devis a été demandé et son montant s’élève à 5 200 € H.T. L’entreprise doit intervenir dans la semaine 24. Ces pratiques d’entretien sont peu durables.
Différentes solutions sont à l’étude. 

PLAN DE FINANCEMENT ASSAINISSEMENT :

 La commune envisage la réfection et l’extension des réseaux eaux pluviales et eaux usées allant à la station pour un montant respectif de 485 122 € H.T et 520 525 € H.T.
Des subventions seront demandées à la Préfecture au titre de la DGE, au Conseil Général et à l’Agence de l’Eau. Un plan de financement sera établi à cet effet.

 STATION D’EPURATION :

L’entreprise et la commune sont satisfaites des résultats enregistrés au niveau des effluents, qui sont supérieurs à ceux escomptés. Les analyses en sont très correctes et la station efficiente.
La clôture sera terminée la semaine prochaine. 

AVIS D’APPEL A CANDIDATURE POUR LE LOTISSEMENT :

 Un projet de marché de maîtrise d’œuvre est en cours d’élaboration par la Commune et la DDT.
Lundi 14 Juin à 18h30 aura lieu la première réunion de la commission d’aménagement.
Le bornage du deuxième terrain, qui constitue le lotissement, sera réalisé le 12 Juin 2010.

 ANIM’ÉTÉ 2010 :

 Cette activité sera mise en place, conjointement,  par le Centre Social, l’ADESS et la mairie de Dornes.
L’opération, ayant donné satisfaction en 2009, sera reconduite cette année mais subira quelques modifications mineures.
La commune a établi, à cet effet, un questionnaire dans lequel les parents pourront faire part de leurs intentions, 200 questionnaires ont été distribués. Six formules tarifées sont proposées. Les tranches d’âges et lieux des activités sont les suivants :
 - 06 à 11 ans :             Uniquement Dornes.
- 11 à 17 ans :             Dornes et Lucenay-Les-Aix.
L’accueil se ferait sur six semaines du 05 Juillet au 13 Aout 2010 et les tarifs s’établiraient comme suit :
De 2, 50 € (activité seulement) à 6, 40 € (à la journée, avec activité et garderie).
Finalement, le conseil municipal pense que le projet serait plus viable sur 4 semaines et les usagers opteraient pour la formule la plus sobre.
Ensuite, un service d’accueil sera mis en place pour tous, et les usagers en bénéficieront selon leurs souhaits et leurs disponibilités. Il convient également de faire un petit sondage pour connaître l’intention des vingt familles qui ont participé à l’action en 2009.

 CENTRE SOCIAL DU CANTON DE DORNES :

 Lors de la dernière réunion du Centre social, a été décidé, unanimement, la création d’une commission de financement et d’orientation visant à assainir la situation du Centre social. Neuf représentants dont quatre de la communauté de communes seront des membres élus et siègeront au sein du Centre social. Deux personnes non élues seront nommées par le CA, Madame GONTARD et Monsieur FONTAN. Monsieur DESCHAMPS Christian représentera la croix rouge.
Un contrat de projet sera réalisé en septembre : un groupe de travail s’y emploie. Cette réunion aura lieu la première semaine de juillet.

 DOMAINE DES RACHELINS :

 Deux demandes d’exploitation ont été adressées et examinées par la commission de contrôle des structures agricoles du 16 Mai, qui a émis un avis défavorable à la demande du GAEC des Signorets et un avis favorable en faveur de Monsieur Mickaël MÉNARD.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ne souhaite pas et ne peut pas lui louer les terres en question le domaine étant actuellement illégalement occupé.
Il est à noter que la commune reste seule décisionnaire en la matière.

 QUESTIONS DIVERSES :

 Avancement de grades du personnel : deux agents peuvent prétendre à la promotion interne, l’un par le biais de la CAP, l’autre ayant satisfait aux épreuves d’un examen professionnel, Monsieur Thierry DRAGOT passera donc du grade d’agent de maîtrise à celui d’agent de maîtrise principal et Mademoiselle Murielle FRÉVILLE du grade d’adjoint administratif de 2^ème classe au grade d’adjoint administratif de 1^ère classe.
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Départ de Monsieur HÉBRARD, Principal du Collège :
Eu égard aux bonnes relations que nous avons toujours entretenues avec Monsieur J-Y HEBRARD, liens qui n’existaient pas auparavant, le Conseil Municipal décide de lui offrir un cadeau à l’occasion de son départ.

 Club de moto (COOL RIDERS) :
 L’association a obtenu le versement d’une subvention lors de la séance du Conseil Municipal du 11 Mai. Le Président nous en remercie par courrier.

 Copies aux associations :
A compter de ce jour, le Conseil Municipal décide de limiter en volume le nombre de copies couleur. Lesdites copies seront réservées pour les affiches et au nombre maximum de 5 par association et par tirage.

Affaires scolaires :
La commission des affaires scolaires est repoussée à une date ultérieure.

 Travaux de voirie :
La réfection de la place a coûté 65 300 €, soit 35% d’économies.
La réfection de la bibliothèque : Messieurs DESCHAMPS et DRAGOT ont mené, conjointement, ce dossier.
La réfection de l’intérieur, de la vitrine, du chauffage, l’achat de mobilier et un accès handicapés ont été chiffrés pour un montant de 17 000 € HT. Des demandes de subventions seront montées et un rendez-vous aura lieu à ce sujet avec la Directrice de la bibliothèque départementale, le 17 Juin prochain.

Ramassage des seringues :

Monsieur ROSSFELDER, nous indique qu’un dépôt est maintenant opérationnel. Il convient de retirer des boîtes à la pharmacie et de les déposer au SYCTOM de ST PIERRE-LE-MOUTIER, ou au dépôt de CHANTENAY-SAINT-IMBERT.
De plus, la mise en place d’un système de cartes sera programmée prochainement, à destination de tous.
Cela permettra de contrôler les dépôts faits au SYCTOM et dans un futur proche de facturer, de façon symbolique, aux professionnels le dépôt de leurs ordures professionnelles.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.

COMPTE – RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2010

Convocation du 3 Mai 2010

Absents Excusés :
D. Lemaire pouvoir à N. Naty
M. Zaghet pouvoir à S. Sennepin

 1)  LOTISSEMENT COMMUNAL
La Carte Communale ayant été approuvée, des modèles de marchés de maîtrise d’œuvre ont été demandés pour la réalisation dudit lotissement. La phase d’étude consistera à intégrer le lotissement de façon harmonieuse dans l’environnement rural (peut-être pourrons-nous solliciter l’architecte paysager de la D.D.T.).
La constitution du dossier sera plus aisée car le montant du marché relèvera des MArchés en Procédure Adaptée (MAPA).
La Commune, eu égard à la crise, aimerait pratiquer des prix attractifs institués pour favoriser l’installation de familles sur la commune.
Les différents documents à établir (plan d’ensemble, puis acte d’engagement, cahier des charges, cahier des clauses administratives particulières, cahier des clauses techniques particulières)  doivent être élaboré avec soin. Pour ce faire, le Maire propose de créer une commission d’aménagement du lotissement (Mmes Villette et Naty ainsi que Mrs Dacher, Daniel, Page, Rossfelder et Sennepin en seront membres).
Le maître d’ouvrage sera chargé de faire des propositions selon les paramètres fournis par la commune.
Les lots seront au nombre de 25 à 30 de 700 à 1000 m² l’un. Le maître d’œuvre, en fera la répartition selon la technique indiquée, devra respecter le volet paysagé, assurera le suivi du chantier.
Une délibération de création de la commission sera prise en ce sens.

2)ACHAT D’UN CAMION
Monsieur Dacher et deux agents communaux sont allés à Corbigny et ont acheté un camion pour 1 011 €. Ce véhicule d’occasion a été acquis après offre sans pli cacheté.
Une délibération sera prise en ce sens pour l’achat dudit matériel.

 3) ECLAIRAGE PUBLIC
Dans le cadre de l’extension et de l’insertion esthétique des installations électriques, les travaux prévus en 2009 débuteront en juin, prochainement Route de Moulins (dans le bourg) et Route de Gennetines (par l’implantation de candélabres ; les mêmes que rue Vieille).
L’extension Rue de Decize pourrait se faire en 2011 après accord du SIEEEN.

 4) COMITE DES FETES
Une assemblée générale a eu lieu le 9 Avril en présence de Nicole Naty. Depuis la démission de Mr COTTIN et Mme DEVEZA notamment, le comité des fêtes a été mis en sommeil jusqu’au 7 mai. A la dernière réunion ont été élues :
-   Mme Odile DOUHARD, Présidente
-   Mme Christelle IULIANELLA, Trésorière
-   Mme Sophie BOURET, Secrétaire

 Le comité des fêtes aidera à la préparation de la Foire de Printemps (commerciale et artisanale) prévue le 19 Juin ; une réunion préalable aura lieu le 21 Mai. 23 exposants se sont d’ores et déjà manifestés. A cet effet, le barnum sera installé et une déviation mise en place.
Nos remerciements vont à Nicole Naty qui s’implique grandement dans ses fonctions de responsable des associations.

 5) STATUTS DE LA COMMUNAUTE  DE COMMUNES
Sur demande de la Préfecture, une modification des statuts doit être réalisée. Il convient de reformuler les prises en charge par la communauté de communes des cotisations au sein de certains syndicats intercommunaux ou d’annuler certaines délibérations ne relevant pas du domaine de compétences de la communauté de communes.
Monsieur le Maire indique qu’à l’occasion de cette prise en charge par la communauté de communes une nouvelle répartition plus équitable des charges afférentes au SIGIS a été actée au dernier conseil d’administration entre toutes les communes utilisatrices.
Ainsi, certains articles des statuts seront modifiés ou rajoutés : 
a) Affaires scolaires et culturelles
b) soutien aux organismes communs au bassin pédagogique
d) équipement sportifs d’intérêt communautaire
3) Aide à l’installation des professionnels de santé.
Les membres du conseil communautaire sont d’accord à l’unanimité.
Une délibération sera prise en ce sens.

 6)PERSONNEL TECHNIQUE
Le conseil municipal adresse ses félicitations au personnel technique qui œuvre dans plusieurs domaines (notamment sur les chantiers de la place de la mairie et de la salle des fêtes) avec minutie, courage et sérieux, qu’ils en soient remerciés. 

7)TRAVAUX SALLE DES FETES
Madame VILLETTE propose de fermer ce local pendant le mois de septembre (aucune location n’ayant été enregistrée à ce jour) ce qui permettra une avancée des travaux d’aménagement intérieur. 

REPAS DES PERSONNES DE + DE 70 ANS
Le repas du 5 mai a été très apprécié et les participants ont noté une nette amélioration dans l’utilisation de la salle, tant au niveau du confort (chauffage) que de l’aménagement.

 TRAVAUX BIBLIOTHEQUE
L’isolation de cette salle est envisagée par la mise en œuvre de placo. A cet effet, Mr Deschamps, en charge de la bibliothèque, va demander plusieurs devis pour la main d’œuvre. Mr Dragot se charge de chiffrer le coût des matériaux à employer.

 8)  STADE
La réfection du revêtement est envisagée par drainage, dépose de la main courante, pose de bordures.
La pose d’un nouveau gazon (synthétique garanti 8 ans) est à l’étude. Il convient de mettre au point le plan de financement avant la prise de toute décision. Monsieur Page propose de chiffrer le coût de l’entretien comprenant les frais de personnel, la mise en œuvre des différents traitements (engrais, etc.) amortissement du matériel, le carburant. Une mise en concurrence est indispensable.

 9) QUESTIONS DIVERSES

 ANIM’ETE
L’opération ayant coûté 300 € en 2009, la commune envisage de réitérer l’animation en 2010. Une étude est en cours avec le Centre Social du Canton.

 BUDGET ASSAINISSEMENT
Une décision modificative est prise à l’unanimité des membres présents, pour virement de crédits (amortissement des subventions).

 CHEMINS DE RANDONNEE
L’ouverture de certains chemins a été demandée, la question est à l’étude. 

CLUB DE MOTO
Les représentants de ce club ont été reçus pour expliciter leur activité et justifier leur demande de subvention.
Compte-tenu des éléments apportés et de son implication dans la vie de la commune, une subvention de 200 € est attribuée au club, à l’unanimité des membres présents. Cette somme sera prélevée au compte 6574 (subventions diverses).

 CENTRE SOCIAL 
Mme Nicole NATY interroge le conseil municipal à ce sujet.
Plusieurs réunions ont eu lieu au Centre Social du Canton de Dornes sis à Lucenay-les-Aix en la présence respective de Mr le Docteur Marmin, Mr le Maire. La position de la commune est la même que celle de la communauté de communes.
Le conseil municipal souhaite ardemment pérenniser l’activité du Centre Social par la prise en compte des diverses propositions de gestion rigoureuses faites par la Communauté de Communes. Toute implication financière, si minime soit-elle, suppose la souscription et l’association pleine et entière aux orientations partagées par chaque commune adhérente et utilisatrice. Pour cela, le Maire, les conseillers municipaux ainsi que ces collègues de la communauté de communes ont réclamé la création d’une commission de gestion dont le nombre de membres sera proportionnel au nombre de communes impliquées. Le centre social propose, quant à lui, la réalisation d’un audit par un organisme extérieur. Le conseil municipal adhère à cette proposition. 

La séance est levée à 20 H 45.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 A 19H00

Absent Excusé : G. ROSSFELDER

 Monsieur le Maire donne lecture d’une lettre de Richard Neveux notifiant sa démission. Ce courrier a été transmis à Mr le Préfet. Max CHAUSSIN exprime ses regrets quant à cette décision.

1) LES ANCIENNES FENETRES SALLE DES FETES
Ont été vendues en un lot au prix de 300 € à une personne de Frasnay-Reugny. 

2) TRAVAUX SALLE DES FETES
Ont pris du retard dû à l’absence d’un agent. Christian Daniel indique que Mr Dragot a fait un travail considérable de préparation. L’avancement des travaux est assez rapide, compte tenu de la présence d’une seule personne. 

3) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
A été signée avec la Communauté de Communes pour maîtriser ses frais de fonctionnement. Le montant sera facturé au temps réel passé et estimé à 6 500 € pour les frais de personnel  et  à 1 000 € pour frais administratifs.

 4) DEMANDES DE SUBVENTION POUR REALISATIONS DE TRAVAUX
Réseau Eaux Pluviales et Eaux Usées
Le Conseil Municipal autorise le Maire à demander des subventions pour réaliser des travaux (dont 1 tranche ferme et 2 conditionnelles) qui permettront d’engager la procédure de marché public puis la réalisation des travaux en 2011.

5) STATION EPURATION
D’après l’entreprise VEOLIA, les résultats des premières analyses sont satisfaisantes.

6) DOTATION CANTONALE EQUIPEMENT
Une lettre de Monsieur Guy HOURCABIE,  Conseiller Général, indique que le montant de la DCE pour 2010 sera de 8 250 €, montant investi sur les travaux de la place. Cette somme correspond à la moitié de celle versée en 2009, l’autre moitié étant versée à la Communauté de Communes à partir de cette année.

7) SIEEEN AUDIT ENERGETIQUE
Le Conseil Municipal donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer avec le SIEEEN une convention afin de réaliser une étude visant à faire des économies d’énergie dans les bâtiments communaux.

8) ASSURANCE
Tous les contrats de la commune sont chez GROUPAMA. A deux reprises cette compagnie a consenti à baisser ces prix après négociations. Elle nous propose, à présent, une assurance pour garantir les trajets des élus et des agents, lors de missions. Le conseil n’est pas favorable à cette proposition. De plus, le conseil souhaite faire jouer la concurrence et contactera à cet effet diverses compagnies locales, dans le courant de l’année.

9) CONVENTION PISCINE
Une convention est établie entre les Communes de Decize, de Dornes et le Directeur des Ecoles aux fins d’utilisation de la piscine pour l’apprentissage de la natation, à destination des élèves. Le Conseil Municipal donne l’autorisation à signer ladite convention.

