Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le six juin deux mil dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 30 mai 2017.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

 Absents excusés : Mme BEVELET Corinne (pouvoir à Mme VILLETTE Chantal), M. IULIANELLA Thierry (pouvoir à M. CHAUSSIN Max), Mme CARPENTIER Marie-Josée et M. LEMAIRE Didier.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1- CAMPING – Fixation des tarifs : Le camping ouvrira à compter du 15 juin prochain. Les tarifs seront identiques à ceux pratiqués en 2016.

Madame ROCH assurera la perception du droit de place et un arrêté de nomination d’un régisseur et d’un régisseur suppléant a été pris en ce sens. Le Conseil est favorable à l’unanimité à cette question.

 

-2- DÉLIBÉRATION POUVOIRS DE POLICE SPÉCIALE : La délibération prise le 10 avril dernier est inappropriée. En effet, le conseil s’était prononcé sur le bien-fondé de conserver les pouvoirs de police spéciale alors qu’il aurait dû émettre un simple avis sur cette question puisqu’il s’agit d’une compétence du Maire. La délibération en question sera donc rapportée sur le présent conseil municipal.

 

-3- TRAVAUX DE RÉFECTION DES ENDUITS DE L’ÉGLISE : La commune va faire procéder à ces travaux après avoir recueilli l’avis de l’Unité Territoriale d’Architecture et du Patrimoine (ex Architecte des Bâtiments de France).

 Le bâtiment étant classé à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, il convient donc de déposer un permis de construire et d’avoir recours à un architecte. Il sera tenu compte des prescriptions et remarques de l’UTAP et les subventions appropriées seront sollicitées (DRAC, Com d’Agglo et Camosine).

 Les dossiers, pour deux des subventions, ont déjà été déposés (Camosine et Com d’Agglo) et ont déjà reçu un avis favorable allégeant ainsi la dépense publique de 12 728 € (montant global alloué dont 11 728 € par la Moulins Communauté et 1 000 € par la Camosine).

Pour ce qui concerna la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles), le permis doit être déposé au préalable, cette formalité sera donc accomplie dans un futur proche. L’UTAP doit d’ailleurs se prononcer sur le dossier lors d’un prochain rendez-vous fixé au 8 juin prochain.

Le problème des pigeons qui investissent la toiture  par l’extérieur est évoqué à cette occasion. Il sera remédié à la situation dans la mesure de nos possibilités.

 

-4- TRAVAUX A RÉALISER A LA MAISON MÉDICALE : des travaux seront exécutés en régie visant à créer une studette et une salle d’archives à l’étage de ce bâtiment. Il est également envisagé de doter cette maison médicale d’une climatisation. Deux devis ont été demandés à cet effet, ils paraissent élevés et le conseil s’interroge sur la faisabilité du projet et, dans l’affirmative, selon quelles modalités. La question est ajournée et sera étudiée lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

 

-5- FIN D’ADHÉSION AU « PAYS DE NEVERS SUD NIVERNAIS » : Du fait de notre rattachement à Moulins Communauté, cette adhésion ne se justifie plus. D’autre part, elle a une incidence sur le périmètre du Groupe d’Action Locale du PNSN et sur celui du Territoire de Bourbon. En conséquence, le Conseil Municipal adopte cette décision à l’unanimité des membres présents.

 

-6- RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION : le C.U.I. de Mme LECOMTE venant à échéance au 31 juillet prochain, il convient de le renouveler. Cet agent peut bénéficier de nouveaux contrats jusqu’à la date de sa mise à la retraite. Un accord unanime émane du Conseil Municipal et une délibération sera ainsi prise en ce sens.

 

-7- CRÉATION D’UN POSTE DE DIRECTEUR DE L’ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : En attente des résultats des deux UC du BP JEPS pour remplir les fonctions de directeur, la commune envisage de créer un poste d’adjoint d’animation. Cette décision reste en suspens dans l’attente des résultats.

Si M. DESJARIGES est lauréat de ce diplôme, le poste sera créé. Dans la négative son contrat de droit public sera renouvelé pour une période d’un an. Pour l’instant, la vacance de poste a été déclarée. En tout état de cause, il faut statuer sur la question avant le 8 août prochain. Si besoins est, la question sera étudiée lors d’un prochain conseil municipal.

 

-8- RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE : La commune a été questionnée par la Préfecture afin de fournir les noms de volontaires susceptibles d’intervenir en cas de pandémie ou d’incident grave. Suivant un avis unanime, il convient de prendre plus de renseignements sur les tâches que devraient accomplir les bénévoles et, par voie de conséquence, le niveau de formation, notamment en matière de secourisme et de sécurité, auquel ces personnes devraient répondre.

 

-9- MUTUELLE COMMUNALE NÉGOCIÉE : Sur la demande d’administrés, la commune s’est interrogée sur l’opportunité de mettre en place une telle mutuelle. Il s’agirait de négocier une mutuelle pour tous les usagers de la commune sans pour autant intervenir de façon quelconque dans le domaine concurrentiel. La question reste donc en suspens dans l’attente d’obtenir plus de précisions en la matière.

 

-10- PERMANENCE LORS DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES : Elles sont établies en fonction de la disponibilité des conseillers municipaux. Il est rappelé ici que les horaires d’ouverture du bureau de vote sont les suivants : de 8 heures à 18 heures.

 

-11- INFORMATIONS DIVERSES :

a) La commune envisage éventuellement d’instaurer un droit de préemption urbain sur certaines zones du bourg. Dotée d’une carte communale, il convient de s’assurer au préalable de la faisabilité du projet et, dans l’affirmative, des modalités de mise en place. La commune se charge de collecter des informations supplémentaires.

b) L’association du Patrimoine nous fait connaître qu’elle va procéder à l’inauguration de la maison natale du Père Philippe PONSARD rue Neuve le 8 juillet prochain par l’apposition d’une plaque.

c) Nous venons de recevoir la confirmation des montants de certaines dotations et notamment du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales). Ces montants substantiels, laissent entrevoir une augmentation de nos ressources.

d) La mise en conformité de la station d’épuration a nécessité de faire appel à un bureau d’étude. Sa prestation, facturée à 5 000 € TTC, suppose la récupération de la TVA, c’est pourquoi, l’établissement d’une décision modificative du même montant s’avère indispensable. La question est votée à l’unanimité des membres présents.

e) Devis porte de l’école maternelle : Cet équipement étant endommagé, il convient de le remplacer. D’une configuration spéciale, une fabrication sur mesures s’impose. Le devis d’un montant de 5 083 € HT est adopté à l’unanimité des membres présents. Nous ne donnerons pas suite à l’autre devis.

f) La réfection des trottoirs de la rue de Decize ayant eu lieu lors de la réalisation des différentes tranches de travaux d’assainissement a mal vieilli. C’est pourquoi, des devis ont été demandés pour refaire l’un des côtés (passage des élèves pour le collège). Il s’élèvent respectivement à 16 725 € HT pour 250 m² en béton désactivé et à 6750 € pour la même surface en gravillons de couleur rose. Le premier devis est adopté à l’unanimité des membres présents.

g) Recensement de la population : Il aura lieu en 2018 ; du 18 janvier au 17 février. A cet effet, Madame SALBRICQ Ghislaine est nommée par arrêté du maire, coordonnateur communal.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 20.