REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS


RESERVATION EN MAIRIE AU 03.86.50.60.47

Toute demande de location sera faite par écrit.
  • La réservation ne sera définitive qu’après signature d’une convention entre le locataire et  la commune.
  • Huit jours avant, il conviendra :
    - de prendre rendez-vous, en Mairie, avec l’un des conseillers municipaux, responsable de la salle, pour l’état des lieux et la remise des clés.
    - de donner une attestation de responsabilité civile « location de salle ».
  • Le jour même, il devra :
    - veiller au bon déroulement de la manifestation.
    - prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, au besoin en faisant appel aux services de la Gendarmerie.
    - s’engager à ne créer aucune nuisance sonore susceptible de gêner les voisins.
  • Le règlement se fera à réception du titre de recettes, émis par la commune.
  • Le responsable de la location s’engage à payer la somme forfaitaire de 120 €, en cas de désistement dans le mois précédent la location, sauf cas de force majeure, accepté par la commune. Un titre de recettes sera alors émis et réglé auprès du receveur municipal.
  • Les frais occasionnés par des dégradations, des vols ou des bris de matériel, seront payés par le responsable de la location, la commune émettra un titre à recouvrer par la trésorerie.
  • Il est interdit de clouer, de coller, d’agrafer aux murs, aux portes et fenêtres, des objets divers.
  • Le nettoyage est assuré par le locataire sauf si celui-ci opte pour le forfait ménage qui est d’un montant de 80 €. Si le ménage n’est pas fait correctement cette somme sera systématiquement facturée.
  • Le mobilier, sauf cas exceptionnel autorisé par le Maire, doit rester dans la salle. Ce mobilier comporte 15 tables rectangulaires et 80 chaises. 

    A la fin de la manifestation :
    - le mobilier devra être nettoyé et rangé ;
    - les détritus mis dans des sacs, déposés dans les poubelles ;
    - les bouteilles en verre, triées et portées au tri sélectif ;
    - les lumières éteintes ;
    - les convecteurs mis sur « hors gel » ;
    - les portes de toilettes et cuisine, fermées ;
    - les portes extérieures bien fermées à clés.

TARIF DE LOCATION : Pas de location aux particuliers de l’extérieur
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eek-end : 180 €

Mis à jour ( Mardi, 08 Décembre 2015 09:03 )