10) CENTRE SOCIAL
Un déficit apparait dans sa comptabilité. Divers paramètres ont été générateurs de ce déficit notamment à cause :
    -   Du non classement en ZRR (perte de 23 000 €)
    -   De problèmes en matière de gestion de personnel
    -   Organisation des activités (étude de leur rentabilité)
En 2009, un versement de régularisation de Lucenay les Aix d’une somme de 60 000 € environ a permis de résorber le déficit de l’année.
Récemment, le centre social a adressé une lettre à toutes les communes adhérentes du Centre Social leur demandant d’absorber le déficit. Une réponse de la Communauté de Communes indiquant qu’elle étudie la question, mais qu’avant de participer financièrement elle fait un constat de l’existant et propose des orientations pour sortir de cette spirale (en matière de gestion du personnel, d’organisation des activités).
Sous réserve de l’acceptation de nos propositions des modifications relatives à leurs modes de fonctionnement et après concertation globale sur tous les problèmes liés à cette gestion, la commune envisagera, de participer pour une part à la résorption de ce déficit.

QUESTIONS DIVERSES
Une enfant Dornoise est scolarisée à Avermes. Dès lors que l’inscription de l’enfant est antérieure à l’installation de sa famille sur la commune de Dornes, l’inscription est effective et Avermes nous réclamera une compensation financière.

DEFIBRILLATEUR
La mise en place d’un contrat de maintenance est décidée. Un matériel a été fourni à la mairie pour vérification (1 contrôle mensuel permet l’impression du rapport d’erreurs). Le contrat de maintenance comprend le changement des électrodes et  des piles.

TARIFS DES PUBLICITES A REACTUALISER POUR LE BULLETIN MUNICIPAL
Ces tarifs étant très anciens et le présent conseil n’ayant encore pas statué sur ceux-ci. Il décide une petite augmentation des tarifs comme suit :
    -   Petit modèle : 40 €
    -   Grand modèle : 70 €

 APAESB 
Cette association demande le prêt du barnum. Bien que sur un terrain privé, le conseil décide finalement de prêter ce matériel.

BUDGET ASSAINISSEMENT 

COMPTE ADMINISTRATIF 2009

Le compte administratif présente un excédent Global de 106 821.46 €. Ce qui permet de faire les travaux à la station et de payer le contrat Véolia. 

BUDGET PRIMITIF 2010
Le budget primitif s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement :    167 538.00 €
Section d’Investissement :           69 065.00 €

 REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 
La précédente délibération est rapportée et pour limiter l’augmentation de la taxe d’assainissement, la redevance est fixée à 1.30 € /m³.

TAUX  DES TROIS TAXES
Le Maire commente les taux proposés. Cette année, la commune a adhéré à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Les taux de celle-ci ont été fixés en fonction d’un montant attendu de 105 000 €. Le choix de la commune a été de limiter la pression fiscale globale pour les contribuables.
Hormis une légère augmentation de la Taxe Habitation et une diminution de la Taxe Foncière, l’addition des taxes par type (Taxe Habitation, Taxe Foncière (Bâti), Taxe Foncière (Non Bâti) entre les taux Communaux et les taux communautaires ne dépasse pas les taux de 2009. Pour l’année 2010, une compensation sera versée au titre de l’ancienne taxe professionnelle. 

	Communauté de Communes	Commune
Taxe d’Habitation	2.9 %	7.80 %
Taxe Foncière Bâti	3.42 %	10.11 %
Taxe Foncière Non Bâti	8.32 %	27.44 %

 Le  Compte Administratif et l’Affectation du résultat sont votés à l’unanimité des membres présents.

BUDGET COMMUNAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Monsieur le Maire s’absente et laisse la présidence à Madame Villette.
Le Compte Administratif présente :
un excédent de fonctionnement de 295 063.86 €
un déficit d’investissement de 72 650.17 € (reste à réaliser inclus)
Après affectation du résultat, l’excédent de fonctionnement reporté est de 222 413.69 €.
Le compte de gestion est en concordance avec le compte administratif

BUDGET PRIMITIF 2010
L’excédent constaté permet la réalisation des projets suivants :
Construction d’un 2^ème court de tennis, celle-ci  couterait 21 000 €.
Christian Deschamps propose de faire réaliser des travaux à la bibliothèque. Un constat de l’existant et de l’étendue des travaux sera effectué.
Eclairage Routes de Gennetines et de Moulins : Proposition du SIEEEN d’un projet et acceptation par cet organisme d’un paiement sur 12 ans sans intérêt.
Salle des Fêtes : La première tranche (remplacement des baies) est achevée. La seconde tranche des travaux sera partiellement terminée courant Avril.
La commune achètera des bancs et des tables extérieurs pour les Ecoles et le Camping.
Le budget primitif s’équilibre donc en dépenses et en recettes à la somme de :
Section de Fonctionnement :                             1  094 454 €
Section d’Investissement :                                     345 894 €
Les totaux cumulés s’élèvent donc à                    1 440 348 €
Des économies ont été réalisées suite à une gestion rigoureuse qui commence à porter ses fruits.
Le financement des installations sportives était supporté quasi en totalité par Dornes depuis 1971. Une meilleure répartition des charges entre toutes les communes au prorata du nombre d’élèves et d’habitants a été actée lors du dernier conseil d’administration du SIGIS ;
Examen des Demandes de Subventions, après étude des dossiers, les membres du conseil ont décidé d’allouer à certaines associations les sommes suivantes :
300.00 € aux  « P’tits Loups Dornois »
150.00 € aux « Donneurs de Sang »
1 200.00 € au « DNO Tennis »
La Gigue Dornoise a demandé la réévaluation de sa subvention car elle n’a pas pu organiser son Thé Dansant à la salle des fêtes en travaux. Le conseil ne peut donner suite à cette demande, dans un souci d’équité entre l’ensemble des associations.
La Commission Cadre de Vie étudie l’aménagement d’une aire de jeux en synthétique vers le tennis. La commission chiffre son impact financier.
Max Chaussin, Yann Page, Sébastien Sennepin  s’abstiennent sur le vote des subventions.

SEANCE LEVEE A 21H15

 

CONSEIL MUNICIPALDU 2 FEVRIER 2010 à 20 H 00

Absent excusé : Didier LEMAIRE, Pouvoir à G. ROSSFELDER.

 1.CONTRAT UNIQUE D’INSERTION remplace contrat accompagnement a l’emploi.

La charge pour la commune est de 10 %. La nécessité de continuer à employer un agent se faisant à nouveau ressentir, le contrat concernant Charles DESCHAMPS est renouvelé, à compter du 1^er Avril 2010, pour 1 an.

2.ANIM’ÉTÉ
L’organisation de cette activité en partenariat avec le Centre Social du Canton de Dornes a été une réussite. Le coût total en a été amoindri compte tenu de la participation de la CAF à cette animation. Le charge pour la commune s’élève donc à 458 €. La Communauté de Communes a évoqué la possibilité de faire profiter les enfants des 3 autres communes et d’utiliser le mini bus de 8 places pour emmener les enfants sur Dornes. L’opération est donc à renouveler en 2010.

3.SECOURS HUMANITAIRE
Suite au terrible séisme survenu en Haïti et à ses tragiques conséquences, la population se trouve dans le dénuement le plus total. La Commune décide d’allouer un secours exceptionnel de 300 € à destination des enfants d’une crèche-orphelinat haïtien. En effet, une famille dornoise est en contact depuis 5 ans avec cet établissement et reste dans l’attente d’accueillir 2 petits Haïtiens.

4.LOCATION SALLE D’ASSOCIATIONS
Un demande de location a été formulée par un particulier de l’Allier pour organiser une bourse aux vêtements. La Salle des Fêtes étant en travaux, seule reste la salle d’Associations. D’une manière générale et après mise au vote, personne n’est favorable à la location pour ce type d’activité.

5.ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La Direction Départemental des Territoires est venue à un rendez-vous en mairie afin d’étudier l’amélioration des réseaux et la planification des travaux qui  favoriserait le fonctionnement de la station d’épuration. A cet effet, des plans nous ont été soumis pour plusieurs secteurs.
Sur une partie de la Route de Moulins, le réseau pluvial paraissant en bon état, il faut donc prévoir uniquement des travaux sur le réseau des eaux usées dans ce secteur. Pour détecter les anomalies éventuelles, la commune a fait réaliser un diagnostic avec exploration par caméra. Le secteur route de Decize – rue des Petits Jardins : on laissera deux regards en attente dans l’entrée du Bon Pasteur pour évacuer la rue des Petits Jardins le cas échéant.                                                                
Les réseaux  Route de Decize étant nombreux, l’aménagement y est peu aisé. Le déplacement du réseau GDF s’avère nécessaire. On procèdera également au changement des tuyaux de fonte des fontaines s’ils sont en mauvais état dans la rue des Blots. La réalisation de regards en attente est prévue Route de Gennetines pour récupération en gravitaire des eaux du futur lotissement.
Il est fait ensuite un point sur les travaux de remise en état de la station d’épuration. MM. DACHER et ROSSFELDER suivent le chantier.Madame VILLETTE précise qu’il est toujours difficile de reprendre un dossier après un autre intervenant.

6.COMMUNAUTE DE COMMUNES
Sa création a été validée par arrêté en date du 15.12.2009. Afin de maîtriser les frais, pour la première année, le secrétariat sera assuré par le personnel de la mairie de Dornes, une proposition sera faite à la communauté de communes afin de passer une convention de mise à disposition du personnel de la commune de Dornes. Le mode de calcul sera basé sur le temps réel passé et les frais postaux et autres, engendrés par l’activité de la Communauté de communes.
Les Commissions Communautaires sont déterminées comme suit (liste des présidents), le détail des membres des commissions est affiché en mairie :
Développement économique : Gérard ROSSFELDER 
Aménagement de l’espace : Michel MARMIN
Environnement : Max CHAUSSIN chargé notamment d’étudier l’harmonisation des tarifs de la redevance des ordures ménagères.
Voirie : Régis DACHER
Action sociale : Agnès REIGNER
Tourisme : Chantal VILLETTE 
Affaires Scolaires et Culturelles : Christian DANIEL.

7.TRAVAUX SALLE DES FETES
L’absence d’un agent territorial malade a généré un retard sur le planning de déroulement des travaux. M. DRAGOT réalise actuellement les travaux d’électricité (encastrement de la filerie). Les agents communaux procèderont ensuite à l’isolation et au changement des fenêtres, ces agents accomplissent  leur travail avec sérieux et courage. Les aménagements intérieurs seront réalisés ultérieurement pour ne pas augmenter la durée de fermeture de la salle.

8.  TRAVAUX PLACE DE LA MAIRIE
Il y a eu quelques surprises, et nous avons dû réaliser le changement complet des tuyaux en fonte alimentant les fontaines.
Tout sera réalisé dans les matériaux adéquats, les vannes seront changées, les purges faites.  
La jonction sera réalisée en même temps que les travaux rue Maréchal Lannes pour récupération des eaux Route de Lucenay : Déversoir d’orage.
Le travail des employés communaux sur ce chantier est remarquable. Ils s’impliquent et ne ménagent pas leur peine.

9.  CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
Une convention de mise à disposition du personnel de la commune de Dornes sera proposée à la communauté de communes (voir point n° 6).
A l’unanimité des membres présents, le conseil est favorable à l’unanimité.     

 10. DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A POURSUIVRE DES ACTIONS EN JUSTICE
Un litige nous oppose au maître d’œuvre relativement au chantier de l’église. Après tentative infructueuse d’un règlement amiable du problème en concertation avec l’assurance de la commune, le dossier sera confié à Me THURIOT, avocat à Nevers.

 11.HOPITAL DE DECIZE
Monsieur le Maire et deux conseillers ont assisté à une réunion à Decize au sujet du projet de fermeture de la maternité. A cette réunion, les syndicats, le conseil d’administration, l’Agence Régionale d’Hospitalisation, le Directeur, Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre et M. Christian PAUL, Député, ancien ministre s’étaient mis d’accord, préalablement à la réunion, sur un protocole d’accord sur 6 mois. La présence des différents élus et autres intervenants paraissait inutile.

 12.CONVENTION CENTRE DE GESTION
Pour toutes les communes de moins de 100 agents, l’adhésion à un Centre de Gestion est obligatoire pour la gestion du personnel et à titre de conseil en la matière. Le conseil autorise le Maire à passer une convention pour payer d’avance la cotisation annuelle.

 13.INCIVILITES DIVERSES
La commune a été contrainte de signaler à la gendarmerie les dégâts constatés tour à tour au camping (tentative d’effraction), sur la place de la mairie (détérioration de guirlandes), à la Salle des Fêtes (débris de bouteilles de bière, jet de cannettes sur la toiture, etc) et vol de panneau au camping.
Monsieur le Maire demande à la gendarmerie d’amplifier les contrôles.

14.  CARTE COMMUNALE
Monsieur le Maire, a rencontré la Direction Départementale des Territoires à plusieurs reprises, suite à l’enquête publique. La commune et la DDT ont une divergence de vue sur 1 ha. Chaque partie est restée campée sur ses positions. Une lettre a été adressée à Monsieur le Préfet à ce sujet et la commune reste dans l’attente d’une réponse.
Monsieur le Maire demande aux membres de conseil d’approuver la validation de la carte communale. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents.

 15. BUREAU DE VOTE des Elections régionalesdes 14 et 21 mars 2010
(Même participants  pour les deux tours)
7H45 à 10H30 : Nicole NATY, Maud ZAGHET, Yann PAGE, Sébastien SENNEPIN
10H30 à 13H00 : Stéphanie GUILLAUMIN, Chantal VILLETTE, Régis DACHER
13H00 à 15H30 : Paul COIN, Thierry IULIANELLA, Gérard ROSSFELDER
15H30 à 18H00 : Max CHAUSSIN, Christian DANIEL, Christian DESCHAMPS
Dépouillement : Max CHAUSSIN, Christian DANIEL, Christian DESCHAMPS.

 16.  DENEIGEMENT
Monsieur le Maire a reçu en mairie des plaintes de riverains de la route de Decize concernant l’absence de déneigement. Il est rappelé que l’entretien des trottoirs doit être assuré par les riverains.
La Mairie tente de remédier à l’enneigement des voies en faisant passer la lame (ce samedi, le maire a justement demandé à un agent de déneiger le maximum de voies). Pour les routes départementales, cette tâche incombe aux services départementaux. Le Conseiller Général a fait remonter l’information aux dits services.
Ce problème a été évoqué au niveau de la Communauté de Communes.

 17.  QUESTIONS DIVERSES

a)    Chambre Froide  - Elle a été vendue mais nécessite des travaux avant sa remise en route ; le devis de travaux est à déduire partiellement du prix de vente. Le conseil municipal est d’accord et décide donc de fixer le prix de vente à 200 € au lieu de 300 €.
Concernant l’école, Monsieur DANIEL précise que dans le cadre de l’Ecole Numérique Rurale, une convention relative à la mise à disposition de matériel informatique en fonction du nombre d’enfants, doit être signée avec la Commune de Toury-sur-Jour. Une délibération sera prise en ce sens.

b)  Commission cadre de vie - Cette commission a plusieurs projets qui seront réalisés dans un futur proche (en fonction de la disponibilité du personnel communal) :
-   Création d’un square, soit vers la Dornette, soit derrière la maison de retraite en bordure du Rimorin ;
-   Le dossier de restauration du lavoir est en attente de chiffrage.

c)  Dojo -M. SERREAU, président du DOJO a soumis un projet de création d’un local, de 600 m2 avec financement. Il aimerait que ce projet se réalise dans un délai de 10 ans. La commune envisage étudie également la réalisation d’une salle à vocation sportive à destination de toutes les associations.

Salle de répétition de la Gigue Dornoise
Cette salle étant ancienne, il convient également de trouver un autre local pour les répétitions dans les années à venir.

d)  Réalisation d’un deuxième court de tennis  
Ce projet sera à étudier au budget primitif 2010.
Marché de Noël : Nicole NATY indique que cette manifestation a rapporté 1 780.50 € au Téléthon (dons des commerçants et des visiteurs). Un diplôme Téléthon a été remis à la commune et 1 repas est offert le 20/02 à Imphy.

e)  Bilan énergétique de la commune
M. Richard NEVEUX, chargé de la question, indique que des économies substantielles ont été réalisées mais également que des points noirs subsistent.

