COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPALDU 21 NOVEMBRE 2013

 

L’an deux mil treize, le vingt et un novembre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni à la  salle des associations de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, COIN, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN.  

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. DANIEL (Pouvoir à M. Chaussin), M. DESCHAMPS

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

COLIS DE FIN D’ANNEE

 Leur préparation aura lieu le Jeudi 19 décembre à 8h30. Distribution le Vendredi 20 décembre.

 INAUGURATION DE L’ETANG HUBERT GONTARD

 L’étang des Baillys sera renommé suite aux décès de l’ancien maire « Etang Hubert Gontard »

TARIFS 2014

La redevance d’assainissement passera de 1.60 € en 2013 à 1.50 € en 2014. La taxe de modernisation reste inchangée à 0.19 € par m³ d’eau consommée.

 Les tarifs de l’accueil périscolaire sont revalorisés de 3 % en 2014 et s’établiront comme suit :

Tarif à la journée : 2.38 € pour 1 enfant, 3.82 € pour 2 enfants, 5.62 € pour 3 enfants

Tarif au mois : 19.63 € pour 1 enfant, 31.82 € pour 2 enfants, 42.43 € pour 3 enfants.

 Le tarif «Vin d’honneur » étant inutilisé est supprimé des tarifs « salle des fêtes et d’associations».

 Les autres tarifs restent inchangés.

 ECOLES

Projet Educatif Territorial (PEDT). Les objectifs sont évoqués, notamment les taux d’encadrement et les tarifs (la gratuité des TAP est maintenue).

FRAIS DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES

 Accueil des élèves d’autres communes à l’école à vocation intercommunale de Dornes. Les membres du conseil municipal réfléchissent actuellement à la répartition des frais scolaires (montant, date de mise en recouvrement, etc.). Une proposition sera faite aux communes en fonction du nombre d’élèves accueillis et de leurs populations. Le conseil municipal décide de réclamer la participation des communes à partir de l’année scolaire 2013/2014. Les titres seront émis à partir de l’été 2014.

 CONVENTIONS DE STAGES

Trois élèves ont sollicité l’autorisation de faire des stages à Dornes. Le Maire, en concertation avec le Directeur de l’Ecole, accède à leurs demandes. Le conseil municipal donne pouvoir au Maire afin de signer lesdites conventions.

 CREATION D’UN POSTE EN CUI

 La mise à disposition d’un agent par la commune de Neuville-les-Decize prend fin en Février. La commune envisage de consentir 1 poste aux écoles sous CUI à cet agent à compter du 01.03.2014 à raison de 20 heures/semaine. Cette création se concrétisera si les CUI sont reconduits en 2014. Une délibération est prise en ce sens.

 REGIE DE GARDERIE

L’accueil périscolaire est géré comptablement par la mairie. La régie de recettes mise en place en son temps est donc clôturée. Cette décision sera actée par délibération.

 MANDATEMENT DE L’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2014

 Les budgets de la Commune et de l’Assainissement sont concernés. Le conseil municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement à hauteur du quart des dépenses budgétées en 2013 sur l’exercice suivant et avant le vote de BP 2014.

 QUESTIONS DIVERSES

Réforme du mode de scrutin aux élections municipales et modalités de vote

-      Chaque électeur a maintenant obligation de présenter une pièce d’identité au moment du vote.

-      Le mode de scrutin pour les élections dans les communes de 1 000 habitants et plus a changé : ce sera un scrutin de liste et il convient de ne pas rayer de nom sinon la liste est nulle.

Charges locatives logement de La Poste :

Suite à un hiver et à un printemps pluvieux et froids, les charges de chauffage ont beaucoup augmenté et la commune envisage à cet effet d’individualiser le chauffage (installation éventuelle d’une 2^ème chaudière). Les provisions pour charges locatives augmenteront quant à elles de 30 € (passant ainsi à 130 €/mois) avec l’accord de la locataire et ce à compter du 1^er Janvier 2014.

La séance est levée à 20h20.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 OCTOBRE 2013

 L’an deux mil treize, le huit octobre, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni à la  salle des associations de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER,   
LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN.          

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. COIN, M. DANIEL (Pouvoir à M. Chaussin),  M. DESCHAMPS (Pouvoir à Mme Villette)

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 DECISION MODIFICATIVE

Le chapitre des salaires nécessite le vote de crédits supplémentaires dus à l’embauche de nouveaux agents. Ces sommes sont en partie compensées par l’Etat pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (dotation) et remboursement au titre des contrats d’avenir.

 REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Des délibérations sont à prendre afin de facturer à GRDF, France Télécom, Orange et EDF le loyer pour les terrains qu’ils occupent (antenne orange, emprise de postes électriques, réseau câblage, etc.). Le montant total de ces loyers s’élève à 5 000 € ;

 LOCATION D’UN LOGEMENT

L’appartement situé au dessus  de La Poste sera vacant au 31 octobre. Deux demandes ont été reçues en mairie. C’est la première candidature qui est retenue par le conseil municipal ; une famille composée d’une mère et de sa fille qui souhaitent s’installer à Dornes pour rapprochement familial.

TRAVAUX RUE DE DECIZE

Ils sont correctement réalisés mais le chantier a pris du retard car le conseil municipal a décidé de prolonger la pose de bordures du côté droit de la chaussée (direction Les Mégrelins) jusqu’au Rimorin. Un avenant sera établi à cet effet. La réfection de la couche de roulement se fera le 25 ou 26 Octobre.

 TRAVAUX DE VOIRIE RUE VIEILLE

Le conseil municipal envisage la réfection de la chaussée de l’Intermarché à la Route de Saint-Ennemond. Cette étude se concrétisera en fonction du coût, des conditions climatiques et de la disponibilité de l’entreprise retenue.

 BULLETIN MUNICIPAL

Le devis de confection s’élève à 2 280 € H.T.  comme en 2012. Le choix des photos pour la couverture est à l’étude.

 COMMUNAUTE DE COMMUNES

Suite à l’ouverture de l’école intercommunale de Dornes, il convient de délibérer afin de constater que les charges d’entretien des bâtiments scolaires seront transférées à la CCSBN.

Une autre délibération sera établie pour le transfert de l’emprunt de la Communauté de Communes à la Commune de Dornes à partir du jour où la Communauté de Communes serait dissoute.

Enfin, une troisième délibération sera prise afin de modifier les compétences des affaires scolaires.

 CONVENTION DOJO

Cette association met à disposition ses locaux pour le déroulement de la Gym. Douce. Une convention est établie à ce sujet à compter du 1^er Novembre 2013.

QUESTIONS DIVERSES

Le rapport annuel 2012 du SYCTOM est approuvé par les membres du conseil municipal. Ce document est consultable en mairie par le public.

Magie des Couleurs. Cette association sollicite l’augmentation de sa subvention. Le conseil municipal porte ainsi le montant de la subvention de 100 € à 200 € en 2013.

Vente de Bois aux Rachelins. L’ONF va constituer les lots de bois de chauffage et de pieux sur pieds. Seuls les Dornois peuvent bénéficier de ces lots et doivent pour cela se faire inscrire en Mairie. Les prix au stère seront fixés prochainement.

 

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 55.

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2013

 L’an deux mil treize, le vingt-sept août, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, SENNEPIN, IULIANELLA, Mmes NATY et GUILLAUMIN. 

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. LEMAIRE  (pouvoir à M. Chaussin), M. PAGE (pouvoir à M. Sennepin), M. DESCHAMPS (pouvoir à Mme Villette) 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 1)     Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable (2012) :il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2)     Indemnités de fonctions des adjoints 

M. Christian Daniel, adjoint, fait part de son souhait de ne plus exercer les fonctions découlant de sa délégation aux affaires scolaires et ce pour convenance personnelle. Le Maire remercie M. Daniel de l’important travail effectué depuis 5 ans dans ce domaine de compétence.

Cette délégation est confiée à Mme Chantal VILLETTE.

Le conseil municipal souhaite à cet égard revaloriser les indemnités des adjoints pour tenir compte de la nouvelle distribution des tâches. Le conseil municipal y est favorable à l’unanimité moins 3 abstentions.

 3)     Rentrée scolaire 

Elle s’annonce compliquée pour plusieurs raisons : accueil de nouveaux élèves suite à la création de l’école intercommunale, la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ; et par voie de conséquence des TAP (Temps d’Activités Pédagogiques) et l’intégration de nouveaux personnels.

Cette réforme impose une réorganisation des tâches au sein de la municipalité tout en conservant les bonnes relations entretenues avec les enseignants et les instances scolaires départementales.

 4)     Personnel communal 

L’augmentation des effectifs ainsi que la mise en place des nouveaux rythmes scolaires impliquent le recrutement ou l’accueil de nouveaux personnels.

