COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le sept avril deux mil quinze à vingt heures sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Absent excusé : M. LEMAIRE Didier.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 1) et 2) Comptes de gestion 2014 et comptes administratifs 2014 : ils sont en concordance. Monsieur le Maire s’absente de la salle pour le vote des CA et Madame VILLETTE prend la présidence. Les comptes de gestion et les comptes administratifs sont votés à l’unanimité des membres présents et présentent les résultats suivants :

 

Soldes Sections

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

COMMUNE

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats nets

1 046 758.80

1 186 109.67

173 690.36

93 644.58

Solde

 

   139 350.87

 80 045.78

 

Reste à réaliser

 

 

 23 000.00

 

002 / 001

 

   494 034.36

 26 099.58

 

1068

 

 

     129 145.36

 

Solde

 

   633 385.23

     129 145.36

 

SOLDE DEFINITIF

504 239.87 €

                                                                                                     

Soldes/ Sections

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

ASSAINISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats nets

64 105.81

61 431.86

16 434.37

  18 682.43

Solde

   2 673.95

  

 

    2 248.06

002 / 001

 

81 847.98

 

106 857.95

Solde

 

79 174.03

 

   109 106.01

SOLDE DEFINITIF

188 280.04

LOTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Résultats nets

176 108.68

176 108.68

122 390.23

  122 895.04

Solde

   0.20

  

 

504.81

002 / 001

 

5 969.94

 

114 939.40

Solde

 

5 969.74

 

   115 444.21

SOLDE DEFINITIF

121 413.95

 

3) Budgets primitifs 2015 : Ils s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante, sont votés aux chapitres et à l’unanimité des membres présents.

BUDGETS / SECTIONS

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

COMMUNE

1 625 457.87

280 059.36

Total budget

1 907 517.23 €

ASSAINISSEMENT

145 891.03

133 616.01

Total budget

279 507.04 €

LOTISSEMENT

354 085.00

419 300.00

Total budget

773 385.00 €.

 

4) Taux des quatre taxes 2015 : votés à l’unanimité restent inchangés.

Taxes

Habitation

Foncière (bâti)

Foncière (non bâti)

CFE

Taux

17.22 %

10.11 %

28.77 %

18.80 %

Subventions : outre les subventions proposées au vote, M. le Maire propose de maintenir la subvention allouée à la Foire de Dornes pour un montant de 390.00 € et modifie le détail de l’article 6574 en conséquence.

Est également étudiée la demande de jeunes dornois pour création d’une association « La Crosse » ; nouveau sport inventé par les amérindiens, ce groupement de jeunes ne revêtant pas la forme associative, la demande est refusée dans l’attente de sa constitution.                                     

 Une subvention de 1 000.00 est attribuée au Collège de DORNES.

 5) Subventions ligue du football amateur : Deux subventions ont été attribuées par cet organisme et seront destinées à financer l’éclairage et la réalisation de la main courante.

 6) Camping municipal des Baillys : Monsieur le Maire évoque le renouvellement précédemment envisagé de la Délégation de Service Public qui s’avère être très onéreux (une insertion dans le journal local et une dans un périodique spécialisé). Ces deux publications sont obligatoires, nécessitent deux parutions chacune et coûteraient environ 3 000 €. De plus, étant donné les bilans de cette structure, il paraît peu probable qu’une candidature se fasse jour.

 C’est pourquoi, le conseil municipal décide d’ajourner la procédure de DSP et s’oriente vers une autre solution, et projette éventuellement le recrutement d’une personne sous contrat.

 7) Location des terres des Rachelins : Madame RIBEAU abandonne une partie des terres des Rachelins. Le Gaec des Signorets s’est manifesté pour l’exploitation des terres sur la section B des terres abandonnées et l’EARL des Etangs pour l’exploitation des terres sur la section C. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

 8) Bail de chasse des Rachelins : le renouvellement du bail est à intervenir au 31 juillet de cette année. MM. VIGNOL Raymond et PETITRENAUD Stéphane ont adressé des courriers pour l’attribution du bail à l’un ou l’autre d’entre eux. Après un bref historique des preneurs successifs, le conseil procède au vote en vue de la mise en concurrence ; quatre conseillers se prononcent pour, huit contre et deux s’abstiennent. Le bail de chasse sera donc consenti à M. VIGNOL. Les conditions seront déterminées lors du prochain conseil municipal.

 9) Réseau de chaleur bois : la commune se doterait le cas échéant d’un réseau de ce type qui desservirait la salle des fêtes, la salle d’associations, le groupe scolaire (écoles maternelle et primaire), les logements Nièvre Habitat et l’EHPAD ce qui permettrait de mutualiser les moyens et les consommations.