Variation entre 2009 et 2010 :
Electricité :  l’école primaire : - 25 %, Eclairage public: - 32 %,
Mairie : - 18 %, Bibliothèque : - 20 %
3 points noirs : L’Eglise et Salle Associations, la Salle des Fêtes et le poste d’éclairage public « Gendarmerie » ont subi de notables augmentations. Par rapport à la consommation en 2009 : Economie se chiffre à 4 651 €.
La consommation de gaz est stable, celle de fuel baisse de 11 % et la consommation de gas-oil est stable.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 10.                                           

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2009 A 20H00 -COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN, NEVEUX, COIN, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

Absent excusé :Mr DESCHAMPS pouvoir à Mr CHAUSSIN ; Mme ZAGHET pouvoir à Mr NEVEUX ; Mr LEMAIRE pouvoir à Mme NATY ; Mr PAGE pouvoir à Mme VILLETTE, Mr IULIANELLA.

Secrétaire de Séance : MmeVILLETTE Chantal.

 Délégués à la communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais :

 -  Titulaires : CHAUSSIN Max - VILLETTE Chantal - DANIEL Christian. 

-  Suppléants : ROSSFELDER Gérard - DACHER Régis - PAGE Yann.

 Les indemnités de conseils et de confection de budgets des receveurs municipaux : sont réparties au prorata du temps durant lequel ils ont exercé les fonctions en 2009 :

 - Du 1^er janvier au 28 février 2009 à Mr Gilles BOUCHARD. 
 - Du 1^er mars au 31 décembre 2009 à Mme Anne-Sophie BOULAY. 

Collecte d’objets encombrants :le conseil émet le souhait qu’elle soit organisée par le Syctom de Saint Pierre-le-Moûtier. 

Le Maire est autorisé à engager et mandater : des dépenses d’investissement, du 1^er janvier 2010 jusqu’au vote du BP dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2009.

 Le conseil demande que soient pris en compte à la DGE : l’acquisition des logiciels rendus nécessaires par les relations avec le Trésor Public et du matériel adéquat.

 Le Maire est autorisé à signer le contrat unique d’insertion de Mme GOUGNOT Stéphanie : pour une durée d’un an à compter du 01-01-2010 sur la base d’un temps de travail hebdomadaire de 20 heures. 

Le Maire et autorisé à prendre les décisions modificatives rendues nécessaires pour l’équilibre du budget.

 Le conseil décide d’instaurer une exonération de deux ans de taxe professionnelle concernant des professions non commerciales et libérales.

 Le conseil décide d’accorder une subvention de 100 euros aux restaurants du cœur.

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2009 A 20 H 00

Secrétaire de séance : Chantal VILLETTE

1.  COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite aux précédentes délibérations prises, la Préfecture nous demande d’établir des projets  de statuts.A cet effet et en concertation avec les communes concernées un projet de statuts comprenant les points suivants est établi :

Composition : Communes de Dornes, Neuville-les-Decize, St Parize-en-Viry et Toury-Lurcy.

                                              Dénomination : Sologne Bourbonnais Nivernais
Compétences

                Obligatoires :
-       Développement économique
-       Aménagement de l’espace

               Optionnelles :
-       Tourisme
-       Environnement
-       Voirie d’intérêt communautaire
-       Action sociale
-       Affaires scolaires et culturelles

Adhésion à des syndicats intercommunaux
Cotisations
Ressources
Conseil Communautaire
Durée
Siège
Nombre de délégués : 3 par commune de + de 1 000 habitants, 2 par commune de – de 1 000 habitants

La question est mise au vote :
1 voix contre
1 abstention
13 pour

 2. LOTISSEMENT COMMUNAL

La commune confie à la D.D.E, dans le cadre de l’ATESAT, la mission de définir les grandes orientations du projet de lotissement.
La maîtrise d’œuvre en sera ensuite confiée à un architecte.

3. AVENANT AU CONTRAT DE CONCESSION GAZ

Le concessionnaire nous propose la signature d’un avenant afin de mettre en conformité le contrat de concession avec le décret 2008-40 du 28.07.08 relatif au développement de la desserte gazière et aux extensions des réseaux publics. Le conseil municipal autorise le Maire à signer cet avenant.

 4.  ASSURANCE DU PERSONNEL

Nous ne sommes pas en possession des éléments de réponse pour modifier ce contrat. 

5.  DETERMINATION DU TAUX DE PROMOTION

Il convient de déterminer régulièrement le taux de promotion pour l’avancement de  grade et ce en fonction de la situation des agents. Une délibération concernant tout le personnel communal est prise en ce sens.

Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité des membres présents.

6.  REUNION D’INFORMATION POUR LE DEFIBRILLATEUR

Suite à l’installation de ce matériel de secours près de la mairie, il est à présent nécessaire de faire une démonstration de son fonctionnement. Cette réunion est fixée au mercredi 9 décembre 2009 à 20 h 00 à la Salle des Fêtes. Tous les professionnels de santé y seront conviés, ainsi que les membres du conseil municipal et toutes les personnes intéressées. 

7.  REPARTITION DES FRAIS DE CHAUFFAGE DU BATIMENT DE LA POSTE

Ce bâtiment disposant d’une chaudière commune, il convient de procéder à un relevé mensuel dont l’index sera facturé proportionnellement et à terme échu.

8.  DESIGNATION D’UN NOUVEAU DELEGUE AU SEIN DU SIAEPA

Suite à la démission de Délégué et Vice Président de Mr Neveux, Mr Rossfelder est nommé délégué au sein de ce syndicat. 

9.  ANIM’ETE 2009

Le centre social nous informe que la CAF envisagerait de prendre en charge une partie des frais de fonctionnement de cette structure ponctuelle, ce qui aurait pour effet de diminuer la participation de la commune. 

10.  ACCUEIL DE LOISIRS (CLSH)

A l’occasion du renouvellement de ce contrat, la CAF nous annonce la prise en charge des élèves relevant du régime MSA. Le conseil municipal donne procuration à Mr le Maire aux fins de renouveler ledit contrat. 

11.  ACQUISITION D’UN TERRAIN

La commune envisage la restructuration de la station d’épuration et envisage pour ce faire d’acquérir un terrain en bordure de la Dornette.Les premières approches ayant été infructueuses, nous nous orientons éventuellement vers une procédure d’expropriation. Des renseignements ont été pris en ce sens auprès de la Préfecture et Mr le Maire contactera un géomètre expert en vue de réaliser les enquêtes parcellaire et d’utilité publique.

12.  TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT

Ils sont envisagés Rue des Blots et Mr Dacher indique qu’après étude, il s’avère que le réseau d’alimentation des fontaines se trouve dans la zone de passage des futurs réseaux. La commune ne souhaitant pas prendre le risque de couper les captages des sources des fontaines, les réseaux passeront Route de Moulins et Rue d’Ettringen.

13.  REVISION DES TARIFS

Les frais de fonctionnement évoluant toujours à la hausse, il convient de revaloriser certains tarifs (tout en essayant de maîtriser les dépenses).

Ainsi l’augmentation des tarifs suivants s’établit comme suit pour 2010 :

Pêche :

 Dornois 2.00 € - Non Dornois : 4.00 €

Salle d’Associations :
Week-end : 160 €
Vin d’honneur : 100 €
Désistement : 120 €
Nettoyage : 80 €

Salle des Fêtes :
Week-end : 230 €
Vin d’Honneur : 130 €
Extérieur : 340 €

Redevance d’assainissement (hors taxe de modernisation des réseaux) : 1.50 € le m³.
La redevance des ordures ménagères passera en 2010 à la Communauté de Communes.
Les tarifs de la cantine, de la garderie et du cimetière restent inchangés.

 14. Le conseil municipal donne procuration à Monsieur le Maire pour signer la convention de partenariat avec ERDF visant notamment à nommer l’interlocuteur privilégié de la commune.

15.Suite à un accord avec la gérante du camping, la facture d’eau du camping sera prise en charge par la commune à hauteur des 2/3.

16. DECISION MODIFICATIVE

En cette fin d’année un virement de  crédit est nécessaire pour équilibrer un compte : 5 000 € sont prélevés à l’entretien des bâtiments communaux (61 522) pour être versés au 678 (autres charges exceptionnelles)

17. CONVENTION ATESAT

Elle consiste en l’assistance de la commune par la DDE dans les domaines suivants :
-  Mesures de Police – Voirie – Travaux de Voirie et de Réseaux (assistance et conseil) – Sécurité Routière et Classement de la Voirie.

18. COLIS DE NOEL

La distribution aura lieu le Mardi 22 décembre 2009 à partir de 8h30.

 19. LA CEREMONIE DES VŒUX DU MAIRE

 aura lieu le Vendredi 8 Janvier 2009 à 18 h 30. La population y est cordialement invitée.

 20. NOEL DES ECOLES

Le conseil municipal a souhaité instaurer une autre formule pour cette fin d’année. A la place d’offrir des livres, un spectacle de clowns sera proposé par le Théâtre du Scolopendre de Nevers, et la distribution de chocolats ainsi qu’un goûter financés par le CCAS seront également organisés.

 21. QUESTIONS DIVERSES

1) La société SFR propose de changer l’antenne actuelle pour un nouveau matériel en système 3G, de travailler en équipe avec les trois autres opérateurs, et, pour se faire, se porte acquéreur de la parcelle sur laquelle se situe cette antenne.

      Le Conseil Municipal émet un avis favorable, mais sur le prix de 14 000 € et non de 12 000 €.

2) Contrat d’Accompagnement à l’Emploi

      Le CAE de Mme GOUGNOT arrive à échéance le 31.12.2009, le conseil municipal décide de le renouveler pour une durée de 6 mois à compter du 01.01.2010.

3) Projet d’acquisition d’une parcelle

      La commune envisageait l’achat de terrain pour réaliser un jardin le long de la Dornette. A l’issue de tractations infructueuses avec le propriétaire, la commune abandonne le projet.

4) Une demande de subvention a été formulée par le Centre de Formation BTP de Marzy. Comme à l’accoutumée, le conseil municipal décide de ne pas y donner suite (une précédente délibération avait été prise à ce sujet).

5) Une demande identique émanant du Lycée de Challuy a été adressée en mairie et reçoit la même réponse.

6) Mr SIMEON, Maire de la Chapelle St André, nous propose de prendre une délibération pour assujetissement à la DGE des frais d’achat de matériel informatique qui pourraient découler de l’adhésion  au portail Hélios. Le conseil municipal est favorable.

7) Assises Nivernaises de l’Energie

      Mr Neveux indique qu’il a assisté à ce colloque très intéressant, organisé par le SIEEEN à Nevers. Y ont notamment été évoqués l’éco-environnement, le Grenelle de l’Environnement, les dispositions européennes. Des exemples de constructions neuves à énergie positive ont été donnés. Un point a ensuite été fait sur la consommation énergétique des bâtiments communaux.

 

La séance est levée à 22 H 15.

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 1 OCTOBRE 2009

Absents Excusés :
 Yann PAGE –Pouvoir à Sébastien SENNEPIN
 Stéphanie GUILLAUMIN -Pouvoir à Max CHAUSSIN 

EMPRUNT LOTISSEMENT

Un emprunt de 150 000.00 € sera contracté auprès du Crédit Agricole pour le lotissement et couvrira notamment les frais de géomètre, d’étude et l’achat du terrain. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

MARCHE DE NOËL

La commission « cadre de vie » présente le projet du marché de Noël, prévu pour le samedi 5 décembre 2009, dans et autour de la Salle des Fêtes :
         -  Cette manifestation se déroulera au profit du Téléthon. Toutes les associations dornoises seront sollicitées pour participer à cette fête. La municipalité attend leurs propositions et les rencontrera lors de l’établissement du calendrier des manifestations, le 26 octobre prochain à 19h00.
        -  Contact sera et a été pris auprès des artisans et commerçants locaux, auprès des participants au marché du mercredi matin. Un appel aux exposants (alimentation – vins – décoration – fleurs – bijoux ….) est lancé sur le site de la commune et sur internet.
         -  Vers 16h00, arrivée du Père Noël et gouter avec les enfants.
         -  Animations de stands
La contribution de tous est requise afin que nous puissions rééditer ce projet dans les années à venir.

CALENDRIER

La réunion du calendrier des associations aura lieu le 26.10.09 à 19 h.

GRIPPE A

Mr Deschamps, délégué Croix Rouge nous donne quelques précisions.
La pandémie est classée en 5 A, le seuil maxima étant en 6.
Trois centres  de vaccination sur le Nièvre (Decize, Nevers, Clamecy)

JARDINS D’EVEIL

C’est un moyen de diversification des solutions d’accueil pour les enfants de 2 à 3 ans.
Les conditions de création sont draconiennes  et onéreuses (de l’ordre de 8000 €/enfant), c’est pourquoi le conseil municipal n’y donne pas suite.

ENQUETES PUBLIQUES

Deux enquêtes publiques vont débuter le 19.10, la première, relative à la révision de la carte communale, vise à enregistrer les remarques ou les souhaits des personnes concernées.
La seconde, relative au schéma de zonage d’assainissement, a pour objet d’étendre le réseau d’assainissement collectif à certaines zones.

REDEVANCES DIVERSES

Chaque année, la commune encaisse des redevances pour occupation du domaine publique (notamment France Télécom, EDF, Opérateurs de Téléphonie mobile).
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le taux maximum à ces redevances.

BULLETIN MUNICIPAL

Son prix de revient en 2008 a été de 2062 €. Eu égard au travail engendré pour une conception municipale et surtout à l’occupation du photocopieur, le Conseil Municipal décide (à 9 voix sur 13) d’externaliser la conception, la réalisation et l’impression du bulletin pour un coût de 3 550 €.

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Le personnel bénéficie d’une garantie maintien de salaire dont une partie  est prise en charge par la commune. Son taux passera, en 2010 de 1.77 % à 1.86 %. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant y afférent.

ACHAT DE TERRAIN

La commune envisage d’acquérir une parcelle en bordure de Dornette pour y créer un jardin public d’agrément en bordure de Dornette. Après plusieurs tractations et avis pris auprès du service des domaines, le conseil municipal propose aux vendeurs la somme de 1 500 € pour cette parcelle de 4a 23 ca.

BIBLIOTHEQUE

Monsieur Yann PAGE aimerait ne plus faire partie de la Commission Bibliothèque. Le Conseil Municipal prend acte de cette demande.

BASSIN PEDAGOGIQUE

Le Bassin Pédagogique a remercié la Commune pour sa participation au voyage pédagogique.

SIAEPA

Mr NEVEUX, Vice président de cet organisme, ne souhaite plus, pour des raisons personnelles, exercer ces fonctions. Il fera part de sa démission à cet organisme.

QUESTIONS DIVERSES

DEPOT SAUVAGE ORDURES MENAGERES

Un agent s’est blessé avec une seringue qui se trouvait dans un sac. Quatre noms ont été trouvés et la commune a déposé plainte auprès de la Gendarmerie. A l’avenir, chaque contrevenant recevra un courrier et sera verbalisé au titre de la voirie routière.

 EAU ET STATION D’EPURATION

Le dossier sur l’eau est en cours d’élaboration. Mr NEVEUX demande à ce que les emprunts soient renégociés.

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT EMPLOI

Mmes NATY et ZAGHET demandent des informations sur le nombre d’heures effectuées par Mr DESCHAMPS. Le contrat est basé sur 30 heures/semaine.

STATION D’EPURATION

La Société VEOLIA a été retenue pour la réfection de la station d’épuration. Un contrat va bientôt être établi.

ASSAINISSEMENT

Deux tranches de travaux sont envisagées (la 1^ère sur la Route de Moulins, la 2^ème  sur les rues Vieille, de Decize et du Lavoir).