Ainsi Mme Isabelle Walther, sous CUI auprès de la Commune de Neuville-les-Decize, exercera ses fonctions à Dornes.

Mme Véronique Carion, actuellement en poste au SIRP de Saint-Germain-Chassenay, sera recrutée à compter du 1^er novembre prochain à Dornes à hauteur de 20h30 par semaine. Un poste d’adjoint technique de 2^ème classe est créé en ce sens et le conseil municipal y est favorable à l’unanimité.

5)     Questions diverses 

Suite à une panne électrique, une pompe de la station d’épuration a du être remplacée et Groupama nous rembourse 764 € à cet effet.

Une décision modificative de 300 € sera prise pour virement de crédits au budget assainissement à l’article 654 (admissions en non valeur).

Suite à l’achat d’un nouveau copieur, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de maintenance.

De même, le conseil municipal donne délégation de signature à Monsieur le Maire afin de signer le nouveau contrat Gym Douce et la Convention avec la Société GE2A relative aux TAP.

Enfin, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de rembourser à un agent communal une dépense faite par ses soins pour le compte de la commune.

  

La séance est levée à 20h30.

COURS DE DESSIN PEINTURE  Année scolaire 2013/2014 Reprise des cours le 25 septembre Animés par Jean BLANDIN, aidé de Jacqueline MASSET TARIF : 20€ le trimestre plus 8€ d'adhésion pour l'année    DATES :25/9 - 9/10 - 6/11 - 20/11 - 4/12  18/12 - 8/1 - 22/1 - 5/2 - 19/2 - 12/3  26/3 - 9/4 - 7/5 - 21/5 - 4/6 - 18/6 EXPOSITION les 27 - 28 - 29 juin

COMPTE-RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUILLET 2013

 L’an deux mil treize, le trente juillet, à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, LEMAIRE, COIN, PAGE, DESCHAMPS, Mme NATY.

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET,  Mme GUILLAUMIN (pouvoir à M. Chaussin), M. SENNEPIN (pouvoir à M. PAGE), M. IULIANELLA 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 CONVENTION PISCINE

Les élèves des écoles primaire et maternelle bénéficient de cours de natation durant l’année scolaire. Les frais de fonctionnement de cette activité s’élèvent à 73,50 €/Heure jusqu’au 01.03.2014 puis le tarif sera majoré suivant indice du coût de la vie. Ces frais s’entendent hors coût de transport.

Le conseil municipal est favorable à la pratique de cette activité et donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer ladite convention.

CONTRATS TELEPHONIQUES ORANGE ET INTERNET

L’installation téléphonique de la mairie étant obsolète, il convient de la remplacer. A cette occasion, tous les contrats téléphoniques ont été renégociés et l’offre globale (contrats téléphoniques + internet) est plus intéressante. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer les contrats qui s’y rapportent.

COUPES DE BOIS AUX RACHELINS

La commune a autorisé l’ONF à procéder à des coupes de bois, à constituer les lots et à les vendre. Le montant des frais à verser à l’ONF s’élève à 12 % du montant estimé de la vente. Le conseil municipal est favorable à l’unanimité et Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document y afférent.

ECOLE INTERCOMMUNALE

Après un long travail de concertation, elle est, aujourd’hui, réalité. Les 2 postes de professeurs des écoles ont été sauvés, qui permettront de préserver la qualité de l’enseignement.

* Pour l’accueil des élèves des autres communes, un projet de répartition des frais de fonctionnement a été établi par la communauté de communes. Les communes participeront donc sur la base d’un calcul prenant en compte le nombre d’habitants pour 50 % et le nombre d’élèves pour 50 % de la somme due.

* Concernant le coût de la construction nécessaire à l’agrandissement des locaux scolaires, les quatre communes de la communauté de communes s’engagent à participer sur la même base que pour les frais de fonctionnement des écoles.

*La commune de Dornes récupèrera une partie du matériel du SIRP de Neuville-les-Decize, St Parize en Viry et St Germain Chassenay (qui sera dissout prochainement) et envisage éventuellement d’intégrer partiellement son personnel à celui de la commune de Dornes. Le conseil municipal opte pour cette solution à l’unanimité des membres présents sous réserves des décisions actées par la communauté de communes et par le SIRP.

