Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le quatre avril deux mil dix-huit, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 26 mars 2018.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Absents excusés : Mmes et M. KEPPLINGER Marie-Christine (pouvoir à VILLETTE Chantal), BONNET Stéphanie (pouvoir à CHAUSSIN Max), BEVELET Corinne (pouvoir à CARPENTIER Marie-Josée) et LEMAIRE Didier.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1 et 2 COMPTES ADMINISTRATIFS et COMPTES DE GESTION 2017 :

Commune, Assainissement et Lotissement.

Suite au transfert au 1er janvier dernier de la compétence assainissement à Moulins Communauté, les résultats du budget assainissement sont intégrés dans le compte administratif de la Commune.

Ils sont conformes aux comptes de gestion et s’établissent comme suit :

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

1 179 726.71

324 914.21

Recettes

1 491 098.75

367 422.60

SOLDE

Excédent 1 055 466.30

 

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

62 200.63

22 941.02

Recettes

61 623.08

18 399.28

SOLDE

E 73 760.62

E 104 282.83

LOTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

135 191.61

122 390.23

Recettes

46 009.81

127 479.44

SOLDE

D 89 181.80

E 5 089.21

 

3 – BUDGETS PRIMITIFS 2018 :

Les dépenses et les recettes s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Budget / Section

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

COMMUNE

2 157 713.30

552 845.89

LOTISSEMENT

291 200.00

195 089.21

4 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION :

Le Conseil Municipal, dans un souci de limiter la pression fiscale, a fixé les taux des taxes de la façon suivante :

Taux des taxes / Exercice

2017

2018

Taxe d’habitation

12.33 %

7.27 %

Taxe sur le foncier bâti

13.36 %

7.88 %

Taxe sur le foncier non bâti

34.85 %

20.55 %

 

 

5 – TRAVAUX DE VOIRIE :

La Commune va procéder à la réfection de certaines voies ; à savoir : les VC 20 et 23 en totalité, les VC 21 et 22 pour partie en béton bitumineux et la VC 17 (reprofilage).

VC 17 : Route de Dornes à Saint-Ennemond - VC 20 : Route de Marges ;

VC 21 : De Marges aux Vernins ;

VC 22 : De Marges à la Bergerie ;

VC 23 : La Chenille.

 

6 – PROJET DE CRECHE : Un projet doit être établi entre la CAF, la MSA et la Croix Rouge afin de contractualiser le projet de l’implantation d’une crèche. Les bâtiments seraient édifiés par la Commune qui en supporterait la charge et la Croix Rouge se chargerait du recrutement et de la formation du personnel ainsi que de toute la gestion de la structure et verserait un loyer à la commune. D’autres crèches de ce type ayant déjà été réalisées, la Croix Rouge nous accompagnera dans la réalisation de cette implantation, notamment en matière de configuration des locaux et des modalités de fonctionnement.  Une convention-type doit nous parvenir prochainement qui devrait permettre d’affiner ce projet.

 

7 –  SEMAINE SCOLAIRE : La Commune a demandé une dérogation afin de modifier les rythmes scolaires et de voir le retour à la semaine de 4 jours. Nous restons dans l’attente d’une réponse du DASEN qui devait nous parvenir courant mars mais nous n’avons toujours pas de nouvelles.

Dans cette optique, la commune a établi un questionnaire qui a été distribué aux familles les interrogeant sur le projet de mettre en place un accueil périscolaire le mercredi.

Selon ledit questionnaire : 44 enfants viendraient à cet accueil, 6 y participeraient occasionnellement. Les autres  parents ne sont pas intéressés (soit 127 enfants). Détails par niveau : 14 élèves de maternelle et 30 de primaire seraient présents.

 

Quatre questions se posent à nous : a) Ne rien faire ; ce qui n’est pas notre souhait et ce dans l’intérêt des familles. b) Prévoir un accueil dornois. c) Mutualiser avec Avermes, Saint-Pierre le Moutier ou Lucenay-les-Aix. Un tour de table des conseillers est ensuite réalisé et il en ressort qu’une mutualisation paraît plus judicieuse et que des éléments de comparaison sur plusieurs communes sont indispensables avant de prendre toute décision.

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8 – PERSONNEL COMMUNAL : Plusieurs fins de contrats se profilent et il apparaît urgent de réfléchir globalement au remplacement des agents concernés. Il convient néanmoins de tenir compte de la suppression annoncée des contrats aidés, même si elle est progressive.

Ainsi, après de nombreuses démarches, le contrat de Mme Sylvie ROCH est renouvelé. Celui de M. Pascal PHILIBERT le sera sûrement également, mais les taux de prise en charge par l’État seront très largement diminués. Quant à Mme CEDER Mireille, son contrat aidé ne sera pas renouvelé et une solution est à l’étude afin de pérenniser sa présence.

 

9 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’OPERATEUR ORANGE : La Commune perçoit chaque année une Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l’implantation d’une antenne de l’opérateur Orange. La convention doit être renouvelée. Après lecture, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la question à l’unanimité des membres présents.

 

10 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : Compétence supplémentaire (pays d’Art et d’Histoire – concerne le Pays des Bourbon). Moulins Communauté souhaite ajouter une compétence sur ce thème et a déjà délibéré en ce sens. Les conseillers sont favorables à l’unanimité des membres présents. Une délibération sera prise en ce sens.

 

11 – INFORMATIONS DIVERSES :

-       Nouvelle convention défibrillateur : Le prestataire de service a changé et il convient contractualiser de nouveau. Le Conseil Municipal est d’accord sur les termes du ladite convention et autorise le Maire à la signer.

-       Lors du dernier conseil municipal, un accord de principe a été donné concernant l’attribution d’une subvention au bassin pédagogique. Ce dernier remercie le conseil de cette décision.

-       Inauguration du nouveau nom du Collège. Suite à plusieurs interventions de la mairie, la date de l’inauguration a été arrêtée au 24 avril afin de rebaptiser le collège du nom de « Lucien CHAUSSIN ».

-       Logement 3 place de la Mairie : M. le Maire demande l’accord du conseil pour relouer ce logement à M. GIBERT Cyrille. Les conseillers sont favorables à cette location. Une délibération sera prise en ce sens.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 35.