LA POSTE

La Direction de La Poste envisage de fermer le bureau le lundi après-midi à compter de Décembre.
Les représentants de ce service public ont été reçus par le Maire qui leur a fait part de sa désapprobation.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dans le cadre de l’esprit communautaire qui règne dans le canton, le Conseil Municipal est favorable à cette création (par 11 voix pour et 4 voix abstentions). Les communes de Dornes, Neuville-les-Decize, St Parize-en-Viry et Toury-Lurcy la composeront. Monsieur le Préfet doit en établir le périmètre de délimitation. Cette création induira les transferts de compétence comme suit :

-  Compétence économique :appui et initiatives locales de promotion et de renforcement des activités agricoles, commerciales, industrielles et touristiques

-  Compétence Aménagement de l’espace et du tourisme :

• Etablissement d’un schéma directeur de chemins de randonnées, ouverture, balisage, entretien et promotion
• Aide aux études, ingénierie financière et communication de la mise en valeur des patrimoines et des sites
• Aide aux études, promotion, communication et ingénierie financière de l’aide à la création et à l’amélioration des hébergements
• Aide aux études et aux promotions des campings et aires de camping-car

-  Compétence ordures ménagères : transfert – collecte – traitement

-  Compétence voirie d’intérêt communautaire : travaux d’entretien des bandes de roulement, aqueducs et ouvrages d’art sur la voirie définie par chaque commune (51 à 58 % selon les communes). Pour la voirie communale : compétence en ingénierie routière et lancement d’achats groupés. Des travaux de sécurité pourront être engagés directement par chaque commune sur la voirie communautaire.

-  Compétence sociale :elle reste en attente

-  Compétence scolaire et culture :offrir à la communauté scolaire un outil de travail performant (mettre en adéquation avec les effectifs sur chaque site, les moyens en terme de bâtiments scolaires et aires de jeux…). La communauté de communes servirait d’appui aux réseaux de bibliothèque, se chargerait de la diffusion de la programmation culturelle, de la création et de la maintenance d’un site internet.

Il a été proposé 2 représentants par commune de moins de 1000 habitants et 3 représentants par commune de plus de 1000 habitants.
Le principe de la fiscalité additionnelle est adopté.
L’entrée de Dornes dans cette future communauté de communes est votée à 11 voix  et 4 abstentions.

 Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.

CONSEIL  MUNICIPAL
Réunion du mardi 15 septembre 2009

Absent excusé : Yann PAGE (arrivé à 21 h 45)
La séance est ouverte à 20 h 00.

1.Décision est prise de ne pas adhérer à l’Association des maires ruraux de la Nièvre.

2.La proposition d’achat d’une parcelle de terre située au bord de la Dornette, derrière La Poste, pour une somme de 850 € (votée par le conseil du 11.08.09) a été transmise aux vendeurs.

3.Rentrée scolaire
L’effectif des écoles maternelles et primaires s’élevait à 146 élèves en ce jour de rentrée.  Malgré une forte demande, les élèves de 2 ans n’ont pas été admis.
La Direction est assurée par Monsieur BOULADE pour un an.
La garderie affiche un accueil d’une dizaine d’enfants le matin et de 25 le soir.

4.Travaux salle polyvalente
Un devis est soumis au vote pour une somme de  69 000 € HT :
. isolation des murs latéraux : placoplâtre doublé de laine de verre – changement des Vitrages
. isolation des pignons : thermopierre et placoplâtre
. sol : réagréage et peinture
. création d’un sas au niveau de l’entrée pour handicapés, qui deviendra entrée et sortie principale (les autres portes ne serviront que d’issues de secours)
. au niveau de la scène, une pièce sera réservée au rangement des tables et chaises ; une autre , plus petite, servira de loge
. vers la cuisine et le bar : création d’un vestiaire, d’un local poubelles et de divers rangements pour la vaisselle, les produits d’entretien… Remise aux normes de la cuisine
. Portes coupe-feu
Le projet est voté à 11 voix pour 3 abstentions.
Les travaux seront réalisés « en régie ». Certains pourront démarrer rapidement, mais la salle sera fermée à toute manifestation pendant 3 mois (du 9 janvier 2010 à début avril 2010).

5.Station d’épuration
Les 3 sociétés en concurrence ont déposé leurs ultimes propositions et chiffrages.
Le marché, à l’unanimité, est remporté par la société VEOLIA qui pourra procéder à la remise en état de la station d’ici à 2 mois.
A plus longue échéance : combien de temps la station pourra-t-elle encore fonctionner ? Un dernier contact sera pris avec le propriétaire, en vue d’acquérir son terrain longeant la Dornette, en contrebas de la station actuelle.

6.Un contrat d’accompagnement à l’emploi pour 30 h par semaine, concernant Mr Charles DESCHAMPS est voté. Prise en charge à hauteur de 90 % par le pôle emploi.

7.Les travaux place de la Mairie débuteront en octobre 2009. Ils seront réalisés en régie à l’exception de l’enrobé et du béton désactivé qui seront confiés à des entreprises. Les employés communaux ne pouvant être « sur tous les fronts », ces travaux risquent d’être un peu longs : la patience et la compréhension des Dornois seront donc primordiales pour leur bon déroulement.

8.Le conseil municipal vote contre le projet de l’Etat de privatisation de La Poste (6 voix contre – 4 voix pour – 4 abstentions).

9.Une convention de voirie est passée avec la commune de Toury-sur-jour pour l’entretien de la voie communale de Nonay au Haut du May.

10.Depuis quelques mois, un défibrillateur est installé à l’extérieur de la Mairie, rue de la Bascule. Une réunion publique est prévue pour la première quinzaine de novembre, afin d’en expliquer le fonctionnement à la population.

11.En l’absence d’une parution de décret avant la fin de l’année, le SYCTOM s’engage à effectuer la récupération des aiguilles à usage médical des particuliers.

A noter également qu’un ramassage, de porte à porte, des bouteilles et flacons en plastique, briques alimentaires, emballages métalliques, cartonnettes et cartons d’emballage, prospectus et journaux, est actuellement à l’étude.

Le rapport du SYCTOM est approuvé à l’unanimité.

12.Vente d’une chambre froide (en dépôt aux ateliers municipaux) à Monsieur Douet de Fleury-sur-Loire, pour la somme de 300 €.

13.Résiliation de la convention SIAEPA concernant la station d’épuration.

14.Fête de la St Julien  Le travail du Comité des Fêtes a permis à la fête de  connaître un grand succès, la soirée cabaret a été particulièrement appréciée.

15.Communauté de Communes

Les communes de Dornes, Toury-Lurcy, Lamenay, Saint-Parize-en-Viry , Neuville les Decize, Lucenay-les-Aix et Cossaye, désireuses de former une communauté de communes, se réunissent régulièrement afin d’ébaucher un projet concernant les statuts et les compétences transférables à la communauté.

Aujourd’hui , la commune de Cossaye ne souhaite plus s’associer à ce projet, préférant Decize à Dornes.

Néanmoins, les différentes séances de travail entre Maires, Adjoints et rapporteurs de commissions font ressortir une liste de compétences transférables :

. Déchets ménagers et assimilés
. Voirie d’intérêt communautaire et groupement d’achat
. Tourisme, accueil touristique, culture et patrimoine (chemins de randonnée et signalétique – infos commerciales – gîtes …)
. Développement économique (soutien au commerce et à l’artisanat, aide à l’immobilier d’entreprise, appui à l’agriculture)
. Affaires scolaires
. Social (centre social – petite enfance – aide à la personne – repas à domicile – loisirs…)

La prochaine rencontre se tiendra à Lamenay le 21 septembre prochain.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 00.

CONSEIL MUNICIPAL DU 11.08.09 A 20H00

Absents Excusés :
Mme GUILLAUMIN, MM. LEMAIRE ET PAGE

Pouvoirs :
De Mme GUILLAUMIN à Mr DACHER
De Mr PAGE  à Mme VILLETTE

Une minute de silence est observée en la mémoire de Romain GUILLAUMIN, agent communal, disparu récemment.
Un carton de remerciements pour les marques de sympathie témoignées a été adressé au conseil municipal de la part de ses proches.

Les deux premières questions à l’ordre du jour (Travaux Salle des Fêtes et Communauté de Communes) nécessitant un long développement, seront étudiées lors d’une réunion spécifique.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Une taxe obligatoire de 0.16 € par m3 d’eau assaini doit être versée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne, au titre de la modernisation des réseaux. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité. Une délibération sera prise en ce sens pour recouvrer la somme au titre de l’exercice 2008.

SCHEMA DIRECT ASSAINISSEMENT

Dans le cadre du projet d’aménagement du futur lotissement, il convient de prévoir une extension de la zone desservie par l’assainissement collectif.
La société SOMIVAL vient de nous adresser un dossier relatif à la modification du Schéma Directeur d’Assainissement Collectif qui est approuvé à l’unanimité. Une enquête publique conjointe avec celle de la révision de la carte communale peut être engagée. Un courrier sera adressé au Tribunal Administratif de Dijon pour nommer un commissaire enquêteur.

REFECTION DE LA STATION D’EPURATION

Le marché en procédure adaptée a eu lieu. Il convient à présent de comparer les offres, de négocier les prix et de procéder au choix d’un prestataire. Mr R. Neveux est en charge de ce dossier.
En dehors de ce marché, des travaux et aménagements sont à réaliser par la commune.
Auparavant, une réflexion en profondeur est nécessaire pour :
- La création d’un lieu de stockage et d’une douche,
- La sécurisation et la maintenance de la station,
- L’évacuation des boues et, pour ce faire, l’accès au site par des poids lourds,
- La mise aux normes,
- La question de l’eau ; Mr Dacher se charge de contacter le service de l’eau pour l’établissement de ce dossier.
Mais tout cela a un coût et une prise de conscience s’impose pour accélérer le processus et avoir également une vision à moyenne échéance sur le devenir de la station.

TERRAIN A ACHETER

Un particulier souhaite vendre à la commune une parcelle de terre sise au bord de la Dornette, derrière La Poste. Le conseil municipal envisage cet achat pour créer un jardin aménagé (fleurs, bancs, etc…) et a demandé une évaluation aux Domaines. Compte tenu de ces éléments, la commune fixe à 850 € le prix de cette parcelle. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette question.

QUESTIONS DIVERSES

Convention Piscine
Comme à l’accoutumée, la commune doit signer une convention avec la commune de Decize pour son utilisation pendant l’année scolaire 2009/2010. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire afin de la signer.
La piscine sera en travaux de Février à Décembre 2010.

Logement de La Poste
La commune vient de procéder à l’acquisition immobilière de La Poste. Un logement vacant se trouve à l’étage de ce bâtiment. La commune décide de le louer à un agent de La Poste. Un bail de 3 ans sera établi à cet effet. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de l’établir dans les conditions définies ce jour et compte tenu des travaux à réaliser.

Place Stationnement Handicapés
Un commerçant demande qu’un emplacement handicapés soit matérialisé devant son magasin. Le conseil refuse sachant que le nombre de places de stationnement est suffisant sur la place permettant ainsi à toute personne à mobilité réduite de se garer à proximité du magasin de son choix.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22H20.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2009

L’an deux mil neuf, le sept juillet à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. Max CHAUSSIN, Maire de DORNES, et en présence d’un représentant du journal du Centre de Decize.

ABSENTS EXCUSES : MM. Richard NEVEUX, Didier LEMAIRE et Thierry IULIANELLA.

POUVOIRS : De Richard NEVEUX à Régis DACHET ;
                 De Didier LEMAIRE à Gérard ROSSFELDER.
 
QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR :

SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT : La commune compte des zones assainies collectivement (tout-à-l’égoût) ou au moyen de l’assainissement individuel.
Dans le cadre du projet de lotissement, il convient de prévoir le raccordement de la zone concernée et de revoir ledit schéma. Un devis de la SOMIVAL (société qui avait initialement réalisé les plans) d’un montant de 2 125 € HT nous a été proposé. Une enquête publique est nécessaire et elle sera conjointe à celle de la carte communale.
Le conseil est favorable à l’unanimité et une délibération sera prise pour autoriser le Maire à contacter le juge administratif à Dijon qui désignera un commissaire enquêteur commun (à la fois pour la carte communale et pour le schéma directeur d’assainissement).

CARTE COMMUNALE : Plusieurs réunions ont eu lieu en mairie avec les responsables de l’Equipement, de représentants du Conseil Général et de la Chambre d’Agriculture ainsi qu’en présence de l’architecte chargé du projet.
Lors de la dernière réunion, les parties en présence se sont mises d’accord pour :
 . Créer un lotissement sur une zone sise route de Gennetines
 . Corriger les erreurs de zonage commises à l’origine (retrait de zones comportant des bâtiments agricoles, etc)
 . Créer deux zones permettant l’extension des hameaux étoffés en zones constructibles (Les Glots et les Lafonds).
 . Possibilité d’extension de la zone artisanale des Rachelins de l’autre côté de la route.
Finalement, la commune a l’accord de l’équipement pour présenter la carte telle qu’elle a été établie. Le déclenchement de l’enquête publique conjointe peut avoir lieu les mêmes jours mais à des horaires différents.
Il conviendra, en fin de procédure, de contacter à nouveau l’équipement pour valider le projet avant de le soumettre à M. le Préfet.

COMMUNAUTE DE COMMUNES : Une 2ème réunion a eu lieu à ce sujet hier à Lucenay-les-Aix en présence de MM. Haliez, de M. Guy HOURCABIE, Conseiller Général et de Madame et Messieurs les Maires du canton.
A cette occasion, il semblerait qu’il se dégage un esprit communautaire qui permette d’envisager un certain optimisme en ce domaine.
Nous n’en sommes qu’aux balbutiements, évidemment ont été évoquées et étudiées la répercussion sur le Coefficient d’Intégration Fiscal, des compétences à confier et les aspirations et contraintes de chaque commune. La communauté cantonale est réalisable, il faut y travailler cet été. M. le Maire et sa première adjointe mais aussi chaque conseiller, s’il le souhaite, peuvent participer aux réunions de travail préparatoires.

LOTISSEMENT COMMUNAL : le financement sera réalisé sous forme de convention à options multiples qui permettra un déblocage à la carte des fonds nécessaires en fonction de l’évolution des études et des travaux.

TRESORERIE DE DORNES : Suite à la menace de la fermeture, une mobilisation des élus du canton (tant Mesdames et Messieurs les maires, que M. le Conseiller Général et M. le Député) a mis à jour le même élan solidaire pour le maintien des services publics en milieu rural. Un rendez-vous conjoint entre M. le Préfet ainsi que M. Christian PAUL et M. le Maire a eu lieu. Le représentant de l’état a été très attentif à nos arguments, a fait preuve d’une écoute attentive en la matière  et a démontré sa connaissance des territoires ruraux.
La crainte de la commune du départ des services publics se ressent au moment même où un élan cantonal (projet de création d’une communauté de communes) se fait jour. Le maintien de ces services peut se justifier par l’agrandissement de la zone de Moulins Nord, de la nécessité de proximité des services publics (pour les personnes âgées, les administrations, mais aussi les usagers).  

Le sort de la Trésorerie dépend maintenant de M. le Trésorier Payeur Général et d’un dialogue avec connaissance du terrain des différents acteurs de la vie rurale.
Contact a également été pris avec les syndicats, contact qui n’a pas reçu de fin de non recevoir, mais au contraire, une manifestation de leur soutien.

ASSAINISSEMENT : Un marché en procédure adaptée a fait l’objet d’une annonce légale pour la remise en route de la station d’épuration. L’examen des candidatures en commission d’appel d’offres a eu lieu le 15 juillet prochain.

CONVENTION AVEC LA MAISON DE RETRAITE : Une convention a été établie entre la commune et l’association des foyers de province pour pallier tout défaut d’hébergement des résidents en cas d’accident ou de canicule éventuels, etc.
Dans cette hypothèse, la commune mettrait à disposition de la Maison de retraite la salle des fêtes de Dornes. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire aux fins de signer ledit document.

RENTRÉE SCOLAIRE et ECOLE NUMERIQUE RURALE
Rentrée Scolaire : Nous avons reçu une menace de fermeture de classe alors même que les effectifs sont en hausse. Les écoles primaire et maternelle comptent actuellement 144 élèves.

