Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2014

Compte-rendu de la réunion du 27 novembre 2014


Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de réunion le 27 novembre à 20 heures sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.


Etaient présents
:Mmes et MM. CHAUSSIN Max, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis,KEPPLINGER Marie-Christine, GUILLAUMIN Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Etaient absents excusés: Mme VILLETTE Chantal (pouvoir à M.DACHER Régis), M. IULIANELLA Thierry (pouvoir à M. CHAUSSIN Max).

Secrétaire de séance:M. ROSSFELDER Gérard.

Secrétaire suppléante :Mme SALBRICQ Ghislaine.

Monsieur le Maire fait part du décès de Madame Céline PERRAUDIN ancienne adjointe et mère de Madame Chantal VILLETTE, première adjointe. Une minute de silence est observée en sa mémoire.

1°) Fermage Domaine des Rachelins

Madame Françoise RIBEAU souhaite abandonner 46 hectares des terres qu’elle exploite au 15 mai prochain et conserverait le reste du domaine (soit 27 hectares).

Des demandes sont arrivées en mairie d’agriculteurs intéressés par l’attribution de ces terres qui sera soumise à l’avis de la commission des structures.

Le Conseil municipal à l’unanimité son ensemble est favorable à la demande de Mme RIBEAU.

2°) Redevances d’Occupation du Domaine Public

Certains opérateurs et fournisseurs d’énergie sont locataires de terrains pour implantation d’antenne de téléphonie, emprise pour passage de canalisation gaz, etc. A cet effet, ils versent une redevance à la commune. Ces quatre organismes verseront une somme totale d’environ 5 096 € au titre de 2014.

3°) Autorisations de mandater des dépenses d’investissement

Comme chaque année, en l’attente du vote du budget primitif 2015, le maire est autorisé à mandater des dépenses d’investissement sur les budgets commune et assainissement à hauteur de 25 % des dépenses inscrites en 2014. Le Conseil est favorable à 13 voix pour, 1 abstention et 1 contre sur cette question.

4°) Location des logements communaux

Suite à la baisse des loyers votée lors du dernier conseil, les logements de la poste et de la trésorerie ont été loués à compter du 1er décembre. Le bail du 3 Les Rachelins change également de locataire.

Anaïs BORDE remplacera Marine BORDE à compter du 1er janvier 2015.

Une demande est faite par Madame CARLIER en vue de la baisse éventuelle du loyer du logement du 5 bis place de la Mairie où des travaux déjà prévus seront réalisés. La question sera étudiée ultérieurement.

5°) Frais de fonctionnement des écoles

Une demande de la commune d’Avermes pour frais de compensation au titre des frais de scolarité est formulée pour une famille dornoise remplissant certaines dérogations réglementaires. Une somme de 390 € est réclamée. La commune s’en acquittera comme pour les autres communes demanderesses.

La classe transplantée de juin 2015 à l’Ile d’Oléron sera financée pour partie par le bassin pédagogique, les parents (à hauteur de 120 € par enfant), et les communes (les communes de Saint-Parize en Viry et Toury-Lurcy ont déjà délibéré sur un prix de 60 € par élève). Cette question sera réexaminée ultérieurement pour prendre en compte l’avis de toutes les communes du RPI.

6°) Devis de travaux buvette du foot

Le Maire donne la parole à M. SENNEPIN, co-président du D.N.O. Football pour exposer la question. L’aménagement incommode de la buvette ne permet pas actuellement d’accueillir 2 voire 3 personnes derrière le bar. Une nouvelle distribution s’avère indispensable par une ouverture sur le stade et nécessiterait la pose d’un rideau métallique manuel.

Trois devis sont présentés : s’élevant à TTC 4 021 €, 3 995 €, et 2 951 €. Le devis le moins élevé est adopté par 11 voix pour, 1 abstention (MM. SENNEPIN et PAGE co-présidents du DNO FOOTBALL n’ont pas pris part au vote).

7°) Démission d’une adjointe au Maire
Mme Marie-Christine KEPPLINGER, quatrième adjointe en charge des affaires scolaires a présenté sa démission à M. le Maire pour raisons personnelles. Elle précise qu’elle entend continuer à travailler comme Conseillère Municipale. Dans son courrier, elle souligne également sa bonne entente avec la municipalité, sa démission de son poste d’Adjointe au Maire étant due uniquement à une charge de travail qu’elle juge trop importante.

M. le Maire a transmis son courrier à Monsieur le Préfet qui a accepté ladite démission.


8°) Détermination du nombre d’adjoints

Suite à la démission évoquée plus haut, Monsieur le Maire propose de réduire le nombre d’adjoints de 4 à 3 ce qui implique de répartir de nouveau les tâches.

Monsieur ROSSFELDERremplacera Madame KEPPLINGER et les arrêtés de délégation seront refaits en ce sens indiquant ainsi les nouveaux niveaux de délégations. La question mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents.


9°) Cartes de pêche

Suite à plusieurs demandes, la commune envisage de consentir des cartes à l’année. Après étude le projet est abandonné par 15 voix contre la proposition.

10°) Tarifs 2015

Les tarifs 2015 sont revus et fixés ainsi qu’il suit :

TARIFS SCOLAIRES

1 enfant

2 enfants

3 enfants

CANTINE

Maternelle

Primaire

2.80

3.15

A partir du 3ème enfant

1.40

1.58

ACCUEIL PERISCOLAIRE

Journée

Mois

2.50

22.00

4.00

35.00

5.90

45.00

ANIM’ÉTÉ

4.50 / jour

ACCUEIL PERISCOL. MERCREDI

2.50 / jour

AUTRES TARIFS

REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Modernisation

1.50 €/m 3

0.19 €/m 3

CONCESSIONS TRENTENAIRES

Cimetière

Columbarium

1m² : 40 €

2m² : 80 €

611 €

SALLE D’ASSOCIATIONS

SALLE DES FETES

Particuliers180.00

Associations dornoises Gratuité

Extérieurs

Chauffage : En octobre et mars

Du 1er novembre à fin février

Désistement120.00

Nettoyage80.00

250.00

Gratuité

350.00

50.00

100.00

180.00

120.00

PECHE

Dornois

Non dornois

2.00 € / j

5.00 € / j

GYM DOUCE

33.00 € Trimestre

BOIS et PIEUX

-Bois

-Pieux

6.00 €/Stère

10.00 €/Stère

Ils sont validés à 15 voix pour l’ensemble des tarifs sauf une voix contre les tarifs cantine et accueil périscolaire(14 pour et 1 contre).

11°) Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015 (D.E.T.R.)

Il s’agit en l’espèce de solliciter éventuellement des subventions pour gros travaux avant le 31 décembre. Aucune demande ne sera formulée.