LOGEMENT COMMUNAL DE LA TRESORERIE

Les frais d’électricité de ce logement (d’un montant de 238.05 €) ont été facturés indûment à la commune qui décide d’en demander le remboursement au locataire suivant un échéancier établi conjointement.

ACHAT D’UN PHOTOCOPIEUR

Le photocopieur de la mairie acquis en 2008 présente des pannes régulières et il semble qu’il soit temps de le remplacer. Un devis a donc été présenté par Boudard Bureautique d’un montant de 3 115 € TTC. Le coût du contrat de maintenance reste inchangé.

Le conseil municipal décide d’acquérir ce matériel.

MARCHE RD 22

Le projet de réfection de cette voie a fait l’objet d’un Marché à Procédure Adaptée auquel une seule entreprise a soumissionné. L’offre s’élève à 87 154.58 € H.T. assortie de 8 % d’honoraires pour maîtrise d’œuvre par la D.D.T.  Une subvention au titre des amendes de police est attribuée à la Commune par le Conseil Général de la Nièvre. Les travaux débuteront début Septembre pour se terminer, au plus tard, le 15 Octobre

VOIRIE

La commune envisage également la réfection de la VC 32 (dite Rue Vieille) en partie allant d’Intermarché Contact à la Route de Saint-Ennemond.

TERRAIN DE FOOTBALL

Le projet de création d’un terrain de foot au lieudit « Les Bernardins » s’affine. Pour le raccordement électrique (extension de ligne), il faut compter 7 500 € et 8 383 € pour le terrassement et la préparation du terrain. Le désherbage se fera en régie.

Les conseillers votent à l’unanimité moins 2 abstentions pour ce projet.

QUESTIONS DIVERSES

UNSS : La déléguée du district Sud Morvan UNSS (sport au Collège le mercredi après-midi) demande des trophées pour récompenser les gagnants. Le conseil municipal offre 2 coupes à cette association.

La Banque Alimentaire de Bourgogne remercie la commune pour l’attribution d’une subvention.

DIVERS

La commune a acheté des bancs et du mobilier urbain pour l’installer au lotissement (mais pas de jeux extérieurs).

La séance est levée à 20 h 45

COMPTE-RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2013

 

L’an deux mil treize, le onze juin à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES.

 Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, LEMAIRE, PAGE, SENNEPIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY

 Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. COIN (pouvoir à M. Chaussin) 

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

  ETANG DES BAILLYS

Suite au décès de Monsieur Hubert GONTARD, ancien Maire de Dornes, ancien Conseiller Général du canton de Dornes, eu égard à son implication durant plusieurs décennies dans la vie communale et départementale, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés décide que l’Etang des Baillys portera le nom d’ « Etang Hubert Gontard ».

 CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL relatif aux affaires scolaires. Suite à ce projet de création, Madame la Préfète a adressé un courrier indiquant qu’un SIC ne peut avoir qu’une seule compétence. Le conseil municipal décide donc le retrait de cette délibération.

 AFFAIRES SCOLAIRES

La commune a opté pour les nouveaux rythmes scolaires et étudie la mise en place des Temps d’Activités Périscolaires. Le coût en est très élevé et est fonction du nombre d’intervenants (12 000 € pour 2 intervenants par an et environ 29 000 € pour 5 intervenants sans les frais de déplacement). Cette année la commune encaissera une dotation supplémentaire de l’état mais pas les années à venir.

Les ateliers envisagés sont les suivants : vidéo, initiation musicale, sculpture, bibliothèque-lecture, jeux de société, aide aux devoirs etc…)

Pour la maternelle, ce seront des activités théâtre et comptine qui seront organisées.

Enfin, les enfants de très petite section (nés en 2011) seront accueillis à la prochaine rentrée scolaire. La commune recevra d’ailleurs la visite du DASEN le 25 juin.

D’autre part, une réflexion s’engage sur le devenir du projet de construction de locaux scolaires.

Enfin, la garderie accueillera ≈ 45 enfants.

 

COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La loi du 31.12.2012 nous demande de statuer sur le sujet avant le 1^er Janvier 2014. Le conseil municipal retient la proposition du conseil communautaire de conserver la composition actuelle à savoir :

3 conseillers pour Dornes, 2 conseillers pour Neuville-les-Decize, 2 conseillers pour Saint-Parize-en-Viry et 2 conseillers pour Toury-Lurcy.

