Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le vingt-cinq janvier deux mil dix-sept, à dix-neuf heures trente minutes, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 9 janvier 2017.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-José,

CARLIER Claire.

Absents excusés : Mmes GUILLAUMIN Stéphanie (pouvoir à Mme VILLETTE) et DESHAYES Bénédicte (pouvoir à M. CHAUSSIN), MM. LEMAIRE Didier et LAPREVOTTE Dominique (pouvoir à Mme CARLIER).

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1- PROJET DE MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDÉO-PROTECTION : A la suite de différents cambriolages ayant été commis sur la commune, le Maire propose d’équiper la commune d’un système de vidéo-protection. Le Maire a donc pris l’attache de la Gendarmerie afin d’étudier la question. Une première rencontre a eu lieu fin 2016 et un deuxième rendez-vous a été fixé ce jour afin d’informer le Conseil Municipal dans son ensemble sur le sujet.

Opter pour cette solution suppose de suivre un processus bien établi, tant réglementaire que financier et technique. Une réflexion en amont s’avère indispensable. Les données statistiques démontrent, quant à elles, que les communes équipées connaissent des baisses notables du taux de délinquance. Les thèmes abordés sont chronologiquement les suivants : le procédé légal (réf CGCT et loi LOPPSI : Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), où intervenir, quels sont les enjeux et le champ d’application (respect de la vie privée et du droit à l’image). La question se pose ensuite sur le type de bâtiments à protéger et le coût engendré par une telle installation en lien avec les moyens techniques. Il semblerait qu’il faille attendre que Dornes soit desservie par la fibre optique afin de limiter les coûts de mise en œuvre de ce dispositif. Ce projet pourrait également bénéficier de subventions.

-2- ÉLABORATION UN PLAN DE PARTICIPATION CITOYENNE : Autrefois dénommée voisin vigilant, ce concept de  participation citoyenne a pour objectif de devenir acteur de sa sûreté (référent) et génère des baisses des incivilités, de la délinquance et autres faits délictueux. Il est basé sur le bénévolat, et fait appel au bon sens et à l’esprit citoyen.

La mise en place de ce procédé sera assortie d’une réunion d’information à destination des usagers, organisée à une date ultérieure qui sera communiquée prochainement.

Ces deux questions (équiper la commune d’un système de vidéo-protection et mise en place de la participation citoyenne) recueillent un avis favorable à l’unanimité des conseillers présents ou représentés.

-3- DOMAINE DES RACHELINS :

a) La commune a reçu récemment une proposition d’achat de la maison d’habitation du 3 Les Rachelins au prix de 50 000 €. Suite à la réfection des fenêtres et à l’avis des domaines (consultés sur le sujet), le Conseil Municipal indique que ce bâtiment étant en bon état général et d’une superficie conséquente n’accepte pas l’offre et fixe le prix de vente à 60 000 €. Cette ferme serait également vendue avec un petit terrain attenant. Madame BORDE Anaïs et Monsieur CARON Michel, actuels occupants de ce logement recevront prochainement une proposition en ce sens. Une délibération sera établie afin d’entériner cette décision du Conseil Municipal dans l’attente d’un éventuel accord des demandeurs.

b) La maison du 2 Les Rachelins actuellement habitée par la famille RIBEAU a fait l’objet d’une proposition d’achat de la part de Madame Marine BORDE au prix de 50 000 €. Le service des domaines a été consulté et les conseillers municipaux sont favorables à cette vente au prix proposé, à l’unanimité des membres présents. Une délibération actera cette décision.

-4- BUNGALOW POUR LE DOJO DORNOIS : Les locaux de cette association étant exigüs, le conseil a demandé des devis pour l’achat d’un bungalow qui jouxterait le bâtiment existant et permettrait ainsi d’entreposer le matériel nécessaire à l’activité de l’association. Le montant du devis s’élève à 3 682 € HT. Ce local amovible pourrait être réutilisé plus tard. La question recueille un avis favorable à l’unanimité.

-5- CHEMIN PIÉTONNIER : La commune envisage la création d’un chemin piétonnier du côté gauche de la chaussée sur la route de Moulins (sens Dornes – Moulins). Le montant de l’étude étant très onéreux (environ 350 000 €).

Sur proposition du Maire, les conseillers sont d’accord pour réaliser le projet en régie pour partie. Le busage des bateaux (d’un montant estimé de 10 000 €) serait exécuté en régie. Pour le reste des travaux, la commune ferait appel à plusieurs entreprises extérieures. L’exécution de ces travaux permettrait de réaliser des économies substantielles. Une demande de subvention au titre du produit des amendes de police sera sollicitée allégeant ainsi le coût final de cette réalisation. La Commune règlera les frais d’étude générés par le montage du projet s’élevant à 2 200 €.

