Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le sept mars deux mil dix-sept, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 28 février 2017.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-José, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

 

Absents excusés : Mmes GUILLAUMIN Stéphanie (pouvoir à M. CHAUSSIN) et BEVELET Corinne (pouvoir à Mme CARPENTIER), M. LEMAIRE Didier.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1- RENOUVELLEMENT DES CONTRATS AIDÉS : Deux contrats arrivent à échéance le 30 avril prochain. Il s’agit de ceux de mesdames CEDER Mireille et DAMET Whitney.

Le contrat de Madame CEDER est un CUI de 20 heures par semaine consenti pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2017. L’intéressée est affectée aux écoles où elle exerce les fonctions d’ATSEM. Celui de Madame DAMET est un contrat d’avenir d’une durée initiale de 35 heures par semaine qui serait renouvelé à hauteur de 25 heures hebdomadaires (sur la demande de l’intéressée) pour une durée d’un an, également à compter du 1er mai 2017. Les aides dont bénéficient ces contrats seront sollicitées aux organismes dédiés au taux actuellement en vigueur.

Ces deux contrats sont renouvelés à l’unanimité des membres présents. Deux délibérations seront prises en ce sens et les contrats s’y rapportant seront établis.

-2- ACHAT D’UN VÉHICULE : Lors d’un cambriolage du mois de novembre dernier aux ateliers municipaux, le Trafic de la Commune a été dérobé et il convient de le remplacer. Pour ce faire, et eu égard au remboursement versé par l’assurance, la commune envisage d’acquérir un véhicule au prix de 5 900 € garanti 1 an auprès du Garage VAREME de DORNES. La question est validée à l’unanimité des membres présents.

-3- ACHAT D’UN VIDÉO-PROJECTEUR POUR LES ÉCOLES : L’ancien matériel étant hors d’usage, la commune a demandé un devis pour son remplacement. La proposition s’élève à 600 € HT. Le conseil est favorable à cet achat à l’unanimité des membres présents. Un second devis a été établi pour l’acquisition d’un matériel sensiblement identique pour la commune, mais la question sera affinée lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

-4- VENTE DES DOMAINES DES RACHELINS : Cette question, déjà évoquée lors du dernier conseil, est précisée en ce sens que la maison d’habitation du 2 Les Rachelins, actuellement occupée par la famille RIBEAU, bâtiment estimé à 50 000 €, est vendu à ce prix-là à Mademoiselle BORDE Marine. La question est actée à l’unanimité des membres présents du Conseil.

La seconde maison d’habitation du 3 Les Rachelins, pour laquelle nous avons reçu une offre de ces occupants : Madame Anaïs BORDE et Monsieur Michel CARON est également cédée pour la somme de 60 000 € après négociation et accord de leur part. Cette transaction est également validée par le Conseil Municipal.

-5- RÉFECTION DES PEINTURES EXTÉRIEURES de la Mairie. Les enduits de ce bâtiment étant quelque peu défraîchis, deux devis ont été demandés, le moins disant est validé et accepté par le Conseil et s’élève à 18 524 € TTC. Il comprend la réfection totale de la façade avec pose d’un enduit à la chaux et sera réalisé par l’entreprise AMPH qui sera interrogée sur les délais de réalisation.

Il est également question de la réfection des peintures extérieures de l’église. Ce bâtiment étant un édifice protégé, et le premier étant situé dans son périmètre, le service territorial d’architecture et du patrimoine sera consulté à ce sujet.

-6- ACCUEIL PÉRISCOLAIRE : L’actuel directeur de l’accueil périscolaire ayant un seul UC à valider, la D.D.C.S.P.P. ne nous a pas accordé de dérogation dans l’attente du délai d’obtention de cette unité capitalisable de Direction. Nous avons donc sollicité le Directeur du centre social de Saint-Pierre le Moûtier qui a accepté, suivant convention, d’intervenir afin de pérenniser l’accueil de Dornes.