TERRAIN DE SPORTS

La commune va procéder à la réfection du stade en drainant (coût estimé 7 000 €). Ce terrain est en effet très abîmé par un usage intensif et répétitif. La récupération d’une parcelle le jouxtant pour l’agrandir semble inenvisageable. La création d’un stade annexe est également en projet. Le site des Bernardins requiert l’assentiment à l’unanimité. Les présidents du foot s’engagent à faire entraîner les joueurs au stade annexe.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF

Compte-tenu du surcroît de travail qui incombe au Secrétarait de Mairie pour ses activités au bénéfice de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais, la convention liant les deux entités territoriales est dénoncée à compter du 15 juin 2013.

 AMENAGEMENT DE LA RUE DE DECIZE

Les demandes de subventions sollicitées au titre de la DETR et des amendes de police sont en attente de décisions des commissions respectives. Le marché en procédure adaptée y afférent vient d’être lancé et les travaux débuteront en septembre.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à la maladie d’un agent communal et à la proposition (assez ancienne) de la mission locale, le conseil municipal décide de procéder à un recrutement sous contrat d’avenir. L’embauche se fera à compter du 1^er Juillet à plein temps et pour une durée d’un an.

                                                  Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h45.

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DUCONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2013

 

L’an deux mil treize, le vingt-six mars à dix-neuf heures trente minutes, s’est réuni en mairie de  Dornes, en séance ordinaire, le Conseil Municipal en salle du Conseil sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire de DORNES. 

Etaient présents : M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, MM. ROSSFELDER, DACHER, DANIEL, COIN, LEMAIRE, SENNEPIN, DESCHAMPS, IULIANELLA, Mmes GUILLAUMIN et NATY

Etaient absents excusés : Mme ZAGHET, M. PAGE (Pouvoir à M. SENNEPIN)

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE

 COMPTES ADMINISTRATIFS

Ils sont en concordance avec les comptes de gestion du receveur. Monsieur le Maire présente les Comptes Administratifs et laisse ensuite la présidence à Madame VILLETTE qui fait procéder à leurs votes. Aucun vote contre, les Comptes Administratifs sont donc adoptés à l’unanimité des membres présents et présentent les résultats suivants :

 Compte Administratif

 

BUDGETS Sections	DEPENSES	RECETTES	REPORTS	SOLDE
COMMUNE Fonctionnement Investissement             Total	1 093 800.30 €    653 896.30 €	1 208 771.77 €    662 926.26 €	+ 283 623.50 € + 124 738.21 €	398 594.97 € 133 768.17 € 532 363.14 €
ASSAINISSEMENT Fonctionnement Investissement             Total	45 389.75 €    283 094.55 €	48 355.52 €    168 691.54 €	+   84 930.17 € + 178 850.79 €	87 895.94 €    34 447.78 € 122 343.72 €
LOTISSEMENT Fonctionnement Investissement             Total	735 754.83 €    719 930.11 €	741 724.83 €    763 881.07 €	-     18 056.35 €	5 970.00 €    25 894.61 €    31 864.61 €

BUDGETS PRIMITIFS 2013

Prenant en compte les soldes d’exécution des budgets, Monsieur le Maire reprend la présidence et présente les budgets primitifs 2013 qui s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante : 

BUDGETS	FONCTIONNEMENT	INVESTISSEMENT	TOTAL
Commune	1 338 494.97 €	277 630.00 €	1 616 124.97 €
Assainissement	175 470.00 €	120 840.78 €	296 310.78 €
Lotissement	760 229.39 €	730 000.00 €	1 490 229.39 €

La section de fonctionnement du budget communal fait état d’une hausse de la masse salariale due à l’embauche de personnel sous contrat d’avenir. Ce type de  contrat est pris en charge par l’Etat à hauteur de 75 % ce qui impactera le budget communal d’une charge mensuelle d’environ 560 € pour 35 heures/hebdomadaires. Une jeune dornoise sera embauchée à compter du 1^er Mai pour une durée maximale de trois ans.

 Subventions : budgétisées à l’article 6574, seule une subvention est revalorisée de 100 €.

Travaux

Les budgets, en section d’investissement, prévoient (pour la commune) la réfection totale de la Rue de Decize (trottoirs et bande de roulement) pour ≈ 140 000 €  et l’enfouissement du réseau France Télécom pour 22 200 €.
Concernant le budget assainissement, les travaux de réfection du réseau d’eaux usées sont maintenant achevés et génèrent un important remboursement au titre du FCTVA.
Enfin le budget lotissement a intégré certes le montant des travaux de viabilisation mais présente des recettes générées par la vente d’un tiers des lots.

