COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DORNES DU 5 FEVRIER 2015


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de réunion le 5 février à 20 heures sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 Etaient présents : Mesdames et messieurs CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Etaient absentes excusées : Mesdames GUILLAUMIN Stéphanie (pouvoir à CHAUSSIN Max), Marie-Josée CARPENTIER.

Secrétaire de séance : Madame VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Madame SALBRICQ Ghislaine.

 1)° Financement de la classe transplantée : les élèves de CE2, CM1 et CM2 de l’école primaire de Dornes se rendront du 1er au 5 juin, avec les élèves des écoles du bassin pédagogique, à l’Ile d’Oléron. A cet effet, et au vu des délibérations des autres communes du RPI afin d’attribuer une subvention communale pour ce voyage, et dans un souci d’harmonisation, la commune décide d’allouer 60 € par élève domicilié à Dornes.

 2°) Fonctionnement de l’accueil périscolaire : Monsieur le Maire fait un historique de cette structure depuis sa création en 2001. A présent, l’embauche d’un directeur pour encadrer l’accueil, se fait ressentir ; cela ayant été confirmé par la D.D.C.S.P.P. lors de sa visite surprise. L’organisation de tous les accueils devient très lourd (accueil périscolaire, NAP, Pause méridienne, mercredi et anim’été) et nécessiterait une coordination par une seule personne. Ce recrutement éventuel serait envisagé sous forme de contrat d’avenir pour limiter l’impact financier.Sur notre demande auprès de Pôle emploi, trois candidatures nous ont été proposées. De plus, le projet éducatif territorial (PEDT) est en cours d’élaboration. L’ébauche de ce document a été confiée à Madame RABOUDOT, membre du Conseil d’école du RPI.

 3°) Diagnostic du radon à l’école maternelle : suivants les arrêtés ministériels des 22 juillet 2004 et 7 août 2008, le dépistage de présence éventuelle de ce gaz est obligatoire dans les écoles maternelles. Un devis a été demandé en ce sens et s’élève à la somme de 948 € TTC. Quatre devis ont été demandés seul un organisme a répondu (entreprise PEARL de Limoge). Question adoptée à l’unanimité.

 4°) Restaurant du Centre : Monsieur le Maire procède à la lecture du jugement du TGI de Nevers prononcé le 7 janvier dernier.

 Il convient d’attendre la notification du jugement elle-même suivie d’un mois permettant à la partie adverse de faire éventuellement appel. Un courrier sera adressé à Maître THURIOT, avocat de la commune, pour qu’il saisisse la mandataire judiciaire aux fins de liquidation de l’EURL ALLASSEUR.

 5°) Paiement de l’eau au camping : le compteur d’eau du camping étant commun au camping et aux étangs, le remboursement des 2/3 de la facture, d’un montant de 224.79 €, est acté à l’unanimité.

 6°) Gestion du camping : Cet équipement est confié depuis de nombreuses années à Madame BEURET, sous délégation de service public. L’intéressée souhaite arrêter son activité en mai prochain (date de renouvellement de la D.S.P.). La procédure de délégation de  service public sera relancée suivant le même formalisme et en conformité avec la réglementation en vigueur. Le conseil, dans son ensemble, adopte cette question.

 7°) Arbre du jumelage : un arbre a été planté il y a une cinquantaine d’années à l’angle du stade du Rimorin côté route. Sa végétation empiète à présent sur le réseau électrique filaire.

Il convient de prendre une décision concernant son abattage éventuel. La question est à l’étude par le comité de jumelage qui en rendra compte afin que le conseil se positionne ultérieurement. En cas d’abattage, une nouvelle plantation sera envisagée.

 8°) Convention assistance technique assainissement : une mission d’assistance technique est proposée par la DDT dans les domaines du conseil et de l’étude sur projets éventuels pour un montant annuel de 342,51 €. Le renouvellement est voté à l’unanimité.

9°) Renouvellement d’un Contrat Unique d’Insertion : Mme WALTHER Isabelle a été embauchée à compter du 1.3.2014 pour 1 an à raison de 20 heures hebdomadaires avec prise en charge financière par l’état. Le conseil vote pour le renouvellement du CUI pour un an.

 10°) Circulation dans la rue du Maréchal Lannes : La rue étant à présent habitée sur toute sa longueur, des difficultés de circulation se font jour (vis-à-vis aussi des véhicules en stationnement). Un sens unique se ferait dans le sens de la montée  et retour par la rue  du Lavoir. Un essai est envisagé avec des véhicules de gros gabarit pour statuer sur la faisabilité du projet.

 11°) Bureau des élections départementales : Les élections des conseillers départementaux (ex conseillers généraux) auront lieu les dimanches 22 et 29 mars. Les tableaux des permanences des bureaux sont en cours de composition.

 12°) Etude chaufferie bois : la commune étudie l’opportunité de la création d’une chaufferie bois centralisée installée près du cimetière et des hlm sur la place du 19 mars 1962.                

 Cette nouvelle chaufferie permettrait d’alimenter la salle des fêtes, les écoles, mais aussi, peut-être, de mutualiser les installations avec la maison de retraite et les habitations de la rue des petits jardins et d’envisager des réserves de desserte pour une extension ultérieure du réseau.

 Le financement pourrait se faire au moyen d’une prise en charge par le SIEEEN pour ce qui concerne la chaufferie et la desserte sur le domaine public ; le reste des installations, à l’intérieur des locaux communaux, bénéficierait d’un autofinancement municipal. Ce projet serait éligible à l’attribution de subventions des organismes suivants : Ademe, Feder, le Conseil Régional de Bourgogne, etc. Une étude de faisabilité est en cours et sera réalisée par l’agence locale de l’énergie de la Nièvre et nous sera remise fin février.

 13°) Convention G.R.D.F. : ce fournisseur propose à la commune le relevage automatique des compteurs envisageable grâce à l’installation d’un dispositif extérieur et situé sur les points les plus hauts (près de la mairie). Ce système ne générerait aucune augmentation de tarifs pour les abonnés gaz et aucun licenciement chez G.R.D.F. (le personnel serait reclassé). Quelques points des dispositions de cette convention sont tout de même à préciser et feront l’objet d’une nouvelle question au prochain conseil.

 14°) Informations diverses :

            Effectifs du collège : ils sont de 178 au 5 février dont 22 élèves de l’Allier.

            Eclairage sur parcours menant au terrain d’entraînement (du pont au RD 173) : il semblerait qu’un éclairage public adéquat soit nécessaire pour assurer la sécurité des jeunes empruntant ce circuit. Un devis sera demandé en ce sens afin de remédier au problème.

Changement chaudière : la chaudière de La Poste est ancienne et souvent en panne en ce moment. Son changement était programmé mais il est nécessaire d’installer un brûleur provisoire jusqu’au consuel. Etant donné les désagréments qu’ont subis les occupants, un dégrèvement de leurs charges provisionnées sur les mois de décembre et janvier (2 X 130) est validé par le Conseil.

            Intermarché : la nouvelle construction est à l’étude et fait l’objet de la modification de la carte communale. La société Intermarché et la commune ont échangé plusieurs courriers et confirment la volonté de cette chaîne de magasins de s’implanter au sud de Dornes.

            Carte communale : sa révision est engagée et des réunions ont eu lieu pour ce faire et le calendrier réglementaire sera respecté (intervention et conseils avec la D.D.T., consultation de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles, saisine du Tribunal Administratif qui nommera un commissaire enquêteur, publications, etc).

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.