CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni le 27 novembre 2012 à 19 h 30 en séance ordinaire.

Etaient absents excusés : MM. COIN Paul, SENNEPIN Sébastien, Mme ZAGHET Maud.
Pouvoir : M. SENNEPIN, pouvoir à M. PAGE

 Convention assistance technique station d’épuration : En 2009, la commune, suite à consultation, a confié la remise en état, la surveillance, l’entretien et l’exploitation de la station d’épuration à la Société VÉOLIA.
Ledit contrat arrivant à échéance, la commune a consulté des entreprises pour son renouvellement. Seules deux ont répondu, l’entreprise retenue est la moins-disante (Société Véolia),  avec une proposition de contrat d’un montant annuel HT de 17 455 € pour une durée de 5 années. Outre les éléments déjà cités, cette société s’engage notamment à changer l’armoire électrique, nettoyer le réseau, fournir un désableur, vidange de la poche de boue (1 fois durant la durée du contrat).
Le fonctionnement de la station produit à présent des effluents satisfaisants.
Le Conseil Municipal, favorable à cette proposition à l’unanimité des membres présents, donne tous pouvoirs à M. le Maire afin de signer le contrat.

Autorisation de mandater les dépenses d’investissement : Du 1^er janvier au vote du Budget primitif 2013, le Conseil autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement à concurrence du quart des dépenses prévues en 2012 aux comptes 21 et 23 et ce sur les budgets Commune et assainissement.

 Lotissement communal : Le Conseil dans son ensemble décide de conserver les noms d’origine pour la dénomination des deux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long », la numérotation se fera de la façon suivante : les numéros pairs à  l’intérieur (« La Tuilerie des Blots » côté gauche du sens de la circulation) et les numéros impairs (côté droit). Concernant le Pré Long ; les parcelles seront numérotées dans le sens des aiguilles d’une montre (en commençant par la parcelle de gauche lorsque  l’on se place face au lotissement). Le Conseil actera ainsi dans sa délibération.

Redevance d’assainissement : Le taux de 2012 fixé à 1,60 € du m3 d’eau consommée sera maintenu en 2013, le taux de modernisation des réseaux est inconnu à ce jour. La délibération adéquate sera rédigée ainsi.

TARIFS :Cantine (primaire et maternelle) : Les tarifs restent inchangés pour 2013, soit 3.00 € par repas (tarifs dégressifs pour les familles à partir de deux enfants scolarisés).

Accueil périscolaire : une hausse maîtrisée de 3 % est adoptée et donne ainsi les tarifs suivants :              
Tarif journalier :      

1 enfant :              2.32 €    -              2 enfants :            3.71 €                    -  3 enfants :   5.46 €

Tarif mensuel :                                  

1 enfant :            19.06 €    -              2 enfants :         30.90 €                     -  3 enfants : 41.20 €.

Les tarifs funéraires et locatifs divers ne varient pas.               

                                     

Demande de location du logement à l’étage de la Trésorerie : La commune louera à compter de début 2013 le logement de la Trésorerie, laissé vacant par l’ancien trésorier. Des travaux de chauffage et de rafraichissement sont actuellement réalisés et le Conseil Municipal fixe le loyer mensuel à 400 €.

 Branchement gaz appartement trésorerie : Les travaux sus-visés comprennent la réalisation d’un compteur gaz par grdf (devis établi à 510.50 € ttc) et l’installation d’une chaudière gaz  (environ 3730 €) afin d’assurer au locataire un chauffage efficient. Le Conseil donne procuration à M. le Maire afin de signer les deux devis qu’il a acceptés.

 Devis assurance : La commune a souhaité renégocier les contrats garantissant tous les risques en matière de domaines communaux, véhicules et bâtiments ainsi que la responsabilité civile. Deux devis ont été présentés, le moins cher a été accepté. Il s’agit de celui de la compagnie GROUPAMA s’élevant à 11657 €. Cette décision sera actée par une délibération du Conseil Municipal qui autorise le Maire à signer le contrat.

 Contrat d’assurance du personnel communal : Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de renouvellement auprès de la CNP pour 2013.

 Affaires scolaires : Projet de conception d’une école intercommunale. Etant donné les évolutions démographiques de la population scolaire, et la nouvelle carte scolaire établie par l’Education Nationale qui va se faire jour, la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais a impulsé, en concertation avec l’inspection académique, un courant de regroupement des communes au sein de Dornes avec l’assentiment de celles-ci (pour ce faire il y aura création d’un regroupement pédagogique intercommunal).

En cause, la baisse d’effectifs pour certaines d’entre elles (perte de 40 élèves sur le bassin), la suppression de poste(s) d’enseignant(s) et la prise en compte de la semaine de 4 jours ½ à la rentrée 2013.

A contrario, cette décision collégiale facilitera grandement la préservation des postes d’enseignants attribués, aura pour but de mutualiser les coûts de fonctionnement et les moyens scolaires, et confirme l’implication des communes et leur esprit communautaire.

 Cet accueil suppose de gros travaux d’agrandissement des locaux scolaires (à terme Dornes accueillera 3 classes supplémentaires : 1 en maternelle et 2 en primaire après réaménagement des effectifs par classe) dont le coût sera supporté par la Communauté de Communes qui dispose des fonds, soit 250 000 € (initialement affectés à l’achat non réalisé de la maison médicale). Des subventions seront également accordées au regard de cette création.

 La commune de Dornes adhère pleinement à ce projet et prend une délibération en ce sens.

 Monsieur le Maire remercie à cet effet M. Daniel pour son investissement personnel dans cette vaste entreprise.

 Dotation Cantonale d’Equipement : La délibération initialement rédigée en mai 2012 est rapportée, la législation d’affectation de ces fonds ayant changé. Le montant total de 8250 € alloué par le Conseiller Général sera imputé aux dépenses d’investissement uniquement et concernera les travaux de la Salle des Fêtes.

 QUESTIONS DIVERSES :

Colis de Noël : leur distribution aura lieu le 21 décembre prochain.

 Travaux au gymnase : Le revêtement de sol de cette structure (appartenant à la commune mais gérée par le Syndicat Intercommunal de Gestion des Installation Sportives) est hors d’usage, le Conseil Municipal donne son accord pour la réalisation des travaux de rénovation et la passation par le SIGIS de tout marché y afférent.

Association des propriétaires d’étangs : cette adhésion sera renouvelée en 2013, elle s’avère être utile pour la commune.

 Marché de Noël : il a lieu le 1^er décembre et Madame NATY est à cet effet vivement remerciée pour son implication dans l’organisation de cet événement qui devient incontournable en cette fin d’automne dans le canton et même bien au delà.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 50.