Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le treize décembre deux mil dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 5 décembre 2017.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, BONNET Stéphanie, PAGE Yann, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Absents excusés : Mmes BEVELET Corinne (Pouvoir à M. CHAUSSIN Max) et CARPENTIER Marie-Josée (Pouvoir à Mme VILLETTE Chantal), M. SENNEPIN Sébastien (pouvoir à M. PAGE Yann).

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.


Monsieur le Maire fait le point sur la réunion informelle ayant eu lieu le 4 décembre afin d’évoquer la situation de la commune sur les dossiers importants en cours et notamment la suppression des contrats aidés.

 -1- RYTHMES SCOLAIRES : La Commune a été sollicitée par l’Inspection Académique afin de se prononcer avant le 31 décembre prochain sur les rythmes scolaires appliqués à Dornes (actuellement semaine de 4 jours et demi).

Vu l’incertitude dans le domaine de l’emploi (suppression des contrats aidés) et la baisse croissante des dotations, le constat est sans appel et l’éventualité d’une embauche des tous les agents actuellement employés sous contrats aidés grèverait lourdement les finances communales.

 Mais ces paramètres ne sont pas les seuls à prendre en compte. En effet, les parents d’élèves, au moyen d’un questionnaire ont été interrogés. Avec un taux de de réponse de 47 %, la grande majorité des parents ayant répondu se sont prononcés en faveur de la semaine de 4 jours sollicitant néanmoins la mise en place d’une solution d’accueil les mercredis.

 Les Maires de la commission du RPI ont également été associés à cette réflexion lors d’une réunion. Ils se sont prononcés contre pour partie mais n’ont qu’un avis consultatif comme mentionné dans la convention du RPI. Les enseignants, quant à eux, ont répondu favorablement à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Pour ces raisons, et pour répondre au souhait du plus grand nombre et eu égard aux très grandes difficultés financières dans lesquelles serait conduite la Commune si nous continuions sur le schéma actuel, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, s’est prononcé en faveur du retour à la semaine des quatre jours.

 Madame GIEN, Inspectrice Départementale, sera informée dans les plus brefs délais de cette décision et le Conseil Municipal donne tout pouvoir à M. le Maire afin d’officialiser la demande de dérogation en vue de ce changement. La municipalité étudiera la solution la plus adaptée dans l’intérêt général en ce qui concerne les mercredis tout en limitant la pression fiscale.


-2- BAIL DES RACHELINS : Du fait du départ en retraite du fermier du 2 Les Rachelins (Mme RIBEAU), le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents opte pour confier les terres laissées vacantes au GAEC BORDE Père et Filles qui a préalablement reçu un avis favorable de la Commission des Structures.

 -3- DÉLIBÉRATION PACS RAPPORTÉE : Dans le cadre du transfert de la gestion du Pacte Civil de Solidarité (PACS) aux communes une délibération avait été prise au dernier Conseil en vue du transfert à Dornes des archives du Tribunal concernant la Commune. La délibération est rapportée (avec accord unanime des conseillers) car s’agissant des archives, elles seront conservées par la Commune du lieu siège du Tribunal ; c’est-à-dire la commune de Nevers.

 -4- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT COMMUNE : Comme chaque année, et dans l’attente du vote du prochain budget primitif (pas avant mars 2018), les membres du Conseil Municipal doivent autoriser le Maire à mandater, dans l’intervalle, les dépenses relevant de l’investissement et ce à hauteur du quart des dépenses budgétées.

Le Conseil est favorable, à l’unanimité des membres présents et représentés, à donner cette autorisation. Une délibération sera prise en ce sens.

 -5- DÉCISION MODIFICATIVE : L’achat de jeux pour le parcours de santé a été acté récemment, mais le crédit du chapitre 21 étant insuffisant, il convient donc de prendre une décision modificative d’un montant de 5 000 €, somme qui fera l’objet d’un virement de crédits de l’article 61522 à l’article dédié au chapitre 21. Le Conseil Municipal adopte cette question à l’unanimité et une décision modificative sera prise en ce sens.

-6- DOTATION CANTONALE D’ÉQUIPEMENT : Les conseillers départementaux ont décidé d’affecter une somme de 11 993 € à la Commune dont 20 % doivent être destinés à des opérations énergétiques. Ainsi la dépense relative au changement de la porte de l’école entre dans ce champ et l’inscription d’autres dépenses, notamment de voirie permettront ainsi la constitution du dossier d’attribution et une délibération sera prise en ce sens.

