Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le dix-sept octobre deux mil dix-sept, à vingt heures minutes, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 12 octobre 2017.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, SENNEPIN Sébastien, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Absents excusés : Mmes et MM. BONNET Stéphanie (pouvoir à VILLETTE Chantal), DESHAYES Bénédicte (pouvoir à DACHER Régis), IULIANELLA Thierry (pouvoir à CHAUSSIN Max), CARPENTIER Marie-José, PAGE Yann, LEMAIRE Didier et BEVELET Corinne

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1- LOGEMENT « LA POSTE » : Madame Julie VOISIN et Monsieur Aurélien THOMAS ont fait part de leur désir de quitter le logement qu’ils occupent à l’étage de la Poste. Parallèlement, Mesdames CELLIER Marie-Claude et Marie-Thérèse ont adressé une lettre en mairie indiquant qu’elles souhaitaient louer l’appartement en question, sis 55 bis place de la Mairie. Les conseillers municipaux sont favorables, à l’unanimité des membres présents, à cette location et un bail sera établi en ce sens à leur profit à compter du 1 janvier 2018 aux mêmes conditions que celles accordées aux locataires précédents.


 -2- COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : Compétence « ouvrages structurants » : la commune est sollicitée afin de faire évoluer les statuts de Moulins Communauté lui permettant ainsi d’intégrer une compétence supplémentaire sous le libellé « ouvrages structurants : 2ème pont sur l’Allier à Moulins et ses aménagements annexes ». La réalisation de ce projet tend à désengorger l’agglomération moulinoise sur le plan de la circulation routière aux heures de pointe et à fluidifier le trafic.

L’édification d’un second pont profiterait évidemment à la commune de Moulins mais également à toutes les communes situées à l’extérieur de Moulins touchées par cette situation, l’ouvrage actuel n’étant plus adapté au volume des véhicules et aux conditions de mobilité des usagers.

Cette question reçoit un avis favorable à l’unanimité et une délibération sera établie en ce sens.


 -3- CONVENTIONS DIVERSES :

Assainissement : La Communauté d’Agglomération va reprendre à compter du 1er janvier 2018 la compétence assainissement de la Commune. Il convient, par le biais de cette convention de prévoir les éléments financiers et techniques à transférer. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité à l’établissement de ladite convention et donne tout pouvoir à M. le Maire afin de signer tout document s’y rapportant.

Voisins vigilants : Afin de mettre en place ce dispositif, la Commune va signer avec les services de la Préfecture et de la Gendarmerie, une convention précisant toutes les modalités nécessaires au processus. Les conseillers municipaux adoptent cette question à l’unanimité des membres présents et représentés et donnent tout pouvoir à M. le Maire afin de ratifier ledit document.

 Pacte Civil de Solidarité : A compter du 1er novembre prochain, une nouvelle réglementation entre vigueur en la matière. Les tribunaux d’instance n’auront plus la compétence de l’instruction, celle-ci étant transférée aux communes. C’est pourquoi, la commune doit signer une convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des PACS avec le Tribunal d’Instance initialement dédié dans cette tâche. Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité des membres présents et une délibération sera prise donnant pouvoir à M. le Maire aux fins de signer tout document s’y rapportant.

 

-4- INFORMATIONS DIVERSES :

a) Recensement de la Population : Il aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018. Les usagers pourront se faire recenser via la plateforme HOMER.

b) Parking de la maison médicale : les travaux relatifs à cette acquisition seront réalisés dès que le Département aura pris un arrêté de déclassement afin que l’acte authentique soit établi.                                                      

c) Contrats aidés : La suppression annoncée des contrats aidés oblige les collectivités à revoir globalement leur organisation. Ce sera également le cas pour Dornes qui étudie les possibilités de maintien des structures sans augmenter la pression fiscale.

Ainsi, l’ensemble des conseillers municipaux se réuniront prochainement afin d’établir une projection des décisions à prendre.

Dans un contexte national morose, les choix politiques évoluent et la situation des communes se précarise, c’est la raison pour laquelle, il y a des choix judicieux à faire.

 

d) Travaux :

- Route de Decize : les travaux sont en passe d’être terminés pour la réalisation des trottoirs côté impair à l’identique de la réfection des trottoirs côté pair.

-Chemin piétonnier : sa création est pratiquement achevée en partie en régie.

Les travaux, s’ils avaient été externalisés, auraient un coût approximatif de 300 000 €. Une somme de 90 000 € a été budgétisée au BP 2017 et le coût prévisionnel final s’élèverait à 60 000 €. Une subvention au titre des amendes de police sera versée à la Commune d’un montant de 16 000 € par le Département.

 -Église : Le devis reçu récemment est d’un montant très élevé pour la réfection totale des façades, des pierres abîmées, etc. Le Conseil s’interroge donc, dans la conjoncture actuelle, sur l’opportunité de faire procéder à cette restauration (en tout ou en partie). La question sera étudiée prochainement.

- Salle d’associations : la Commune projetait de créer une salle multi-activités dans un bâtiment à construire ou existant. Cette décision reste en suspens eu égard à la baisse des dotations déjà enclenchée, et à la disparition des contrats aidés déjà évoquée, paramètres qui vont lourdement grever les finances communales dans un avenir proche.

D’autre part, le bâtiment qui abritait l’Intermarché étant devenu vacant par le déménagement de cette enseigne, une offre de rachat a été faite par la commune.

S’agissant du prix de revient (achat et coût de remise aux normes du bâtiment), il semble hasardeux d’opter pour cette solution, d’autant qu’un investisseur privé pourrait se charger de l’opération, privilégiant ainsi la mutualisation des locaux à vocation artisanale et commerciale.                                                

Cela favoriserait ainsi le commerce local et, plus globalement, la venue d’autres entreprises sur la commune. Celle-ci ne souhaitant pas entraver l’essor du commerce et de l’artisanat, décide de ne pas s’immiscer dans ces domaines.

 

AUTRES :

- Mairie : L’entreprise AMPH procède actuellement à la réfection des enduits de ce bâtiment. La teinte choisie a été préconisée par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine.

- Micro-crèche : La nécessité de créer une nouvelle structure pour la petite enfance s’est fait ressentir. Un projet est en pourparlers, soit faisant appel à des investisseurs privés, soit en autofinançant le projet.

- Zone de Revitalisation Rurale : Bien que la commune de Dornes soit sortie du dispositif de ZRR, elle bénéficie des avantages liés à cette zone pour une période transitoire de 3 ans.

- Dotation Cantonale d’Equipement : Cette année, comme à l’accoutumée, une somme de 11 993 € est attribuée à Dornes sur les crédits des Conseillers Départementaux.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.