12°)Repas du mercredi midi (convention avec le Conseil Général)

Le Conseil Généralconsent à accueillir les élèves de l’école à la cantine le mercredi midi.

Globalement, le temps de travail de l’agent affecté à la restauration scolaire augmentera de 4 h à compter du 1er janvier 2015 passant ainsi de 18 heures à 22 heures. Il est lié au nombre d’élèves accueillis.

13°) Convention Grdf

Elle est présentée pour avis au Conseil Municipal, lequel autorise le Maire à procéder à sa signature.

14°) Demande de permanence en mairie

Les élus d’opposition aimeraient disposer d’une salle communale pour recevoir les administrés un samedi tous les 15 jours de 10h à 12h dès janvier.

Le Conseil est favorable à cette demande ; la salle de réunions du rez-de-chaussée sera donc mise à disposition.

La première permanence aura lieu le 10 janvier 2015.

15°) Distribution des colis de Noël

La date est fixée au Vendredi 19 décembre à partir de 8 h 30. Les bénéficiaires sont au nombre de 175.

Pour le moment 9 conseillers sont disponibles pour la distribution, les autres membres du Conseil donneront leurs disponibilités dès que possible.

Colis de fin d’année : par souci d’économie, Madame CARLIER suggère que seules les personnes remplissant les conditions d’âge et n’ayant pas participé au repas annuel offert aux seniors puissent être bénéficiaires d’un colis.

16°) Motion de censure

Monsieur le Maire évoque le problème de la baisse des dotations. En effet,il est question d’une baisse notable de 30 % des dotations de l’état sur 3 ou 4 ans. Si ces annonces sont avérées, cela générerait immanquablement une amputation sensible des budgets communaux et donc une limitation des investissements futurs de la commune. Une motion de censure est transmise à l’Association des Maires de France.

17°) Règlement intérieur du lotissement

Suite à la demande de plusieurs co-lotis, nous avons opéré une modification du règlement des lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ». Sur 18 co-lotis, 11 ont répondu favorablement. La commune possédant 11 lots, la modification sera apportée et permettra l’édification de bâtiments annexes hors du périmètre tireté, c'est-à-dire hors de la zone constructible et ces constructions seront régies par le Règlement National d’Urbanisme.

18°) Carte communale

La carte va être révisée pour favoriser la nouvelle implantation de l’Intermarché contact. A cet effet, trois devis (Guy ALLARD, Architecte, Cabinet WARRANT, Cabinet SOMIVAL) ont été demandés et leurs tarifs HT s’échelonnent de 4 529.15 à 6 350 €. L’entreprise la moins disante (Guy ALLARD) est retenue, s’agissant d’ailleurs du cabinet qui avait établi la précédente carte. Les élus donnent leur assentiment à 13 voix pour et 2 contre.

19°) Restaurant du Centre

Le Marché de Noël aura lieu le samedi 6 décembre prochain. Un repas sera préparé par Madame RABOUDOT, ancienne habitante de Dornes et rompue à la pratique de la restauration. Cette personne a préalablement été reçue par le groupe chargé de l’organisation du marché de Noël : Mmes NATY, BEVELET, CARLIER, CARPENTIER, DESHAYES, VILLETTE et M. CHAUSSIN.

Madame RABOUDOT sollicite le rachat du restaurant du centre. La proposition sera étudiée ultérieurement ; et notamment lorsque la procédure lancée à l’encontre de M. ALLASSEUR aura trouvé une issue très attendue et favorable, nous l’espérons.

20°) Sécurité sur les voies communales

De nombreuses demandes sont enregistrées en mairie en ce sens et Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’avoir une vue globale de la question. Nous avons pris l’attache des services de la D.D.T. afin de connaître la conformité à la réglementation en vigueur. Il convient de chiffrer les aménagements éventuels et de proposer des conditions harmonieuses, équitables et sécurisantes de circulation aux usagers. Par exemple, la pose de onze bandes sonores (+ banques blanches continues et signalisation réglementaire) par demi-chaussée coûte la somme de 2 400 € TTC, quant à la réalisation d’un dos d’âne le coût s’élèverait à 7 300 € TTC. La circulation malaisée dans la rue du Maréchal Lannes est évoquée et les services de la D.D.T. seront consultés pour la faisabilité d’une circulation à sens unique et, par voie de conséquence d’une interdiction de stationner sur une partie de la rue du Lavoir.

21°) Dématérialisation

Afin de simplifier les échanges avec les différentes administrations (DDFIP, Préfecture, INSEE, etc) et de satisfaire à l’obligation réglementaire de transmission des documents et actes administratifs, la commune entame une procédure de dématérialisation. En effet, dans le cadre également du développement durable, la commune s’emploie à respecter les modalités d’accès au PESV2 (Protocole d’Echange Standard Version2). Ces procédures, longues et chronophages seront réalisées au mieux dans les délais impartis.

22°) Chauffage de la Poste

Le brûleur de la chaudière fuel actuel datant d’une quinzaine d’année, il convient de le remplacer. Cependant, il apparaît plus commode de dissocier l’installation de chauffage du bureau de poste de celui de l’appartement. C’est pourquoi, M. ROSSFELDER a demandé trois devis pour la fourniture et la pose de deux chaudières. Les prix sont très dissemblables, le premier est de 18 706.33 €, le second s’élève à 15 205.04 € et celui qui a été retenu par les conseillers municipaux à l’unanimité se monte à 7 330.77 € (assorti de 2 branchements gaz à 578 € chacun).

INFORMATIONS DIVERSES

Plaques de rues : elles seront bientôt livrées en mairie et posées par les soins des employés municipaux.

L’implantation de panneaux signalant les places « handicapés » (notamment place de la mairie, au droit de l’école maternelle et de la salle des fêtes) a été demandée par la D.D.T., et vient d’être réalisée.

Le camion accidenté (coût global de la réparation : 25 000 €) le 6 octobre a été expertisé pour la somme de 3 000 € ; les torts étant partagés,la commune accepte la valeur vénale de 1 500 € à rembourser par Groupama à son profit.

Une solution d’éclairage adapté à la sortie tardive de la salle des fêtes les samedis est projetée. Son efficience est actuellement étudiée.

PLUS AUCUNE QUESTION N’ÉTANT A L’ORDRE DU JOUR, LA SÉANCE EST LEVÉE A 22 H 25.

Compte-rendu de la réunion du 17 septembre 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU MERCREDI 17 SEPTEMBRE  2014 A 20H00

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER,  Mme KEPPLINGER,
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET M. SENNEPIN Mme DESHAYES, M. LEMAIRE, Mme CARPENTIER, M. IULIANELLA, M. LAPREVOTTE.

