Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le six décembre deux mil seize, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 29 novembre 2016.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-José, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Etait absent excusé : M. LEMAIRE Didier.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

1- REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : La commune reçoit des redevances d’organismes tels GRDF, Orange, Edf pour emprises au sol. Il s’agit par exemple de l’occupation du domaine public par la conduite de gaz ou l’antenne Orange. Cette recette s’élève globalement à 5 000 €. Les quatre délibérations nécessaires à l’encaissement de ces sommes seront établies en ce sens.

 

2- TARIFS 2017 : ils se déterminent comme suit et sont votés à l’unanimité des membres présents :

TARIFS SCOLAIRES

1 enfant

2 enfants

3 enfants

CANTINE

Maternelle

Primaire

Adulte

 

2.90

3.25

3.25

 

A partir du 3ème enfant

1.45

1.65

ACCUEIL PERISCOLAIRE

QF < 450

451>QF<600

QF < 601

Journée

1 ENFANT

2 ENFANTS

3 ENFANTS

4 ENFANTS

 

2.45

4.00

5.90

7.85

 

2.65

4.30

6.30

8.15

 

2.85

4.60

6.75

8.45

Mois

1 ENFANT

2 ENFANTS

3 ENFANTS

4 ENFANTS

 

21.45

34.40

44.60

50.00

 

23.55

37.50

48.20

57.10

 

 

25.60

40.55

51.75

64.25

 

 

ACCUEIL PERI MERCREDI AM

QF < 450

451>QF<600

QF < 601

PAR ENFANT

2.45

2.65

2.85

TARIFICATION ANIM’ETE

QF < 450

451>QF<600

QF < 601

PAR ENFANT

4.60

5.10

5.60

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Modernisation

1.40 €/m 3

0.19 €/m 3

CONCESSIONS TRENTENAIRES

Cimetière

Columbarium

1m² : 40 €

2m² : 80 €

611 €

SALLE D’ASSOCIATIONS

SALLE DES FETES

Particuliers          180.00

Associations dornoises Gratuité

Extérieurs pas de location


 

Désistement                    120.00

Nettoyage                         80.00

250.00

Gratuité

350.00

Chauffage : en octobre et mars     50.00

du 1er novembre à fin février     100.00

180.00

120.00

PECHE Dornois

Non dornois

2.00 € / j

5.00 € / j

GYM DOUCE

33.00 € Trimestre

BOIS et PIEUX

Bois

Pieux

 

6.00 €/Stère

10.00 €/Stère

 

3- AUTORISATION DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : avant le vote du budget primitif 2017.

Comme chaque année, il faut délibérer afin de pouvoir payer des sommes en investissement avant le vote du budget primitif 2017. Ainsi, une délibération sera prise en ce sens autorisant le Maire à régler début 2017, le cas échéant, jusqu’à concurrence du quart des dépenses budgétées en 2016 aux comptes 21 et 23.

4- DÉCISION MODIFICATIVE : Suite au cambriolage dont les ateliers municipaux ont fait l’objet, il est nécessaire de prévoir des fonds supplémentaires (15 000 €) afin de remplacer le matériel volé dans l’attente du remboursement par la compagnie d’assurance. La question est votée à l’unanimité des membres présents.

5- ANIM’ÉTÉ 2017 : La faible fréquentation de cette structure  en 2016 conduit le conseil municipal à envisager de ne plus l’organiser.

Seuls 19 enfants ont participé à cette animation avec une charge financière pour la commune d’environ 3 000 €. Une solution d’accueil sur l’Allier sera étudiée.

6- ACHAT AUTO LAVEUSE : Suite à notre demande, deux propositions nous ont été faites pour l’achat de ce matériel ; l’une s’élève à 5 900 € HT et la seconde à 5 980 € HT. Cette dernière semble mieux adaptée et est retenue. De plus, le prix annoncé inclut un aspirateur d’une valeur de 200 € et un jeu de balais (sans augmentation de prix pour la fourniture de ces accessoires) et le matériel est plus maniable. Cette question est adoptée à l’unanimité.

