Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le premier août deux mil dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 26 juillet 2017.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-José, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Absents excusés : Mmes GUILLAUMIN Stéphanie, BEVELET Corinne (pouvoir à Mme CARPENTIER) et M. LEMAIRE Didier.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1- ZONE DE REVITALISATION RURALE : La détermination de cette zone contribuait à favoriser l’implantation et le maintien du commerce local et générait le versement d’une partie de la Dotation de Solidarité Rurale. La donne a changé et la prise en compte des nouveaux territoires (non plus les communes mais les intercommunalités) induit l’exclusion de Dornes de cette ZRR mais également une baisse de la dotation (DSR).

Dornes est ainsi impactée et les conseillers municipaux, sur proposition du Maire, s’insurgent contre cette décision. Les communes de Moulins Communauté nouvellement concernées le font également. C’est pourquoi, une délibération sera prise en ce sens afin que la commune s’associe à cette mobilisation générale contre cette décision injuste vis-à-vis de toutes les communes et notamment des plus démunies.

 

-2- TRAVAUX DE RÉNOVATION DE L’ÉGLISE : Suite à la visite du Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine dans le cadre de la réfection des enduits extérieurs de l’église, des travaux spécifiques ont été demandés (aménagement des encadrements de vitraux, taillage de pierres, etc). Ces travaux généreraient évidemment un surcoût du devis initialement établi. Néanmoins des subventions ont été sollicitées (D.R.A.C.) et, pour certaines déjà accordées (Moulins Communauté et Camosine).

Le choix d’un maître d’œuvre s’impose et la candidature de M. DI NUNZIO, architecte, est retenue. Après négociation, celui-ci consent à fixer le taux de ses honoraires à 7,5 % du coût des travaux HT.

Le Conseil est favorable à l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre et actera de sa décision par délibération.

 

-3- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : La commune est dotée d’une carte communale (en matière d’urbanisme) et envisage d’appliquer un droit de préemption urbain aux actes d’urbanisme. Il s’agit de favoriser la réalisation éventuelle d’opérations d’urbanisme (achat de locaux ou de terrains dans ce but). Cela consiste à rendre la commune prioritaire lors de ventes si elle estime que la faisabilité d’un projet le nécessite.

A cet effet, les conseillers municipaux décident d’opter pour l’application d’un droit de de préemption urbain simple sur le territoire de la Commune. Une délibération sera prise en ce sens.

 

-4- TAXE DE SEJOUR : Le fait de notre rattachement à la Communauté d’agglomération suppose la perception d’une taxe de séjour auprès des touristes de passage sur la commune dans des structures tels que les sites d’hébergements temporaires, etc.

Cette taxe n’est pas instituée à Dornes pour le moment et la commune ne sera pas assujettie (le camping n’étant pas classé). Par contre, toutes les informations nécessaires aux séjours des résidents occasionnels dans les différentes structures dornoises seront indiquées sur le site de l’office de tourisme de Moulins.

 

-5- ACCUEIL DE LOISIRS EXTRA-SCOLAIRE : Une pétition a été reçue en mairie visant à protester contre la suppression de l’ANIM’ÉTÉ sur Dornes.

 Lors d’un précédent conseil municipal, avaient été évoquées à ce sujet, la faible participation des usagers à cette animation ainsi que la lourde charge engendrée par son organisation.

Cependant, la commune a contractualisé, en son temps, avec la commune d’Avermes afin de permettre aux familles de prévoir l’accueil estival de leurs enfants.

Un questionnaire avait même été adressé aux parents dont  11 ont fait part de leur intérêt pour la question et dont 5 familles ont choisi d’y inscrire leurs enfants dès à présent.

Sont ensuite évoqués, les rythmes scolaires et l’encadrement de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement.

 Dans le droit fil de cette question, M. le Maire fait part de son inquiétude à la suite de la réforme annoncée qui va concerner la Fonction Publique Territoriale. Il constate également la baisse des dotations de l’Etat et s’inquiète des conditions de pérennisation des différents accueils au plan communal et s’interroge également sur la décision d’embauche définitive du personnel d’encadrement.