ABSENTS EXCUSES :
Mme Carlier (pouvoir à M. Laprevotte)

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

 Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 septembre 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 Les premières questions à l’ordre du jour concernent des domaines où le conseil municipal peut donner pouvoir au maire durant toute la durée du mandat. Il s’agit de conclure et signer les contrats suivants : l’embauche de personnel temporaire, la formation du personnel, les contrats CAF (notamment le Contrat Enfance Jeunesse), les conventions avec le Conseil Général pour la fourniture des repas du mercredi au collège, avec l’ADESS 58 pour l’organisation de la gym douce, les remboursements d’assurances, des frais de visite médicale d’embauche des nouveaux agents.

1)     RENTREE SCOLAIRE 2014

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Kepplinger qui fait le point sur la rentrée scolaire. Elle en a un bon retour dans l’ensemble. L’établissement des plannings a été élaboré de façon à diversifier les tâches et à condenser les horaires de travail en fonction des nouveaux rythmes scolaires sans négliger le nettoyage et l’entretien des locaux.
Temps d’Activités Périscolaires : les activités sont diversifiées et les parents semblent satisfaits.
Les travaux aux écoles ont été achevés en temps et en heure grâce à la surveillance du chantier par MM. Rossfelder et Dacher. De plus, une subvention parlementaire sera attribuée à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais pour la réalisation de cet agrandissement. Une inauguration des locaux sera programmée ultérieurement.

 2)     CONTRATS PERSONNEL TEMPORAIRE

La commune envisage d’avoir recours à l’association Solidarité 58 en cas d’absence du personnel pour maladie ou formation.
Suite également au regroupement des communes au sein de l’école intercommunale, il est évoqué la possibilité d’avoir recours aux services d’un fonctionnaire rémunéré par la commune de Toury-Lurcy pour des tâches de remplacement et cette opportunité ne pourrait se concevoir qu’après accord entre les communes.

 3)     CONTRAT ENFANCE JEUNESSE

Suite à la création du Regroupement Pédagogique Intercommunal, le Contrat Enfance Jeunesse sera, avec leur accord, commun aux 4 communes. Des budgets prévisionnels ont été adressés à la CAF pour chaque structure et M. Boutet, conseiller technique de cet organisme, nous a rencontrés et a établi une prise en charge prévisionnelle. Chaque commune doit délibérer et sur cette question le conseil municipal est favorable à l’unanimité à la signature du CEJ.

 4)     CONVENTION CONSEIL GENERAL

Une demande est formulée par la Commune de Dornes auprès du Conseil Général pour que les enfants qui prennent leur repas le mercredi midi puissent être accueillis au self du collège.

 5)     CONVENTION ADESS 58

L’atelier gym douce est reconduit cette année encore même si le nombre de participants est en baisse. La cotisation trimestrielle reste inchangée, à savoir 33 €.

 6)     CHORALE INTERMEZZO

Cette chorale de Moulins donnera un concert à Dornes le 18 octobre prochain à 20 h 30.

 7)     DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Durant l’ancien mandat, M. Sébastien Sennepin occupait ces fonctions. Suite aux dernières élections municipales, il convient de désigner à nouveau un correspondant, c’est M. Dominique Laprévotte qui sera correspondant défense pendant toute la durée du mandat.
M. Sennepin y est favorable ainsi que le conseil municipal dans son ensemble.

 8)     CAMPING MUNICIPAL

En 2012, la candidature de Mme Beuret avait été retenue pour la gestion du camping communal lors de la procédure de délégation de service public et ce pour trois ans. A compter du 15.05.2015, ladite procédure sera renouvelée sous forme de DSP pour 3 ans également.

 9)     BULLETIN MUNICIPAL 2014

Trois devis ont été demandés pour la confection de 800 exemplaires, s’échelonnant de 1960 à 3 500 €. Le devis d’Imprim’Repro de Moulins est retenu avec avis unanime du Conseil.

 11) MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (Contrat Maintien de Salaire)

La commune renouvelle sa participation légale à la protection sociale. Elle interviendra donc à hauteur du quart des cotisations dans le domaine de la prévoyance. Les montants ainsi fixés seront transmis au centre de gestion pour validation lors du prochain comité technique paritaire.

 12)REMBOURSEMENT VISITES MEDICALES

Le conseil municipal  accepte que les frais de transport générés par le passage de la visite médicale des nouveaux agents leur soient remboursés.

 13)REMBOURSEMENTS EFFECTUES PAR LES ASSURANCES

Le maire est mandaté par le conseil municipal pour l’encaissement au nom de la commune des remboursements d’assurances suite aux déclarations de sinistres pour toute la durée du mandat.

 14) PARTICIPATION DES COMMUNES AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES

Les communes signataires de la convention RPI ont approuvé le principe d’une participation aux frais de fonctionnement. Toutes les dépenses inhérentes à l’accueil des enfants ont été prises en compte et par souci d’équité un calcul à double niveau sera opéré pour l’évaluation de la participation de chaque commune ; ainsi les communes paieront à hauteur de 75 %  en fonction du nombre d’élèves et à concurrence de 25 % de leur population légale.

Ces paramètres sont validés par tous les cosignataires de la convention du RPI et la mise en recouvrement des sommes se fera à terme échu. Le conseil municipal mandate le maire dans cette optique.

 15) MARCHE DE NOEL

Mme Naty, en tant que bénévole, ainsi que Mmes Bévelet, Carlier, Carpentier et Deshayes, s’unissent pour mener à bien cette manifestation qui rencontre un franc succès ainsi que la foire de Printemps. Le marché de Noël aura lieu le 6 décembre prochain.

16) ACHAT D’UN PERCOLATEUR

La commune a fait l’acquisition d’un percolateur (150 €). Ce matériel sera affecté à la Salle des Fêtes.

17) LOCATION DES LOGEMENTS COMMUNAUX

La conjoncture économique difficile et la vacance de plusieurs logements communaux conduisent le conseil municipal à en baisser les loyers. Les nouveaux tarifs de location sont donc établis comme suit :

-Logement de la Trésorerie : 300 €
-Logement au dessus de la Bibliothèque : 300 €
-Logement de la Poste : 400 €

Le logement sis au 49 Place de la Mairie est en cours de restauration en régie. Les fenêtres ainsi que la porte d’entrée seront changées suivant un devis d’un montant de 3 971 €.

 18) DECISION MODIFICATIVE

La commune a récemment embauché 3 agents.
Ces recrutements n’étant pas prévus lors de l’élaboration du budget primitif, il convient de voter un virement de crédit de 4 000 € même si la part résiduelle est inférieure à cette somme (remboursement de l’état), mais la commune ne peut affecter une recette à une dépense. Le conseil municipal y est favorable.