 -7- TABLEAU DES EFFECTIFS : Suite aux différents avancements d’échelons et de grades, il convient de remettre ce tableau des effectifs du personnel communal à jour. Cette question reçoit un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés.                   2/4

-8- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2018 : Il convient de fixer le taux de rémunération des trois agents recenseurs. Ainsi, chaque bulletin individuel sera rémunéré à 0.70 € tandis que le tarif des feuilles de logements est fixé à 1.40 €.

Les agents recenseurs seront munis d’une carte et un contrat individuel et des arrêtés municipaux seront établis en leur faveur. Le recensement se déroulera du 18 janvier au 17 février 2018. Les usagers auront la possibilité de se faire recenser par internet et pourront trouver tout renseignement sur le site https://le-recensement-et-moi.fr.

-9- TARIFS 2018 : Deux structures n’existant plus, leurs tarifs seront retirés du barême. Il s’agit de l’anim’été (dont nous avons mutualisé l’organisation avec la commune d’Avermes) et de la redevance d’assainissement (dont la compétence sera confiée au 1.1.2018 à Moulins Communauté), d’ailleurs les factures seront désormais adressées aux usagers directement par cet organisme.

Concernant les tarifs de l’accueil périscolaire et de la restauration scolaire, ils seront simplifiés avec un tarif unique par enfant avec une petite revalorisation de l’ordre du 2 %. Les tarifs de la garderie sont susceptibles d’être révisés en cas de changement des rythmes scolaires.

Vous les trouverez donc déterminés comme suit :

TARIFS SCOLAIRES 2018 en €

  CANTINE


  Maternelle

  Primaire

  Adulte

2.95

3.30

3.30

  ACCUEIL PÉRISCOLAIRE

  Suivant quotient familial

QF < 450

451 > QF < 600

QF < 601

  Journée Par enfant

  Mois Par enfant

2.50

21.90

2.70

24.00

2.90

26.10

  ACCUEIL PERI MERCREDI Après-midi

QF < 450

451 > QF < 600

QF < 601

  Par enfant

2.50

2.70

2.90

AUTRES TARIFS

  CONCESSIONS TRENTENAIRES


  Cavurne

  Cimetière

  Columbarium

1 m² :   40

2 m² :   80

611

  LOCATION DE SALLES

Salle d’associations

Salle des Fêtes

  Particuliers

  Associations dornoises

  Extérieurs

  Chauffage : En octobre et mars

  Du 1er novembre à fin février

  Désistement

  Nettoyage

180.00

Gratuité

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120.00

80.00

250.00

Gratuité

350.00

50.00

100.00

180.00

120.00

  PÊCHE


  Dornois

  Non Dornois

2.00 / jour

5.00 / jour

  GYM DOUCE

33.00 / trimestre

  BOIS et PIEUX


  Bois

  Pieux

6.00 / stère

10.00 / stère






-10- REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Au nombre de cinq (deux pour Orange, deux pour Grdf et une pour Edf), elles rapporteront une somme globale d’environ 5 620 € pour l’année. Les titres correspondants et une délibération seront émis en ce sens.

-11- INFORMATIONS DIVERSES : Plusieurs conventions sont à signer et le Conseil Municipal donne l’autorisation au Maire pour ce faire. Il s’agit de la convention CAF PRO (obsolète au 8.1.2018) qu’il convient de renouveler sur une autre plateforme, de la convention de redevance spéciale avec le SICTOM Nord Allier (du fait de notre rattachement avec l’Allier au 1.1.2018) et de la dernière convention permettant à la commune de contractualiser avec la société JVS pour la fourniture des logiciels utilisés par la Commune.

Legs soumis à condition : un Dornois, a proposé à la commune de lui léguer la somme de 5 000.00  € sous réserve d’entretenir à vie sa sépulture. Le terme « entretenir » étant trop vague, le conseil décide de renoncer à bénéficier de ce legs. Un courrier sera rédigé en ce sens à destination de l’étude de Maître Sylvia JOUMIER.

L’intersyndicale CHAN a transmis une pétition relative au projet de suppression de l’accueil téléphonique du SAMU 58. Ce document, mis à disposition des usagers a été largement approuvé et sera transmis à cet organisme pour suite à donner.

Facture de chauffage appartement de la Trésorerie. Sur présentation de ses factures de gaz, le locataire de ce logement estime que ces frais sont élevés. Après étude par les membres du Conseil, il s’avère qu’ils sont dans la norme. Un courrier sera adressé en ce sens au locataire.

L’Association ASDA de Moulins propose l’ouverture d’une section volley-ball à Dornes. La Commune aurait accueilli avec plaisir cette association afin d’étoffer encore un peu plus le tissu associatif, mais par manque de créneaux horaires disponibles au gymnase, se voit contrainte de refuser cette offre.


La distribution des colis de Noël aura lieu le vendredi 15 décembre prochain.


Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 10.