 

-6- ÉTUDE VIDÉO-PROTECTION : La mise en place de ce dispositif est liée à l’équipement de la commune par la fibre optique. Il est également question du processus « Voisins vigilants ». La mise en oeuvre de cette procédure tarde un peu mais il s’agit seulement d’un ajournement. Les services de la Gendarmerie, contactés à plusieurs reprises à ce sujet, nous annoncent une réunion début septembre.

 

-7- DEMANDE D’AIDE FINANCIERE DE L’ASSOCIATION BASKET : La nouvelle présidente (Mme Nicole NATY) a sollicité une aide financière exceptionnelle car des travaux sont à réaliser pour la manipulation plus aisée des panneaux de basket, l’achat de matériel est nécessaire et la célébration du cinquantenaire du basket va occasionner une hausse des dépenses de fonctionnement.

M. le Maire indique, relativement aux travaux mentionnés, que tous les contrôles réglementaires ont été effectués et qu’aucune anomalie n’a été relevée. S’agissant du cinquantenaire, le conseil municipal, consent à envisager l’augmentation ponctuelle de la subvention du basket dans la mesure où un budget prévisionnel lui sera présenté.

 

-8- PARTICIPATION FINANCIERE AU SIGIS : Du fait de la dissolution de la C.C.S.B.N., la participation à ce syndicat incombe à présent à la commune.

La somme inscrite à la rubrique « autres » étant insuffisante, il convient d’établir une décision modificative en ce sens. Le Conseil Municipal est favorable à l’unanimité de ses membres à cette question.

 

-9- PARTICIPATION FINANCIERE AU BASSIN PÉDAGOGIQUE : Cet organisme demande le versement d’une aide financière de 122 € par structure et de 6.10 € par élève, cette somme étant auparavant versée par la C.C.S.B.N. Une confusion a apparemment été commise car le nombre d’élèves dornois est incorrect.

La commune demande donc que la répartition entre toutes les communes soit faite et que la somme incombant à Dornes ne concerne que ses élèves. Les crédits étant insuffisants à la rubrique « divers » de l’article 6574, une décision modificative et une délibération seront prises en ce sens.

 

-10- DÉCISIONS MODIFICATIVES : Outre les DM prises pour le SIGIS et le bassin pédagogique, il convient d’acter les sommes attribuées au titre du FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales). Ainsi une somme de 39 729 € sera validée au titre des crédits supplémentaires par décision modificative (ces crédits supplémentaires sont liés à notre entrée dans la communauté d’agglomération de Moulins).

De même, pour la réalisation d’acquisitions de biens divers, une décision modificative de 10 000 €  sera établie au titre des virements de crédits au chapitre 21.

 

-11- ADMISSIONS EN NON-VALEUR : Il convient d’admettre en non-valeur des sommes sur les budgets commune et assainissement. Ces sommes n’ont pu être recouvrées par les services de la DDFIP malgré tous les moyens mis en œuvre et représentent respectivement les montants de 529.70 € et 537.31 €.

 

-12- RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE : Suite à de précédentes questions des conseillers sur le sujet. La mise à disposition de personnels territoriaux ou de conseillers consiste en une intervention lors d’évènements inhabituels. Ce volontariat ne nécessite pas de formation ni de qualification particulières, seules des compétences et des capacités pour améliorer l’efficacité de la gestion de crise sont requises.

 

-13- RENTRÉE SCOLAIRE : Les effectifs sont stables globalement. Seule une légère augmentation du nombre d’élèves de la très petite section est à noter.

La commune a reçu la visite de Madame GIEN, Inspectrice de l’Education Nationale afin de faire un point de la situation scolaire à Dornes.

 

-14- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE DROIT PUBLIC ET PRIVÉ : Le contrat de M. DESJARIGES Paul est renouvelé aux mêmes conditions que précédemment. Son embauche définitive est à l’étude pour les raisons évoquées dans l’article 5.

