CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :

Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

ABSENT EXCUSE : Mr COIN avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN

 MARCHE DE TRAVAUX
Trois devis ont été demandés pour le bornage du lotissement pour un montant d’environ 6 600 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché retenu.

 SIEEEN
La commune renouvelle son contrat de maintenance auprès du SIEEEN pour une durée de 3 ans pour un montant de 2 133 € TTC annuels. Le conseil municipal autorise le maire à signer ledit contrat.

 RENTREE SCOLAIRE
La commission des affaires scolaires sera réunie prochainement. 154 élèves sont inscrits dont 2 classes de maternelle de, respectivement 24 et 30 élèves. Etant donné la hausse d’effectifs de cette classe, la commune affecte 2 heures/hebdomadaires de plus par semaine.
En projection, les prévisions pour la rentrée scolaire 2013/2014 pourraient s’élever à 180 élèves.
Les candidats aux élections sénatoriales rencontrés samedi 3.09 ont été sensibilisés aux problèmes d’effectifs et de locaux.
Dans l’avenir, un pôle scolaire important pourrait se situer sur Dornes.

 D.C.E. 2011
Le conseiller général met à notre disposition une somme de 8 250 € imputée en investissement sur la salle des fêtes.

 DROIT DE PREEMPTION
La commune envisage éventuellement d’instaurer un droit de préemption dans le bourg. Des renseignements ont été demandés à la D.D.T à ce sujet. Cela consiste, lors de la mise en vente de biens immobiliers ou de terrains à ce que la commune soit consultée et, si elle est intéressée, qu’elle ait priorité sur la vente au prix indiqué.

 CONVENTION G.R.D.F
Le lotissement communal sera doté du gaz. La commune réalisera et règlera les travaux et G.R.D.F la dédommagera à hauteur de 154 €/coffret. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

 ACQUISITION IMMOBILIERE DES BERNARDINS
Cette propriété de 4ha40 est à vendre. La SAFER a fait une estimation à 150 000 € hors frais et les domaines ont été consultés.
Le conseil municipal décide d’acheter ce domaine pour y réaliser des projets communaux et de contracter un emprunt à cet effet. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer tout document se rapportant à cet achat et à son financement.

 ATELIER CIRQUE
L’atelier cirque est géré par la commune et animé par Acroballe’Circus. Cinq enfants sont intéressés pour l’instant, les élèves de primaire et maternelle seront sollicités par le biais des professeurs des écoles.

 GYMNASTIQUE DOUCE
Cela revient à la commune à 49 € par trimestre.
Cette activité va redémarrer prochainement et le dojo sera questionné au sujet du prêt de ses locaux.

 CAF ACCUEIL DE LOISIRS
Depuis la fermeture du Centre social, il convient de refaire les conventions. La CAF demande les activités, implantations et périodes que la commune a repris à sa charge. Le maire est autorisé à signer les conventions.

 FONCTIONNEMENT DE LA POSTE
A compter du 3 octobre, les horaires seront les suivants :
Lundi : 9 h à 12 h
Mardi à Vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30
Samedi 9 h à 12 h

TAXE SUR CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Suite à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), la commune doit délibérer sur le taux multiplicateur à appliquer à une taxe (initialement fixée à 8 % par E.D.F). Cette disposition est transitoire et dès 2012 ce coefficient sera porté à 8.12 pour la part communale et sera actualisé sur l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Une délibération sera prise en ce sens.

CAF AVENANT A LA CONVENTION
Depuis 2010, les actualisations se font par le site internet SIEJ. Il convient donc de modifier l’alinéa 7 du contrat en ce sens. Le conseil municipal autorise le maire à signer cet avenant.

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le taux actuel est de 1.86 % et passera à 1.90 % en 2012. La commune en prend 25 % à sa charge.

 BULLETIN MUNICIPAL 2011
Il faut envisager sa conception et un calendrier de réalisation. L’actualisation des devis de 2010 sera demandée et la commission du bulletin sera convoquée.

GESTION DE LA FORET COMMUNALE
Le conseil municipal,  à l’unanimité des membres présents, adopte la motion proposée par l’association des communes forestières de la Nièvre, visant à s’opposer à toute augmentation de la contribution des communes à l’O.N.F.

 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES
Une famille nouvellement installée laisse ses 3 enfants scolarisés à Avermes. Les frais s’élèvent à 390 €/Enfant. La commune va se renseigner auprès de la Préfecture pour connaître la réglementation exacte en la matière sachant que toutes les structures sont prévues à Dornes et que l’amplitude horaire de la garderie est suffisante.

 RESTAURATION SCOLAIRE
Le tarif du repas va augmenter et passera de 2.85 € à 3.00 €.
La commune maintient son choix de pratiquer des tarifs inférieurs pour les maternelles et dégressifs pour les familles nombreuses, et prend en charge la différence.

 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Une délibération est prise afin de fixer les taux 2011 pour le paiement par France Télécom de cette redevance.

 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT
Elles seront prises afin d’acter des différences sur amortissement de 2006 et d’amortir également l’étude de zonage assainissement

 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Elle nous informe que le véhicule acheté par le centre social peut être utilisé par Dornes qui était signataire de la convention.

 RESTAURANT DU CENTRE
Le bail sera renouvelé à compter du 1^er novembre 2011.

 ROUTE DEPARTEMENTALE 182
Un riverain du RD 182 (route allant du carrefour des Mégrelins à celui des Lafonds) se plaint d’une vitesse excessive. Son courrier sera adressé au Conseil Général.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.