RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPAL

                                                                  DU  MERCREDI  27  OCTOBRE  2010  A  20H00

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, PAGE, Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr IULIANELLA ; Mme ZAGHET avait donné pouvoir à Mr SENNEPIN.                     

 FISCALITÉ : La réforme mise en place par le gouvernement suite à la suppression de la taxe professionnelle inquiète par ses imprécisions et des interrogations subsistent sur les éventuelles retombées sur les impôts des ménages (Taxe d’habitation et Taxe foncière).

Le conseil municipal, devant ces incertitudes, décide d’accorder aux contribuables Dornois un abattement à la base de 5% sur les valeurs locatives prises en compte pour le calcul de la Taxe d’habitation.

 CENTRE SOCIAL : Le conseil municipal, après délibération décide de se retirer, à compter du 31 décembre 2010, du centre social du canton.

 ACHAT DE MATÉRIEL : Une partie du matériel de voirie a été remplacée en 2009.

 En fin d’année est prévue l’acquisition d’un tractopelle, d’une faucheuse et d’un véhicule C 15.

L’achat de ce matériel sera financé par emprunt.

 COMICE AGRICOLE : Il est prévu le dernier week-end d’août 2011. Cette organisation étant cantonale, le Maire est chargé, avant toute chose, de demander à chaque commune du canton son positionnement par rapport à ces festivités.