COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 AVRIL 2012 A 20H00

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mme GUILLAUMIN, Mr DESCHAMPS, Mr SENNEPIN,
Mr LEMAIRE, Mr PAGE, Mr IULIANELLA 

ABSENTES EXCUSEES : Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr Sennepin)

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VILLETTE 

       1.    COMPTES ADMINISTRATIFS 2011 

Ils constatent les chiffres des dépenses et recettes de 2011 sur tous les budgets. Les dépenses sont d’ailleurs en concordance avec le compte de gestion du receveur.

Mr le Maire s’absente et c’est Mme Villette qui préside la réunion.

Les comptes administratifs sont adoptés à l’unanimité des membres présents et se décomposent comme suit : 

BUDGETS	Section de fonctionnement		Section d’investissement
	Excédent	Déficit	Excédent	Déficit
COMMUNE	437 885.29			154 261.79
ASSAINISSEMENT	84 930.17		26 266.79
LOTISSEMENT	-.--	-.--	0.65

 Mr le Maire reprend la présidence.

     2.   BUDGETS PRIMITIFS 2012

 Principaux Travaux

Station d’Epuration : Une rampe de sécurité est installée autour du bassin.
Les travaux de la salle des fêtes seront terminés cette année.
Le conseil municipal envisage la réfection de la salle des mariages de la mairie.
Les copieurs des écoles seront changés.
Les travaux d’assainissement seront bientôt achevés et ceux du lotissement ont débuté.
La réfection de la Rue Vieille est à l’étude et des crédits ont été prévus. 

Les budgets primitifs sont votés à l’unanimité des membres présents et s’équilibrent en dépenses et en recettes par section aux sommes indiquées ci-après : 

BUDGETS	Section de  fonctionnement		Section d’investissement		TOTAL
	DEPENSES	RECETTES	DEPENSES	RECETTES
COMMUNE	1 172 966.50		691 778.00		1 864 744.50
ASSAINISSEMENT	160 805.21		334 287.00		495 092.21
LOTISSEMENT	826 577.00		826 577.00		1 653 154.00

 Vote des taux des 4 taxes

Ils sont votés à l’unanimité.
Ils restent inchangés et se déterminent comme suit :
Taxe d’habitation : 17.22 %
Taxe sur le foncier bâti : 10.11 %
Taxe sur le foncier non bâti : 28.77 %
Contribution sur le foncier des entreprises : 18.80 %

      3.    FRAIS DE SCOLARITE 

Un courrier de la commune d’Avermes nous réclame la somme de 780 € pour 2 enfants nouvellement domiciliés sur la commune.
Cette somme sera réglée sur le budget communal.

      4.    RAPPORT SUR L’EAU POTABLE 

Il est consultable en mairie et fait état d’une légère augmentation du m³ d’eau de l’ordre de 5 cents. Le conseil procède à son approbation.

       5.    GYMNASTIQUE DOUCE 

La délibération de mars 2011 sera complétée en matière de tarifs.

       6.    PERMANENCE LORS DU BUREAU DE VOTE 

Les conseillers fixent les dates et heures de présence de chacun pour les 2 tours de l’élection présidentielle.
  
       7.    D.C.E. 2012 

Cette dotation, versée par le Conseiller Général, est répartie pour 1/3 sur le fonctionnement (soit 2 750 € affectées à la voirie) et pour les 2/3 restants sur l’investissement (soit 5 500 € sur les travaux de la salle des fêtes).

       8.    TRANSFERT D’UNE PARTIE DE LA VOIRIE COMMUNALE A LA CC SOLOGNE BOURBONNAIS NIVERNAIS

 Suite à la demande de la Trésorerie, à titre de justificatif comptable, la commune atteste qu’elle a transféré à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais douze voies communales pour une contenance de 20.769 km.

Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer tout document se rapportant à ce transfert. La question sera également passée en conseil communautaire.

       9.    QUESTIONS DIVERSES 

Centres d’Entretien Routier : Ils sont menacés de fermetures qui génèreraient des suppressions de postes. Le conseil municipal, dans son ensemble, s’élève contre ces mesures et prend 1 délibération en ce sens.

  

La séance est levée à 21 h 55.