Nous avons reçu de nombreuses demandes d’inscriptions scolaires émanant de l’extérieur auxquelles nous avons été contraints d’opposer un refus (après avoir pris contact avec les Maires des communes concernées) privilégiant ainsi les inscriptions de Dornoises et de Dornois et visant en endiguer les futures fermetures d’écoles (petites structures).

A la rentrée scolaire, il y aura un changement de Directeur. M. BOULADE fera fonction de Directeur.
Madame VERNISSE, gestionnaire du collège, a fait une demande de mutation pour Nevers.
           
Ecole Numérique Rurale : dans le cadre du plan de relance, l’état propose aux communes intéressées et concernées (- 2000 habitants) d’acquérir un équipement informatique mobile constitué d’ordinateurs portables, de tableaux interactifs et de vidéo projecteurs. L’Etat supporterait 65 % de la dépense et cela concernerait un pôle de 3 communes (Cossaye, Lucenay-les-Aix et Dornes).
La commune accepte d’engager la dépense à charge pour elle de se faire rembourser d’une partie des frais.

TRAVAUX SALLE DES FETES : Dans le cadre du plan de relance, la commune a signé une convention avec l’état afin de récupérer en 2009 deux années au titre du fonds de compensation de la TVA. Cela consiste à faire réaliser des travaux d’un montant au moins égal à la moyenne du coût des travaux des quatre dernières années à compter de 2004.
La salle des fêtes est concernée, mais étant située dans le  périmètre de l’église, le Service Départemental d’Architecture doit être consulté au moins pour les travaux extérieurs, ceci a été fait, et la commune tiendra compte des remarques du SDA.
Deux projets sont à l’étude : (points communs : construction d’une cuisine et d’un local vestiaire-poubelle-rangement vaisselle, sas sur sortie pour handicapés et d’une zone près de la scène servant de loge lors des spectacles). La création d’un local pour le rangement du mobilier est également envisagée.
1°) Construction d’une double paroi en béton cellulaire, laissant entrer la lumière côté Sud par isolation périphérique (collage du matériau sur le mur).

2°) Montage d’une cloison sur rails avec vide d’air.
Les deux projets attendent un chiffrage des membres de la commission concernée.
Dans ces deux cas, un ragréage du sol est nécessaire.
A cet effet, la commission des travaux s’est réunie le 16 juillet prochain à 19 heures à la Salle des Fêtes.

DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT : un virement de crédits (de compte à compte), d’un montant de 3 170 €, est nécessaire pour l’équilibre du budget assainissement.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 1ère CLASSE : à compter du 1er octobre 2009, pour permettre l’avancement de grade d’un des employés communaux.

QUESTIONS DIVERSES :
- Remerciements classe transplantée à l’Ile d’Oléron de la part des enseignants et des élèves, qui ont fait part de leur satisfaction.
- Délibération de portée générale relative à opposition à tiers détenteur (OTD) : le Conseil Municipal donne une autorisation permanente à Madame le Receveur pour réaliser ces poursuites.
- Tennis : le court régénéré l’an passé et déjà endommagé fera l’objet d’une nouvelle régénération fin juillet – début août.
- Tractopelle : le moteur a en été réparé.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2009 

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 23 juin à 19 h.

 ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. : CHAUSSIN, VILLETTE, DACHER, DANIEL, NEVEUX, COIN, NATY, LEMAIRE, GUILLAUMIN, PAGE, DESCHAMPS, ZAGHET, SENNEPIN.

ABSENTS EXCUSES : MM. ROSSFELDER et IULIANELLA.

ORDRE DU JOUR : Question unique : ANIM’ETE 2009 L’animation par le sport que la municipalité organisait jusqu’alors est modifiée au profit d’Anim’été 2009. La commune décide d’opter pour une autre formule plus ludique et novatrice appelée « anim’été 2009 » proposée, sur notre demande par le Centre Social du Canton de Dornes. Cette formule comprendra des activités sportives mais aussi culturelles et proposée à un jeune public âgé de 6 à 14 ans des communes de Dornes mais aussi aux autres communes du canton. Cette action aura lieu du mercredi 15 juillet au vendredi 7 août 2009.Les activités seront encadrées par du personnel qualifié de l’ADESS 58 mais aussi par des élus et agents municipaux de Dornes. Ces activités, assez diversifiées, puisque chaque jour deux activités seront proposées, l’une dans le domaine sportif, l’autre dans le secteur culturel. 

Ainsi, pendant les vacances d’été, les jeunes pourront participer aux ateliers suivants (basés sur la découverte ou simplement pratiquer un sport qu’ils connaissent et qu’ils apprécient) :

 

 Cette animation sera clôturée par la présence da la caravane du Sport le vendredi 7 août 2009. 

Les tarifs au public seront les suivants :

2.50 € par jour et par enfant (hors stage cirque) ;

Ou 10.00 € par semaine (soit 5 X 4 heures / jour pendant 5 jours – sauf stage cirque) ;

40 € par enfant pour les 5 jours de stage cirque.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19 h 30.

Absents Excusés : Didier LEMAIRE et Thierry IULIANELLA

FINANCEMENT ACQUISITION IMMOBILIERE ET MATERIELS DIVERS

Plusieurs organismes bancaires ont été contactés pour l’emprunt d’une somme totale de 210 000 € (1 partie sur 12 ans, l’autre sur 10 ans) à un taux fixe inférieur à 4 % paiement annuel (1ère échéance en 2010).
Une partie de cet emprunt va servir à changer les véhicules communaux assez vieillissants. Ainsi est envisagé l’achat de :
      - Un tracteur au prix de 46 405 € TTC
      - Une camionnette type Trafic  au prix de 16 988 € TTC
      - Un tracteur tondeuse + épandeur  au prix de 20 930 €
Il faut retrancher de ces montants les reprises des différents véhicules.
Il faut ajouter l’achat d’un défibrillateur et accessoires et les travaux suivants :
      - Change de 2 poteaux d’incendie
ainsi que l’achat de bancs pour le camping et d’outillage divers.
Sur l’exercice 2010, il faudra prévoir le remplacement de la faucheuse et du C15.

VENTE D’UN TERRAIN

Vente d’un terrain à Mr ROY pour une contenance de 8 000 m². Les membres du Conseil Municipal sont d’accord à l’unanimité. Un exemplaire de la délibération sera adressé à
Me Roda.

PROJET DE FERMETURE DE LA TRESORERIE

D’une seule voix les élus (Député, Sénateur, Président du Conseil Général, Conseiller Général, Maires du canton et Conseillers Municipaux) s’élèvent contre le projet de fermeture de la Trésorerie de Dornes et des autres Trésoreries menacées, mais aussi, d’une façon générale, contre les projets de fermeture dans les divers Services Publics. Samedi 2 Mai, ces élus ont manifesté leur mécontentement contre cette fermeture, en se réunissant devant la trésorerie. Monsieur le Maire va établir une délibération refusant la proposition du Trésorier Payeur Général.

POINT SUR LES PROCEDURES

Me Thuriot nous tient informés sur le dossier d’accident du travail dont a été l’objet un employé communal. En principe, les frais engagés par la commune lui seront remboursés.

ACCUEIL PERISCOLAIRE (Garderie)

Mr Daniel constate une augmentation conséquente  de l’effectif qui nécessite la présence d’une personne supplémentaire, le soir, de 16h à 18h (embauchée par Solidarité 58). L’intéressée assurant le service et donnant entière satisfaction, tant en ponctualité qu’en qualité de travail, fera l’objet d’un prochain recrutement sous la forme d’un  contrat d’aide à l’emploi (20 h/semaine) dont une charge infime incombera à la commune. L’intéressée remplit toutes les conditions pour prétendre à ce type de contrat.

QUESTIONS DIVERSES

- Achat d’un terrain appartenant à Mr Ménager
La Commune a le projet de réaliser un lotissement de 28 à 30 lots de 800 à 1 000 m² chacun. Pour accélérer le démarrage de l’opération, le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de réaliser l’achat chez Me Roda.

- Participation Voirie Réseau
Une délibération a été prise en 2001. La commune envisage de desservir en réseaux (voirie, eau, électricité basse tension) les parcelles constructibles, sises en bordure de voie publique, à charge pour elle de récupérer les sommes investies auprès du propriétaire des parcelles et au prorata de leurs surfaces.
Une demande spécifique a été formulée en mairie pour des terres situées à la Garenne.
A cet effet, un devis sera demandé au SIEEEN pour l’extension du réseau électrique dans cette zone et la procédure sera appliquée ensuite.
Une délibération sera prise en ce sens.

- Elections Européennes du 7 Juin 2009
Plusieurs particuliers ont proposé leurs services pour le dépouillement.
Les élus, quant à eux, tiendront les permanences suivantes :
  7H45 à 10H30 : N. NATY, M. ZAGHET, R. NEVEUX
10H30 à 13H00 : C. VILLETTE, S. GUILLAUMIN, R. DACHER
13H00 à 15H30 : P. COIN, G. ROSSFELDER, S. SENNEPIN
15H30 à 18H15 : M. CHAUSSIN, C. DANIEL, Y.PAGE.

- Ars Musica Pahalia
Cette  association a demandé à bénéficier d’une subvention communale. La commune serait favorable à l’organisation de ce genre de manifestations culturelles. Le seul obstacle reste l’importance des fonds engagés que seul un organisme pluri-communale pourrait supporter. Par méconnaissance de l’avis des autres communes du canton, Dornes n’organisera pas de concert et décide donc de ne pas lui allouer de subvention.

- Formation Professionnelle
Le CNFPT, contacté pour la prise en charge d’un permis E, n’a pas réservé de suite favorable à notre demande. L’agent communal passera néanmoins cette épreuve aux frais de la commune, un devis sera demandé en ce sens.

- Demande de Subvention pour ériger un Monument Commémoratif
Le Comité du Mémorial dédié aux militaires nivernais morts de la guerre en Algérie, Maroc ou Tunisie demande une subvention.
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande, se limitant aux associations dornoises.

- Révision de la Carte Communale et du Schéma Directeur d’Assainissement
La procédure est bien engagée. La Commune va demander au Tribunal Administratif la nomination d’un commissaire enquêteur pour mener conjointement la révision de la carte communale et la modification du schéma directeur d’assainissement.

- Station d’Epuration
Dans un premier temps, il convient de prévoir les tâches suivantes :
      - Remise en route de la station,
      - Réussir à libérer une surface pour l’évacuation des boues par camion
      - Comparer les contrats pour choisir le bon prestataire.
Des contraintes techniques et des choix (évacuation ou séchage des boues) se posent à la Commune. Il faut également prévoir une zone de stockage temporaire des détritus, la sécurisation des accès, la mise à disposition de personnel pour la surveillance et l’entretien de la station et du réseau, ainsi que différentes tranches de travaux pour l’élimination des eaux parasites.
Le Conseil Municipal étudie la question pour chiffrer le projet et pour engager la procédure (marché public) qui convient.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à R. Neveux pour son excellent et laborieux travail.

- Les Commissions Assainissement et Salle des Fêtes se réuniront respectivement les :
Lundi 11 Mai à 19H00
Jeudi 14 Mai à 20H00

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H05.

 

Absent : Th. IULIANELLA 

Vote des Budgets

Les comptes de gestion 2008 et les comptes administratifs 2008 sont votés en corrélation.

Les Comptes Administratifs 2008 sont votés en l’absence du Maire et présentent les résultats suivants :

	SECTION DE FONCTIONNEMENT		SECTION D’INVESTISSEMENT
	Dépenses	Recettes	Dépenses	Recettes
Commune	914 224.80	1 038 808.12	333 092.15	108 264.86
Assainissement	21 947.65	28 033.76	8 276.58	18 018.53

Les budgets primitifs 2009, après intégration des restes à réaliser et des excédents antérieurs reportés, s’équilibrent en dépenses et en recettes à la somme de :

	SECTION DE FONCTIONNEMENT	SECTION D’INVESTISSEMENT
Commune	1 158 400.00	574 111.00
Assainissement	136 446.00	72 909.00

Lors du vote des subventions communales, MM Chaussin, Page et Sennepin se sont abstenus.

 

Vote Du Taux des 4 Taxes

En 2009, les taxes augmentent de 1.56 %, les taux votés sont donc les suivants :

-    Taxe d’Habitation 10.43 %

-   Taxe Foncière (bâti) 13.52 %

-   Taxe Foncière (non bâti) 36.70 %

-    Taxe Professionnelle 13.71 %

 

CAMPING

La délégation de service public arrive bientôt à échéance. Pour son renouvellement, la procédure légale a été suivie et 4 personnes ont postulé (dont 2 sans expérience).

La candidature de Mme Martine BEURET a été retenue et ce choix reçoit l’accord du Conseil.

 

INTERCOMMUNALITE

La commune cherche à intégrer une communauté de communes. Une réunion a eu lieu récemment en mairie à ce sujet avec intervention d’un spécialiste. Toutes les informations ont été exposées clairement pour faire le choix d’une adhésion à une communauté de communes en connaissance de cause.

 

CARTE COMMUNALE

Trois cabinets ont été consultés dans le cadre de la révision de la carte. L’un d’entre eux a été retenu (il s’agit de celui qui a établi la carte précédente) et cosignera le contrat de maîtrise d’œuvre. Préalablement à l’élaboration de la nouvelle carte, 4 organismes (ERDF, SIEEEN, SDIS et SIAEPA) ont été consultés afin de connaître la situation des réseaux nécessaires à la constructibilité des parcelles.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat.

 

SERVICES PUBLICS

- La Trésorerie est menacée de fermeture au 01/01/2010

Des actions seront néanmoins entreprises en vue d’infléchir la politique gouvernementale vis-à-vis des services publics.

- La Poste :

Une lettre a été adressée à la Direction de la Poste pour s’opposer au départ de la guichetière mais notre demande n’a pas été entendue et la guichetière quittera malheureusement son poste à Dornes début Mai. Nous regrettons son dévouement et son sens de l’accueil.

 

VENTE DE TERRAIN

Vente à Monsieur Lurat de plusieurs parcelles pour une contenance de 13 000 m² au lieu dit « Les Rachelins » en l’état pour la construction d’un bâtiment de stockage.

Demande de Mme Roy pour l’achat d’une parcelle et également une demande d’achat d’un terrain formulée par un maraîcher.

La première demande est consentie et les deux dernières restent en attente.

 

FORMATION

Un agent doit passer le permis E, pour raisons de service. Un courrier a été adressé au CNFPT pour demander la prise en charge de cette formation. Réponse en attente.

 

F.C.T.V.A

Dans le cadre du plan de relance établi par l’état, la commune va demander à percevoir le montant du F.C.T.V.A de 2008, dès cette année, sous réserve d’investir à hauteur de 228 000 € (moyenne d’investissement sur les 4 dernières années), condition que la commune remplit.

 

CHANGEMENT DE MATERIEL

Les véhicules communaux sont anciens et nécessitent de lourds frais d’entretien. C’est pourquoi une somme de 90 000 €, financée par emprunt va être investie ce qui aura pour effet de faire diminuer les frais d’entretien dudit matériel.

 

CENTRE DE GESTION

Pour des facilités de paiement, le Centre de Gestion propose la signature d’une convention par prélèvement automatique des cotisations. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité et prendra une délibération en ce sens.

 

CONVENTION SOCOTEC

La Commune est propriétaire d’un tractopelle et à ce titre doit faire vérifier ce matériel par un organisme agréé. Le Conseil Municipal donne tout pouvoir au Maire afin de signer la convention.

 

CONVENTION CAF

La mise en place d’une nouvelle convention n’est pas envisageable et la CAF proroge donc celle en vigueur d’un an (le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire à ce sujet).

 

BAIL DE L’AUBERGE DU CENTRE

Le bail de cet établissement ayant été cédé, il convient de reprendre une délibération faisant état de ce changement.

 

REGLEMENT DU CIMETIERE

Ce document n’étant plus à jour, il a été modifié et indique les conditions selon lesquelles on peut obtenir une concession :

-         Décéder à Dornes

-         Etre domicilié à Dornes

-         Posséder une sépulture familiale.