 19) INDEMNITES DU RECEVEUR

Le conseil municipal n’ayant pas, depuis son élection, délibéré sur la question, décide d’attribuer l’indemnité de conseil et de confection des budgets à l’inspecteur des finances publiques. Le conseil municipal valide unanimement  cette décision.

 20) SUBVENTION TERRAIN DE FOOT

La commune a l’opportunité de bénéficier d’une subvention pour le terrain d’entraînement de foot au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention.

 21) PAIEMENT DE FACTURES SUR EXERCICES ANTERIEURS

Après vérification, il s’avère que trois factures restent impayées sur 2012 et 2013 pour l’achat de fournitures scolaires. La commune n’a pas reçu ces factures en son temps mais valide leur paiement sur 2014.

 22) MODIFICATION DU REGLEMENT DES LOTISSEMENTS

Suite à la demande de plusieurs colotis, les membres du conseil municipal autorisent la modification du règlement et notamment ses articles 6 et 7 permettant ainsi l’édification de bâtiments annexes en dehors du périmètre tireté. Le Règlement National d’Urbanisme s’appliquera donc dans cette zone. Cette décision sera actée après avis favorable de la majorité des colotis, requise en la matière.

 La séance est levée à 21 h 25.

Compte-rendu de la réunion du 19 août 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU MARDI 19 AOUT  2014 A 20H00

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER,
Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET, M. SENNEPIN,
M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER, M. LAPREVOTTE.

ABSENTS EXCUSES :
Mme KEPPLINGER (pouvoir à Ch. Villette), Mme DESHAYES (pouvoir à  M. Chaussin), Mme Carlier (pouvoir à M. Laprevotte), M. LEMAIRE

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

 Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 19 août 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 

1.REGLEMENT INTERIEUR DES DIFFERENTS TEMPS PERISCOLAIRES

Il a été élaboré par le Maire avec le concours des adjoints chargés des affaires scolaires et transmis aux conseillers municipaux qui l’approuvent à l’unanimité. Ce document sera remis aux parents d’élèves et est consultable en mairie. Son établissement a été nécessaire suite à la mise en place des rythmes scolaires modifiés, des différentes et nombreuses structures périscolaires ce, afin de privilégier la transparence dans leur fonctionnement tout en fixant un cadre réglementaire.

2.TARIFS DES REPAS DU MERCREDI

La mise en place d’un accueil périscolaire le mercredi, nécessite de prévoir la restauration adéquate à proposer aux enfants. C’est pourquoi, la commune a, en début d’année, contacté le collège à ce sujet. Mme Bruère et M. Bourciquot ont été interrogés à ce sujet et étaient favorables à cette demande si le nombre d’enfants était inférieur à 30. Ensuite un avis défavorable a été émis après avis du dernier conseil d’administration de l’année, les informations communiquées à cette occasion par la principale du collège comportaient des affirmations erronées.

Suite à cette décision, M. le Maire a pris contact avec le conseil général qui étudie la possibilité de fournir cette prestation à compter du 1.01.15 mais pas à la rentrée scolaire.

La commune a tout de même prévu un service de restauration à compter de septembre au prix de 3.10 € le repas sous réserve de l’inscription des élèves au préalable ; Deux entreprises ont d’ailleurs été pressenties pour la fourniture des repas froids dans un premier temps.

Le conseil municipal est favorable à cette décision et valide le prix des repas ainsi que les tarifs de la garderie du mercredi.

  3. CONTRATS D’AVENIR

Les rythmes scolaires et les nouveaux services offerts aux parents ainsi que la démission d’un agent nécessitent l’embauche de personnel. Du fait du manque de recul par rapport aux nouveaux rythmes scolaires, la commune envisage le recrutement de non titulaires. Après contacts pris auprès de la mission locale et de pôle emploi, les candidatures de demandeurs d’emplois nous ont été soumises. Sur curriculum vitae, deux jeunes ont été sélectionnés. Le premier interviendra dans le domaine technique et assurera la surveillance de la cour et le ménage. La seconde occupera un poste polyvalent aux écoles et à la cantine.

Ces agents, après avis favorable du conseil municipal (12 pour et 2 abstentions), débuteront leurs contrats d’avenir à compter du 1er septembre pour une durée d’un an à raison de 35 heures hebdomadaires. Ils seront rémunérés sur la base du SMIC.

4. CONVENTION PISCINE

Comme à l’accoutumée, les élèves des écoles primaire et maternelle iront à la piscine. C’est pourquoi, une convention avec la commune de Decize sera établie et le conseil municipal autorise à cet effet le maire à la signer.

5. LOTISSEMENTS COMMUNAUX (règlement)

Plusieurs demandes ont été faites en mairie en vue de l’édification d’annexes en dehors du périmètre tirette (4m à l’intérieur de la parcelle) aux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ». La révision du règlement suit une procédure bien particulière et il convient donc de réaliser un sondage sur l’accord éventuel des propriétaires des terrains.

6. VENTE D’UN IMMEUBLE 16 RUE VIEILLE

Le bâtiment et le terrain consentis par bail antérieur à l’entreprise Bagneux Travaux Publics est vacant, et la commune envisage de le vendre à un acquéreur qui souhaite installer un centre de contrôle technique automobile. Un avis estimatif a été établi par le service des domaines à hauteur de 27 000 € pour la vente de la parcelle cadastrée section E n° 674  pour une contenance de 13a 95 ca. Le conseil municipal est favorable à cette transaction à l’unanimité et autorise le Maire à signer l’acte de vente qui sera établi en l’étude de Me Pilet, Notaire à Lucenay les Aix.

7.ACQUISITION DE TERRAIN

La commune projette de créer un parcours de santé à côté du nouveau terrain d’entrainement de football. Pour ce faire, elle envisage de faire l’acquisition d’un terrain sis derrière la place de la mairie cadastré section AB n°195 de 4a 23 ca au prix de 8 € le m². Le conseil municipal est favorable à cet achat à l’unanimité.

8.ASSURANCES

La commune assure tout le nouveau matériel et les locaux. C’est pourquoi deux devis ont été demandés afin d’assurer notamment le nouveau tracteur tondeuse. Les contrats adéquats ont été établis et le conseil municipal autorise le Maire à les signer.

9.ADMISSIONS EN NON VALEUR

Chaque année, malgré les efforts de la DDFIP, il subsiste quelques sommes liées à la mise à disposition de services communaux, ces sommes sont parfois irrécouvrables du fait de la défaillance de certains usagers. C’est le cas des sommes suivantes : 702.54 € pour la commune (dettes concernées : impayés de cantine, de garderie et de loyers) et 361.48 € sur le budget assainissement (dettes de redevance d’assainissement).

