COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 10 NOVEMBRE 2015

 


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le dix novembre deux mil quinze, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 

Convocation : 2 novembre 2015.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, BEVELET Corinne, PAGE Yann, IULIANELLA Thierry, DESHAYES Bénédicte, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Absent excusé : M. SENNEPIN Sébastien (pouvoir à M. PAGE Yann).

 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

Questions à l’ordre du jour :

1°) INTERCOMMUNALITE : Le Conseil Municipal, appelé à se prononcer sur le projet de schéma directeur de coopération intercommunale, proposé par le Préfet, rejette ce document qui ne prévoit pas l’entrée de la Commune de Dornes dans la Communauté d’Agglomération de Moulins, qui constitue pourtant son bassin de vie et confirme la volonté de la commune de Dornes de rejoindre cette entité territoriale. Cette question obtient les votes suivants : 13 voix contre le schéma et 2 voix pour (opposition).

 

2°) MAISON DE RETRAITE : Des études sont actuellement conduites pour l’établissement du dossier de demande de permis de construire.

 

3°) INTERMARCHE : Le permis de construire a été déposé en Mairie le 29 octobre 2015. Il est actuellement en cours d’instruction par les services de la Direction Départementale des Territoires.

 

4°) AUBERGE DU CENTRE : Le compromis de vente a été signé par le Maire le 3 novembre 2015. La vente sera réalisée avant la fin d’année.

 

5°) DOTATION CANTONALE D’EQUIPEMENT : Monsieur HOURCABIE et Madame LOUIS-SYDNEY, conseillers départementaux nous informent qu’une subvention d’un montant de 15 117 € sera versée à la Commune. Le Conseil, dans son ensemble, décide d’affecter cette somme au programme des travaux de bâtiments notamment au rez-de-chaussée de la Mairie et à la voirie.

 

6°) ACHAT DE VEHICULES : Suite à différents accident et vol de véhicules, la commune a fait l’acquisition de deux camions auprès du Conseil Départemental. Le premier véhicule de type master (benne) a été acquis pour la somme de 1 501 € et le second (un camion tri-benne) pour 4 500 €. Le véhicule communal qui avait été volé et détruit lors d’une tentative de casse à Decize a été remboursé 5 250 €.

 

 

7°) PROJET DE CHAUFFERIE BOIS ENERGIE : La commune envisage de mutualiser ses moyens de chauffage (écoles et salle des fêtes) avec ceux de Nièvre Habitat et de la maison de retraite de Dornes en vue de la création d’une chaufferie bois énergie commune. Pour ce faire, une étude de faisabilité est en cours et M. le Maire demande aux conseillers de valider le choix de la commission d’appel d’offres qui s’est porté sur le devis de M. Samuel BENOIT, Ingénieur Conseil basé à COURCUIRE (Haute-Saône) pour un montant de 4 400.00 €.

 

Cette étude sera menée conjointement avec l’agence locale d’énergie de la Nièvre (conseil M. Michel BERTRAND) et en étroite collaboration avec le SIEEEN. Les subventions éligibles seront sollicitées auprès des instances dédiées (ADEME, Région, etc) sans pouvoir dépasser 70 % du HT. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité.

 

8°) LE PORTAGE DES COLIS DE NOEL aura lieu le vendredi 18 décembre. Un tour de table est réalisé pour pouvoir établir ultérieurement les plans de tournées.

 

9°) DATE DES VŒUX DU MAIRE ET DU CONSEIL MUNICIPAL : Ils seront célébrés le vendredi 8 janvier 2016 à 18 h 30. Les dornoises et les dornois sont cordialement invités à cette manifestation.

 

10°) MAISON DE SERVICES AU PUBLIC : La Commune de Dornes a été sollicitée par Monsieur le Préfet pour implanter une maison de services au public. Cela  permettra l’apport à la population de services par des administrations dont aucune permanence n’est plus assurée depuis de nombreuses années (RSI, Caf, MSA, Pôle emploi, par exemple).

C’est dans les locaux de La poste, qui s’engage en partenariat, que sera installée la Maison des services au public. La convention devrait être signée avant la fin de l’année.

 

11°) et 12°) DECISIONS MODIFICATIVES : En cette fin d’année, quelques ajustements sont nécessaires. Tout d’abord au chapitre 012 article 6411 (salaires) une somme de 30 000 € fera l’objet d’un virement de crédits. En effet, suite à des recrutements et sachant que les sommes reversées par l’état au titre des contrats d’avenir ne peuvent être affectées à cet article (elles le sont en recettes à l’article 6419), cette modification est nécessaire.

De même, à l’article 6554, la somme de 3656 € sera ventilée différemment.

Enfin, un montant de 1 000 € au 3555 fera l’objet d’un virement de crédits sur le budget du lotissement.

 

13°) DEVIS ECLAIRAGE PUBLIC (du pont du lavoir au nouveau stade) : Cette partie de la D 173 sise en dehors du bourg et empruntée par les sportifs n’est pas éclairée et cela pose un problème de sécurité. C’est pourquoi, un devis a été demandé au SIEEEN. Il s’élève à la somme de 12 564 € TTC et seuls 5 188 € constituent la part communale à supporter. Le Conseil accepte le devis et les travaux inhérents à celui-ci.

 

14°) REPRISE DE CONCESSIONS : Certaines concessions au cimetière communal présentent une dangerosité évidente. Une liste a été établie pour répertorier les stèles et monuments nécessitant une intervention imminente. Ce document est affiché depuis le 16 octobre et durant un mois à la Mairie et au cimetière. Environ 70 concessions sont concernées et des affichettes y ont été apposées à la Toussaint pour prévenir les familles.

