Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le dix-sept octobre deux mil seize, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 10 octobre 2016.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Etaient absentes excusées : Mmes BEVELET Corinne (pouvoir à M. CHAUSSIN), DESHAYES Bénédicte (pouvoir à M. DACHER), CARPENTIER Marie-Josée.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

BILAN CAMPING et PÊCHE : La régie de recettes du camping a rapporté la somme de 2 443 € (au lieu de 1 955 € en 2015). Les droits de pêche totalisent quant à eux une recette de 8 179 € (4 976 € en 2015), recette notable du fait des températures estivales particulièrement élevées. D’autre part, il semble que la personne recrutée pour assurer la gestion du camping y soit pour beaucoup ; qu’il en soit ici remercié. Cet agent recruté en CUI à hauteur de 20 heures hebdomadaires permet l’entretien de différentes structures (camping, peinture des bancs de la place, etc) et s’acquitte avec sérieux des tâches qui lui sont confiées.

 

1°) ACQUITISION DE LA MAISON MÉDICALE DE DORNES : Cette question a déjà été évoquée lors d’un précédent conseil et des précisions y sont apportées. Les services de la Préfecture nous ont confirmé l’attribution d’une subvention au titre de la D.E.T.R. pour un montant de 90 000 €. En complément de cette somme, un emprunt d’un montant de 150 000 € sera contracté auprès de la Caisse d’Epargne à taux fixe (de 0.55 %) sur 10 ans pour l’achat de ce bâtiment.

Parallèlement, des contacts ont été pris avec les professionnels de santé exerçant dans ces locaux afin d’établir des conventions de mise à disposition. Le montant total de ces mises à disposition s’élèvera mensuellement à 1 680 €. Les conventions seront conclues pour une durée de 6 ans renouvelables par tacite reconduction et ce dès que la signature de l’achat de la maison médicale sera intervenue. Ces « loyers » couvriront les échéances de l’emprunt. De plus, la mise à disposition de ce bâtiment est une décision opportune pour la Commune qui permettra de pérenniser la présence sur le territoire de professions libérales indispensables à la vie des Dornois.

 

A cet effet, le conseil municipal autorise le maire à signer l’acte d’acquisition et à contracter, au nom de la commune, l’emprunt précité.

Il l’autorise également à signer les conventions de mise à disposition. Les membres du Conseil sont favorables à cette question à l’unanimité des membres présents.

 

2°) ACHAT D’UN DÉFIBRILLATEUR : Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’acheter un défibrillateur pour  l’installer au gymnase trouvant ainsi plus judicieux de disposer de ce matériel à proximité des lieux où se déroulent des activités sportives. Les membres du conseil sont d’accord et indiquent qu’il conviendrait également d’installer un second appareil à la salle des fêtes. La décision est actée d’acquérir deux défibrillateurs. Le devis présenté pour un appareil s’élève à 1 500 €. Une seconde estimation sera demandée. Le conseil donne son accord à l’unanimité.

3°) ÉCLAIRAGE DES COURTS DE TENNIS : Suite à la demande du D.N.O. Tennis de pouvoir disposer d’un éclairage afin d’organiser des compétitions en nocturne, un second devis a été demandé car les travaux envisagés  ne bénéficiaient pas de l’homologation nécessaire. Le nouveau coût estimé s’élève à 17 000 € au titre de la part communale à supporter. Les conseillers, à l’unanimité, votent cette question.

 

4°) IMPLANTATION D’UN BUNGALOW : Dans l’attente de l’étude conduite pour l’éventuelle construction d’un bâtiment polyvalent destiné aux associations locales, il convient de prendre une décision quant au devenir du local du DOJO Dornois. Le Président du DOJO propose l’acquisition d’un bungalow d’occasion dont le prix est de  2 500 € (dimensions 6 X 2.50 m). Cet équipement pourrait ensuite être utilisé aux ateliers municipaux. Le conseil, dans son ensemble, est favorable à cet achat.

 

5°) ACQUISITION DE TABLETTES NUMÉRIQUES POUR LES ÉCOLES : Suite aux préconisations de l’Education Nationale et à la validation par les enseignants, la Commune a monté un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Nous venons de recevoir l’accord de la Préfecture pour cet achat qui s’élève à 6 736 € (montant subventionné à hauteur de 60 %). Le matériel dont pourra disposer l’école est le suivant : un vidéo projecteur, un pc portable assorti d’un clavier et une flotte de 10 tablettes IPad ainsi qu’un meuble de rangement et un téléviseur.

Le conseil est favorable à cette question à l’unanimité des membres présents.

 

6°) VENTE D’UN TERRAIN A LA MAISON DE RETRAITE (pour extension)

Le prix de vente convenu entre l’EHPAD et la commune s’élève à 13 000 € pour deux parcelles d’une contenance totale de 29 a 36 ca. Cet agrandissement permettra de porter le nombre de lits de l’actuelle maison de retraite de 14 à 75.

 

7°) ACQUISITION D’UNE AUTO-LAVEUSE POUR LA SALLE DES FETES : Pour le nettoyage du gymnase, un devis de 5 900 € HT a été fourni au SIGIS. Le conseil municipal envisage d’acquérir le même type de matériel pour l’entretien de la salle des fêtes. Le Conseil est d’accord à l’unanimité.

 

8°) DÉCISIONS MODIFICATIVES : Eu égard aux achats projetés (défibrillateur, auto-laveuse, équipement numérique des écoles, etc), il convient de procéder à un virement de crédit de 15 000 €. De plus, pour ce qui concerne l’acquisition de la maison médicale de Dornes, l’établissement d’une décision modificative est indispensable afin d’acter comptablement le projet.

Deux décisions modificatives seront établies en ce sens conformément à la décision unanime des membres du Conseil Municipal.

 

INFORMATIONS DIVERSES : Suite à la sollicitation de plusieurs Dornois et étant donné le rôle qu’a joué Monsieur Lucien CHAUSSIN (récemment disparu) dans la vie de la Commune, le Maire propose que le Collège de Dornes se nomme désormais « Collège Lucien CHAUSSIN ». En effet, il s’était beaucoup investi dans le D.N.O. Football, le jumelage et dans la création du collège de Dornes. Le Conseil est favorable à ce que soit rebaptisé le collège et ce à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

Quelques dates à retenir :

Un pot d’accueil des nouveaux résidents sera organisé le vendredi 18 novembre à 19 h. Les personnes concernées seront conviées par courrier à cette manifestation festive.

La distribution des colis de Noël aura le vendredi 16 décembre à partir de 8 h 30.

Les vœux du Maire, quant à eux,  se dérouleront le vendredi 6 janvier 2017 à 18 h 30 à la Salle des Fêtes.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 05.