Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le vingt-quatre février deux mil seize, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 

Convocation : 16 février 2016.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, CARLIER Claire.

Absents excusés : MM. PAGE Yann (pouvoir à M. SENNEPIN) et LAPREVOTTE Dominique (pouvoir à Mme CARLIER).

 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

1°) CHAUFFERIE CENTRALISEE ENERGIE BOIS :

Le résultat de l’étude de faisabilité fait apparaître que les solutions les plus appropriées seraient, à part égale, le chauffage énergie-bois et le gaz. Pour être viable, le projet nécessite l’indispensable adhésion au projet de l’EHPAD. Cette dernière ayant monté un projet similaire de chauffage énergie-bois mais avec un bilan déficitaire, ne souhaite pas renouveler l’opération et choisit l’énergie gaz.

La Commune se prononce donc contre le projet à l’unanimité pour les raisons évoquées ci-dessus.

 

2°) PERMIS DE CONSTRUIRE DE LA MAISON DE RETRAITE :

Le dépôt de permis de construire pour l’édification de l’agrandissement de la maison de retraite devrait intervenir très prochainement. A cet effet, le Conseil Municipal doit prendre une délibération  autorisant à déposer le permis de construire au nom de l’Association des Foyers de province avec possibilité de transfert à un bailleur social. Le conseil est favorable à la question à l’unanimité.

A cet effet, le bornage du terrain a été réalisé et une concertation aura lieu, entre tous les intervenants (Orange, SIAEPA, SIEEEN, ERDF et GRDF pour l’établissement du schéma des VRD : Voirie, réseau et distributions diverses).

Le Conseil autorise le Maire à signer le compromis de vente et l’acte de vente pour une somme de 13 000 € (prix net vendeur) avec les Foyers de Province avec possibilité de transfert à un bailleur social. Point approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

 

3°) CAMPING MUNICIPAL :

Monsieur le Maire procède à un rapide historique depuis la création du camping. Il indique que depuis la fin de délégation de service public, une gestion communale a été instaurée mais a généré un déficit des dépenses de fonctionnement de cet équipement.

Certes, le maintien de cette structure ne se pose pas uniquement en termes financiers, mais d’autres problèmes se font jour en matière de réglementation et d’attractivité. Le Conseil se donne le temps de la réflexion avant la prochaine ouverture éventuelle.

 

4°) CONTRATS AIDÉS :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil des fins de contrats aidés et départs volontaires à la fin du mois d’avril prochain. La directrice des activités périscolaires a annoncé récemment son souhait de quitter la collectivité. Actuellement en congé de maladie, la question se pose de son remplacement dès la cessation de ses fonctions de Directrice. Une autre jeune en contrat d’avenir, affectée à la cantine, a fait part de son désir de rompre son contrat pour convenances personnelles. L’accord pour le renouvellement du CUI d’Isabelle WALTHER est attendu dans les jours prochains.

La commune a pris contact avec les instances dédiées (Mission locale, Cap Emploi et Pôle Emploi) pour le renouvellement des contrats ou la mise à disposition d’autres postulants.

Une candidature ; celle de Whitney DAMET, a, quant à elle été retenue avec effet au 1er mai 2016.

Le Maire est autorisé à signer les renouvellements de contrats ou les contrats nouveaux établis suite aux modifications susvisées.

Le contrat de Madame Aurélie SÉNÉ arrive au terme de ses 3 ans le 30 avril 2016.

Une réflexion est engagée pour recueillir l’avis  des autres communes membres du RPI avant de prendre une décision d’embauche sur un temps d’emploi à définir ou de constater la fin de ses services au bénéfice de la Commune et d’évoquer également le devenir du poste de Directeur des temps périscolaires (contrat aidé ou embauche d’un fonctionnaire territorial).

Une nouvelle organisation de l’ensemble des services concernés par les temps scolaires et les temps périscolaires reste nécessaire. Les impératifs budgétaires seront évidemment pris en compte par des communes toutes désireuses de ne pas peser plus lourdement sur les contribuables par la pression fiscale.

 

5°) COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION COMMUNALE DE LA VIE ASSOCIATIVE, DES FESTIVITÉS ET DU TOURISME :

La municipalité réfléchit, depuis la dissolution du Comité des Fêtes, à la façon de relancer l’animation sur le plan festif. Monsieur BARSÉ, actuel président de l’association des super mamies, est candidat pour former un nouveau comité des fêtes. D’autres personnes se sont fait connaître afin de constituer le bureau, mais la commune reste à la recherche de bénévoles souhaitant s’impliquer dans ce projet.

6°) LOGEMENTS COMMUNAUX :

Un logement communal s’est libéré 3 place de la Mairie et un second sera vacant courant mai prochain. Le conseil étudiera les candidatures qui lui seront adressées.

7°) MAIN-COURANTE DU STADE ANNEXE :

Cet équipement a été mis en place récemment. Son financement a été subventionné pour partie par le district de football.

 

8°) PARCOURS DE SANTÉ :

Egalement installé, cet aménagement est opérationnel et mis à disposition des Dornois.

 

9°) DEMANDE DE SUBVENTION (Matériel RASED) :

Le Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté envisage l’acquisition d’un matériel psychologique et psychométrique pour un montant total de 1 713.80 €.

Ce réseau sollicite la commune pour une subvention à hauteur de 2 € par enfant scolarisé ce qui représenterait pour Dornes une contribution de 360 €. Le conseil est d’accord pour l’attribution de cette subvention.

 

10°) INFORMATIONS DIVERSES.

Le Maire fait savoir aux conseillers municipaux que les membres de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Nièvre se sont prononcés favorablement et unanimement le 23 février dernier en faveur de l’entrée de Dornes  et de Saint-Parize en Viry dans la Communauté d’Agglomération de Moulins.

 

La commune envisage de se porter acquéreur de deux parcelles appartenant à M. DAMET situées entre la bibliothèque et la poste. France Domaines a été sollicitée pour une estimation consultative.

 

Le dépôt sauvage d’ordures ménagères se faisant de plus en plus fréquent, le Maire a décidé de prendre un arrêté pour verbaliser les contrevenants. Le Conseil Municipal, sollicité pour avis, est favorable à la mise en place de cette réglementation.

 

La fixation des tarifs du périscolaire devra être modifiée sur la demande des services de la caisse d’allocations familiales. En effet, ceux-ci doivent intégrer le quotient familial dans leurs calculs. Une délibération de principe sera rédigée pour ce faire et le conseil délibérera de nouveau sur ceux-ci pour une application au 1er septembre 2016 pour des raisons de simplification.

 

Projet de fermeture de la trésorerie : le 5 février dernier, le Maire a reçu la visite du Directeur Départemental des Finances Publiques qui lui a fait savoir que l’administration envisageait la fermeture du bureau de Dornes à compter du 1er janvier 2017.

Des suites seront bien sûr données très rapidement à cette affaire.

 

Maison des services au public : sur la question d’une conseillère, le Maire confirme que l’ouverture de cette « maison » ne donnera lieu à aucune suppression d‘effectif au sein de « La Poste » et que le contact avec les autres organismes (Caf, MSA, et Pôle Emploi) se fera informatiquement en visio-conférence avec web cam.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures 15 minutes.

Mis à jour ( Mercredi, 20 Avril 2016 13:28 )