 

Une visite sur les lieux aura lieu le 16 novembre et la procédure de reprise de concessions pourra alors commencer pendant une durée de 3 ans et sera réalisée dans l’intérêt des familles. L’an prochain en novembre, une deuxième procédure débutera permettant ainsi à terme de faire consolider ou de reprendre les concessions les plus endommagées au nombre de 250.

Les tombes concédées aux morts pour la France ne sont pas concernées par ces mesures et si certaines présentent ce caractère, nous prendrons contact avec le Souvenir Français ou l’ONAC.

 

15°) APPEL AU DON : l’Union Amicale des Maires de la Nièvre nous propose d’aider les communes sinistrées du sud de la France. Cet appel au don reçoit un avis défavorable de la part du Conseil.

 

16°) TARIFS 2016 : Certains tarifs seront revalorisés en 2016. Une hausse d’environ 2 % leur sera appliquée excepté pour les tarifs des salles et des concessions. La redevance d’assainissement subira, quant à elle, une baisse de 10 cents. Ils s’établiront comme suit :

 

TARIFS SCOLAIRES

1 enfant

2 enfants

3 enfants

CANTINE

Maternelle

Primaire

 

2.85

3.20

 

A partir du 3ème enfant

1.42

1.60

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Journée

Mois

 

2.60

23.10

 

4.20

36.75

 

 

6.20

47.25

ACCUEIL PERISCOL. MERCREDI

2.60 / jour

ANIM’ETE

5.00 / jour

AUTRES TARIFS

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Modernisation

1.40 €/m 3

0.19 €/m 3(sauf modification qui nous serait notifiée ultérieurement)

CONCESSIONS TRENTENAIRES

Cimetière

Columbarium

1m² : 40 €

2m² : 80 €

611 €

SALLE D’ASSOCIATIONS

SALLE DES FETES

Particuliers                    180.00

Associations dornoises Gratuité

Extérieurs

Chauffage inclus dans le prix

De location.

Désistement                    120.00

Nettoyage                         80.00

250.00

Gratuité

350.00

Chauffage : En octobre et mars   50.00

Du 1er novembre à fin février    100.00

180.00

120.00

PECHE

Dornois

Non dornois

 

2.00 € / j

5.00 € / j

GYM DOUCE

33.00 € Trimestre

BOIS et PIEUX

-       Bois

-       Pieux

 

6.00 €/Stère

10.00 €/Stère

17)° REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 2015 : La commune bénéficie du versement de quatre redevances au titre de l’occupation du domaine public (1 : réseau France télécom, 2 : Antenne Orange, 3 : emprise de la canalisation gaz et 4 : réseau ERDF). La recette encaissée annuellement par la commune s’élève à un peu plus de 5 000 €. Des délibérations seront prises en ce sens.

18 °) AUTORISATION DE MANDATER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT BUDGET COMMUNE : Il convient que le conseil autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des dépenses budgétées en 2015 dans l’attente du vote du budget 2016 et ce sur des dépenses déjà engagées. Le conseil est favorable à l’unanimité des membres présents et représentés à cette décision.

19°) Il en est de même pour les DEPENSES D’INVESTISSEMENT engagées sur le budget ASSAINISSEMENT.

20°) INFORMATIONS DIVERSES :

-       PECHE DES ETANGS : elle est envisagée pour l’étang du bas et sera réalisée le 12 décembre sur la base du volontariat des élus pour réaliser le tri du poisson (la vidange se fera à partir du 7 décembre). Le poisson ne sera pas distribué mais versé dans l’autre étang.

-       TERRAIN DES BERNARDINS : L’éclairage du stade, une fois déduites les subventions du SIEEEN et des instances du Foot a coûté 11 291 € à la Commune. La main courante qui sera prochainement installée laissera une charge résiduelle de 3 951 €.

-       PLAN D’EAU AUX LOTISSEMENTS : Un aménagement  du fond du plan d’eau et son alimentation par le fossé sont en cours.

-       CAMPING : Le bilan des frais de fonctionnement de cet équipement est largement déficitaire et M. le Maire interroge les conseillers sur le devenir du camping.

-       CONVENTION CAF : une convention d’objectifs et de financement a été adressée par la CAF en vue de la simplification des calculs et de l’établissement des documents budgétaires. Le conseil autorise le maire à signer ce document à l’unanimité.

-       MARCHÉ : Une remarque a été formulée sur le dynamisme du marché. Le 4 novembre une fréquentation par 13 commerçants a pu être constatée. Le Maire rappelle aux deux opposants que la venue d’un serrurier cordonnier, prévue dans leur programme électoral, serait la bienvenue.

-       BUDGET DU CINQUANTENAIRE DU JUMELAGE : Madame CARLIER expose son budget prévisionnel pour ces festivités. Le budget global se monte à 14 000 €. Elle tente de négocier les prix au plus juste et sollicite une subvention de 3 000 € maximum. M. le Maire lui demande d’affiner sa prévision et unanimement avec le conseil, lui confirme que la subvention affinée lui sera allouée pour boucler son budget. Cette manifestation aura lieu à la Pentecôte 2016.

-       MARCHÉ DE NOEL : La date en est fixée au samedi 5 décembre prochain. 27 exposants se sont fait inscrire. Les commerçants dornois seront associés à cet événement. Les volontaires seront les bienvenus pour aider l’organisation et au déroulement de ce marché.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.

Mis à jour ( Lundi, 30 Novembre 2015 14:55 )