10.DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE

L’association Magie des Couleurs sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire. Le montant initial s’élevait à 100 € (somme inscrite au BP) mais le conseil municipal accède à la demande de l’association et lui accorde 100 € supplémentaire portant ainsi à 200 € le montant de la subvention, montant qui sera conservé les années suivantes.

11.COMPTE RENDU DE LA COMMISSION DES TRAVAUX DU 17 JUILLET

Sont prévus les travaux suivants en 2014 :

Travaux de bâtiments : à la mairie, dans les logements communaux, notamment ceux situés derrière la mairie et au dessus de la bibliothèque.

Voirie : réalisation de l’enrobé rue Vieille

Travaux divers :

- Nettoyage du terrain en vue du projet de création d’un parcours de santé qui passerait près des Bernardins et vers la Dornette et accès piétonnier entre le 53 et le 55 Place de la Mairie et implantation dans le secteur d’un petit pont sur la rivière.

- Numérotation des maisons et plaques de rues : un recensement sera réalisé pour le changement des plaques les plus usagées.

12. REVISION DE LA CARTE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des différents contacts qu’il a eus avec les personnes chargées du développement économique des magasins « INTERMARCHE ».

De ces entretiens ressort la volonté de cette société de développer au mieux son activité sur la commune de Dornes.

Ceci passe par la nécessité de remplacer le magasin actuel, jugé mal situé et d’une surface insuffisante, par un local plus grand, plus moderne et plus fonctionnel.

Un terrain qui conviendrait a été trouvé, situé route de Moulins à 1 km environ du Bourg. Les accords de la propriétaire et des fermiers ayant été obtenus, il reste à modifier la carte communale pour inclure ce terrain dans la zone constructible de la commune.

Un avis favorable pour entreprendre cette modification a été donné par Madame la Préfète de la Nièvre.

Le conseil municipal après débat et vote décide d’entreprendre la modification de la carte communale (10 Pour et 2 Contre et 2 Abstentions) et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire à cet effet.

Trois bureaux d’études (WARNANT, ALLARD et SOMIVAL) seront contactés pour faire une offre relative à l’établissement du dossier technique.

 

                                                                                 La séance est levée à 21h50

 

 

Compte-rendu de la réunion du 17 juin 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU MARDI 17 JUIN  2014 A 19H45

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER,
Mme KEPPLINGER, M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE,
Mme BEVELET, M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA,
Mme CARPENTIER, M. LEMAIRE, Mme CARLIER

ABSENTS EXCUSES :
M. LAPREVOTTE (pouvoir à Mme Carlier)

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 juin 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1)   RENTREE SCOLAIRE 2014/2015
Les enfants nés entre le 1er janvier 2012 et le 30 juin 2012 seront accueillis en TPS (environ 9 enfants). Il sera peut être possible d’inclure également ceux nés en Juillet 2012.
M. le Directeur d’école a transmis les effectifs prévisionnels aux membres du conseil municipal ; ils s’établissent ainsi :

TPS : 15 élèves, PS/MS : 16+7, MS/GS : 15+10, CP : 18, CE1 : 29, CE2 + GS : 17+6, CM 1 : 21, CM 2 : 26

Pour un effectif global de 180 élèves.

La commission des affaires scolaires qui vient de se réunir a proposé les orientations de la commune dans ce domaine.
De même pour compléter les effectifs, le recrutement d’une personne de plus de 50 ans est envisagé, sous contrat CUI renouvelable et pris en charge par l’état à raison de 90 % du brut. L’embauche se ferait à compter du 1er Août à hauteur d’environ 20 heures/hebdomadaires.
De plus, un agent occupant actuellement un poste sur 23 heures verra sa durée hebdomadaire passer à 28 heures. Lorsque toutes les formalités seront remplies.
Enfin, la commune projette de créer un accueil périscolaire pour les mercredis après-midis. Suite à un sondage auprès des parents : 19 enfants seraient présents régulièrement et 20 ponctuellement.

Seront prévus en conséquence :
- Le service d’encadrement,
- La restauration scolaire (grâce à l’accord de Mme la Principale et  de M. le Gestionnaire du collège)
- Les formalités auprès d’instances concernées (DDCSPP, CAF, etc.).
Les maires des communes engagées dans le RPI sont favorables à la mise en place de tous ces services.

2)TEMPS D’ACTIVITES PEDAGOGIQUE

 Ce dispositif est reconduit. Des intervenants extérieurs (3 au lieu de 2) encadreront les activités qui seront pour partie nouvelles et pour partie reconduites.
De même, la commune compte sur l’implication des associations dornoises et les bonnes volontés de leurs adhérents pour animer des ateliers (détails à voir avec la mairie) et ce à compter du 30 mars 2015.

 Un Projet Educatif Territorial sera établi afin d’entériner toutes ces décisions et d’envisager les orientations décidées par la commune.
Un nouveau formalisme sera adopté en ce qui concerne le personnel communal affecté aux écoles (seront établies des fiches de poste et de planning navette pour les agents communaux). 

L’Anim’Ete n’est pas en reste et proposera (du 7 au 25 juillet) des activités nouvelles (cirque, tir à l’arc, etc.). 

Toute la mise en place des nouveaux temps extrascolaires constitués d’activités diverses et variées ont un coût, tant humain que financier et nécessitent également de respecter un formalisme réglementaire. La CAF peut participer à la création et à la continuité de ces services sous réserve de la transmission des documentes légaux (comptes de résultats, budgets prévisionnels, données d’activités, etc.).

Dans le cadre du renouvellement du CEJ (Contrat Enfance Jeunesse), la CAF financera à nouveau l’accueil périscolaire, l’anim’été mais peut également intervenir pour la pause méridienne, les TAP et les mercredis (sous réserve du respect des taux d’encadrement, de l’adaptation et de la conformité des locaux ainsi que des déclarations réglementaires et obligatoires).

 3)TARIFS CANTINE

Suite à une revalorisation des tarifs imposée, la commune décide d’augmenter comme suit les tarifs des repas pris à la restauration scolaire :
Elèves de primaire : 3.10 € - Elèves de maternelle : 2.60 €
½ tarif (1.55 € par élève de l’école primaire) et 1.30 € par élève de l’école maternelle est applicable à partir du 3ème enfant de chaque famille.

4)ACQUISITION DE MATERIEL 

La commune projette d’acheter de nouveaux buts pour le terrain de foot ainsi que des filets (≈ 1 350 € au total H.T).
La question est validée à l’unanimité moins trois abstentions.