 Taux des quatre taxes : elles ne sont pas augmentées (et ce depuis 2008) et s’établissent comme suit :

-       Taxe d’Habitation : 17.22 %
-       Taxe sur le Foncier Bâti : 10.11 %
-       Taxe sur le Foncier Non Bâti : 28.77 %
-       Contribution Foncière des Entreprises : 18.80 % 

CONVENTION ACCUEIL DE LOISIRS

Il convient de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans. Elle sera modifiée lorsque les nouveaux rythmes scolaires seront mis en place. Cette décision sera actée par délibération donnant pouvoir au Maire aux fins de signature.

 CONTRAT D’AVENIR

Le conseil municipal opte pour l’embauche d’une jeune personne de 20 ans qui sera essentiellement affectée aux écoles et pour la cotisation au régime d’indemnisation «Pôle Emploi». Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A LA CARTE

Les effectifs scolaires s’élèvent à 153 élèves cette année pour passer à 184 à la prochaine rentrée scolaire. La Commune de Dornes accueillera tous les élèves des communes de la Communauté de Communes ce qui implique la création de ce syndicat.

La Communauté de Communes possédant la compétence Affaires Scolaires, il convient donc de modifier ses statuts. Ce syndicat assurera la compétence Affaires Scolaires. Le Syndicat Intercommunal à la Carte qui réunira les Communes de Dornes, Neuville-les-Decize, Saint-Parize-en-Viry et Toury-Lurcy prendra en charge la gestion des affaires scolaires à l’exclusion des réhabilitations et extensions de bâtiments scolaires et du mobilier extérieur qui resteront à la charge de la Communauté de Communes.

 VENTE DE BOIS DU DOMAINE DES RACHELINS

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise l’Office Nationale des Forêts à marquer le bois qui sera exploité par la Commune. Une convention sera établie à ce sujet et Monsieur le Maire est autorisé à la signer par délibération du Conseil Municipal.

ATESAT

La Commune décide d’y adhérer. Cela consiste en une aide technique de l’Etat et à l’accompagnement technique et administratif pour la réalisation d’études préalables sur travaux pour la somme de 135 € par an. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 INSTALLATION TELEPHONIQUE DE LA MAIRIE

L’installation téléphonique DIATONIS de la Mairie étant obsolète, ce matériel sera changé et les tarifs renégociés. Un nouveau contrat sera conclu et le conseil municipal autorise le Maire à le signer.

NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

La commune opte pour leur mise en place à compter de la rentrée 2013/2014. Un questionnaire et un planning seront adressés aux parents afin d’avoir une vision précise de la structure à organiser et d’ainsi quantifier le nombre d’élèves intéressés. Ces nouveaux rythmes ne seront pas sans conséquence sur la manière de travailler des enseignants et des élèves mais aussi sur la vie des familles ainsi que sur les finances communales.

QUESTIONS DIVERSES

 La CROIX ROUGE demande l’autorisation d’installer des containers nécessaires à la collecte de textiles. L’emplacement réservé sera le même que celui du relais. Le Conseil Municipal y est favorable à l’unanimité.

 

La Séance est levée à 20 heures 55.

 

 

 

 

 

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 5 FEVRIER 2013 A 19H30

PRESENTS :
M. CHAUSSIN, Mme VILLETTE, M. ROSSFELDER, M. DACHER, M. DANIEL,
M. COIN, Mme NATY,  M. LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN, M. PAGE, M. DESCHAMPS, M. SENNEPIN, M. IULIANELLA

ABSENTE :
Mme ZAGHET

SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme VILLETTE

Le conseil municipal de Dornes, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire le 5 février 2013, salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

1. NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES 

A compter de la rentrée scolaire 2013, voire 2014, les rythmes scolaires vont changer passant ainsi de 4 jours à 4 jours et demi. Cela implique donc une réorganisation des services tant au niveau du personnel municipal que des enseignants ou des familles et des transports. Cela suppose aussi des coûts supplémentaires pour la collectivité (frais de temps d’activités périscolaire et d’accueil périscolaire supplémentaires, frais de chauffage, frais de fonctionnement, divers). Pendant deux années, ces surcoûts seront supportables puisque l’adhésion de la commune à ces nouveaux rythmes 2013 sera assortie d’une compensation financière mais pas au-delà.

