Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le trois août deux mil quinze, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 Convocation : 27 juillet 2015.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Absents excusés : Mme BEVELET (pouvoir à Mme CARPENTIER), Mme DESHAYES (pouvoir à M. DACHER), M. LEMAIRE Didier.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 1°) RENTRÉE SCOLAIRE 2015 : les effectifs prévisionnels du nombre d’élèves sont d’environ 180 élèves. Une nouvelle organisation s’est faite jour et a ainsi pu déboucher sur des sorties de classe (primaire et maternelle) peu différées (10 mn).

TAP : Au lieu de 4 x 1 heure par semaine, l’organisation des TAP se fera sur une fois deux heures (le mardi après-midi) pour l’école primaire, quant à l’école maternelle aucun changement. Ce nouveau dispositif a été réalisé en concertation avec l’Éducation Nationale puis avec les enseignants.

Intervenants : la commune fera toujours appel à un prestataire de services (GE2A) qui mettra à disposition 4 animateurs ce qui limitera les frais en nombre d’heures et en trajets. D’autres ateliers seront proposés et animés en interne. Quatre ateliers seront animés par GE2A et deux  par du personnel communal (théâtre, multisports, initiation musicale, etc…).

 2°) CONTRATS AIDÉS : Deux jeunes dont les contrats arrivent ou sont arrivés à échéance respectivement fin juin et fin août, ne seront pas renouvelés dans leurs fonctions. La commune envisage la passation de deux contrats d’avenir à compter du 1er septembre ainsi qu’un CUI à la même date.

Ainsi Alexandre DESBOEUFS bénéficiera d’un contrat de 35 heures et interviendra aux services techniques et éventuellement dans le domaine du périscolaire en cas de besoin et Pierre GIRAUDET est également embauché sur un temps plein rémunéré sur la base du SMIC, mais il interviendra sur un temps partagé entre la commune (animation d’ateliers TAP, espaces verts et autres), le DNO Football et l’E.S.N. (sous convention de mise à disposition).

 La répartition du temps de travail annualisé de ce jeune se détermine comme suit : 216 heures par semaine pour l’E.S.N., 144 heures pour le D.N.O. et 1 236 heures pour la Commune.

 Le 3ème contrat est de type CUI et sera créé pour Madame Nadia GAUNET (qui surveille et entretient actuellement le camping – jusqu’au 31 août). Un nouveau contrat à hauteur de 25 heures hebdomadaires lui sera proposé, à raison de 15 heures de travail pour la commune et de 10 heures réalisées à l’entretien de gymnase pour le compte du SIGIS.

Ses fonctions au titre des tâches communales consisteront en du ménage et des interventions dans le temps périscolaire.

Sur ces trois questions, le conseil se prononce à 12 voix pour et 2 voix contre.

 3°) CONVENTIONS :

Entretien de la chaudière de la salle des fêtes - Il convient de le confier à une entreprise spécialisée. Elle intervient déjà depuis plusieurs années  et donne entière satisfaction. Il s’agit de Sani-Chauff’Service d’Yzeure. Son contrat est renouvelé et le conseil acquiesce dans son ensemble.

Utilisation de la piscine de Decize : à destination des scolaires, cet apprentissage nécessaire et apprécié sera reconduit par le biais d’une convention tripartite (Commune de Dornes, Commune de Decize et école de Dornes).

Gymnastique douce : cet atelier à destination des séniors fait l’unanimité et Monsieur BAFFA l’animera de nouveau pour un an. Une convention sera signée en ce sens.

Le conseil est favorable à l’unanimité à ces 3 questions et donne pouvoir au maire afin de signer les documents se rapportant à ces contrats.

S.I.G.I.S. : Une convention de mise à disposition sera établie pour le recrutement de personnel municipal qui oeuvrera conjointement pour la commune et le syndicat.

D.N.O. Football et E.S.N. Il en est de même que pour le SIGIS comme évoqué lors du recrutement des jeunes sous contrats d’avenir. Pour ces deux conventions : le conseil s’exprime ainsi par 14 voix pour. De même, le conseil donne délégation de signature au Maire afin de signer lesdits documents ainsi que ceux contractés habituellement (GE2A, etc).

 4°)TRAVAUX DE VOIRIE : ils ont été réalisés par deux entités ; d’abord au niveau communautaire : route de Bellevue, des Baillys, de Mulnet aux Lafonds, Les Glots pour une longueur totale de 3 kms et un montant global HT de 82 000.00 € HT et par la Commune à Nonay, au Haut du May, sur le chemin de Toury-sur-Jour, route d’Aurouer et à Montbernard (déflashage) pour 26 000.00 € HT.