La municipalité est allée visiter le réseau de Varzy. Une étude de faisabilité est en cours et serait prise en charge à hauteur de 2 000 € par la commune et le coût de l’installation serait financé par le SIEEEN pour partie (voir précédent compte-rendu). M. le Maire propose aux conseillers municipaux intéressés l’organisation d’une réunion avec l’agence locale de l’énergie de la Nièvre. Cette question sera étudiée ultérieurement.

 10) Frais de fonctionnement des écoles : les communes hors RPI ne payent pas ces frais. Il convient de régulariser la situation et la commune envisage de leur réclamer la somme de 300 € par an et par élève à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.

 11) Compte-rendu de la commission des associations : Les bilans comptables des associations ont à présent tous été communiqués. Les associations de la pétanque dornoise et du comité des fêtes seront vraisemblablement dissoutes sauf manifestation de bonnes volontés.

 12) Location des logements communaux : le logement sis au dessus de la bibliothèque est à présent achevé et disponible à la location ainsi que le 3 place de la mairie.

13) Prix du m² aux lotissements communaux : vu l’augmentation du taux de TVA, les membres du Conseil statuent de nouveau sur le prix de vente (le tarif HT reste inchangé – 21.74 €) mais le prix TTC s’élève maintenant à 26.09 € TTC (nouveau taux de TVA à 20 %). Après accord à l’unanimité des membres du conseil, une délibération sera prise en ce sens.

 14) Directeur d’accueil périscolaire : M. le Maire propose de recruter un directeur stagiaire pour encadrer l’accueil de loisirs. Quelques semaines de formation lui seront nécessaires afin de valider sa qualification. Le Maire est autorisé à signer un contrat d’avenir à l’intéressée. Son recrutement permettra de satisfaire aux conditions réglementaires exigées par la DDCSPP et la CAF et d’améliorer le fonctionnement de tout le secteur périscolaire.

15) Renouvellement d’un contrat d’avenir : Le contrat d’avenir d’un agent affecté aux écoles arrive à échéance au 30 avril.                      

L’intéressée donne satisfaction dans ses fonctions, le conseil décide de renouveler, à l’unanimité des membres présents, le contrat de Melle SÉNÉ pour une durée d’un an à raison de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er mai 2015. Le conseil autorise le Maire à signer le contrat. Il est à noter que l’intéressée a satisfait aux épreuves du concours d’ATSEM.

 16) Compromis de vente : Le Maire est autorisé à signer deux compromis de vente qui devraient permettre l’acquisition du terrain destiné à l’implantation  du nouvel Intermarché et sa revente à cet organisme. Cette question recueille 11 voix pour, 2 contre et 1 abstention.

17) Hôtel - restaurant – bar du Centre : Le jugement du TGI de Nevers rendu en date du 7 janvier a été remis à l’huissier le 25 mars par notre avocat. Sa notification à l’ancien exploitant est imminente. Un acquéreur potentiel est intéressé par l’achat de ce bâtiment.

 18) Mise à disposition de personnel municipal auprès du S.I.T.S. : La Commune met à disposition du personnel communal afin d’assurer le secrétariat du S.I.T.S. Le syndicat verse à la commune pour ce faire une somme de 1 678 € au titre du personnel et de 550 € pour les fournitures administratives.

 19) Elevage de canards dans l’Allier : Une autorisation d’installation classée a été sollicitée auprès de la Préfecture de l’Allier pour la création d’un élevage de canards sur la commune de Saint-Ennemond. Etant donné l’impact  environnemental important, l’assemblée émet un avis très réservé sur ce dossier. Une délibération sera prise en ce sens.

 20) Contrôles électriques dans les bâtiments communaux : des devis ont été demandés à trois sociétés aux fins de comparaison. C’est la proposition de la Socotec, la moins-disante, qui a été retenue.

21) Convention gaz : Cette question est remise à une date ultérieure en l’absence d’éléments concrets.

                                                                                                

22) Questions diverses :

VOIRIE : la rue du Maréchal Lannes sera interdite à la circulation dans le sens de la descente. Les usagers emprunteront la rue du Lavoir.

De part et d’autre de ce carrefour, le stationnement sera réglementé rue de Decize.

 SIAEPA : L’adresse du siège social de ce syndicat est modifiée et sera désormais établi au 9 rue de la Poste.

 Le rapport sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable est approuvé à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal et consultable en mairie.

 JOURNEE PREVENTION ROUTIERE du 25 mars : la journée de la délégation militaire départementale s’est déroulée à Nevers, deux questions étaient à l’ordre du jour : la journée citoyenne et un exposé sur les réserves militaires. Cette réunion était destinée à tout public et aux correspondants défense.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 50.