Le surcoût sera en partie absorbé par le versement de la Dotation de Solidarité Rurale.

Mais de ces changements notables découlent de nombreuses questions notamment en matière de :

. Compétence et disponibilité des différents intervenants (tant au niveau de l’Activité Pédagogique Complémentaire –temps ou interviennent les enseignants- qu’au niveau du Temps d’Activité Périscolaire –surveillance et intervention du personnel communal)

mais aussi :
. Sécurité (difficulté de déterminer le moment du transfert de responsabilité)
. Et d’Entretien des locaux, du fait de l’augmentation du temps d’occupation des salles de classes entre autres le mercredi).

La commune envisage d’opter pour les nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2013/2014.

 2.   SECURISATION DE LA RUE DE DECIZE 

Cette voie va faire l’objet d’un nouvel aménagement (réfection complète de la bande de roulement et des trottoirs).

Cet axe très emprunté, du fait de la proximité des écoles maternelle et primaire et du collège, est dangereux. La commune a donc fait chiffrer le coût des travaux de remise en état qui est estimé à environ 112 000 € H.T. La maîtrise d’œuvre en est confiée au Conseil Général de la Nièvre et deux subventions (l’une au titre de la DETR, l’autre au titre des amendes de police) seront sollicitées auprès des administrations concernées. Les délibérations y afférent seront établies en conséquence.

Monsieur le Maire est chargé par le Conseil Municipal de la consultation des entreprises et du suivi du projet suivant plan de financement.

 3.   INDEMNITE DE CONSEIL ET DE BUDGET DU RECEVEUR

Cette délibération déjà prise en 2012 est reconduite et ce jusqu’à la fin du mandat.

4.   LOTISSEMENT COMMUNAUX : LA TUILERIE DES BLOTS et LE PRE LONG

 Dix lots sont dores et déjà été réservés dont sept ventes ont été signées récemment. Les travaux avancent vite et déjà trois constructions voient le jour !

5.   AVANCEMENT D’ECHELONS 

Le tableau 2013 d’avancement d’échelons fait état de neuf agents concernés. Monsieur le Maire en fait part aux conseillers municipaux avant de passer le dossier à la prochaine Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion ;

 6.   FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR SCOLARISATION DE DORNOIS DANSLES ECOLES DE MOULINS

 Trois élèves de Dornes sont concernés et les frais réclamés par la ville de Moulins s’élèvent à 390 € par élève excepté pour les enfants en garde parentale alternée (50 %). Le montant global de ces frais est de 780 € pour 2013, somme que la commune accepte de régler suivant délibération et qu’elle mandatera dès l’émission de l’avis des sommes à payer.

7.   COMPTE EPARGNE TEMPS

 Ce dispositif permet au personnel communal de thésauriser des jours de congés et de les placer sur un compte avec un maximum de 60 jours. Le nombre de jours épargnés peut être pris en fin de carrière. Les modalités précises du fonctionnement de ce compte seront détaillées dans une délibération. Le fonctionnement du Compte Epargne Temps débutera fin 2013 et la question sera soumise au Comité Technique Paritaire. 

8.   CONTRAT TELEPHONE MAIRIE 

Suivant l’offre d’Orange, les contrats tant téléphoniques, qu’internet seront revus et le standard téléphonique sera changé. Un nouveau contact avec le fournisseur d’accès sera pris pour finaliser les conditions précises du nouveau contrat.

 QUESTIONS DIVERSES

9.   ENFOUISSEMENT DES LIGNES FRANCE TELECOM RUE VIEILLE 

Un devis d’un montant de 1 256.11 € a été établi pour la réalisation de ces travaux (câblage souterrain) qui doivent intervenir dans un délai de deux mois à compter de la réception du dossier complet. Une délibération sera établie à cet effet.

10.  DEMANDE DE L’ASSOCIATION ABCD (Basket) 

Afin de financer les manifestations qu’elle compte organiser, cette association demande à la commune le versement anticipée de sa subvention communale 2013. Sur cette question, le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité et délibère en ce sens. 

VŒUX : Monsieur le Président du SIEEEN présente ses vœux au Conseil Municipal.

 HEBERGEMENT DU SITE INFORMATIQUE DE LA BIBLIOTHEQUE. La société L.M.B nous adresse pour ce faire un devis de 1 300 € pour l’année 2013, s’agissant d’une dépense prévue. Le conseil municipal confirme et accepte la dépense par délibération.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 h 45.