Des questions sur le prêt des salles municipales et leur entretien sont posées.

Monsieur le Maire précise, à cette occasion, que, concernant le prêt des salles municipales, leur gratuité pérennise grandement la vie associative.

7- DOTATION CANTONALE D’ÉQUIPEMENT 2016 : Cette ressource est accordée par les conseillers départementaux sur des critères de population, de voirie. La somme allouée cette année s’élève à 11 993 €. Elle sera répartie comme suit : 3 993 € seront affectés aux travaux divers dans les bâtiments communaux et 8 000 € sur les travaux de voirie. Le Conseil Municipal est favorable à cette répartition.

8- DEVIS ÉCLAIRAGE PUBLIC : La pose de candélabres supplémentaires paraît indispensable près de la maison de retraite (vers le tennis). Un devis a été demandé à cet effet (d’un montant de 1 945 € pour la commune), il est accepté à l’unanimité des membres présents.

9- DOMAINES DES RACHELINS : Un courrier de Madame RIBEAU (occupante du 2 Les Rachelins avec sa famille) nous indique qu’elle souhaite mettre fin à son activité au 11 novembre 2017 pour cause de retraite. Nous avons par ailleurs reçu une proposition de Madame Marine BORDE qui se porte acquéreur de la maison d’habitation pour un montant de 50 000 €.

Nous avons également reçu une offre d’achat pour la seconde maison d’habitation (le 3 Les Rachelins) de la part de Madame Anaïs BORDE et de Monsieur Michel CARON. Ces deux propositions restent dans l’attente de l’évaluation de France Domaines dont l’avis est indispensable.

10- ASSAINISSEMENT COLLECTIF : L’obligation nous est faite par la Préfecture de déclarer la station d’épuration réglementairement parlant. Pour régulariser la situation, nous avons sollicité deux sociétés. Une réponse négative nous a été faite. Cependant, nous restons dans l’attente d’une estimation de la société SAFEGE de Nevers. La question sera étudiée ultérieurement.

11- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT à la Communauté d’Agglomération de Moulins. Du fait de notre intégration au 1er janvier 2017, la compétence aurait pu être transférée à cette même date, mais le contrat nous liant à VÉOLIA (qui assure l’entretien de la station d’épuration) se terminant courant 2017, le transfert de compétence se fera au 1er janvier 2018. Une délibération sera prise en ce sens. Le conseil valide cette question à l’unanimité.

12- DISSOLUTION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SOLOGNE BOURBONNAIS NIVERNAIS : Suite à notre intégration auprès de Moulins Communauté en janvier, il convient de délibérer sur les modalités de dissolution de la C.C.S.B.N. Le Conseil délibère donc ainsi : dissolution de la C.C.S.B.N., transfert à l’inventaire de la commune des biens acquis ou précédemment transférés à la C.C.S.B.N. et application de la clé de répartition jusqu’à la dissolution pour récupération des fonds restants de la gestion de la CCSBN et du surplus de TVA. Trois délibérations seront donc prises en ce sens.

13- REPRÉSENTATIVITÉ DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE MOULINS : La répartition des sièges au sein de Moulins Communauté dite « de droit commun » sera faite des 79 sièges. Seules les communes de Moulins, Yzeure, Avermes, Lurcy-Lévis disposent de plusieurs sièges et les autres communes obtiennent un siège chacune. C’est le cas de notre commune. Un arrêté de Monsieur le Préfet de l’Allier a été pris en ce sens et les conseillers municipaux peuvent ainsi délibérer pour désigner le délégué communautaire. Le Maire propose sa candidature en tant que titulaire et celle de Madame VILLETTE en tant que suppléante. La question est adoptée par 12 voix pour et 2 contre.

14- TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE URBANISME : La compétence urbanisme sera transférée à Moulins Communauté à compter du 1er janvier 2017. Une formation du personnel aura lieu début 2017 pour l’instruction des dossiers sous forme dématérialisée. Un allègement des charges en matière d’urbanisme est instauré dans l’Allier et ce, à hauteur de 30 %  lors de l’élaboration du document d’urbanisme et la commune pourra ainsi en bénéficier en tant que de besoin, en cas de révision de la carte communale ou de l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme.

Le coût relatif à l’instruction des dossiers s’élèvera à 40 € par document. Le conseil est favorable à l’unanimité des membres présents.

15- CONTRATS D’ENTRETIEN DES DÉFIBRILLATEURS : Suite à  l’achat de deux défibrillateurs acté lors du dernier conseil, il convient de conclure des contrats pour leur entretien.                3/4

Une proposition a été faite en ce sens par le vendeur du matériel et s’élève à 130 € pour le premier appareil et à 100 € sur le second (tarifs annuels).

16- PROJET D’IMPLANTATION D’UNE ANTENNE FREE : La commune a été sollicitée par l’opérateur FREE pour l’implantation d’une antenne.

Deux sites avaient été dans un premier temps pressentis. Le premier, sis dans le bourg a tout de suite été écarté. Le deuxième, situé sur le terrain de l’ancienne décharge semblerait convenir. La question sera étudiée ultérieurement et reste donc au stade de projet.

17- FIBRE OPTIQUE : Suite à une entrevue avec M. BAZIN, Maire de Lormes et élu responsable de Nièvre Numérique, la commune a été sollicitée pour bénéficier des réseaux de fibre optique à l’habitat. En effet, dans le cadre du projet national France très haut débit, Dornes pourrait prétendre à cette avancée technologique.

Avant de profiter de ces progrès techniques, il faut s’interroger sur leur financement. Le coût pour Dornes, serait de l’ordre de 290 € par prise et l’installation de 861 prises serait nécessaire. Ce financement ferait l’objet d’un emprunt dont l’enveloppe globale s’élèverait à 249 690 € au taux de 1.75 %, la charge financière annuelle serait donc de 14 904 € sur 20 ans. Ces dispositions sont à présenter à la communauté d’agglomération dès notre rattachement.

18- MAISON MÉDICALE : L’acquisition de cette maison de santé a été actée le 29 novembre dernier. Elle permettra le maintien de professionnels de santé sur Dornes. L’encaissement des loyers des locaux professionnels débutera le 1er décembre 2016. De menus travaux de confort seront réalisés en régie dès que possible.

19- AGENDA D’ACCESSIBILITÉ : Les travaux nécessaires à l’accessibilité par des personnes handicapées aux Etablissements Recevant du Public (ERP) doivent être conformes à la réglementation. Ils sont donc consignés dans un agenda d’accessibilité avec demande éventuelle de dérogation pour les travaux les plus lourds (financièrement) à supporter ou techniquement impossibles à réaliser.

Sur 12 ERP et IOP (installations ouvertes au public), seuls trois font l’objet de cette demande de dérogation (mairie, église, trésorerie). La mise aux normes sera effective d’ici à 2022 en fonction des contraintes techniques et financières de la commune. Le conseil valide cette question à l’unanimité des membres présents et une délibération sera prise en ce sens à cet effet.

20- VIDÉO-PROTECTION : Suite aux nombreux vols à Dornes et dans les communes voisines et au cambriolage des ateliers évoqué plus haut dont le vol du trafic, la mise en place d’un tel dispositif semblerait très utile et est préconisée par les assurances. Certains sites sont donc à surveiller dans le respect du cadre législatif. Les formalités et les coûts seront étudiés au cours de plusieurs réunions de travail et une décision sera prise ultérieurement par le Conseil Municipal après consultation de la population.

La présidente de l’AACD (association des artisans et commerçants de Dornes) indique que le téléthon a rapporté la somme de 1 749 €. Le conseil municipal remercie les généreux donateurs.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.

 

 

 

 

Mis à jour ( Jeudi, 12 Janvier 2017 08:25 )