LA LISTE DES PIECES A FOURNIR EST NON EXHAUSTIVE. SELON LES CAS, D’AUTRES PIECES PEUVENT VOUS ETRE DEMANDEES.

TOUS LES IMPRIMES SONT TELECHARGEABLES SUR LE SITE INTERNET DU GOUVERNEMENT ( http://www.service-public.fr/ ) OU DISPONIBLES EN MAIRIE.


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1 Assainissement
2 Extrait d’acte de naissance
3 Extrait d’acte de naissance d’une personne de nationalité française née à l’étranger
4 Extrait d’acte de mariage
5 Extrait d’acte de décès
6 Certificat d’hérédité
7 Duplicata de livret de famille ou second livret
8 Autorisation de sortie du territoire
9 Carte nationale d’identité (valable 15 ans)
10 Passeport (valable 10 ans)
11 Casier judiciaire
12 Carte grise
13 Duplicata de carte grise
14 Certificat de nationalité
15 Permis de chasser
16 Carte d’électeur
17 Légalisation de signature
18 Urbanisme - Déclaration préalable de travaux
19 Urbanisme - Permis de construire (hors installation classée, ou bâtiment sis dans le périmètre de sauvegarde des Bâtiments de France)
20 Urbanisme - Permis de démolir (sauf règlement national d’urbanisme)
21 Urbanisme - Certificat d’Urbanisme