CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :

Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VILLETTE

 1)        Acquisition Immobilière des Bernardins

       Achat envisagé car il n’y a pas de restriction au niveau agricole pour la réalisation d’un lotissement. Un des bâtiments a été endommagé par vandalisme. Toute précaution sera prise afin que des réserves soient émises dans l’acte.

       Le conseil municipal est favorable à l’unanimité des membres présents.

 2)        Frais de Fonctionnement des Ecoles d’Avermes

       Des frais de compensation sont dus lorsque des enfants sont initialement inscrits ailleurs et s’installent à Dornes. La préfecture interrogée nous indique que 4 raisons sont prises en compte. Seule la garde du mercredi reste un point à élucider auprès de la préfecture.

 3)        Echange de Terrain avec Mr Ménager

       La commune restitue à Mr Ménager une parcelle de terrain suite à une vente par ses soins du terrain du lotissement à la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette vente.

       Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 4)        Financement de l’Acquisition des Bernardins

       La commune aura recours à l’emprunt mais doit auparavant connaître la destination de la maison qui s’y trouve afin d’établir un plan de financement précis.

       Deux propositions financières ont été faites :
-  L’une à 4.20 % (échéance au trimestre)
-  L’autre à 4.87 % (échéance au trimestre)

       C’est l’offre du crédit agricole qui est retenue. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer tous documents relatifs à cet emprunt.

 5)        Bail du Restaurant du Centre

       Initialement accordé à Mr et Mme Grenouille en 2003 pour 9 ans, celui-ci arrive à échéance au 31 octobre. Ledit bail établi par Maître Roda étant très précis et préservant les intérêts de la commune sera repris in extenso et ce pour 9 ans après avis favorable général du conseil municipal.

Le maire est autorisé à signer ledit bail.

 6)        Subvention Club de Handball

       Ce club ne bénéficie plus d’affiliation auprès de la Fédération de Handball suite à des problèmes financiers. Aucune subvention ne lui sera allouée.

 7)        Comme à l’accoutumée, une convention pour la Fourniture des Repas aux Ecoles Maternelle et Primaire sera établie entre la Commune et le Collège. Autorisation est donnée au Maire afin de signer la convention.

 8)        L’Horodateur Pêche est ancien. Quelques pannes au coût très élevé ont dû être assumées. Son remplacement paraît nécessaire d’autant que les prix ont beaucoup baissé depuis la 1^ère acquisition en 1997. Un devis négocié de 2 200 € HT est présenté et comprend Installation Tickets, Raccordement, etc… Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 9)        Devis Entretien Stade de Foot

Le terrain est très utilisé, par le collège et les clubs sportifs, et les résultats du DNO sont à la hauteur des espérances. L’entretien du terrain est donc indispensable. Un devis de 3 318 € est présenté et les travaux sont à réaliser sans tarder. Le conseil municipal est favorable au devis (2 abstentions : MM Sennepin et Page) qui devra toutefois être renégocié.

10)    Mise en Sécurité Route de Neuville-les-Decize RD 173

       Deux points paraissent dangereux sur cette route : l’intersection avec la route de Mulnet et le carrefour avec la Route des Desrues. Une visite sur le site est envisagée.

 11)    Une demande d’installation d’un Camion-Pizza dans le bourg a été formulée. Proposition sera faite à l’intéressé de s’installer aux étangs, du début du printemps à la fin de l’été, et de participer au marché du mercredi. Une lettre lui sera adressée en ce sens.

 12)    Entretien de l’Allée du Château

       Les Dornois peuvent continuer de l’emprunter sous réserve de son entretien par la commune. Son entretien est lourd mais ce passage agrémente les promenades dominicales des Dornois. Un petit sondage sur le devenir de cette allée sera réalisé dans le bulletin municipal sous forme de coupon-réponse et sur le site de la commune.

 13)    Contrat Maintien de Salaire

       Un agent n’ayant pu, dès son embauche,  adhérer, le fait à présent. Il s’inscrira à titre individuel et par souci d’équité entre agent, le conseil municipal prendra en charge 0.48 % de la cotisation totale de l’agent.

 14) Questions Diverses

       * Groupama rembourse à la Commune la somme de 1 357 € suite à sinistre panneau de signalisation route de Lucenay-les-Aix. Une délibération sera prise en ce sens.

       * Le délai d’approbation du schéma de coopération intercommunal serait repoussé au 31.12.2012.

       * Seul un imprimeur a répondu à la demande de devis pour la confection du bulletin municipal et il a évidemment été retenu. Le bulletin sera composé de la même façon que l’an dernier avec quelques nouveautés ; les procès-verbaux de conseils municipaux seront transcrits en totalité, il y aura les articles des associations, un compte-rendu des travaux en cours ainsi que la liste des achats de matériels avec photo à l’appui. Le comice sera en couverture. Le bulletin comprendra également un article sur le périscolaire (anim’été), sur le lotissement avec plan et sur la création du parking poids lourds.

       * Il est ensuite fait un point sur les effectifs scolaires, de 154 élèves nous passons à 151 après 3 départs mais deux familles doivent arriver et porteront ainsi l’effectif à 160 élèves environ.

       * Nous notons une hausse de l’effectif du périscolaire surtout le soir. Une réflexion en profondeur s’organise au niveau de la communauté de communes, des directeurs d’écoles, de l’éducation nationale et de deux autres communes.

       * Un aménagement de la place du 19 Mars 1962 est envisagé pour que les places centrales soient occupées par deux véhicules. Un tracé au sol indiquera le sens de circulation.

       * Une demande est faite par le comité des fêtes pour la location d’un char pour 250 €.

       * Lotissement : l’ouverture des plis aura lieu le 24 octobre prochain.

       * Assainissement : le chantier se déroule mieux avec l’arrivée d’un nouveau chef de chantier.

La séance est levée à 21 h 05.