 

DEMANDE D’ACHAT D’UN CHEMIN RURAL

Un artisan sollicite la commune pour l’achat d’un chemin aux Desrues. Sur le principe, le Conseil Municipal est contre l’aliénation des chemins communaux. Les membres du conseil municipal se prononcent donc contre à la majorité des voix et 2 abstentions.

 

CREATION D’UN POSTE D’AJOINT TECHNIQUE

Elle concerne un poste pré-affecté aux écoles et cette déclaration administrative est obligatoire. Le poste est créé à compter du 01.09.09 pour 28 H/hebdomadaires.

 

ECONOMIES D’ENERGIE

La Commune procède actuellement à des tests et calculs de suivi de consommations, tant en combustibles qu’en carburants. Certaines consommations sont en hausse, d’autres en baisse (assez nombreuses). Les utilisateurs des locaux concernés sont sensibilisés aux fluctuations des consommations avec souvent un résultat concluant au final, mais il faut également tenir compte de la hausse des coûts subie l’an passé. Enfin, le conseil municipal a institué une coupure de l’éclairage public (sauf place de la mairie) de 23 H à 6 H du matin.

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE ASSAINISSEMENT

Il convient de signer cette convention d’un montant de 297 € /an. Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour signature de la convention.

 

ASSAINISSEMENT

La station d’épuration fonctionne mal. La Commune envisage sa réfection partielle voire totale. Deux études ont été demandées ; celle de la DDE préconise de refaire la station dans son intégralité sur une station de type «roseaux», l’autre consiste à faire sécher les boues et à les évacuer, et, éventuellement, à fabriquer du compost. La décision finale sera en fonction du coût et du délai de réalisation ou de réfection de l’installation.

 

SUBVENTIONS

- Comité des Fêtes :

La subvention du Comité des Fêtes sera augmentée cette année portant ainsi son montant à 2 200 € tous compris (chars, etc…). Ce montant est valable uniquement pour 2009. L’enduro carpes aura lieu du 30.04 au 03.05. Fermeture des étangs communaux à compter du 27.04.

- Croix-Rouge :

Etant donné l’aide précieuse apportée, cette association percevra 200 € en 2009.

- C.L.D Hand :

Une subvention exceptionnelle de 200 € lui sera versée.

- Comité de Jumelage :

Il verra une petite revalorisation de sa subvention, les coûts de transport ayant augmenté.

- Les autres subventions sont inchangées.

QUESTIONS DIVERSES

- Discothèque :

« Le Best » devient le « New Star ». Cet établissement a demandé à être signalé dans Dornes. Ce fléchage est interdit sur les panneaux réglementaires.

 

- SIAEPA :

Le rapport sur l’eau potable est disponible en mairie. Il est approuvé à l’unanimité. Les consommations sont en baisse de 6 %. Les prix en 2009 subiront une augmentation, pour la tranche de 41 à 500 m3, de 4,21 %, le m³ passera ainsi de 0.71 à 0.74 €.

Les dispositifs d’assainissement individuel seront contrôlés 1 fois tous les 4 ans à raison de 80 contrôles par an.

Ce contrôle sera obligatoire et facturé 50 € + TVA.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h40.

PRESENTS : Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Daniel, Mr Neveux, Mr Coin, Mme Naty, Mme Guillaumin, Mr Page, Mr Deschamps, Mme Zaghet, Mr Sennepin, Mr Iulianella
ABSENT EXCUSE : Mr Lemaire
POUVOIR DE : Mr Lemaire à Mr Rossfelder

Menaces de Fermeture de la Trésorerie
Programmée pour 2010. Une délégation de Maires de la Nièvre concernés, a été reçue par le Trésorier Général. La Commune se battra pour le maintien de ce service public.

Fonctionnement de la Station d’Epuration
Deux propositions vont être faites. De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour comparer valablement les deux offres et notamment sur les termes du contrat. Durée du contrat, réévaluation sur quels critères, nécessité de passer un Marché en Procédure Adaptée, sur les contraintes techniques. Dispositif d’élimination des boues, coût, service après vente de l’installation (pièces et main d’œuvre,), consommation, coût de l’étude pour remplacement de la station, absorption des eaux pluviales, etc...

Etudes Assainissement Collectif
En suspens (question ajournée voir 2°)

Devis  Escalier Atelier Municipal
Un devis pour la création d’un escalier a été demandé. Le coût de fabrication d’un escalier droit se monte à 1 346 € et pour un quart tournant à 1 900 € TTC. La première proposition est retenue.

Commerce Ambulant
Une commerçante ambulante de vente de charcuterie traiteur a demandé à circuler sur la commune le jeudi après-midi. Un courrier lui sera adressé indiquant que des emplacements pour le commerce ambulant sont réservés le mercredi de 8 h à 12 h sur le marché de Dornes.

Défibrillateur
L’achat d’un défibrillateur est envisagé. Au préalable, il faut programmer la formation des futurs utilisateurs qui aura lieu en Mars. Sont concernés des délégués du Collège et des Ecoles, des représentants du personnel communal et du Conseil Municipal ainsi qu’un délégué de chaque association sportive.

Economies d’Energie
Un bilan des consommations énergétiques va être réalisé sur la proposition du SIEEEN. Cet audit, subventionné à hauteur de 70 %, sera réglé sur le montant des économies réalisées.Une délibération sera prise en ce sens. Un point est fait sur les consommations dans les bâtiments communaux avec ciblage des bâtiments à surveiller.

Compte-rendu Commission des Travaux
Elle s’est réunie récemment et a listé les priorités. La réfection du mur du cimetière (coût d’achat des matériaux 4 000€) dont les travaux seront réalisés en régie ainsi que la création d’un nouveau lavoir projetée en 2010. La réalisation d’une rampe handicapés près de la sacristie ainsi qu’un parterre sont envisagés. De même, il apparaît nécessaire de construire un local de rangement attenant à la salle de judo et d’aménager la place et de matérialiser des places de stationnement près du mail (adoption de la solution n°3). Enfin, la rénovation de la salle des fêtes devient urgente et deux projets sont à l’étude. Le Conseil Municipal reste dans l’attente de 3 devis (changement des fenêtres, isolation des murs et des sols) pour se positionner.

Compte-Rendu Commission des Ecoles
Dix points sont évoqués mais, pour résumer, il en ressort que la commune est très satisfaite des enseignants et de l’enseignement prodigué. Néanmoins, il subsiste un problème de direction qui ne peut être assumée. De son côté, la commune a consenti beaucoup de sacrifices pour le fonctionnement de la restauration scolaire (création d’un poste à temps complet dont une partie du temps affectée à la restauration) et la commune s’en félicite. Sont abordés également, au sujet des Regroupements Pédagogiques Intercommunaux, les problèmes d’identité et d’autonomie des petites communes et celui du service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants (dispositif encore mis en place cette fois-ci et par nécessité).

Dotation Cantonale d’Equipement 2009
Elle sera demandée pour l’entretien de la voirie, l’aménagement de la place et la construction du mur du cimetière. Une délibération sera prise en ce sens.

Autorisation Permanente au Receveur Municipal pour Poursuites par Voie de Commandement
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité cette question. Une délibération sera prise en ce sens.

Gestion du Domaine Public Communal
Question déjà évoquée au précédent conseil municipal.

Modification de poste personnel communal
Mme Blanchet a satisfait aux épreuves du concours d’ATSEM. Le Conseil Municipal est d’accord à l’unanimité pour nommer l’intéressée et ce, à compter du 1/05/09. Une délibération sera prise pour suppression du poste d’adjoint technique et création d’un poste d’ATSEM. Une vacance de poste sera déclarée au Centre de Gestion.

Comité des Fêtes
Une réunion est à prévoir avec les membres du Comité des Fêtes au sujet de la gestion financière du Comité.

Révision Carte Communale
Une réunion avec l’Equipement au sujet de la carte communale, a été organisée :
- Le maintien des zones constructibles;
- Le retrait des zones constructibles proches de bâtiments agricoles;
- L’extension des zones constructibles sur des hameaux;
- Projection dans le temps de zones à développer.

Problèmes E.R.D.F
Eu égard aux récents désagréments électriques survenus sur la commune, Monsieur le Maire a écrit à ERDF qui lui donne les éléments de réponse suivants :
- Constat de l’existant (panne matériel hors service, accidents, incidents climatiques);
- Intervention et maintenance réalisées;
- Enfouissement de certaines lignes projeté.

Comité de Jumelage
Le comité de jumelage demande l’achat de drapeaux pour pavoiser la mairie : demande déjà satisfaite.
Venue des allemands pour la pentecôte : nettoyage de la salle par le personnel communal.

Financement de la Chorale « Printemps des Collèges »
Un rendez-vous a eu lieu le 4 Février en mairie auquel assistaient une personne de l’inspection d’académique ainsi qu’un représentant de l’OPCB. Les membres du Conseil Municipal présents ont été sensibilisés à l’organisation de  concerts visant à une ouverture culturelle musicale accrue à destination des collégiens. La prise en charge financière de ces concerts, préalablement assumée par le Conseil Général n’est plus de rigueur et le Conseil Municipal a été sollicité en ce sens. Mr Daniel estime que cette dépense relève du SIGIS et le sollicitera en ce sens.

Comité National d’Action Sociale (Désignation délégués élus et du personnel communal)
Le Conseil Municipal avait accordé au personnel cet avantage. Il convient, à présent, de désigner un délégué des élus et un du personnel communal. Ce seront respectivement Mr Chaussin pour les élus et Mme Salbricq pour le personnel communal.

Tour Nivernais Morvan
Une réunion a été organisée en mairie avec Mr Roland Labonne, Président du C.C.V.D.
Les tarifs proposés aux communes pour l’organisation de cette manifestation s’échelonnent de 1400 à 2600€. La Commune ne donne pas suite à cette proposition.

Départ du Trésorier
Mr Gilles Bouchard, Receveur Municipal, quittera ses fonctions le 1er mars. Sur proposition de Monsieur le Maire, les membres du Conseil Municipal sont favorables à l’unanimité à l’achat d’un cadeau de départ. Une délibération sera prise en ce sens.

Ecran Lumineux d’Informations
La pose d’un panneau lumineux d’informations est envisagée. Le SIEEN a été sollicité en vue du financement. Question en attente de réponse.

Devis d’Entretien du Stade
Son montant étant élevé, le Conseil Municipal s’interroge sur la solution à adopter. Un décompactage serait peut-être plus approprié. La commune d’Avermes nous a prêté un matériel de ce type et nous l’en remercions. Question en attente.

Questions Diverses
La commune souhaite donner une impulsion culturelle à la vie associative ; c’est pourquoi elle organise diverses manifestations et rencontres en 2009.
a) Soirée poésie : Salle du Bon Pasteur le 6 Février à 20 heures (au programme poésie contemporaine avec l’intervention d’un percussionniste).
b) Expositions
- Dinosaures les mercredis 11 et 18 Février, les samedis 14 et 18 Février
- Peinture par Mme Boudard le 28 Février
- Soirée Théâtre organisée par le D.N.O Foot-Ball, le 28 Février, Entrée 6 €
- Soirée Théâtre organisée par le Bassin Pédagogique de Dornes le 21 Mars
- Bande Dessinée en Septembre
c) Arrosage en l’honneur de Mr Chaumier, centenaire, le Dimanche 15 Février 2009 à 11 heures Salle du Bon Pasteur
d) Centre Social du Canton
* Situation comptable à conforter. Des recettes sont envisagées (subventions) La participation des communes adhérentes passera de 2.20€ à 3.50€
* Projet de création d’un atelier peinture animé par Mr Blandin, le Mercredi après-midi, une semaine sur deux.
* Sport été : réorganisation, probablement, sans intervention du personnel communal
e) Remerciements de Mmes Rainon et Vallet pour l’octroi du colis du CCAS
f) L’éclairage nocturne et hivernale des clochers sera interrompu. Par contre, en hiver, l’éclairage public fonctionnera jusqu’à 8h30 (en période scolaire).

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h35.

Avant d'examiner les questions à l'ordre du jour, Monsieur le Maire précise que, suite à la demande de la commune, nous avons reçu ce jour l'accord d'EDF pour déplacer la ligne électrique qui surplombe les étangs communaux.

1 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

La Commission des Rachelins expose son rapport sur le devenir des terres et bâtiments exploités jusqu'au 11/11/2008 par l'EARL des Rachelins (M. Maurice AUSSOURD).
Le fait que le fermier, qui avait notifié son départ du domaine au 11/11/08, soit toujours dans les lieux impose de surseoir à tout projet, ce qui pénalise la commune.
La commission du Cadre de Vie du 3 novembre, a travaillé sur un projet de reconstruction du lavoir. Celui-ci se situerait peu avant le pont de la Dornette et les travaux seraient réalisés en régie. Un chiffrage est attendu prochainement.
Un aménagement paysagé de la place est envisagé ; deux propositions faites par la commission sont à l'étude, M. Dacher a chiffré l'étude mais quelques points restent à comparer avant de prendre une décision. La Commission d'urbanisme du 6 novembre a étudié la possibilité de réviser la carte communale. La procédure sera lancée rapidement.

2 - CARTE COMMUNALE

La révision de cette carte consisterait à exclure des terrains, qui, rendus constructibles, n'ont pas été vendus et d'autres seraient à inclure suivant leur emplacement et leur aptitude à construire. La commune, quant à elle, avait envisagé trois terrains aptes à recevoir des constructions. Seul l'un d'entre eux est retenu pour l'instant. En effet, il correspond tout à fait aux critères de proximité du bourg, d'aptitude à l'assainissement que les règles d'urbanisme requièrent. Un accord a été demandé au propriétaire pour réaliser une étude préalable à la viabilité du projet. L'avis des domaines a également été sollicité. En ce qui concerne les deux autres propositions, la commune n'est pas intéressée pour le moment, mais décide d'y surseoir en les conservant néanmoins dans la carte communale. Quinze terrains sur les écarts ont été répertoriés pour les mettre en terre constructible. De plus, et dans le cadre de la restructuration de la station d'épuration, un autre propriétaire a été interrogé mais son offre quelque peu déraisonnable a été écartée.

3 - ECONOMIES D'ENERGIE

Un rendez-vous téléphonique a eu lieu le 4 novembre avec l'EDF. Une étude complète de toutes les factures a été réalisée (constat par bâtiment des consommations et comparaison des tarifs d'abonnements). Moyennant quelques aménagements (installation de délesteurs et programmateurs), quelques contrôles (tant au niveau de l'EDF, qu'au niveau communal), et la sensibilisation des usagers des locaux, la consommation pourrait baisser.

4 - DOMAINE DES RACHELINS

M. Maurice AUSSOURD avait, en son temps, signifié à la Commune dans les délais légaux, son départ du domaine. A la date du 11 novembre 2008, M. AUSSOURD est toujours dans les lieux et est donc considéré comme occupant sans titre. A cet effet, le Conseil Municipal, autorise M. le Maire à prendre l'attache d'un huissier pour faire constater éventuellement l'occupation sans titre du domaine, et à ester en justice pour demander l'expulsion du fermier. Maître THURIOT, avocat à Nevers, est chargé de ce dossier.

5 - CAMPING MUNICIPAL

a) Prise en charge de la facture d'eau à hauteur des deux tiers ;
b) Suite à la visite du site par la commune le 11 octobre dernier.
c)  Mme BEURET a demandé la réalisation de divers travaux dont la liste suit : un devis sera demandé pour la pose d'un faux-plafond (sanitaires),
d) la commune fournira de la peinture pour repeindre les murs, deux plaques de fibro-ciment seront changées, un devis sera demandé pour la pose d'une clôture (d'environ 100 ml), la fourniture de terre est à l'étude ainsi que le chiffrage pour création d'un appentis à gauche des toilettes qui ferait office de commerce de dépannage et enfin la location de bungalows avec aménagement des réseaux est également à l'étude.

6 - PANNEAUX DE LIMITES D'AGGLOMERATION

Les panneaux de limites d'agglomération seront déplacés, incluant ainsi le début des routes de Saint-Ennemond et de Gennetines dans le bourg. Une délibération sera prise en ce sens.

