Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le dix avril deux mil dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 4 avril 2017.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-José, CARLIER Claire.

 Absents excusés : Mmes KEPPLINGER Marie-Christine (pouvoir à M. CHAUSSIN) et BEVELET Corinne (pouvoir à Mme CARPENTIER), M. LEMAIRE Didier ET M. LAPREVOTTE Dominique (pouvoir à CARLIER Claire).

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1 et 2 - COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 : Les comptes de gestion (établis par le directeur des finances publiques) et les comptes administratifs 2016 (établis par le Maire) sont en parfaite corrélation et se déterminent de la façon suivante :


Comptes de gestion et

Comptes administratifs

2016 / SECTIONS

S. Fonctionnement

S. Investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Budget : COMMUNE

1 203 790.44

1 377 590.78

463 711.22

458 123.75

Budget : ASSAINISSEMENT

69 191.22

62 118.49

17 988.64

18 826.03

Budget :LOTISSEMENT

90 106.45

75 733.93

122 390.23

71 654.43

Pour le vote des comptes administratifs, la présidence est confiée à Mme Chantal VILLETTE, les trois comptes administratifs 2016 sont votés par 13 voix pour et une abstention.

-3- BUDGETS PRIMITIFS 2017 : Du fait de la dissolution de la CCSBN, l’excédent de fonctionnement et le déficit d’investissement sont modifiés. Le budget primitif de la Commune en tient compte.

 Le budget primitif 2017 de la commune, établi en commission de finances et validé par les conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents et représentés, comprend les dépenses d’investissement suivantes : la réalisation d’un chemin piétonnier en régie route de Moulins, mais également des travaux de voirie (reprise du chemin des Bruyères de Ray, déflachage ponctuel des routes de Marges, des Blondeaux et du Haut du May, et également la réfection d’une partie de la route des Glots).

Sont également budgétées des sommes aux programmes suivants : réfection des enduits de l’église (des demandes de subventions ont été sollicitées en ce sens), ravalement de la façade de la mairie et achat d’un véhicule (suite au vol du Trafic en novembre dernier).

Le BP financera du mobilier urbain (trois tables pour différents sites), l’acquisition d’une parcelle servant à agrandir le parking de la maison médicale et l’achat de matériaux afin de réaliser en régie des travaux à l’étage dudit bâtiment qui permettront l’accueil ultérieur d’éventuels internes qui viendraient en remplacement ponctuel des médecins en place.

Enfin, tous les bâtiments communaux seront accessibles aux personnes handicapées conformément à l’agenda d’accessibilité qui a été programmée sur une durée de 6 ans et validé par la Préfecture.

Ainsi les budgets primitifs 2017 sont votés comme suit :

BUDGETS / SECTIONS

S. Fonctionnement

S. Investissement

TOTAL

COMMUNE

1 991 846.70

505 758.41

2 497 605.11

ASSAINISSEMENT

168  147.95

127 226.57

295 374.52

LOTISSEMENT

327 495.68

316 891.09

644 386.77

-4- VOTE DES TAUX : Notre intégration à la communauté d’agglomération de Moulins a une incidence sur le vote des taux. En effet, les taux de la Taxe d’habitation et ceux des deux taxes foncières ont été modulés de façon à ce que les taux globaux 2017 (taxe communales et taxes com d’agglo) soient équivalents au taux globaux 2016 (taxes communales et taxes C.C.S.B.N.) et déterminés comme suit, maintenant de ce fait une pression fiscale constante :

 


ANNEES / TAUX


TAXES

TAUX

Commune

Intercommunalité

Taux globaux

2017 (Com – Comm agglo)

2016 (Com – C.C.S.B.N.)

Habitation

12.33

17.22

11.36

6.47

23.69

23.69

2017 (Com – Comm agglo)

2016 (Com – C.C.S.B.N.)

Foncier bâti

13.36

10.11

0.19

3.44

13.55

13.55

2017 (Com – Comm agglo)

2016 (Com – C.C.S.B.N.)

Foncier non bâti

34.85

28.77

2.69

8.77

37.54

37.54

Les pertes de recettes engendrées par les changements de taux sont intégralement compensées par un versement de la Communauté d’Agglomération.


-5- CONTRATS AIDÉS : La mission locale nous incite à renouveler dès à présent des contrats venant à échéance en septembre (l’enveloppe réservée au remboursement par l’état d’une part de ces contrats étant déjà presque épuisée).

