Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le treize février deux mil dix-huit, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 6 février 2018.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Absents excusés : Mme CARPENTIER Marie-Josée (Pouvoir à Mme VILLETTE Chantal), Mme BONET Stéphanie.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

Monsieur le Maire propose une réunion informelle au cours de laquelle tous les dossiers en cours seraient évoqués. Le Conseil est d’accord et une date est fixée.

 

-1- COMPTES ADMINISTRATIFS 2017 : Commune et Assainissement.

Suite au transfert au 1er janvier dernier de la compétence assainissement à Moulins Communauté, il convient de voter au plus tôt les Comptes administratifs (en corrélation avec les comptes de gestion de l’inspecteur des finances publiques) 2017 de la Commune et de l’Assainissement.

A cet effet, Monsieur le Maire commente ces deux comptes et laisse ensuite la présidence à Madame VILLETTE afin qu’elle puisse faire procéder au vote. Les deux comptes administratifs, parfaitement identiques aux comptes de gestion 2017 sont adoptés à l’unanimité des membres présents et représentés. Ils s’énoncent comme suit :

 

COMMUNE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

1 179726.71

324 914.21

Recettes

1 491 098.75

367 422.60

Excédent / Déficit antérieur

E 715 176.70

D 171 634.28

Restes à réaliser

 

Dépenses 20 000.00

SOLDE

E 877 422.85

 

ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses

62 200.63

22 941.02

Recettes

61 623.08

18 399.28

Excédent / Déficit antérieur

E 74 338.17

E 108 824.57

SOLDE

E 73 760.62

E 104 282.83

 

-2- Contrat Enfance Jeunesse : Ce document lie les communes de Dornes, Saint-Parize en Viry, Neuville-les-Decize et Toury-Lurcy avec la CAF de la Nièvre sur le financement des accueils périscolaires.

Un avenant pour l’intervention de la Caf sur le financement de deux BAFA est à signer à cet effet.

 

-3- FINANCEMENT DU BASSIN PEDAGOGIQUE (classe transplantée) :

Le bassin pédagogique de Dornes a pour projet d’organiser une classe transplantée sur l’Ile d’Oléron du 11 au 15 juin 2018 avec les enfants de cycle 2 du CE2 et les enfants de cycle 3 (CM1 / CM2) scolarisés à Dornes. Le coût par participant étant de 300 €, le reste à charge pour les familles après intervention de l’association pour l’animation des écoles du secteur de Dornes et les associations scolaires est de 130 €. Le Conseil Municipal décide donc à 13 voix pour et une abstention d’allouer une somme de 70 € par enfant Dornois afin de rendre le coût de voyage accessible à tous. Le montant total pour la commune s’élève donc à 3 430 €. Une délibération sera prise en ce sens.

 

-4- RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés) : Ce réseau nous sollicite afin de financer  l’acquisition de matériel psychologique qui devient rapidement obsolète. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la question à l’unanimité des membres présents et décide de budgétiser une somme de 2 € par élève Dornois. A charge pour cette structure de faire une demande auprès des autres communes. Une délibération sera également prise en ce sens.

 

-5- COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES : Les communes de Moulins et d’Yzeure disposent chacune d’une aire accueillant les gens du voyage. Moulins Communauté est à présent tenu d’assumer cette charge en lieu et place des communes.

Le Conseil Municipal délibère favorablement en ce sens.

 

-6- COVOITURAGE : M. ROSSFELDER propose que la commune se dote de cet emplacement comme l’ont fait d’autres communes. Les conseillers demandent que cette proposition soit chiffrée (coût des panneaux). Une fois le montant estimé, le conseil étudiera la question à la prochaine réunion.

 

-7- RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : Suite à l’agrandissement de la maison de retraite (chantier en cours) de la terre a été stockée à ses abords sur une superficie de 400 m². Les services de l’Agence pour la biodiversité ont contrôlé ce secteur et ont indiqué qu’un tel stockage est interdit et ces services ont sommé la commune de se mettre en conformité avec la réglementation sous peine de sanction en cas de refus, notamment l’application d’une amende de 7 500 €.

 

-8- PERSONNEL COMMUNAL : La Commune réfléchit à la future organisation des services suite à l’annonce des réformes relatives aux contrats aidés et aux éventuelles baisses de dotations.

 

 

En effet, les renouvellements des contrats d’avenir (deux agents sont concernés) ne sont plus envisageables. Pour ce qui concerne les Contrats Uniques d’Insertion, ils sont éventuellement renouvelables sous réserve des directives de la région, que la durée maximale des CUI n’excède pas deux ans et de favoriser l’insertion des agents en privilégiant leur formation dans les domaines correspondants à leurs objectifs professionnels.

 

Ainsi, le contrat de Madame Sylvie ROCH sera éventuellement renouvelé et cet agent pourra ainsi assurer la gestion du camping comme l’an passé du 15 juin au 31 août.

 

De même, l’incertitude relative aux rythmes scolaires et à la réorganisation de l’accueil qui en découlerait, font que la commune s’interroge sur la mutualisation ou la pérennisation des postes.

 

-9- INFORMATIONS DIVERSES :

1°) Crèche : La commune a l’opportunité de créer une telle structure en partenariat avec la Croix Rouge Française et en collaboration avec la CAF.

Un bâtiment constitué de 8 ou 16 modules est à l’étude.

Le mode de fonctionnement en serait dévolu à la Croix Rouge sans intervention de la Commune.

La Commune, quant à elle, supporterait les frais de construction (financés en partie par des aides importantes versées par la CAF) et facturerait en contrepartie à l’exploitant un loyer.

Tous les autres coûts d’exploitation seraient à la charge de la Croix Rouge qui procéderait à la sélection et l’embauche du personnel et financerait la formation de celui-ci.

Une réflexion est actuellement engagée sur le lieu d’implantation le plus approprié, en termes d’accessibilité, de viabilité, etc.

 

2°) Association abbé Boitard : Cette association a sollicité l’équipement en chauffage de la sacristie pour qu’y soient tenues les séances de Catéchisme. Suite à la récupération d’un poêle d’occasion, ce matériel sera installé par un professionnel et l’adaptabilité des locaux faite en régie.

 

3°) Eclairage de terrain de pétanque : l’association pétanque dornoise demande que soit éclairé le terrain de pétanque afin d’organiser des tournois en nocturne. Le coût inhérent à cet équipement serait de 8 736 € avec un reste à charge de 3 640 € pour la Commune.

La question reçoit un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

4°) Agrandissement du columbarium : Il est envisagé de créer une extension du columbarium et, pour ce faire, d’acquérir 14 nouveaux blocs afin que le monument soit identique de chaque côté et soit uniforme tant au niveau de la forme que de la couleur.

Le devis s’élève à 11 541.90 € avant négociation et le conseil est favorable, sur le principe, à cette acquisition afin de garder une unité au columbarium et répondre aux nouveaux souhaits des familles.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 25.