 5)TRAVAUX BATIMENTS SCOLAIRES

Les travaux ont débuté le Lundi 16 Juin. La  cour du milieu est réservée aux travaux et un arrêté a été pris pour interdire l’accès des lieux en vue de la sécurité des élèves, des enseignants et autres intervenants.
Les élèves de grande section passent par la cour d’honneur et ceux de maternelle empruntent la cour de l’école primaire.
Les travaux initiés par la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais sont suivis régulièrement par MM. Rossfelder et Dacher ainsi que par MM. Hourcabie et Page pour la CCSBN.
Les délais seront en principe respectés et l’abattage d’un tilleul a été indispensable à la réalisation des travaux.

6)BIBLIOTHEQUE

Ce lieu d’accueil, actuellement point lecture sera commué en bibliothèque départementale III sur notre demande car les locaux et les conditions de fonctionnement répondent aux critères fixés par la Bibliothèque de Prêt.
La commune donne, à cet effet, délégation de signature au Maire.

 7)CONTRAT DE CONCESSION DE DROITS

La banque postale va imprimer des enveloppes pré-timbrées avec vues de Dornes (photos réalisées par la Commune). A cet effet, un contrat est nécessaire pour l’utilisation par la Banque Postale de documents appartenant à la commune et ce au titre de la propriété intellectuelle.
Une délibération sera prise en ce sens et le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin de signer le contrat.

 8)DEMANDE D’ACHAT DE TERRAIN 

Mme Anne BOIZET souhaite acheter une parcelle de terrain appartenant à la Commune sise derrière son commerce, mais il ne peut pas être donné une suite favorable à cette demande, la commune ayant un projet de construction sur ce terrain (pour l’école).

 9)ESTIMATION DU COUT DES TRAVAUX A LA MAIRIE

 La rénovation de l’étage et du vestibule étant pratiquement achevée, son coût est évalué à 60 301.23 €. Sont compris le montant de l’achat des matériaux et les frais de personnel puisque les travaux ont été réalisés en régie.

 10)CONVENTION SOLIDARITE 58

Cette association met à disposition des particuliers et des collectivités du personnel pour la réalisation de menus travaux (bricolage ou jardinage) et de services d’aide à la personne. Pour faciliter la conclusion des contrats afférents à ce dispositif, la commune consent l’installation à la mairie d’un point relais de Solidarité 58. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître en Mairie.

QUESTIONS DIVERSES :

Le tir du feu d’artifices aura lieu le 13 juillet. Le tir aura lieu Route de Lucenay-les-Aix.

 Compteur d’eau au stade :

Un compteur d’eau sera installé sur le terrain de foot (prise en charge partielle des frais par la commune). En contrepartie, le foot s’engage à faire un effort financier pour l’acquisition du matériel d’arrosage.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.

 

Compte-rendu de la réunion du 12 mai 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 12 MAI  2014 A 19H45

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mme KEPPLINGER,
M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER,
M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

ABSENTS EXCUSES :

M. ROSSFELDER (pouvoir à M. Chaussin), M. SENNEPIN (pouvoir à M. Page)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme VILLETTE

 SECRETAIRE SUPPLEANTE :

Mme SALBRICQ 

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 12 Mai 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

1)Location des Terres des Rachelins 

Mme Ribeau avait souhaité, en date du 17 août 2013, abandonner environ 16 hectares des terres du fermage communal qu’elle exploite.
Les terres n’étant toujours pas attribuées, l’intéressée risque la suppression de sa prime à l’herbe ce qui lui causerait une perte financière importante et demande donc la restitution de ces terres et ce jusqu’au 15 mai 2015.
La commission des structures avait reçu trois demandes dont deux émanaient d’exploitants dornois, c’est la troisième qui avait été retenue.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour le maintien des terres à Madame RIBEAU.

 2)Commission Communale des Impôts Directs

 La Préfecture de la Nièvre demande à la commune de proposer des noms de propriétaires de bois ou forêts, de contribuables domiciliés hors de la commune et de 12 autres contribuables titulaires et 12 suppléants.
Monsieur le Maire précise le rôle de cette commission qui consiste à classer les habitations et les terrains. Ce classement induit une valeur au m² qui sert à déterminer la base de la Taxe d’Habitation et de la Taxe Foncière.
Ainsi les locaux ou terrains sont répertoriés par classe (de 1 à 7), la classe 4 comprend les maisons luxueuses, la plupart des maisons récentes à architecture recherchée ou classique sont classées respectivement en 5 M ou 5. La classe 6 correspond aux maisons réhabilitées. La classe 7 est constituée des logements les moins taxés (maisons anciennes).
Cette réunion a lieu en corrélation avec le cadastre et sert de mise à jour à la base.
La liste des personnes est établie et sera transmise à l’administration après consultation des intéressés.

 3. Dotation Cantonale d’Equipement

 Monsieur le Conseiller Général dispose d’une enveloppe à répartir entre les Communes et les Communautés de Communes de son canton. Il a décidé cette année encore d’attribuer une part à la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais Nivernais et une part à chaque commune.
La commune de Dornes dispose de 8 250 € ; cette somme sera imputée à la section d’investissement sur le programme des travaux réalisés dans les bâtiments communaux (mairie notamment).
Ces trois points de l’ordre du jour mis aux voix sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

 4. Restaurant du Centre

 Le dossier est toujours en audience. L’affaire avance peu ce qui augure d’une résolution lente malgré le suivi assidu de la commune. La prochaine audience aura lieu le 15 mai prochain.

 5. Lotissements Communaux

 Depuis la parution de la nouvelle réglementation thermique 2012, nous éprouvons des problèmes à implanter les garages au nord comme c’est préconisé. D’autant que les lotissements communaux existaient avant (le permis d’aménager date de 2011).
Monsieur le Maire a donc écrit à Madame la Préfète en lui indiquant qu’une telle disposition induirait une énorme emprise au sol pour matérialiser le chemin d’accès au garage et lui a demandé son sentiment sur la question en concertation avec les services de la DDT.

 6. Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité de l’Eau Potable 2013

 Comme à l’accoutumée le SIAEPA de Chantenay-saint-Imbert nous transmet ce rapport qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ce document fait ressortir les renseignements relatifs au fonctionnement de ce service public de distribution d’eau potable et comprend entre autres, le détail du réseau depuis 1950, les ressources en eau et son niveau, les analyses et contrôle de l’eau.
Ce rapport est consultable en mairie.

 7. Questions Diverses

Logement de la Trésorerie : il a été loué mais est vacant à présent.

 Projet de renouvellement d’un contrat d’avenir : un contrat de ce type vient à échéance le 30 juin prochain et est pris en charge à hauteur de 90 % par l’Etat.
Le conseil municipal délibère favorablement sur son renouvellement à l’unanimité.

