COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 17 JUIN  2014 A 19H45

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER,
Mme KEPPLINGER, M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE,
Mme BEVELET, M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA,
Mme CARPENTIER, M. LEMAIRE, Mme CARLIER

ABSENTS EXCUSES :
M. LAPREVOTTE (pouvoir à Mme Carlier)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE : Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 juin 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1)    RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Les enfants nés entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012 seront accueillis en TPS (environ 9 enfants). Il sera peut être possible d’inclure également ceux nés en Juillet 2012.
M. le Directeur d’école a transmis les effectifs prévisionnels aux membres du conseil municipal ; ils s’établissent ainsi :

TPS : 15 élèves, PS/MS : 16+7, MS/GS : 15+10, CP : 18, CE1 : 29, CE2 + GS : 17+6, CM 1 : 21, CM 2 : 26

Pour un effectif global de 180 élèves.

La commission des affaires scolaires qui vient de se réunir a proposé les orientations de la commune dans ce domaine.
De même pour compléter les effectifs, le recrutement d’une personne de plus de 50 ans est envisagé, sous contrat CUI renouvelable et pris en charge par l’état à raison de 90 % du brut. L’embauche se ferait à compter du 1er Août à hauteur d’environ 20 heures/hebdomadaires.
De plus, un agent occupant actuellement un poste sur 23 heures verra sa durée hebdomadaire passer à 28 heures. Lorsque toutes les formalités seront remplies.
Enfin, la commune projette de créer un accueil périscolaire pour les mercredis après-midis. Suite à un sondage auprès des parents : 19 enfants seraient présents régulièrement et 20 ponctuellement.

Seront prévus en conséquence :
- Le service d’encadrement,
- La restauration scolaire (grâce à l’accord de Mme la Principale et  de M. le Gestionnaire du collège)
- Les formalités auprès d’instances concernées (DDCSPP, CAF, etc.).
Les maires des communes engagées dans le RPI sont favorables à la mise en place de tous ces services.

2) TEMPS D’ACTIVITES PEDAGOGIQUE

 Ce dispositif est reconduit. Des intervenants extérieurs (3 au lieu de 2) encadreront les activités qui seront pour partie nouvelles et pour partie reconduites.
De même, la commune compte sur l’implication des associations dornoises et les bonnes volontés de leurs adhérents pour animer des ateliers (détails à voir avec la mairie) et ce à compter du 30 mars 2015.

 Un Projet Educatif Territorial sera établi afin d’entériner toutes ces décisions et d’envisager les orientations décidées par la commune.
Un nouveau formalisme sera adopté en ce qui concerne le personnel communal affecté aux écoles (seront établies des fiches de poste et de planning navette pour les agents communaux). 

L’Anim’Ete n’est pas en reste et proposera (du 7 au 25 juillet) des activités nouvelles (cirque, tir à l’arc, etc.). 

Toute la mise en place des nouveaux temps extrascolaires constitués d’activités diverses et variées ont un coût, tant humain que financier et nécessitent également de respecter un formalisme réglementaire. La CAF peut participer à la création et à la continuité de ces services sous réserve de la transmission des documentes légaux (comptes de résultats, budgets prévisionnels, données d’activités, etc.).

Dans le cadre du renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), la CAF financera à nouveau l’accueil périscolaire, l’anim’été mais peut également intervenir pour la pause méridienne, les TAP et les mercredis (sous réserve du respect des taux d’encadrement, de l’adaptation et de la conformité des locaux ainsi que des déclarations réglementaires et obligatoires).

 3) TARIFS CANTINE

Suite à une revalorisation des tarifs imposée, la commune décide d’augmenter comme suit les tarifs des repas pris à la restauration scolaire :
Elèves de primaire : 3.10 € - Elèves de maternelle : 2.60 €
½ tarif (1.55 € par élève de l’école primaire) et 1.30 € par élève de l’école maternelle est applicable à partir du 3ème enfant de chaque famille.

4) ACQUISITION DE MATERIEL 

La commune projette d’acheter de nouveaux buts pour le terrain de foot ainsi que des filets (≈ 1 350 € au total H.T).
La question est validée à l’unanimité moins trois abstentions.

 5) TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES

Les travaux ont débuté le Lundi 16 Juin. La  cour du milieu est réservée aux travaux et un arrêté a été pris pour interdire l’accès des lieux en vue de la sécurité des élèves, des enseignants et autres intervenants.
Les élèves de grande section passent par la cour d’honneur et ceux de maternelle empruntent la cour de l’école primaire.
Les travaux initiés par la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais sont suivis régulièrement par MM. Rossfelder et Dacher ainsi que par MM. Hourcabie et Page pour la CCSBN.
Les délais seront en principe respectés et l’abattage d’un tilleul a été indispensable à la réalisation des travaux.

6) BIBLIOTHEQUE

Ce lieu d’accueil, actuellement point lecture sera commué en bibliothèque départementale III sur notre demande car les locaux et les conditions de fonctionnement répondent aux critères fixés par la Bibliothèque de Prêt.
La commune donne, à cet effet, délégation de signature au Maire.

 7) CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS

La banque postale va imprimer des enveloppes pré-timbrées avec vues de Dornes (photos réalisées par la Commune). A cet effet, un contrat est nécessaire pour l’utilisation par la Banque Postale de documents appartenant à la commune et ce au titre de la propriété intellectuelle.
Une délibération sera prise en ce sens et le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin de signer le contrat.

 8) DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN 

Mme Anne BOIZET souhaite acheter une parcelle de terrain appartenant à la Commune sise derrière son commerce, mais il ne peut pas être donné une suite favorable à cette demande, la commune ayant un projet de construction sur ce terrain (pour l’école).

 9) ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX A LA MAIRIE

 La rénovation de l’étage et du vestibule étant pratiquement achevée, son coût est évalué à 60 301.23 €. Sont compris le montant de l’achat des matériaux et les frais de personnel puisque les travaux ont été réalisés en régie.

 10) CONVENTION SOLIDARITE 58

Cette association met à disposition des particuliers et des collectivités du personnel pour la réalisation de menus travaux (bricolage ou jardinage) et de services d’aide à la personne. Pour faciliter la conclusion des contrats afférents à ce dispositif, la commune consent l’installation à la mairie d’un point relais de Solidarité 58. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Le tir du feu d’artifices aura lieu le 13 juillet. Le tir aura lieu Route de Lucenay-les-Aix.

 Compteur d’eau au stade :

Un compteur d’eau sera installé sur le terrain de foot (prise en charge partielle des frais par la commune). En contrepartie, le foot s’engage à faire un effort financier pour l’acquisition du matériel d’arrosage.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.