Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le vingt-cinq juillet deux mil seize, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 18 juillet 2016.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Etaient absentes excusées : Mmes GUILLAUMIN Stéphanie (pouvoir à Mme VILLETTE), BEVELET Corinne (pouvoir à Mme CARPENTIER) et DESHAYES Bénédicte (pouvoir à M. CHAUSSIN).

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

1°) SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUX DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Dans le cadre de la cohérence de ce schéma il convient que la commune délibère afin d’approuver les arrêtés respectifs de messieurs les Préfets de la Nièvre (n° 2016-P-445 du 29 mars 2016) et de l’Allier (n° 1732/2016 du 8 juin 2016). Ces actes entérinent notamment l’intégration de la Commune de Dornes dans la Communauté d’agglomération de Moulins (Moulins agglomération).

La question est adoptée à 13 voix pour et 2 contre. Une délibération sera prise en ce sens.

 

2°) FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES

Il s’agit de crédits attribués par l’Etat aux communes qui les reversent aux instances intercommunales. Pour ce qui concerne Dornes, ce fonds s’élève à 23 365 € que Dornes décide de verser à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais dans son intégralité.

Cette décision sera actée par une délibération du Conseil Municipal. Ces crédits seront utilisés par la C.C.S.B.N. pour les travaux de voirie.

 

3°) ASSAINISSEMENT COLLECTIF

L’État contrôle (par le biais de la D.D.T.) les stations d’épuration tant au plan opérationnel qu’administratif et ce suite à la promulgation de la loi sur l’eau de 1992. Il s’avèrerait que la station de Dornes (dont la construction date d’environ 50 ans) n’aurait jamais été déclarée. Il faut donc remédier à cette situation ; les services de l’État s’en rendent compte maintenant et nous demandent de régulariser cette situation avant le 1er mai 2017.

 

4°) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L’EAU POTABLE 2015

Ce document, mis à la disposition des usagers, consiste en une synthèse de la mise en œuvre et de la distribution de l’eau potable par le SIAEPA de Chantenay-Saint-Imbert.

Son approbation est remise à une réunion ultérieure du Conseil Municipal.

 

5°) CONTRATS AIDÉS

Les contrats consentis à plusieurs agents arrivent à échéance prochainement. Le conseil municipal décide de les renouveler aux conditions suivantes :

NOM Prénom

Type contrat

Date de début

Durée

Heures hebdo

% remb état

LECOMTE Jeannine

C.U.I.

1.8.2016

12 mois

20

65

DESBOEUFS Alexandre

Contrat avenir

1.9.2016

12 mois

35

75

GIRAUDET Pierre

Contrat avenir

1.9.2016

12 mois

35

75

 

 

6°) DIRECTEUR DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Depuis le mois d’avril, la commune cherche à recruter un directeur de l’accueil périscolaire. Après avoir, dans un premier temps, donné son accord, une postulante précédente s’est finalement rétractée laissant ainsi vacant le poste en question.

Un autre candidat s’est fait connaître et son profil convient parfaitement au poste. Il sera donc recruté sur le grade d’animateur en contrat de droit public pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette embauche à l’unanimité.

Une délibération sera établie pour le recrutement de cet agent.

 

7°) LOGEMENTS COMMUNAUX

Trois logements se trouvent vacants. Le logement du 7 rue de la Bascule qui s’est libéré récemment sera attribué à Monsieur LEBIGOT Jean-Michel à compter du 1er septembre 2016.

L’appartement du 49 place de la Mairie (au-dessus de la bibliothèque) sera  loué, quant à lui, au nouveau Directeur de l’accueil périscolaire à compter de la même date. Le dernier logement du 3 place de la Mairie sera mis à disposition d’un professeur de français prochainement affecté au Collège dès que l’intéressé aura fait part de son accord. L’entrée dans les lieux se fera en principe également à compter du 1er septembre prochain.

Les conseillers municipaux sont d’accord à l’unanimité pour la location de ses trois logements aux personnes précitées.

 

8°) ACHAT DE LA BALAYEUSE DE VOIRIE

Après accord avec la commune de PEYNIER, vendeuse de ce matériel d’occasion, un adjoint et un agent se sont rendus sur les lieux pour transporter le matériel. Les frais de transport par la commune vendeuse étaient de 2 000 €. En procédant de cette manière les frais de déplacement, d’hébergement et la location d’une remorque ont coûté 566 € portant ainsi le prix de revient dudit matériel à 21 566 € au lieu de 23 000 €. Monsieur ROSSFELDER Gérard (adjoint) et Monsieur ROUILLÉ Thierry sont remerciés par le Maire.

 

9°) DISSOLUTION DU S.I.E.E. DE DORNES

Suite à la loi NOTre relative à la réforme territoriale, la mise en place du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale par le Préfet de la Nièvre prévoyait la dissolution des syndicats Intercommunaux d’Electricité et d’Equipement de la Nièvre. C’est chose faite puisque le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité cette dissolution.

 

10°) INFORMATIONS DIVERSES

Fermage du 3 Les Rachelins : Suite à une demande du fermier indiquant que les huisseries sont en très mauvais état, un devis a été établi et s’élève à 7 000 €. Le Maire précise qu’une visite des lieux s’impose et qu’il convient de faire établir d’autres devis. La question est remise à une prochaine réunion.

 

Trésorerie de DORNES : l’État a abandonné son projet de fermeture pour l’année 2017. Le Maire remercie toutes les personnes (élus ou habitants) qui ont apporté leur soutien lors de la journée de manifestation devant ce service public.

 

Terrain d’implantation du futur Intermarché : La signature de l’acte de vente authentique est prévue pour le 2 août prochain.

Terrain de tennis : Suite à la demande faite par le D.N.O. Tennis en vue de l’éclairage des courts, un devis a été demandé au SIEEEN et le montant de la part communale est estimé à 14 600 €. La question sera étudiée prochainement.

Cérémonie du 14 juillet : cette belle manifestation dynamique a été appréciée de tous et la nouvelle équipe de Dornes en fête est félicitée.

Tarifs de l’accueil périscolaire : Ils ont été établis lors de la précédente séance du conseil, mais il est précisé que des justificatifs seront demandés afin d’appliquer les tarifs au plus juste. La délibération sera donc modifiée dans ce sens.

Jumelage : Pendant le cinquantenaire, a été évoqué l’idée d’un cadeau qui serait fait à la Commune d’Ettringen. Un arbre, identique à celui planté à Dornes serait offert ainsi qu’une plaque commémorative du cinquantenaire qui serait la copie conforme de celle que serait installée à Dornes et tout ceci dans la même configuration. Le Conseil est favorable à cette question sur le principe.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 10.

 

Mis à jour ( Mercredi, 27 Juillet 2016 13:16 )