 5°) LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL : au 3 place de la Mairie à Mme GAUNET. En effet, ce nouvel agent territorial souhaite se rapprocher de son lieu de travail et le logement étant vacant, il lui sera loué à compter du 1er septembre prochain au prix de 320 € mensuels. Avis favorable à l’unanimité

 6°) APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE : L’enquête publique de révision s’est déroulée du 26 mai au 26 juin dernier. Les questions suivantes étaient l’objet de la révision : construction d’un Intermarché au sud de Dornes, agrandissement de la maison de retraite et aménagement du terrain des Bernardins.                                                                                                                                        

Le vote concernant l’ensemble des modifications se traduit par 12 voix pour et 2 contre.

(Douze conseillers municipaux se prononcent pour cette révision sans restriction et Monsieur LAPREVOTTE indique qu’il est favorable à la révision de la carte pour permettre l’extension de la maison de retraite mais est contre les deux autres points. Madame CARLIER, quant à elle, précise qu’elle est contre l’implantation de l’Intermarché au sud de Dornes, mais favorable à l’agrandissement de la maison de retraite et est « indifférente » à l’aménagement du terrain des Bernardins).

 Le Maire expose que la capacité d’accueil de la maison de retraite passera de 14 à 75 lits. Le Club house du tennis serait éventuellement déplacé si besoin est.

 7°) RÉSEAU CHALEUR BOIS-ÉNERGIE : Cet équipement pourrait se concrétiser du fait de l’accroissement de la capacité de la maison de retraite qui rend viable le projet. L’EHPAD, donneur d’ordre dans ce projet d’agrandissement a déjà opté pour ce genre de système de chauffage sur d’autres sites et s’en félicite. Une étude de faisabilité sera réalisée (d’un coût approximatif de 4 000.00 € subventionnables) et la commune peut compter sur l’appui et le conseil de l’agence locale de l’énergie de la Nièvre dans ses tractations. Le conseil mandate le maire pour solliciter au moins trois bureaux d’études aptes à réaliser l’étude de faisabilité et le charge de monter le dossier de financement avec le SIEEEN et les autres organismes habilités. La question est votée à l’unanimité.

8°) INTERCOMMUNALITÉ : Le Maire informe le Conseil de l’évolution de ce dossier actuellement à l’étude et dont la finalisation pourrait être au 1er janvier 2016 ou au 1er janvier 2017 en fonction des procédures administratives.

 9°) HOTEL RESTAURANT BAR DU CENTRE : L’intention de rachat de ce commerce par Madame RABOUDOT a été abandonnée. Plusieurs repreneurs éventuels se sont fait connaître mais l’état des lieux, suite à l’exploitation du fonds par l’EURL ALLASSEUR et malgré le nettoyage par le vide, semble dissuasif. La Commune envisage des réparations du bâtiment (changement des volets et de la porte d’entrée, création d’un WC handicapés et agrandissement de l’entrée du restaurant pour l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, faïence, réfection de certains sols en carrelage, reprise des plafonds, peinture, etc).

 Des devis ont été demandés et sont étudiés par le municipalité. Le chiffre de 85 000 € est avancé et comprend les travaux et le matériel.

 10°) FÊTE PATRONALE DE SAINT-JULIEN : Une animation par Cristal Blue aura lieu le dimanche 30 sur le terre-plein de la place de la Mairie (un contrat sera signé avec l’intervenant à cet effet). Un feu d’artifices sera tiré le soir du 29 août route de Lucenay-les-Aix. La fête foraine sera également organisée comme à l’accoutumée. Les formalités réglementaires (arrêtés, déclaration du feu, etc) ont été accomplies.                                                                                                                             

11°) ADMISSIONS EN NON-VALEUR : Malgré les moyens mis en œuvre par le trésorier, des dettes restent impayées (notamment en matière de loyers).

La somme de 18 195,37 € sera donc admise en non-valeur pour la commune et une somme de 3 238,75 € irrécouvrable sur le budget d’assainissement sera également admise en non-valeur. 

12°) BAISSE DES DOTATIONS : l’AMF nous propose l’adoption d’une motion de soutien relative à la baisse des dotations de l’État à laquelle chaque commune est confrontée.

Le motion est adoptée à l’unanimité des membres présents.

 13°) INFORMATIONS DIVERSES : La barrière sise devant le restaurant a été entièrement détruite et un devis de 600 € a été établi pour son remplacement. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour l’émission d’un titre de recette de ce montant afin que l’auteur de la dégradation rembourse les frais occasionnés.

Les élèves et les enseignants remercient le conseil pour le versement de la subvention ayant permis la réalisation du voyage à l’Ile d’Oléron.

La Commune d’Avermes invite Dornes à régler la somme de 390 € pour la scolarisation d’un enfant entrant dans le champ dérogatoire sur sa commune. Avis favorable.

Le correspondant défense fait part de la campagne de recrutement au sein de la gendarmerie (pour les jeunes de 16 à 26 ans) et de la marine militaire à destination des jeunes de 17 ans ½ à 29. Il convient de s’adresser à M. LAPREVOTTE. Les renseignements sont affichés en mairie.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.