-6- FRAIS DE FONCTIONNEMENT DANS LES ÉCOLES DE L’ALLIER : Les frais de scolarité des enfants Dornois scolarisés dans l’Allier entrant dans des cas dérogatoires seront pris en charge par la commune. Les sommes correspondantes (soit 400 €) seront inscrites au budget primitif 2017.

-7- DÉCLARATION DE LA STATION D’ÉPURATION : Afin de déclarer réglementairement la station (régularisation), deux entreprises ont été contactées pour établir un devis.

L’une a répondu négativement et la seconde a présenté un devis d’un montant de 3 545 € HT, somme assortie de 608 € pour la tenue d’une réunion de présentation. Le Conseil est favorable au choix de cette entreprise de Nevers (SAFEGE) à l’unanimité des membres présents.

-8- ACHAT D’UN VIDÉO-PROJECTEUR POUR LES ÉCOLES : Certaines classes des écoles de Dornes vont bientôt être équipées de tablettes numériques.  Pour compléter ce dispositif, l’achat d’un vidéo-projecteur s’avère indispensable, le précédent étant hors d’usage. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité de ses membres.

-9- PARKING MAISON MÉDICALE : La petitesse du parking de la maison médicale ne permet le stationnement de tous les patients. C’est pourquoi, la commune envisage son agrandissement et a pris contact avec le Département afin d’acquérir une partie de parcelle d’une surface de 364 m² qui permettrait de concrétiser ce projet. Le service des domaines a évalué ce terrain à 730 €. Nous restons dans l’attente de la réponse du Conseil Départemental.

-10- DEMANDE DE SUBVENTION SORTIE SCOLAIRE : Plusieurs parents référents, en lien avec l’équipe pédagogique de maternelle, ont sollicité l’attribution d’une subvention  d’un montant de 400 € dans le cadre de l’organisation d’une sortie au Pal (projet à but pédagogique : USEP). 70 élèves de petite, moyenne et grande sections sont concernés. Le Conseil décide d’accéder à la demande des parents et de l’équipe pédagogique. Cette somme sera inscrite à l’article 6574 du budget primitif 2017.

-11- DÉPÔT ILLICITE DE DÉCHETS MÉNAGERS : Le règlement relatif au dépôt illicite de déchets ménagers ainsi que l’arrêté y afférents pris en février 2016 sont à modifier. En effet, il faut parler de participation aux frais engendrés par le ramassage et non d’amende. Son montant est également revu afin de permettre des poursuites par l’inspecteur des Finances Publiques à l’encontre des contrevenants en cas de non-paiement. Il est donc fixé à la somme de 130 €. La question est adoptée à l’unanimité des membres présents.

-12- RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION : Le contrat de 20 heures hebdomadaires accordé à Madame WALTHER arrivant à échéance le 28 février prochain, il convient donc de le renouveler pour une nouvelle année. Il sera consenti sous réserve du maintien du taux de remboursement par l’État non encore paru.

-13- CONTRAT D’ACHAT GROUPÉ ÉNERGIE : Du fait de la création de la nouvelle région (Bourgogne / Franche-Comté), il convient de signer à nouveau le contrat initialement consenti. Le conseil est favorable à cette question.

-14- DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ÉTABLISSEMENT DU DOCUMENT UNIQUE : Ce document permet de déterminer les conditions dans lesquelles les agents travaillent, de lister les situations éventuellement à risque et d’y remédier. Le document unique est réactualisé régulièrement. Il tient lieu de document de références en matière d’hygiène et de sécurité des agents auprès des organismes d’assurance notamment.

La CNR attribue une subvention pour établir ce dossier et le conseil est favorable à cette demande de subvention et prendra une délibération à cet effet.

-15- CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2ème CLASSE : Pour satisfaire à l’avancement de grade normal du personnel, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe est créé en remplacement d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence par délibération acceptée à l’unanimité des membres présents.

-16- INFORMATIONS DIVERSES : Accueil périscolaire : En attendant que l’actuel directeur ait validé ces UC (unités capitalisables), il est nécessaire de conventionner avec une autre collectivité afin de proposer un directeur pour l’accueil périscolaire. A cet effet, le centre social de Saint-Pierre le Moutier sera contacté.

Une étude est en cours pour la réalisation des enduits de l’église. Le Conseil Municipal charge le Maire de demander des subventions à la Communauté d’Agglomération de Moulins et à la Camosine.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 15.

 

Mis à jour ( Mardi, 14 Février 2017 09:36 )