-7- CHEMIN PIÉTONNIER ROUTE DE MOULINS : Divers sites visités par la commission des travaux, ont pu donner des exemples de réalisation en régie de ce chemin. Des demandes de subventions ont été formulées auprès de l’UTIR (Unité Territoriale des Infrastructures Routières) en vue de cette réalisation. Nous sommes dans l’attente d’une réponse avant de débuter les travaux.

-8- PARKING DE LA MAISON MÉDICALE : Afin de procéder à son agrandissement, le Conseil Départemental a été contacté en vue de l’acquisition  d’une partie de parcelle, propriété du Département (structure qui jouxte ce service). Le Conseil Départemental accepte d’aliéner ce terrain au prix de 730 € sous conditions de bornage, de clôture et de déplacement d’un candélabre à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal est favorable à cette question.

D’autre part, des travaux d’amélioration ont été réalisés dans ce bâtiment ; à savoir la pose d’un lavabo dans le cabinet de l’ostéopathe. La commune envisage la réalisation d’autres aménagements de nature à accueillir d’éventuels internes qui seraient à même de séjourner et intervenir dans le cabinet médical. Ces aménagements consisteraient en la  réalisation à l’étage d’une salle d’archives et d’un office (pièce à vivre aménagée) en régie pour un montant avoisinant les 7 500 € de matériaux divers.

-9- JOURNAL DU CENTRE : Ce média propose d’intégrer un flux d’actualités à notre site internet. Cet apport d’informations le rendrait plus attractif et serait constitué d’articles parus sur la commune qui seraient diffusés dans cette rubrique de communication consultable par tous.

Le coût de cette offre serait de 580 € la première année et de 290 € les années suivantes, offre renouvelable par tacite reconduction et résiliable un mois avant la date d’échéance annuelle.

La question mise au vote est adopté à 12 voix pour et deux contre.

-10- PROJET DE DÉLIBÉRATION DE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL : Le Maire procède à la lecture d’un projet de délibération (à adopter avant la fin mars) visant à refuser l’intégration du droit des sols de Dornes à un plan intercommunal d’urbanisme, cette décision aurait pour but de garder la maîtrise de la compétence au niveau communal.

-11- ACCUEIL PETITE ENFANCE : Suite à une entrevue avec la référente de la CAF, dédiée à notre territoire, personnel efficace, nous avons pu échanger sur la présence sur Dornes des accueils dans le domaine de la Petite Enfance. Il s’avère que la commune pâtit d’un déficit d’accueils pour cette tranche d’âge. Ce besoin risque de s’accroître.

Pour pallier ce manque de structure, la commune étudie la création d’une micro-crèche. La prise en compte de plusieurs caractéristiques auxquelles cet accueil devrait répondre, méritent d’être prises en considération.

Tout d’abord, l’accueil maximal serait de 10 enfants, le choix d’un site judicieux est primordial dans ce genre d’équipement ; locaux existants ou neufs (sachant que la CAF peut intervenir à hauteur de 10 000 € par enfant accueilli), quant à la gestion, elle pourrait être de type associatif, ce schéma semble être le mode de fonctionnement à privilégier.

A l’effet de résoudre toutes ces équations, une étude pourrait être menée auprès des familles, des accueillants et de communes déjà équipées de telles structures afin de prendre la décision qui s’impose.

Le Conseil Municipal se donne le temps de réfléchir à la faisabilité du projet.

-12- IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE : Suite à une demande de cet opérateur, nous proposons un terrain situé près de l’ancienne décharge, vers le bois de la Garenne, route de Chantenay-Saint-Imbert. Une convention serait établie entre Free et la Commune à hauteur   de 2 000 € représentant le loyer annuel du terrain. L’opérateur fait son affaire des aménagements divers à prendre en charge. Le conseil municipal est favorable à l’établissement de cette convention à l’unanimité des membres présents et représentés.

