Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le sept avril deux mil seize, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.
Convocation : 29 mars 2016.
Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.
Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.
Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.
1°) COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 : Les comptes de gestion sont en corrélation avec les comptes administratifs 2015. Monsieur le Maire confie la présidence du conseil à Madame VILLETTE afin que les conseillers procèdent au vote des comptes administratifs 2015 des budgets suivants : Commune, Assainissement et Lotissement. Ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents et présentent les résultats indiqués dans le tableau ci-après :
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Budgets / Sections |
Section de fonctionnement |
Section d’investissement |
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Dépenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes |
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Commune |
1 117 652.54 |
1 257 130.59 |
153 727.19 |
183 908.12 |
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Solde avec RAR |
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643 717.92 |
135 347.43 |
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Solde global |
508 370.49 |
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Assainissement |
52 884.87 |
55 121.74 |
19 585.38 |
18 466.55 |
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Solde avec RAR |
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81 410.90 |
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92 987.18 |
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Solde global |
174 398.08 |
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Lotissement |
189 797.99 |
117 715.09 |
122 390.23 |
144 572.91 |
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Solde avec RAR |
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78 052.64 |
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137 626.89 |
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Solde global |
215 679.53 |
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2°) BUDGETS PRIMITIFS 2016 : ils s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante et ont été votés à l’unanimité des membres présents :
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Budgets / Sections |
Section de fonctionnement |
Section d’investissement |
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Commune |
1 757 765.49 |
268 488.75 |
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Ensemble |
2 026 254.24 |
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Assainissement |
148 550.90 |
126 377.18 |
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Ensemble |
274 928.08 |
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Lotissement |
394 613.16 |
442 490.00 |
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Ensemble |
837 103.16 |
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3°) FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2016 : Ils ne diffèrent pas de ceux votés en 2014 et sont votés ainsi :
Taxe d’habitation : 17.22 %
Taxe sur le foncier bâti : 10.11 %
Taxe sur le foncier non bâti : 28.77 %
C F E – C V A E : 18.80 %.
4°) INFORMATIONS DIVERSES :
SUBVENTIONS :
Le conseil municipal alloue de nouvelles subventions suite à la création de nouvelles associations et aux demandes de nouvelles associations ayant reçu l’aval du conseil :
Association des Artisans et Commerçants de Dornes : 500 €
Association des Maires Ruraux : 90 €
Dornes en fête : 1 500 €
et en revalorise d’autres en fonction des demandes et de leur bien-fondé sur lequel a statué le Conseil Municipal.
SALLE DES FETES : La disposition du bar et accès au réfrigérateur ne seraient pas judicieux. Le conseil étudiera la question ultérieurement.
FERMETURE PROJETEE DE LA TRESORERIE : Une manifestation aura lieu le 6 mai. La disponibilité de tous les élus est souhaitée.
CONTRATS AIDES : Trois contrats arrivent à leurs échéances et un recrutement a eu lieu. Ce matin même trois personnes ont été reçues dont l’une paraît intéressée par la gestion du camping et la seconde par un emploi aux écoles. Ces deux candidatures répondent aux profils de postes préétablis et le Conseil municipal entérine donc ces recrutements. Le postulant pour le camping sera embauché sur un contrat de type CUI à raison de 20 heures par semaine à compter du 1er juin pour un an et assurera également d’autres tâches ultérieurement (remboursement à hauteur de 70 %). La personne recrutée pour assurer les fonctions aux écoles répond aux conditions exigées par un CUI. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er mai (avec prise en charge de l’Etat suivant taux en vigueur). Ces deux embauches reçoivent l’accord du Conseil Municipal à l’unanimité des membres.
CAMPING : la période d’ouverture est fixée du 15 juin au 31 août 2016. Une régie de recettes sera constituée avec nomination d’un régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant. Un arrêté d’acte constitutif sera également rédigé en ce sens suivant avis favorable du Conseil Municipal.
CAF : le contrat Education Jeunesse nécessite un renouvellement. Le Conseil Municipal délibère favorablement en ce sens et donne procuration au Maire afin de signer ce document.
TARIFS DE L’ACCUEIL PERISCOLAIRE : sur la demande de la CAF, il conviendra de statuer sur cette tarification avant le 30 juin prochain en tenant compte du quotient familial.
Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.