 Courrier du Comité des Fêtes de Saint-Ennemond :

- qui nous informe du déroulement des jeux inter-villages le 8 juin. Cette date coïncide avec le déroulement des festivités du jumelage à Dornes et de diverses manifestations.
Il semble difficile de trouver des volontaires pour y participer mais Mme Bevelet se charge de contacter d’autres associations à ce sujet.

Aménagement du terrain de foot

La commune accepte, sur présentation de devis, l’achat de buts de foot pour 880 € HT, à la majorité des voix (2 abstentions).

Bibliothèque

Mme Carpentier indique que la bibliothèque communale pourrait passer en bibliothèque départementale car nous remplissons les conditions de surface et d’équipement et cela permettrait de disposer d’animations à titre gratuit (modules fournis par la BDP), de passages plus fréquents du bibliobus.
Les adhérents peuvent maintenant réserver en ligne : voir le site de la commune. 

Mme Kepplinger ajoute que les gilets jaunes sont « opérationnels » (fournis au personnel qui encadre les déplacements des élèves).

 Enfin, Mme Carlier précise que les cérémonies du jumelage auront lieu les 7, 8 et 9 juin, cérémonies auxquelles sont conviées les membres du conseil municipal.

 

La séance est levée à 20 h 45.

Compte-rendu de la réunion du 17 avril 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 17 AVRIL 2014 A 20H00 

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, Mme KEPPLINGER,
M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, Mme CARPENTIER,
M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

 

SECRETAIRE SUPPLEANTE :
Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 17 avril 2014, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1°) VOTE DU TAUX DES 4 TAXES

 Les taux restent inchangés et se décomposent comme suit :
Taxe Habitation : 17, 22 %
Taxe Foncière Bâti : 10,11 %
Taxe Foncière Non Bâti : 28,77 %
Contribution Foncière Entreprises : 18,80 %

 2°) BUDGET PRIMITIF 2014 (COMMUNE)

 Monsieur le Maire explique aux nouveaux conseillers comment s’articulent les différentes données comptables de façon chronologique et dans le détail pour chaque budget (par section et en dépenses et recettes).

Le Budget primitif se vote au chapitre et s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante :

Section Fonctionnement               Section Investissement

        1 553 578,36 €                          231 110,58 €

                                   TOTAL

                            1 784 688,94 €

 Le Maire détaille ensuite les comptes 6554 (subventions) et 6574 (contribution à des organismes de regroupement) : la liste des subventions est réactualisée et certains conseillers municipaux souhaitent connaître le niveau d’activité des associations subventionnées, un courrier leur sera adressé en ce sens.

La commune a été sollicitée pour participer aux frais de construction de la nouvelle caserne de pompiers de Chantenay-Saint-Imbert. Une décision sera prise ultérieurement après réunion avec l’ensemble des communes concernées.

 3°) ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES 

Le conseil municipal élit comme suit les membres de ces commissions :

                                                   Commission travaux, voirie, réseaux, urbanisme et assainissement :

Mme Villette, MM Rossfelder, Dacher, Page, Sennepin et Laprevotte. 

Commission des affaires scolaires

Mmes Villette et Kepplinger, MM. Rossfelder et Lemaire, Mmes Bevelet et Carlier.

 Commission des finances communales :

Mmes Villette et Kepplinger, MM. Rossfelder et Dacher, Mme Guillaumin, M. Laprevotte.

Commission vie associative, festivités, tourisme :

Mmes Villette, Kepplinger,Deshayes et Carpentier, M. Iulianella, Mme Carlier.

Centre Communal d’Action Sociale 
(détermination du nombre de membres puis élection de ceux-ci) :

Mmes Villette, Deshayes, Carpentier et Bevelet.

 Commission d’Appel d’Offres

M. Chaussin, Mme Villette

                                              3 membres titulaires élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste :
                                                                           M. Dacher, M. Rossfelder, Mme Kepplinger

3 membres suppléants élus
M. Laprevotte, M. Sennepin, Mme Deshayes.

Commission scolaire du R.P.I.

Titulaires : M. Chaussin, Mmes Villette et Kepplinger.
Suppléant : M. Rossfelder.

4°) Convention du district de foot de la Nièvre

Dans le cadre des TAP, la commune envisage de faire appel au District de la Nièvre de Foot pour intervenir sur le temps périscolaire à la rentrée de mai prochain.
A cet effet, le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention s’y rapportant.
 Cette décision sera actée par délibération.

5°) Démission d’une fonctionnaire territoriale

Mme Rebecca Tessier, exerçant les fonctions d’adjoint technique territorial aux écoles, a donné sa démission pour convenance personnelle à compter du 7 Juillet 2014. Une réorganisation du personnel affecté aux écoles sera étudiée ultérieurement.

 6°) Anim’Eté 2014-05-12

Ce dispositif qui rencontre un grand succès chaque année sera reconduit en 2014 : du 7 au 25 juillet 2014 ;

Les demandes d’agrément et de subventions (CG 58, CAF, MSA) nécessaires à son bon déroulement seront  formulées au plus tôt et le Maire reçoit du conseil municipal l’autorisation de signer les documents y afférents.

7°) Accueil périscolaire du mercredi

Sont évoquées les importantes modifications susceptibles d’intervenir à la rentrée scolaire ainsi que l’arrivée d’élèves d’autres communes. Il sera également procédé à l’étude de l’accueil des enfants âgés de 2 à 3 ans (entrant en très petite section).
La commune envisage d’organiser un accueil périscolaire le mercredi. Un questionnaire a été distribué et 14 familles (représentant 20 enfants) souhaiteraient pouvoir utiliser régulièrement ce service.
Enfin, les accompagnatrices des élèves se rendant à la cantine ou en d’autres circonstances seront équipées de gilets jaune fluo afin d’améliorer la sécurité pendant ces déplacements.

 8°) Délégués CNAS

La commune adhère depuis 2009 au Comité National d’Action Sociale pour le personnel communal. A cet effet sont élus 2 délégués (1 représentant des élus : M. le Maire et 1 représentant des agents : Mme la Secrétaire de Mairie).

 9°) Acquisitions mobilières et travaux

Au budget primitif, les conseillers municipaux ont validé l’achat d’un tracteur tondeuse de grosse capacité, la fin des travaux de réhabilitation de la mairie et la réfection de locaux communaux (logement, restaurant, etc.) et des travaux de voirie (rue Vieille).

 10°) Questions diverses

Monsieur le Maire est autorisé par le conseil municipal à signer les contrats scolaires pendant toute la durée du mandat.

Restaurant du Centre

Le maire rappelle qu’une procédure est en cours visant à la résiliation du bail et à l’expulsion du locataire.

Malgré de très nombreuses relances effectuées par la mairie, aucune décision de justice n’a été prise à ce jour, la date du jugement n’étant pas encore connue.