7 - FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE

Il avait été convenu que la bibliothèque serait un service d'aide aux associations. Sans remettre en cause ces accords, il convient de ne pas perdre de vue l'objectif de la bibliothèque qui est la promotion du livre. C'est pourquoi, il convient de rappeler qu'il serait souhaitable que les associations, mettent en page leur projet (avant tirage) et viennent avec la maquette déjà réalisée ceci dans un souci de gain de temps. La bibliothèque est appelée à mettre au rebus certains ouvrages détériorés ou obsolètes. Autorisation est donc donnée à M. DESCHAMPS, conseiller municipal en charge de la bibliothèque de mettre au pilon les livres en question.

8 - ELECTIONS PRUD'HOMALES du 3 décembre 2008

Nicole NATY propose aimablement de porter les procès-verbaux à Nevers le soir même.

9 - TARIFS

Il convient de réévaluer certains tarifs pour l'année 2009.

La redevance d'assainissement est maintenue à 1 €/m 3.

Les tarifs de la cantine facturés par le Collège vont augmenter, ils seront donc les suivants à compter du 1er janvier 2009 : Elèves de primaire ainsi qu'enseignants et surveillants : 2.85 € ;   Elèves de maternelle 2.35 € ;
½ tarif (1.42 € par élève de l'école primaire  - 1.18 € par élève de l'école maternelle) applicable à partir du 3ème enfant de chaque famille.

Les tarifs de l'accueil périscolaire, qui n'ont pas augmenté depuis 2002, seront harmonisés de la façon suivante :
Tarif à la journée : 2.00 € pour 1 enfant, 3.20 € pour 2 enfants, 4.70 € pour 3 enfants
Tarif au mois :  16.50 € pour 1 enfant, 27.00€ pour 2 enfants, 36.00€ pour 3 enfants.
Lorsque l'enfant ou les enfants viendront plus de 8 jours par mois, la famille se verra appliquer le tarif mensuel.

10 - REDEVANCE DES ORDURES MENAGERES

Le conseil a souhaité limiter les dépenses inhérentes à ce service et à les harmoniser jugeant que les disparités de prix entre les foyers de 2 et de 3 personnes étaient importantes. A cet effet, et après étude de 3 solutions, le Conseil Municipal adopte les tarifs suivants :
- Résidences principales :
* Foyer d' 1 personne :  99.00 €
* Foyer de  2 personnes : 175.00 €
* Foyer de  3 personnes : 250.00 €
* Foyer de  4 personnes et plus : 299.00 €
- Résidences secondaires : 119.00 €
- Commerces : Les succursales des grands magasins Ecomarché, ainsi que " Le Best ", la Maison de retraite " Maison des Fées " et le Collège acquitteront une redevance de 349.00 € ;
- Les artisans, commerçants et professions libérales dont l'activité génère une production et une collecte d'ordures ménagères en un point différent de leur habitation, seront assujettis à une redevance forfaitaire de 99.00 € ;
- La situation prise en compte sera celle de chaque foyer au 1er janvier 2009.

11 - COLIS DES PERSONNES AGEES

Le jour de distribution retenu est le Mardi 23 décembre au matin.

12 - REPAS DES PERSONNES AGEES

Il aura lieu le mercredi 25 février 2009.

13 - POT DU MAIRE

Les administrés y sont cordialement conviés le vendredi 9 janvier 2009.

14 - AFFAIRES SCOLAIRES

Un service minimum d'accueil a été mis en place lors de la grève des enseignants le 20 novembre dernier. La municipalité évoque les difficultés à mettre en place un tel service (peu de candidats qualifiés pour remplir ces fonctions, nombre des enfants à prendre en compte, etc) dans des conditions d'accueil satisfaisantes tant au niveau de la sécurité, de la formation du personnel que de la qualité d'accueil.
Dans ces conditions, le Conseil Municipal décide, pour l'avenir de ne plus organiser de permanence d'accueil dans de telles circonstances sachant qu'en cas de problème, la responsabilité de la commune serait très sûrement engagée.
Conditions de travail et quotas des postes d'enseignants : Monsieur Christian PAUL, député de la Nièvre, nous adresse une proposition de délibération relative à ce sujet. Le Conseil Municipal, dans son ensemble, décide de prendre cette délibération afin de soutenir les enseignants dont les bonnes conditions de travail sont le gage d'un enseignement de qualité pour nos enfants. Monsieur le Maire profite d'aborder ces thèmes pour indiquer qu'il est favorable au maintien des services publics en milieu rural, et qu'il soutiendra, autant que faire se peut, toute initiative visant à ce maintien, s'agissant essentiellement de la Trésorerie dont le maintien reste précaire, mais aussi de tout autre établissement public dont la présence sur Dornes serait menacée. Le Conseil approuve pleinement cette position.

15 - BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal et le personnel communal pour l'attention qu'ils apportent à la réalisation du bulletin et à sa distribution.
La reliure du bulletin aura lieu le vendredi 12 décembre à 18 h30.

16 - QUESTIONS DIVERSES

Handball : cette nouvelle association formule une demande de subvention. Cette nouvelle demande sera réexaminée lors du vote du Budget Primitif 2009.
Vitesse sur les routes : des plaintes arrivent en mairie au sujet de la vitesse excessive de certains véhicules sur les petites routes. Un chiffrage pour équiper de panneaux limitant la vitesse sur toute la commune a été fait. Le coût en serait exorbitant et d'une utilité discutable. Les automobilistes sont appelés à plus de prudence notamment sur les petites artères.
Marché de Noël : des administrés demandent en mairie s'il existe un marché de Noël. Ce n'est pas le cas pour l'instant mais la commune envisage d'en programmer un l'année prochaine. Cette manifestation conviviale attirerait du monde à Dornes pour les fêtes de fin d'année.
Demande d'exonération au titre de la taxe foncière et de la taxe d'habitation sur les gîtes ruraux. Après étude des textes en vigueur qui ne prévoient pas la compensation auprès de la commune des sommes exonérées, le conseil décide d'émettre un avis défavorable à cette demande.
Demandes de subventions au titre des amendes de police et de la D.G.E. : pour sécuriser la rue de Decize devant le collège, le conseil décide l'installation en 2009 de trois passages plateaux traversants. Le coût de l'opération est évalué à 20 000 € est serait  subventionné à une hauteur totale de 70 % répartis de la façon suivante : 25 % au titre de la D.G.E. et 45 % au titre des amendes de police. Une délibération sera prise en ce sens.

 

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h 55.

Présents : Mrs CHAUSSIN, COIN, DACHER, DANIEL, DESCHAMPS, IULIANELLA, LEMAIRE, NEVEUX, PAGE, ROSSFELDER, SENNEPIN - Mmes NATY, VILLETTE, ZAGHET
Absent excusé : Mme GUILLAUMIN
Secrétaire de séance : Maud ZAGHET

La séance est ouverte à 20h.

URBANISME :
Les nombreux contacts pris avec les propriétaires de terrains susceptibles d’accueillir des lotissements communaux ont débouché sur plusieurs propositions dignes d’intérêt.
Le conseil charge le Maire de procéder à la signature d’un protocole d’accord avec un vendeur et le fermier qui exploite les terres.
Pour les autres propositions, une étude sera faite rapidement par les commissions compétentes.
La modification de la carte communale sera entreprise ainsi que le schéma directeur d’assainissement.

BOIS DES RACHELINS :
Le conseil municipal donne une suite défavorable à une demande d'acquisition d'une parcelle de bois des Rachelins.

MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE (réfection réseau d'assainissement) :
Autorisation donnée par le conseil pour la signature de ce marché d'un montant de 10880€ TTC. Ce marché comporte une étude du réseau de toute la commune et une phase de travaux.

LA REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES pose de nombreux problèmes liés à son recouvrement.
Pour 2008,  la répartition va être revue et une étude pour un éventuel passage à la  taxe d’enlèvements des ordures ménagères sera conduite.

VIDEOSURVEILLANCE :
Un devis d'un montant de 3000€ a été établi pour l'installation d'une caméra de vidéosurveillance à proximité des containers, afin de lutter contre l'incivilité de certains citoyens.

REPARATION DES CLOCHES DE L'EGLISE :
Accort donné par le conseil pour une réparation des cloches d'un montant de 2982.53 €.

EGLISE – SUBVENTIONS :
Une subvention de 24000 € reste à être reversée à la commune par la DRAC de Bourgogne.

REPARATION DU MUR DU CIMETIERE :
Un balisage du site sera mis en place rapidement afin d'éviter tout accident et des devis de réparation seront demandés à plusieurs entreprises.

TRAVAUX SALLE DES FETES :
Une étude et un chiffrage des travaux sont en cours pour ce bâtiment qui sera donc fermé durant quelques mois en 2010. Calendrier à déterminer prochainement.

BAIL LOGEMENT DES ECOLES :
Madame MASSON occupe depuis plusieurs années le logement situé au dessus des écoles primaires. A compter du 1er janvier 2009, un bail sera établi avec augmentation du loyer en fonction de l'indice de référence.

ASSURANCES :
Tous les contrats ont été signés avec la société GROUPAMA. Des appels d'offre sont lancés auprès d'autres compagnies.

ECONOMIES D'ENERGIE :
D'ici 2012, les dépenses énergétiques communales devront être réduites de 30%. Or, depuis quelques années, il semblerait que notre consommation énergétique ne cesse d'augmenter. Richard NEVEUX expose en détails les résultats de son étude :
- Caractéristiques de chaque bâtiment en matière d'isolation, de chauffage, d'éclairage et de consommation des différentes énergies
- Connaissance précise des consommations d'énergie de chaque bâtiment
- Vérification des rendements des appareils actuels
- Point précis sur la facturation réelle des bâtiments communaux et leurs contrats
- Contrôle des consommations de carburant et d'énergies
- Responsabiliser et encourager tous les personnels à éviter toute consommation superflue ou excessive
- Envisager une réduction de l'éclairage public

Des travaux au rez de chaussée de la mairie sont réalisés dans ce sens. Une étude est en cours pour la salle de fêtes. Les contrats EDF/GDF vont être révisés et les facturations suivies de très près.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AVEC LE SITS :
Elle concerne le poste du secrétariat et est estimée à 2600€ / an qui seront reversés à la commune par le syndicat des transports.

PERSONNEL COMMUNAL (QUOTA) :
Modification du poste de Ghislaine SALBRICQ qui passe « rédacteur principal » à partir du 01.01.2009.

DEFIBRILLATEUR :
L'acquisition d'un défibrillateur reste d'actualité. Une formation d'une douzaine d'heures, au coût de 60€ / personne est envisagée. Elle concernerait un groupe de 10 volontaires à choisir parmi des enseignants du collège, des écoles, des membres d'associations sportives et autres personnes disponibles et proches du stade, puisque le défibrillateur serait installé dans cette zone. Il s'agit d'une formation aux gestes de réanimation et au maniement de l'appareil.

COMMANDE DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE pour   un   montant  de    2700€ HT.

Accord est donné pour le paiement des heures complémentaires effectuées par le personnel à temps partiel.

Signature de la convention antenne ORANGE proche d'Ecomarché.

EXTENSIONS DE L'ECLAIRAGE PUBLIC :
Route de Toury : depuis la gendarmerie jusqu'au lotissement des MEGRELINS - coût à la charge de la commune : 55000 € TTC
Route de Moulins : jusqu'au panneau d'agglomération et route de Gennetines - coût à la charge de la commune : 37000 € TTC
Ces travaux pourraient être effectués par portions. Une décision sera prise ultérieurement.

FERMETURE DES COURTS DE TENNIS :
La réfection des cours de tennis arrive désormais à son terme. Il ne reste plus qu'à installer des serrures (fermetures traditionnelles par clefs).

QUESTIONS DIVERSES :
- Le contrat concernant l'entretien et les fournitures du photocopieur de la Mairie est renouvelé.
- Le Maire est chargé d’émettre 1 titre de recette de 3806€ pour remboursement de la sono de l’église par le comité paroissial.

La séance est levée à 22h45.

Présents :Mrs. CHAUSSIN (Maire), ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, NEVEUX, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, ZAGHET, NATY.
Absent excusé : Mr LEMAIRE (avait donné pouvoir).
Secrétaire de Séance : Mme ZAGHET Maud.

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’EGLISE :
Sur proposition de la commission d’appel d’offres, le Conseil Municipal décide de passer un avenant au marché sur appel d’offres établi avec l’entreprise TECHNIC-ELEC 58 de Nevers pour le lot électricité - Montant des travaux supplémentaires : 844,38 euros.

ETUDE EN VUE DE L’EXTENTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Un dossier sera déposé pour obtenir le chiffrage précis des éventuelles extensions sur la route de Moulins jusqu’à la limite d’agglomération et rue de Decize. Une décision sera prise lorsque les devis auront été fournis.

FETE PATRONALE DE LA SAINT JULIEN :
Les prévisions financières du comité des fêtes ont été examinées par le conseil et le bilan fait à l’issue de la fête lui sera transmis par cette association.

CONCESSIONS FUNERAIRES :
Le conseil :
1) décide de ne plus procéder, à partir du 1er septembre 2008, à la vente de concessions perpétuelles.
2) fixe le tarif des concessions trentenaires à compter du 1er septembre 2008 à :
- 40 euros pour 1 m².
- 80 euros pour 2 m².

ETANGS COMMUNAUX :
La digue de l’étang situé côté route d’Aurouër sera renforcée, les travaux seront confiés à l’entreprise Bagneux Travaux Publics.
Suite à de nombreux actes de vandalisme et à des problèmes liés à la sécurité le stationnement et la circulation seront interdits autour des étangs de 20h30 à 06h00.

MODIFICATION DES LIMITES D’AGGLOMERATION SUR LA R.D. 29 :
Le support bâti ne possédant les caractéristiques d’une agglomération sur la section de la route départementale 29 (de Dornes à Lucenay-Les-Aix) que jusqu’au PR 0 + 280, c’est à cet emplacement que sera désormais établie la limite d’agglomération. Un arrêté municipal sera pris qui donnera une base légale à cette modification.

DES CONVENTIONS SERONT PASSEES AVEC EDF :
Pour la modifications des postes des Blots et de Nonay.

DES TRAVAUX PROVISOIRES POUR AMELIORER LA SECURITE DANS LA RUE DE DECIZE :
Jusqu’aux Mégrelins seront très prochainement entrepris. L’avis du conseil général a été demandé, ces travaux concernant une voie départementale.

DOMAINES DES RACHELINS :
Un des fermiers ayant fait connaître son départ du domaine au 11 novembre 2008, le conseil choisit Monsieur ADVENIER, expert agricole et foncier, pour établir l’état des lieux de sortie.

LES ELEMENTS PERMETTANT L’ETUDE A REALISER EN VUE DES ECONOMIE D’ENERGIE :
ont été transmis au SIEEN. Dans le cas où la commune donnerait suite à cette étude le SIEEN récupérerait ses honoraires sur les économies réalisées sur plusieurs années.

URBANISME :
Des courriers seront adressés à plusieurs personnes en vue d’acquisition de terrains à bâtir (lotissements) et de terre permettant l’implantation de la nouvelle station d’épuration.

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE MADAME VALERIE GRANDJEAN :
La réorganisation des tâches du personnel communal et l’ouverture du self-service du collège aux élèves des écoles primaire et maternelle imposent un surcroît de travail à madame Valérie Grandjean.
Le conseil municipal décide de porter son temps de travail hebdomadaire de 30 à 35 heures à compter du 1er novembre 2008.

LE CIMETIERE COMMUNAL :
Malgré un relativement récent agrandissement va très rapidement poser des problèmes compte-tenu du nombre important d’inhumations effectuées chaque année, imposant à la commune un certain nombre de mesures, à savoir :
- Reprise des tombes en état d’abandon après engagement de la procédure légale obligatoire.
- Respect du règlement du cimetière qui prévoit que seules peuvent y être inhumées :
* Les personnes domiciliés à Dornes
* Les personnes décédées à Dornes même si elles n’y sont pas domiciliées
* Les personnes y ayant une sépulture de famille.