Ainsi, les contrats d’avenir de deux agents (ceux de MM. DESBOEUFS et GIRAUDET) sont renouvelés pour une durée d’un an à compter du 1.9.2017 à hauteur de 35 heures.

De même, un CUI accordé à M. PHILIBERT est reconduit à hauteur de 20 heures hebdomadaires pour une durée d’un an à compter du 1er juin.

De plus, du fait du non renouvellement du contrat d’avenir de Mme DAMET, à sa demande, affectée à la cantine et aux écoles, il convient de conclure d’autres contrats (de type CUI).

Les délibérations correspondantes seront prises en ce sens.

-6- PERMANENCE DU BUREAU DE VOTE : La permanence des deux tours (23 avril et 7 mai) à assurer au bureau de vote pour les élections présidentielles est établie. Le bureau sera ouvert de 8 h à 19 h.

-7- CAMPING : Le mode de fonctionnement estival du camping adopté en 2016 ne peut être reconduit.

Ainsi, un CUI est accordé à Mme ROCH à hauteur de 20 heures / semaine. Cet agent assurera la gestion du camping pendant la saison (cette personne habitant Dornes, ses déplacements en seront facilités). Mme ROCH intervient également pendant la période scolaire au service de restauration.

-8- RIFSEEP : Vu les décrets parus en 2010 et 2014 ainsi que les récents décrets d’application, la fonction publique territoriale est appelée à harmoniser le régime indemnitaire appliqué aux agents. En effet, de nombreuses primes étaient en vigueur selon le type de personnel et les tâches accomplies et une simplification de leur mise en place est nécessaire.

C’est pourquoi, sur proposition du M. le Maire et accord, à l’unanimité, de tous les membres présents, un projet de délibération tenant compte de cette nouvelle réglementation sera soumis au comité technique du Centre de Gestion.

Après validation de celui-ci, la délibération sera de nouveau soumise aux membres du Conseil Municipal.

-9- ÉVOLUTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION : Cette évolution concerne une nouvelle compétence facultative « structure porteuse du Groupe d’Action Locale (GAL) relative au développement des territoires.

Du fait du rattachement de Dornes à Moulins Communauté (la commune étant rattachée à un « Pays »), il convient de prendre une délibération concordante à celle de Moulins Communauté (en date du 27.1.2017 modifiant ses statuts décidant de prendre la compétence facultative) indiquant que nous approuvons la modification desdits statuts.

Le conseil est favorable à cette question à l’unanimité des membres présents.                     

-10- REFUS DU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE SPECIALE : Certains pouvoirs de police communaux pourraient revenir à Moulins Communauté (par exemple relevé des infractions en matière d’assainissement ou de collecte des déchets ménagers).

Cependant, Moulins Communauté n’est pas favorable à ce transfert des pouvoirs de police spéciale, la Commune étant seule apte à agir sur son territoire dans ces domaines. Le Conseil Municipal adhère à ce refus à l’unanimité des membres présents et représentés.

Une délibération sera prise en ce sens.

-11- INFORMATIONS DIVERSES : Demande d’apprentissage : Un Dornois nous demande d’accueillir son fils pour un apprentissage dans le secteur du bâtiment. Le conseil pense que cette candidature serait plus appropriée dans une entreprise spécialisée. Un refus est émis à cette demande.

Dans le domaine scolaire également, Monsieur le Maire informe de la livraison des tablettes numériques pour l’équipement d’une classe à l’école primaire. La D.E.T.R. (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) sera sollicitée dès paiement de ce matériel.

Contrat d’entretien de la station d’épuration : la commune confiera la compétence assainissement à Moulins Communauté dès le 1er janvier 2018. Le contrat liant la commune à Véolia arrivant à échéance fin octobre, il sera dénoncé à cet effet.

Vente d’une parcelle au lotissement « Le Pré Long » : un professionnel de santé souhaite s’installer au lotissement. Aucune contre-indication ne s’y opposant dans le règlement des lotissements, cette demande reçoit un accord du Conseil Municipal.

L’aménagement du chemin des Bernardins est évoqué par plusieurs conseillers et le conseil décide également l’acquisition de jeux d’extérieur pour les implanter sur ce site.


Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 20.