De même, le contrat unique d’insertion dont bénéficie actuellement Mme THEVENIN Isabelle serait renouvelé à hauteur de 20 heures pour une durée d’un an sous réserve de l’établissement du CAE par l’État et du versement des prises en charge par l’Agence de Service et de Paiement. Ces deux contrats sont validés par les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents.

 

-15- MUTUELLE COMMUNALE NÉGOCIÉE : Un organisme de mutuelle a contacté la Commune et l’a sollicitée afin de mettre en place une mutuelle à destination des plus nécessiteux afin qu’elle joue le rôle de « facilitateur » en la matière.  Les bénéficiaires de cette mutuelle seraient les usagers dornois mais M. le Maire craint qu’une intervention dans le domaine commercial ne lui soit reprochée. Il a donc interrogé M. le Préfet qui lui a confirmé les risques de cette procédure. Le projet est donc abandonné.

 

-16- RÉFECTION DE LA CHAUSSEE - BORDURE ET PARVIS DE LA MAIRIE : Les pavés qui bordent le parvis étant endommagés, ils deviennent dangereux et une intervention technique s’avère nécessaire afin de remédier à cette situation.

Deux devis de travaux ont donc été demandés et s’élèvent respectivement à 6 367 € et 6 000 € ttc. Le moins disant est retenu à l’unanimité des membres présents.

M. le Maire signale de même que de menus travaux seront réalisés sur la façade de la Salle des Fêtes (côté cuisine). Des devis ont également été sollicités en ce sens.


-17- TRAVAUX A LA MAISON MÉDICALE : Dans les divers cabinets médicaux, la température est élevée.

L’installation d’une climatisation réversible est donc envisagée et trois devis ont été établis en ce sens. Ils s’élèvent ttc à : 17 823 €, 18 240 € et 22 000 €. Les devis seront comparés techniquement et qualitativement et ensuite négociés.

La décision du conseil, à l’unanimité, est de faire réaliser les travaux au rez-de-chaussée pour l’instant et d’équiper le premier étage de ce dispositif dans un second temps, sachant que le devis le moins disant pour le 1er niveau est de 12 400 € HT à négocier.

L’aménagement de la salle d’archives est, quant à lui, à faire réaliser en régie ultérieurement.

 

-18- INFORMATIONS DIVERSES :

Convention gym douce : Elle est à renouveler aux mêmes conditions tarifaires que précédemment. Le conseil est favorable à cette proposition.

Horaires d’ouverture de La Poste : une modification d’heures d’ouverture avait été proposée pour la période du mois d’août. M. le Maire avait fait part de sa désapprobation eu égard à la présence de la maison de services au public dans les locaux de la poste.

Malgré son désaccord, les services de la poste viennent d’adresser un courrier indiquant qu’une fermeture du bureau tous les après-midis d’août aurait lieu.

M. le Maire adressera un courrier à M. le Préfet concernant ce désaccord.

Achat d’un tuyau d’arrosage avec enrouleur pour desservir le terrain annexe de foot : Le D.N.O. Foot propose l’achat de ce matériel pour en équiper le terrain des Bernardins. Le Conseil indique que l’achat peut se faire par le D.N.O. Cependant, se pose le problème de la consommation d’eau. Situation à voir ultérieurement.

Columbarium : M. le Maire propose l’achat de 14 cases au columbarium afin de créer un monument qui soit symétrique de chaque côté et dont les matériaux seraient identiques à ceux existants (teinte). Le coût de cet aménagement étant assez conséquent, la question sera revue lors de l’établissement du BP 2018.

Syctom : Du fait de notre rattachement à Moulins Communauté, les modalités de ramassage des ordures ménagères changeront en janvier prochain. Une brochure a d’ailleurs été déposée chez les usagers. Cette question sera également évoquée de nouveau ultérieurement.

Baisse de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : Pour l’année 2017, le taux est fixé à 11.16 % au lieu de 13.8 % l’année dernière.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 55.