UNE REUNION SE TIENDRA PROCHAINEMENT AVEC LES DIVERSES ASSOCIATIONS :
Pour déterminer le calendrier des festivités de l’année 2009.

DE NOMBREUX ACTES D’INCIVILITE SONT CONSTATES FREQUEMENT :
- Destruction ou vol de bancs et tables aux étangs communaux.
- Dépôts sauvages d’ordures notamment à proximité des containers de tri sélectif (plainte à été déposée contre plusieurs personnes des procès-verbaux ont été établis par la brigade de gendarmerie de Dornes et un courrier auquel étaient jointes plusieurs photos adressé à Monsieur le Procureur de la République).
- Dégradations aux lampadaires de la Place de la Mairie.
- Arrachage des panneaux de signalisation routière.
- Pêche sans carte aux étangs communaux.

La liste est longue et attristante, la mairie et la brigade de gendarmerie de Dornes collaborent activement et les contrevenants et les voyous systématiquement poursuivis en justice.

Présents : Mrs. CHAUSSIN (Maire), ROSSFELDER, DACHER, LEMAIRE, NEVEUX, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, ZAGHET, NATY.
Absent excusé : Mr DANIEL Christian (avait donné pouvoir).
Secrétaire de Séance : Mme ZAGHET Maud.

TENNIS :
Le conseil après avoir examiné les devis présentés décide de faire régénérer un des courts de tennis et de reconstruire le second. La société retenue est la société CHEM INDUSTRIES (Tennis BECKER). Le coût des travaux est le suivant :
- régénération : 4398,89 euros TTC.
- reconstruction : 22899,03 euros TTC.

TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE - AVENANT AU CONTRAT DE MAÎTRISE D’OEUVRE :
Le Maire est autorisé a signé cet avenant qui aura pour effet de ramener le montant des honoraires à régler à l’architecte chargé du dossier (Mr RAMILLIEN) de 31436,90 euros HT à 26520,87 euros. Cette diminution a été justifiée par le retrait d’un des lots du marché (maçonnerie - enduits).

DEMANDES DE SUBVENTIONS :
Le conseil refuse de donner une suite favorable aux demandes faites par les établissements scolaires extérieurs à la commune pour des élèves domiciliés à Dornes. La demande de complément de subvention faite par le DNO Basket sera réexaminée par le conseil municipal après obtention d’un certain nombre de renseignements réclamés au Président de cette association.

INDEMNISATION DES BÉNÉVOLES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE :
Le conseil autorise le remboursement des frais engagés par ces personnes pour leurs déplacements en vue de leur formation.

PRISE EN CHARGE PARTIELLE DES FRAIS DE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL :
Compte tenu des contraintes imposées aux agents communaux travaillant le midi au self-service du collège il est décidé de leur accorder un avantage en nature de 1,15 euro par jour de travail nécessitant leur présence sur le site.

UN CONTRAT TEMPORAIRE :
(28 heures par semaine) sera établi pour un agent technique de 2ème classe à partir du 1er septembre 2008.

DOMAINES DES RACHELINS :
Le conseil donne un avis défavorable à une demande faite en vue de la location de ce domaine à compter du 11 novembre 2008.

ETUDE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :
Plusieurs membres du Conseil ont visité la station d’épuration de Chantenay-Saint-Imbert, puis le dispositif d’assainissement d’un petit hameau de 54 pavillons. Cette station fonctionne avec un système de roseaux qui n’occasionne pas d’odeur mais qui nécessite une réfection décennale d’un coût de 100000 euros. Le Conseil Municipal envisage plutôt la réfection de la station sur un système traditionnel dans le respect des textes de la loi sur l’eau.
D’ailleurs, la conformité à ce texte suppose la réalisation d’une étude d’environ 4000 euros.

TRAVAUX COMMUNAUX :
Contact a été pris avec le SIEEEN car la commune envisage la prolongation de l’éclairage public rue de Decize et route de Moulins. Un technicien viendra donc pour chiffrer les travaux éventuels afin que la commune puisse ainsi prendre la décision de réalisation desdits travaux en connaissance de cause.

Présents : Mrs. CHAUSSIN (Maire), DACHER, DANIEL, LEMAIRE, NEVEUX, COIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, ZAGHET, NATY.
Absent excusé : Mr ROSSFELDER.
Secrétaire de Séance : Mme ZAGHET Maud.

REGLEMENTATION DE LA PÊCHE ET DES ACTIVITÉS AUX ÉTANGS DES BAILLYS ET ENDURO DE CARPE AUX BAILLYS :
Le conseil municipal décide de fermer l’étang du dimanche 27 avril au dimanche 04 mai inclus et d’interdire la pêche à la carpe à compter du jeudi 24 avril. Une délibération ainsi qu’un arrêté réglementant la pêche et les activités aux étangs des Baillys sont pris.

VENTE DE MATÉRIEL DE VOIRIE PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ALLIER :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il a envisagé l’achat d’un micro tracteur en bon état et a enchéri à hauteur de 501 euros pour ce faire.

GARANTIE D’EMPRUNTS NIEVRE HABITAT :
Nièvre Habitat a investi dans l’habitat de type HLM. C’est pourquoi, la commune accepte de garantir deux emprunts d’une durée de dix huit années.

RECHERCHE D’UN LOCAL PAR UN COMMERCANT DORNOIS :
Une société bénéficie actuellement de locaux trop exigus et cherche donc à s’agrandir. Dans un premier temps, la commune lui avait proposé l’acquisition d’une parcelle dans le lotissement de la Garenne. Cette solution ne convient plus et la société sollicite la commune pour la création d’un atelier-relais. Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’unanimité mais se met en quête de rechercher un local pour l’intéressé.

PROJET DE CRÉATION D’UN ATELIER DE RUGBY :
Un entraîneur expérimenté propose des cours animés par ses soins. Le conseil municipal est favorable sous réserve de trouver un terrain approprié disponible.

COMITÉ DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DU PERSONNEL COMMUNAL :
La loi de février 2007 oblige les communes à la mise en place de l’action sociale à destination des agents territoriaux. A cet effet, le conseil municipal étudie toutes les possibilités vis-à-vis du nombre d’agents et du coût engendré.

ASSURANCE DES UTILISATEURS DES SALLES COMMUNALES :
Dorénavant, les utilisateurs des salles sont tenus de produire une attestation de responsabilité civile organisateur.

AFFAIRES SCOLAIRES :
L’inspection académique a envisagé de réduire le temps de décharge de l’enseignant responsable du bassin pédagogique. Suite à un entretien avec l’éducation nationale, le problème est résolu.

RESTAURATION SCOLAIRE :
Suite à un accord avec le Conseil Général, les dirigeants du collège et les enseignants, les enfants de maternelle et du cours préparatoire déjeuneront également au self du collège à compter du 13 mai.

COMMISSIONS COMMUNALES :
Mr ROSSFELDER souhaite être intégré dans la commission des travaux. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité. La prochaine réunion des commissions des travaux et du cadre de vie auront lieu le mercredi 07 mai à 19h00.

POINT SUR LES COMMISSIONS :

CHEMINS : deux devis pour fourniture de point à temps sont en attente.
ASSAINISSEMENT : une réunion s’est tenue au sujet de la station d’épuration.
L’équipe municipale + les services de l’eau et du conseil général ont fait :
- l’étude de l’existant.
- chiffrage de la réalisation des travaux les plus urgents.
CADRE DE VIE :
Cette commission étudie la réfection du lavoir et l’aménagement extérieur en général ainsi que le fleurissement de la commune.

CENTRE SOCIAL :
Mr DESCHAMPS est nommé comme deuxième délégué du centre social du canton de Dornes.

PAYS NEVERS SUD-NIVERNAIS :
Désignation de deux délégués au syndicat mixte, Mrs CHAUSSIN et ROSSFELDER sont nommés en tant que délégués.

PROPOSITION ENVELOPPES PRÉ-TIMBRÉES PAR LA POSTE DE DORNES :
Des enveloppes pré-timbrées à l’effigie de la commune :
- une enveloppe = 0,70 euro
- un lot de 100 = 61 euros
- un lot de 500 = 299 euros sont à la disposition des administrés à la Poste.

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs :
Le Conseil Municipal approuve la liste présentée par le Maire.

DNO Tennis : Une étude pour la rénovation d’un ou deux courts est entreprise.

PANNEAU D’AGGLOMÉRATION ROUTE DE LUCENAY :
sera déplacé au niveau du Rimorin. Au-delà et jusqu’à l’emplacement de l’ancien panneau, la vitesse sera limitée à 70 km/h.

QUESTIONS DIVERSES :

Rue Anne-Marie Guillemot : il manque un panneau direction Aurouër.
Le samedi 26 avril à 20h00, un diaporama, organisé par l’association du patrimoine, aura lieu salle du bon pasteur.
UN CIRQUE : souhaite s’installer sur la commune la deuxième quinzaine de mai. Cette activité est certes très apprécié des Dornois, mais le conseil municipal tient à ce que ce genre de manifestations se déroulent dans le respect de la législation et de la dignité animale sur un terrain appropriée à son accueil. C’est pourquoi, le conseil municipal émet un avis défavorable et étudiera la question ultérieurement avec bienveillance si un terrain convenable est trouvé.
TRI SÉLECTIF : Après maintes observations aux contrevenants et maintes remorques d’ordures ménagères ramassées par les agents communaux, il sera dressé des procès verbaux à toutes personnes dûment identifiée, qui déposerait des ordures autres que celles autorisées.

Présents : Mrs. ZAGHET (Maire), CHAUSSIN, DACHER, ROSSFELDER, DANIEL, LEMAIRE, COIN, NEVEUX, DESCHAMPS, IULIANELLA, PAGE, SENNEPIN, Mmes VILLETTE, ZAGHET, GUILLAUMIN, NATY.

Secrétaire de Séance :Madame ZAGHET Maud.

Le Conseil approuve le compte-rendu du 1er février 2008,

Nombre de conseillers dont le conseil municipal doit être composé : 15
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers qui assistaient à la séance : 15

Etaient présents Mrs (Mmes) les conseillers municipaux :
1 - CHAUSSIN Max
2 - DANIEL Christian
3 - NEVEUX Richard
4 - COIN Paul
5 - NATY Nicole
6 - DACHER Régis
7 - VILLETTE Chantal
8 - LEMAIRE Didier
9 - GUILLAUMIN Stéphanie
10 - ROSSFELDER Gérard
11 - PAGE Yann
12 - DESCHAMPS Christian
13 - ZAGHET Maud
14 - SENNEPIN Sébastien
15 - IULIANELLA Thierry

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur ZAGHET Henry, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et déclaré installer (Mrs, Mmes), CHAUSSIN Max, DANIEL Christian, NEVEUX Richard, COIN Paul, NATY Nicole née MARION, DACHER Régis, VILLETTE Chantal née PERRAUDIN, LEMAIRE Didier, GUILLAUMIN Stéphanie née BONNET, ROSSFELDER Gérard, PAGE Yann,  DESCHAMPS Christian, ZAGHET Maud née AUGENDRE, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry dans leurs fonctions de conseillers municipaux.

Monsieur le Maire exprime la joie qu’il a eu à gérer cette commune, d’abord en tant que Conseiller Municipal à compter 1977 puis en tant que Maire depuis 1995.

Il laisse ensuite la parole à Monsieur COIN Paul, doyen d’âge, pour présider la séance.

Election du Maire :
Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-8 du code général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L 2122-4 et L 2122-7 du code général des collectivités territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Monsieur CHAUSSIN Max - quatorze voix (14).
Monsieur CHAUSSIN Max indique que le Conseil, dans son ensemble, essaiera d’aider les gens, tant ceux qui leur ont fait confiance que les autres. Il remercie Henry ZAGHET de lui avoir remis les insignes de la République et il indique qu’il tentera d’en être digne.

Détermination du nombre des Adjoints au Maire :
Après avoir pris connaissance du code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L2122-1 et L2122-2, le Conseil Municipal décide de fixer à quatre le nombre des Adjoints au Maire.

Élection du 1er Adjoint : Madame VILLETTE Chantal - quatorze voix (14)
Élection du 2ème Adjoint : Monsieur ROSSFELDER Gérard - quatorze voix (14)
Élection du 3ème Adjoint : Monsieur DACHER Régis - quatorze voix (14)
Élection du 4ème Adjoint : Monsieur DANIEL Christian - quatorze voix (14)

Indemnités du receveur municipal (conseil et budget) :
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’accorder, à compter du 15 mars 2008, au Receveur Municipal, les indemnités de conseil et de budget.

Création des différentes commissions communales. Détermination du nombre de leurs membres et désignations de ces membres :
Les commissions communales sont créées en fonction des aspirations et compétences de chacun pour une cohésion d’ensemble.
Sur proposition du Maire, le conseil municipal procède à la création des différentes commissions communales et détermine le nombre de membres de chacune d’elles.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET D’ADJUDICATION :
3 membres titulaires et 3 membres suppléants :
Titulaires : Mrs DACHER, NEVEUX et DANIEL.
Suppléants : Mme VILLETTE, Mrs ROSSFELDER, COIN.

RACHELINS : 4 membres.
Mrs ROSSFELDER, COIN, Mmes  ZAGHET et  GUILLAUMIN.

AFFAIRES SCOLAIRES : 4 membres.
Mr DANIEL, Mme GUILLAUMIN, Mr IULIANELLA, Mme ZAGHET.

TRAVAUX : 6 membres.
Mme VILLETTE, Mrs DACHER, NEVEUX, PAGE, SENNEPIN, DESCHAMPS.

FINANCES : 6 membres.
Mme VILLETTE, Mrs ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, Mme GUILLAUMIN, Mr IULIANELLA.

CADRE DE VIE : 5 membres.
Mmes ZAGHET, NATY, Mrs LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN.

ASSAINISSEMENT : 4 membres.
Mrs NEVEUX, SENNEPIN, PAGE, DACHER.

URBANISME - VOIRIE - RÉSEAUX : 7 membres.
Mrs DACHER, NEVEUX, IULIANELLA, DESCHAMPS, DANIEL, COIN, ROSSFELDER.

ENVIRONNEMENT - TOURISME : 5 membres.
Mme VILLETTE, Mrs ROSSFELDER, LEMAIRE, Mmes NATY, ZAGHET.

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE : 7 membres.
Mme NATY, Mrs PAGE, SENNEPIN, Mme GUILLAUMIN, Mrs DESCHAMPS, IULIANELLA, Mme VILLETTE.

BULLETIN MUNICIPAL : 4 membres.
Mr PAGE, Mmes ZAGHET, GUILLAUMIN, Mr DESCHAMPS.

C.C.A.S. : 4 membres.
Mrs DESCHAMPS, IULIANELLA, COIN, Mme ZAGHET.

BIBLIOTHEQUE : 1 membre. Mr DESCHAMPS.

CENTRE MULTI-MÉDIA : 2 membres. Mrs PAGE, DESCHAMPS.

SOLIDARITÉ 58 : 2 membres. Mme VILLETTE, Mr DESCHAMPS.

CENTRE SOCIAL : 1 membre. Mme VILLETTE.

Désignation des délégués aux divers syndicats ou groupements intercommunaux :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne au sein du :

SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement)
Les délégués : Mrs DACHER et NEVEUX.

S.I. Electricité et Equipement de Dornes
Les délégués : Mrs ROSSFELDER et CHAMOUX.

S.I.E.E.E.N. de la Nièvre (Syndicat Intercommunal d’Énergies, d’Équipement et d’Environnement de la Nièvre)
Les délégués : Mrs ROSSFELDER et CHAMOUX.

S.I. Transports Scolaires de DORNES
Les délégués : Mme VILLETTE et Mr LEMAIRE.

S.I Gestion du Collège et Conseil d’École et Bassin pédagogique de DORNES
Les délégués : Mrs DANIEL et IULIANELLA.

SYCTOM de Saint-Pierre-Le-Moûtier
Les délégués : Mrs ROSSFELDER et LEMAIRE.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvr
Les délégués : Mr CHAUSSIN et Mme NATY.

La séance est levée à 21h00.