 

La séance est levée à 21 h 55

Compte-rendu de la réunion du 28 mars 2014

COMMUNE DE DORNES (Nièvre)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 A 20H30

PRESENTS :

M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, Mme KEPPLINGER, M. DACHER, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, Mme BEVELET,
M. SENNEPIN, Mme DESHAYES, M. IULIANELLA, M. LEMAIRE, M. LAPREVOTTE, Mme CARLIER

ABSENTE EXCUSEE :

Mme CARPENTIER (Pouvoir à Mme Deshayes)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme VILLETTE

SECRETAIRE SUPPLEANTE :

Mme SALBRICQ

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 28 Mars 2014, salle des associations, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

 1.ELECTION DU MAIRE

 En vertu des articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à l’élection du Maire.

Monsieur le Maire préside la séance (conseiller le plus âgé).
Sont nommés assesseurs Mmes Villette et Carlier.
Il est ensuite procédé au vote à bulletins secrets pour le premier tour de scrutin de l’élection du Maire.
Deux conseillers sont candidats : MM. Chaussin et Laprevotte et les résultats sont les suivants :
M. Chaussin : 13 voix
M. Laprevotte : 2 voix
M. Max Chaussin est proclamé Maire, ayant obtenu la majorité absolue des voix.

 2.DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS (en application de l’article L 2122 du CGCT)

Sous la présidence du Maire, les conseillers municipaux déterminent le nombre d’adjoints. Après discussion, le conseil municipal fixe à quatre le nombre d’adjoints (13 conseillers municipaux sont favorables à l’élection de 4 adjoints tandis que 2 conseillers municipaux souhaitent que le nombre d’adjoints soit fixé à 3).

 3.ELECTION DES ADJOINTS (en application de l’article L 2122 du CGCT) 

Elle se fait au scrutin de liste, à bulletins secrets.
Les conseillers municipaux présentent deux listes, la 1ère est composée de :
Mme Chantal Villette : 1ère adjointe
M. Gérard Rossfelder : 2ème adjoint
M. Régis Dacher : 3ème adjoint
Mme Marie-Christine Kepplinger : 4ème adjointe

Cette liste obtient 13 voix

 La seconde liste est, quant à elle, composée des noms suivants :
M. Dominique Laprevotte
Mme Claire Carlier
Mme Stéphanie Guillaumin

Cette liste obtient 2 voix
La liste de Mme Villette est élue à la majorité absolue des voix.

4. INDEMNITES DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Après concertation et en fonction des textes en vigueur et des quotas et taux imposés, les indemnités de fonctions sont fixées comme suit : 13 voix Pour et 2 Contre.

Indemnités de Fonctions

 

Qualité

Taux

Montant Net

Maire

43.00 %

1 316 €

1ère Adjointe

21.50 %

731 €

2ème Adjoint

13.40 %

455 €

3ème Adjoint

13.40 %

455 €

4ème Adjoint

13.40 %

455 €

  5. LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE ENSUITE A LA DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX (2 PAR SYNDICAT)

Electricité
Syndicat Primaire d’Electricité (SIEE):
Régis Dacher – Bénédicte Deshayes

SIEEEN (Syndicat Intercommunal d’Energies d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre) et Eclairage Public 
Régis Dacher – Bénédicte Deshayes

Eau
SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise (Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement)
Régis Dacher – Didier Lemaire

Transports
SITS de Dornes
Gérard Rossfelder – Chantal Villette

SIGIS de Dornes
Syndicat Intercommunal de Gestion des Installations Sportives du Collège
Gérard Rossfelder – Marie-Christine Kepplinger

SYCTOM de Saint-Pierre le Moutier (Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères)
Gérard Rossfelder – Stéphanie Guillaumin

Centre de Gestion de la F.P.T de la Nièvre
Max Chaussin – Chantal Villette

Pays Nevers Sud Nivernais
Marie-Christine Kepplinger – Bénédicte Deshayes

 7. PERMIS DE CONSTRUIRE POUR L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE MATERNELLE

Etant donné l’augmentation du nombre d’élèves accueillis au sein de l’école à vocation intercommunale de Dornes, l’extension des locaux s’avère indispensable. Celle-ci consiste en l’aménagement du préau en salle de motricité et en la création d’une véranda. Le conseil municipal donne pour ce faire l’autorisation à Monsieur le Maire de signer le permis de construire. Le coût des travaux sera supporté par la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais, la gestion de l’école continuera d’être assurée par la commune de Dornes en relation avec les 3 autres communes.

15 voix Pour pour cette question.

 

8. VENTE DE TERRAINS AUX LOTISSEMENTS COMMUNAUX

Après le renouvellement du conseil municipal, il convient de donner à nouveau délégation de signature à Monsieur le Maire afin de signer les actes notariés de vente des parcelles aux lotissements « La Tuilerie des Blots » et « Le Pré Long ».

Les conseillers municipaux sont favorables à l’unanimité à cette prise de décision.

 9. TRESORERIE : AUTORISATION PERMANENTE DE POURSUITES

Les diverses facturations de la commune (au titre de l’accueil périscolaire, de la cantine ou de la redevance d’assainissement, etc.) restent, dans une certaine proportion, souvent impayées. C’est pourquoi, la Direction Départementale des Finances Publiques reçoit du conseil municipal, à l’unanimité, l’autorisation permanente de poursuite des auteurs d’impayés.

Au sujet de l’accueil périscolaire et de la cantine, le maire propose l’étude de nouvelles modalités de paiement de ces services suivant des critères de ressources. La question sera abordée ultérieurement.

10. DROIT D’ESTER EN JUSTICE

La commune peut être confrontée à certains litiges notamment en matière de travaux, de location de biens, etc. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin d’intervenir en ses lieu et place auprès des instances adéquates à l’occasion de tous litiges que la commune aurait à connaître.

Après avis favorable unanime, une délibération sera prise en ce sens.

11. RENOUVELLEMENT DE  CONTRAT

La commune a recruté courant 2013/2014 trois agents sous contrats aidés par l’Etat. L’un d’entre eux arrive à échéance le 30 avril prochain. Il a été consenti à un agent intervenant aux écoles et à l’entretien des locaux. Ce contrat d’avenir est renouvelé pour une durée d’un an à compter du 1er mai 2014 à raison de 35 heures hebdomadaires et pris en charge à hauteur de 90 % par l’Etat sous réserve d’effectuer 90 heures de formation pendant la durée du contrat.

Le conseil municipal est unanimement d’accord sur le délibéré de cette question.

 

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.

 

La prochaine réunion aura lieu le jeudi 17 avril à 20 heures et les questions suivantes y seront notamment abordées : BP 2014 de la Commune et constitution des Commissions Communales.