CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SEANCE DU 1 OCTOBRE 2009

Absents Excusés :
 Yann PAGE –Pouvoir à Sébastien SENNEPIN
 Stéphanie GUILLAUMIN -Pouvoir à Max CHAUSSIN 

EMPRUNT LOTISSEMENT

Un emprunt de 150 000.00 € sera contracté auprès du Crédit Agricole pour le lotissement et couvrira notamment les frais de géomètre, d’étude et l’achat du terrain. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt.

MARCHE DE NOËL

La commission « cadre de vie » présente le projet du marché de Noël, prévu pour le samedi 5 décembre 2009, dans et autour de la Salle des Fêtes :
         -  Cette manifestation se déroulera au profit du Téléthon. Toutes les associations dornoises seront sollicitées pour participer à cette fête. La municipalité attend leurs propositions et les rencontrera lors de l’établissement du calendrier des manifestations, le 26 octobre prochain à 19h00.
        -  Contact sera et a été pris auprès des artisans et commerçants locaux, auprès des participants au marché du mercredi matin. Un appel aux exposants (alimentation – vins – décoration – fleurs – bijoux ….) est lancé sur le site de la commune et sur internet.
         -  Vers 16h00, arrivée du Père Noël et gouter avec les enfants.
         -  Animations de stands
La contribution de tous est requise afin que nous puissions rééditer ce projet dans les années à venir.

CALENDRIER

La réunion du calendrier des associations aura lieu le 26.10.09 à 19 h.

GRIPPE A

Mr Deschamps, délégué Croix Rouge nous donne quelques précisions.
La pandémie est classée en 5 A, le seuil maxima étant en 6.
Trois centres  de vaccination sur le Nièvre (Decize, Nevers, Clamecy)

JARDINS D’EVEIL

C’est un moyen de diversification des solutions d’accueil pour les enfants de 2 à 3 ans.
Les conditions de création sont draconiennes  et onéreuses (de l’ordre de 8000 €/enfant), c’est pourquoi le conseil municipal n’y donne pas suite.

ENQUETES PUBLIQUES

Deux enquêtes publiques vont débuter le 19.10, la première, relative à la révision de la carte communale, vise à enregistrer les remarques ou les souhaits des personnes concernées.
La seconde, relative au schéma de zonage d’assainissement, a pour objet d’étendre le réseau d’assainissement collectif à certaines zones.

REDEVANCES DIVERSES

Chaque année, la commune encaisse des redevances pour occupation du domaine publique (notamment France Télécom, EDF, Opérateurs de Téléphonie mobile).
Le Conseil Municipal décide d’appliquer le taux maximum à ces redevances.

BULLETIN MUNICIPAL

Son prix de revient en 2008 a été de 2062 €. Eu égard au travail engendré pour une conception municipale et surtout à l’occupation du photocopieur, le Conseil Municipal décide (à 9 voix sur 13) d’externaliser la conception, la réalisation et l’impression du bulletin pour un coût de 3 550 €.

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE

Le personnel bénéficie d’une garantie maintien de salaire dont une partie  est prise en charge par la commune. Son taux passera, en 2010 de 1.77 % à 1.86 %. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant y afférent.

ACHAT DE TERRAIN

La commune envisage d’acquérir une parcelle en bordure de Dornette pour y créer un jardin public d’agrément en bordure de Dornette. Après plusieurs tractations et avis pris auprès du service des domaines, le conseil municipal propose aux vendeurs la somme de 1 500 € pour cette parcelle de 4a 23 ca.

BIBLIOTHEQUE

Monsieur Yann PAGE aimerait ne plus faire partie de la Commission Bibliothèque. Le Conseil Municipal prend acte de cette demande.

BASSIN PEDAGOGIQUE

Le Bassin Pédagogique a remercié la Commune pour sa participation au voyage pédagogique.

SIAEPA

Mr NEVEUX, Vice président de cet organisme, ne souhaite plus, pour des raisons personnelles, exercer ces fonctions. Il fera part de sa démission à cet organisme.

QUESTIONS DIVERSES

DEPOT SAUVAGE ORDURES MENAGERES

Un agent s’est blessé avec une seringue qui se trouvait dans un sac. Quatre noms ont été trouvés et la commune a déposé plainte auprès de la Gendarmerie. A l’avenir, chaque contrevenant recevra un courrier et sera verbalisé au titre de la voirie routière.

 EAU ET STATION D’EPURATION

Le dossier sur l’eau est en cours d’élaboration. Mr NEVEUX demande à ce que les emprunts soient renégociés.

CONTRAT ACCOMPAGNEMENT EMPLOI

Mmes NATY et ZAGHET demandent des informations sur le nombre d’heures effectuées par Mr DESCHAMPS. Le contrat est basé sur 30 heures/semaine.

STATION D’EPURATION

La Société VEOLIA a été retenue pour la réfection de la station d’épuration. Un contrat va bientôt être établi.

ASSAINISSEMENT

Deux tranches de travaux sont envisagées (la 1ère sur la Route de Moulins, la 2ème  sur les rues Vieille, de Decize et du Lavoir).

LA POSTE

La Direction de La Poste envisage de fermer le bureau le lundi après-midi à compter de Décembre.
Les représentants de ce service public ont été reçus par le Maire qui leur a fait part de sa désapprobation.

COMMUNAUTE DE COMMUNES

Dans le cadre de l’esprit communautaire qui règne dans le canton, le Conseil Municipal est favorable à cette création (par 11 voix pour et 4 voix abstentions). Les communes de Dornes, Neuville-les-Decize, St Parize-en-Viry et Toury-Lurcy la composeront. Monsieur le Préfet doit en établir le périmètre de délimitation. Cette création induira les transferts de compétence comme suit :

-  Compétence économique : appui et initiatives locales de promotion et de renforcement des activités agricoles, commerciales, industrielles et touristiques

-  Compétence Aménagement de l’espace et du tourisme :

  • Etablissement d’un schéma directeur de chemins de randonnées, ouverture, balisage, entretien et promotion
  • Aide aux études, ingénierie financière et communication de la mise en valeur des patrimoines et des sites
  • Aide aux études, promotion, communication et ingénierie financière de l’aide à la création et à l’amélioration des hébergements
  • Aide aux études et aux promotions des campings et aires de camping-car

-  Compétence ordures ménagères : transfert – collecte – traitement

-  Compétence voirie d’intérêt communautaire : travaux d’entretien des bandes de roulement, aqueducs et ouvrages d’art sur la voirie définie par chaque commune (51 à 58 % selon les communes). Pour la voirie communale : compétence en ingénierie routière et lancement d’achats groupés. Des travaux de sécurité pourront être engagés directement par chaque commune sur la voirie communautaire.

-  Compétence sociale : elle reste en attente

-  Compétence scolaire et culture : offrir à la communauté scolaire un outil de travail performant (mettre en adéquation avec les effectifs sur chaque site, les moyens en terme de bâtiments scolaires et aires de jeux…). La communauté de communes servirait d’appui aux réseaux de bibliothèque, se chargerait de la diffusion de la programmation culturelle, de la création et de la maintenance d’un site internet.

Il a été proposé 2 représentants par commune de moins de 1000 habitants et 3 représentants par commune de plus de 1000 habitants.
Le principe de la fiscalité additionnelle est adopté.
L’entrée de Dornes dans cette future communauté de communes est votée à 11 voix  et 4 abstentions.

 Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.