RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL DU  JEUDI  16  DÉCEMBRE  2010  A  19H30

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr IULIANELLA, SENNEPIN, PAGE.
 Mme ZAGHET (avait donné pouvoir à Mme VILLETTE).   

 Le Maire remercie Mme NATY Nicole pour son implication dans l’organisation du marché de Noël qui a rencontré un franc succès malgré les difficiles conditions climatiques.

 Tarifs redevance assainissement : Le conseil municipal décide de revaloriser la redevance d’assainissement. Elle sera à compter du 01/01/2011 de 1, 50 euros du m3 (la redevance de modernisation des réseaux reversée à l’agence de l’agence de l’eau, passera quant à elle à 0, 19 euros du m3 en 2011).

Les tarifs de la cantine évolueront en fonction de ceux du collège.

 Les tarifs de l’accueil périscolaire seront fixés comme suit :

 Tarif à la journée : -   2, 20 euros pour 1 enfant.
                              -   3, 52 euros pour 2 enfants.
                              -   5, 17 euros pour 3 enfants.

 

Tarif au mois :        -  18, 15 euros pour 1 enfant.
                             -   29, 70 euros pour 2 enfants.
                             -   39, 60 euros pour 3 enfants.

 Lorsque le ou les enfants viendront plus de huit jours par mois, la famille se verra appliquer le tarif mensuel.
 La Commune est contrainte à ces augmentations pour nécessité de réaliser des travaux conséquents (assainissement), tenir compte des éventuelles modifications du rythme scolaire (garderie).

 Comice agricole : Le déroulement de cette manifestation est à l’étude, une réunion aura lieu début janvier 2011 qui devrait permettre d’associer les agriculteurs à cette organisation.

 Budgets communal et assainissement 2011 : Le conseil municipal autorise le Maire à engager et à mandater, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2011, des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010 soit :
Budget communal :  Chapitre 21 : immobilisations corporelles : 27 761, 62 euros.
                             Chapitre 23 : immobilisations en cours : 25 314, 96 euros.

 Budget assainissement : Pas de compte 21.
                                   Compte 23 : immobilisation en cours : 1 455, 97 euros. 

Contrat Unique d’Insertion : D’après les infos prises auprès du pôle emploi, la commune pourrait renouveler les CUI uniquement pour les personnes déjà embauchées sous ce genre de contrat. Le Contrat Unique d’Insertion de Mme GOUGNOT serait donc renouvelé pour une période de six mois à compter du 01/01/2011.

Domaine des Rachelins : Lorsque le domaine sera vacant, la commune envisage de confier son exploitation à un autre fermier. A cet effet la commission des structures a instruit cinq candidatures dont deux avec avis favorable.
Le conseil municipal débat des conditions dans lesquelles sera loué le domaine et envisage d’orienter son choix sur un demandeur dornois. Sont ensuite évoqués le prix approximatif de location des terres et de la maison, le devenir des bâtiments.

 Stéphanie Guillaumin s’abstient de voter cette question.

Questions diverses : La rénovation de la bibliothèque est terminée. Réouverture jeudi 23 décembre 2010.

SIEEEN : Le conseil municipal statuera définitivement sur les travaux de rénovation de la ligne EDF.
Route de Decize : Un accord de principe sera donné sous réserve que soit connu le montant des frais de télécom.

Travaux réseaux d’assainissement : réseau d’eaux usées : ils se repartissent comme suit : Montant HT : 485 000.
Subventions : 206 000 Agence de l’eau.
150 000 euros DGE (à hauteur de 30%)
129 000 euros resteraient à charge de la commune.

Réseau eaux pluviales : coût 485 000 euros HT sans subvention.

Ces travaux constitueraient une lourde charge pour la commune qui étudie les possibilités de leur réalisation.

 Écomarché : Suite à un 2^ème dépôt de permis pour agrandissement des locaux de la superette, le SDIS a émis un avis défavorable concernant la défense incendie du magasin. La commune étudie avec Mr Harny les différentes solutions qui s’offrent à nous (citerne, bâche ou extension du réseau). Le dernier dispositif serait retenu pour un coût de 18 566 euros HT avec participation du demandeur. Le conseil municipal met au point les modalités administratives de cet accord.

 Colis de Noël : La distribution aura lieu mercredi 22 décembre 2010 à partir de 9h00.

 La séance est levée à 20h45.