-13- ÉTUDE VIDÉO PROTECTION ET PARTICIPATION CITOYENNE : lors de la dernière réunion de conseil, les conseillers ont pu profiter des conseils avisés des services de la gendarmerie. A présent, c’est une réunion publique qui sera organisée le lundi 13 mars prochain à 19 h salle des associations afin d’informer le public de la mise en œuvre de ce projet.

-14- NOUVELLE RÉGLEMENTATION RELATIVE AUX INDEMNITÉS DES ÉLUS : Le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 avec application au 1er janvier 2017 stipule que l’indice majoré maximal (sur lequel sont basées les indemnités des élus) passe ainsi de 821 à 826. C’est pourquoi, il convient de modifier la délibération prise initialement afin de mettre les indemnités en concordance avec la réglementation. Il faut préciser que les indemnités des élus ont été amputées de 1 % du DIF (droit individuel à la Formation) à compter du 1.9.2016. De plus le prélèvement à la source ne s’applique plus sur les indemnités depuis le 1.1.2017 assujettissant ainsi ces ressources comme des revenus classiques. Cela ayant une conséquence non négligeable sur l’imposition personnelle des élus. Une délibération sera prise en ce sens.

-15- TRAVAUX D’INVESTISSEMENT : En vue de la préparation du budget primitif 2017, les conseillers examinent les investissements à intervenir. Ainsi, la commune projette de réaliser : un chemin piétonnier en régie route de Moulins (valeur estimée 90 000 € dont 16 000 € de recettes attendues), des travaux de voirie (réfection du chemin des Bruyères de Ray jusqu’à la limite de territoire avec l’Allier, déflachage des chemins de Marges, des Blondeaux et du Haut du May), la réfection des enduits de l’église et le ravalement de la façade de la Mairie (100 000 € pour le tout dont deux subventions ont été sollicitées). L’achat d’un fourgon et de trois tables (8 100 €) est également envisagé ainsi que la réalisation de travaux à la maison médicale et l’achat d’un terrain pour agrandir son parking (9 500 €).

L’agenda d’accessibilité est ensuite évoqué ; il s’agit de mettre aux normes d’accessibilité tous les établissements recevant du public (au nombre de 8). Ces travaux sont programmés sur une durée de 6 ans en fonction des contraintes administratives et financières (coût estimé à 8 700 €).

Nombre de bâtiments communaux ont déjà été mis en conformité avec la législation en vigueur.

-16- INFORMATIONS DIVERSES : Délibération des promus / promouvables : Lors de la nomination de certains agents à l’ancienneté normale, il convient de respecter des quotas préalablement établis. La délibération prise précédemment ne convient plus et ne correspond plus aux grades acquis par les agents depuis le 1er janvier dernier suite à la mise en place du parcours professionnel de carrière et de rémunération. Une délibération instituant tous les quotas à 100 % sera prise. Elle est votée à l’unanimité des membres présents.

Navette à caractère social : Lors de l’enquête publique qui s’est déroulée en mai 2015 pour le déplacement du commerce Intermarché, des souhaits d’usagers avaient été formulés pour se rendre au nouveau magasin sans contrainte de mobilité. Cet établissement étant en passe d’ouvrir, la mise en place d’une navette à caractère social à titre gracieux a été décidée par le C.C.A.S. avec le concours du Directeur de l’Intermarché. Elle sera offerte aux personnes les plus fragiles, les plus vulnérables et les plus démunies,

Le sujet de l’Anim’été est abordé. Le Maire indique qu’en lieu et place de cette activité, les jeunes de la Commune pourraient avoir accès aux structures d’une commune de l’Allier. Ainsi les petits dornois auraient éventuellement accès à un service de restauration sur place. Ce projet en est encore au stade l’étude et les familles seront informées en temps voulu, M. le Maire négocie actuellement en ce sens.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.