COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2015

Le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel, le cinq mai deux mil quinze, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry,  CARPENTIER Marie-Josée, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Absent excusé : M. LEMAIRE Didier (pouvoir à M. Chaussin Max)

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal

 1)   DECISION MODIFICATIVE

Pour permettre le règlement des sommes dues au titre de la révision de la carte communale (paiement du bureau d’études et du commissaire enquêteur), le conseil municipal décide de prélever la somme de 7 000 € en section de fonctionnement sur l’article 61522 (entretien des bâtiments) pour les inscrire en investissement sur l’article 202 (frais, documents d’urbanisme, numérisation cadastrale etc…)

Voté à l’unanimité.

 2)   DOTATION 2014

Le Maire informe le conseil municipal de la notification reçue tardivement des dotations d’Etat pour l’année 2015.

L a dotation nationale de péréquation d’un montant de 51 894 € permet de noter, pour notre commune, une augmentation de l’ensemble des dotations de 12 000 € environ.

 3)   BAIL DE CHASSE DES RACHELINS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à procéder à la signature du Bail de Chasse des Rachelins, lequel a été consenti à Monsieur Raymond VIGNOL au tarif annuel de 1 400 € (au lieu de 1 200 € pour le bail précédent).

Le bail sera établi aux frais exclusif du preneur en l’étude de Maître Pilet, Notaire à Lucenay-les-Aix.

Vote 12 Pour et 2 Contre.

4)   CAMPING MUNICIPAL

Deux candidatures en vue de la gestion du camping sont actuellement à l’étude.

Le conseil décide de créer une régie communale pour de l’encaissement des recettes du camping.

Le Maire désigne par arrêté municipal un régisseur et un régisseur suppléant.

 5)   LOCATION DU LOGEMENT SITUE AU DESSUS DE LA BIBLIOTHEQUE

La location est faite à Madame Audrey LEMOINE, au tarif mensuel de 300 €, à compter du 1er mai 2015.

 6)   FESTIVITES

Suite à la démission des membres du comité des fêtes, le conseil municipal réfléchit à l’organisation des festivités à venir. Cette année, le 14 juillet ne donnerait pas lieu à l’organisation d’un bal et au tir d’un feu d’artifice. Ce dernier pourrait être tiré le samedi de la Fête Patronale. Une animation de rue est  à l’étude pour le dimanche après-midi.

 7)   CHOIX D’UNE NOUVELLE INTERCOMMUNALITE

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix de la nouvelle intercommunalité à rejoindre lors de la dissolution de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais lorsqu’elle aura été décidée par cette entité.

Les trois possibilités qui s’offrent à Dornes sont :

a)   La Communauté d’Agglomération de Moulins (03)

b)   La Communauté de Communes du Sud-Nivernais

c)   La Communauté de Communes du Nivernais Bourbonnais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote de la manière suivante :

Communauté de Communes du Nivernais Bourbonnais : 2 voix Pour

Communauté d’Agglomération de Moulins : 13 voix Pour

C’est donc l’entrée dans la Communauté d’Agglomération de Moulins qui est sollicitée.

 8)   TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES

Le conseil autorise le Maire à passer des conventions, chaque fois que nécessaire, avec des associations locales qui ont accepté d’apporter ou apporteront leur concours pour l’animation de certains ateliers des TAP.

 9)   CONVENTION AVEC GRDF

Le conseil donne son accord pour signer une convention avec GRDF, autorisant cet organisme à entreprendre une étude de faisabilité en vue d’installer sur un mur de la Mairie un appareil permettant le relevé direct à distance des compteurs individuels.