CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 24 NOVEMBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :
Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr. DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

ABSENTE EXCUSEE : Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr Sennepin)

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

                                                                                        MAPA LOTISSEMENT

Le montant du marché sera d’environ 600 000 €. Trois propositions sur 7 ont été retenues pour prendre part aux négociations. Après concertation avec l’architecte, deux entreprises sont sélectionnées et leurs estimations seront confrontées en dernier ressort le 30.11.

FINANCEMENT DU BUDGET LOTISSEMENT

Trois organismes bancaires ont été contactés mais la conjoncture financière n’étant pas favorable le lancement de l’opération et son financement dépendent de l’accord des banques.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL

Le logement actuellement occupé par Mr et Mme BORDE Jérôme au 3 Place de la Mairie sera bientôt vacant. Le conseil décide de louer ce local à Mme DUBOIS, sur sa demande. La location prendra effet au 01.02.2012.

SACEM

Cet organisme, au lieu d’une facturation à chaque événement, nous propose d’opter pour un forfait de 75 €/an pour 3 manifestations par an. Le conseil municipal unanime accepte cette proposition faite à la commune.

CONVENTION SIEEEN

Un devis a été fourni pour l’enfouissement du réseau télécom, pour un montant de 22 695,18 €. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de signer la convention qui l’accompagne.

DOMAINE DES RACHELINS

La commune a cédé des bâtiments d’exploitation à Mr Christian Borde. Il aimerait acquérir les parcelles C 28 et 30. Le conseil municipal émet un avis défavorable.

COLIS DE FIN D’ANNEE

Comme à  l’accoutumée, ils seront confectionnés avec des produits issus de commerces locaux et la distribution aura lieu le Mercredi 21 Décembre.

FONCTIONNEMENT DU CNFPT (Organisme de formation du personnel territorial)

Il perçoit 1 % de la masse salariale (taux fixé par décret). L’Etat veut réduire ce taux à 0.9 %. Cet organisme et le conseil municipal pensent que cette baisse n’est pas souhaitable et nuirait gravement à son fonctionnement. Le conseil municipal décide par délibération d’émettre le souhait de ne pas adhérer à cette diminution de taux.

DOCUMENT UNIQUE

Il consiste en l’élaboration d’un état évaluant : les risques éventuellement encourus pour les agents communaux, leurs degrés de dangerosité, et les résolutions qui peuvent y être apportées.

AUTORISATION DE MANDATEMENT EN 2012

Cette autorisation est donnée au Maire de mandater des dépenses d’investissement jusqu’à concurrence du quart de ce qui a été investi en 2011 aux comptes 21 et 23.

TARIFS DES INDEMNITES DE REPAS DU PERSONNEL COMMUNAL

Certains agents territoriaux travaillant aux écoles et encadrant la cantine sont tenus de déjeuner sur place, une indemnité de 1.15 € leur est versée et ce montant sera maintenu en 2012.

                                                                           ACCUEIL PERISCOLAIRE (GARDERIE)

Le conseil municipal opte pour une augmentation progressive. Les nouveaux tarifs en 2012 seront ainsi les suivants :

              Tarif à la journée :    2.25 € pour 1 enfant, 3.60 € pour 2 enfants, 5.30 € pour 3 enfants

              Tarif au mois : 18.50 € pour 1 enfant, 30.00 € pour 2 enfants,      40.00 € pour 3 enfants

TARIFS A LA CANTINE SCOLAIRE EN 2012

A compter du 01.01.2012, le conseil général souhaite que soit uniformisé le prix de tous les repas pris dans les collèges de la Nièvre.

A Dornes, les prix des repas seront les suivants :
Elèves Ecole Primaire + Enseignants et Surveillants : 3.00 €
Elèves de Maternelle : 2.50 €
½ tarif (1.50 € par élève de l’Ecole Primaire, 1.25 € par élève de l’Ecole Maternelle) est applicable à partir du 3^ème enfant.

VIREMENTS DE CREDITS

La commune vote le Budget Primitif au chapitre, mais en cas de manque de fonds en fin d’année, il convient de procéder à ces virements de compte à compte notamment pour le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources et pour les intérêts courus non échus en assainissement.

REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2012

Le montant de la redevance passera à 1.60 € du m³ et la redevance de modernisation à 0.20 € m³. Cette dernière est reversée à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

CONTRATS BIBLIOTHEQUE

Lors de la rénovation, la commune a acheté du matériel informatique. Pour sa maintenance et l’hébergement du site, il convient de signer une convention avec un organisme spécialisé pour un montant de 1 300 €/an.

QUESTIONS DIVERSES

Suite à réclamations ;

Une étude a été menée pour le réaménagement du carrefour Routes de Saint-Germain-Chassenay (RD 182) et Route de Toury-Lurcy (RD 22), le conseil municipal est favorable à la réalisation des travaux mais en demande le coût.

Le conseil municipal envisage la réduction de la vitesse au lieu dit Le Bioure à 70 km/heure. L’accord a été donné par le Conseil Général.

L’association les P’tits Loups Dornois a été dissoute le 12/11/2011 et reversera le solde des comptes à l’école. Cette dissolution est essentiellement liée aux problèmes du bénévolat.

Le conseil municipal décide d’imputer les frais d’assainissement de la sortie du lotissement au collecteur Rue de l’Hermitage sur le budget d’assainissement.

Le projet de créer un terrain multisports a été envisagé, mais l’octroi de subventions semble compromis. En effet, l’enveloppe budgétaire FEDER est épuisée jusqu’en 2014. Le dossier est non éligible pour motif scolaire et doit, par contre, revêtir un caractère intercommunal impératif. Enfin, la commune devrait s’associer à d’autres pour cette réalisation.

M. Boulade, Directeur d’Ecole, nous informe d’un projet de classe transplantée en Touraine pour visite et projet culturels des Châteaux de la Loire. La commune décide d’attribuer un montant forfaitaire de 6 000 € pour ce voyage. La participation de chaque famille s’élèvera à 100 € par enfant et celle de la coopérative scolaire à environ 50 € par enfant.

Marche de Noël du 3 décembre : 37 exposants dans des domaines divers seront présents avec participation de commerçants locaux. Lors de cette manifestation, seront organisées diverses animations telles un concert, une tombola, la participation d’associations caritatives et communales, etc…

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h 45.

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :

Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mr COIN, Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme VILLETTE

 1)       Acquisition Immobilière des Bernardins

       Achat envisagé car il n’y a pas de restriction au niveau agricole pour la réalisation d’un lotissement. Un des bâtiments a été endommagé par vandalisme. Toute précaution sera prise afin que des réserves soient émises dans l’acte.

       Le conseil municipal est favorable à l’unanimité des membres présents.

 2)       Frais de Fonctionnement des Ecoles d’Avermes

       Des frais de compensation sont dus lorsque des enfants sont initialement inscrits ailleurs et s’installent à Dornes. La préfecture interrogée nous indique que 4 raisons sont prises en compte. Seule la garde du mercredi reste un point à élucider auprès de la préfecture.

 3)       Echange de Terrain avec Mr Ménager

       La commune restitue à Mr Ménager une parcelle de terrain suite à une vente par ses soins du terrain du lotissement à la commune. Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette vente.

       Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 4)       Financement de l’Acquisition des Bernardins

       La commune aura recours à l’emprunt mais doit auparavant connaître la destination de la maison qui s’y trouve afin d’établir un plan de financement précis.

       Deux propositions financières ont été faites :
-  L’une à 4.20 % (échéance au trimestre)
-  L’autre à 4.87 % (échéance au trimestre)

       C’est l’offre du crédit agricole qui est retenue. Le conseil municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer tous documents relatifs à cet emprunt.

 5)       Bail du Restaurant du Centre

       Initialement accordé à Mr et Mme Grenouille en 2003 pour 9 ans, celui-ci arrive à échéance au 31 octobre. Ledit bail établi par Maître Roda étant très précis et préservant les intérêts de la commune sera repris in extenso et ce pour 9 ans après avis favorable général du conseil municipal.

Le maire est autorisé à signer ledit bail.

 6)       Subvention Club de Handball

       Ce club ne bénéficie plus d’affiliation auprès de la Fédération de Handball suite à des problèmes financiers. Aucune subvention ne lui sera allouée.

 7)       Comme à l’accoutumée, une convention pour la Fourniture des Repas aux Ecoles Maternelle et Primaire sera établie entre la Commune et le Collège. Autorisation est donnée au Maire afin de signer la convention.

 8)       L’Horodateur Pêche est ancien. Quelques pannes au coût très élevé ont dû être assumées. Son remplacement paraît nécessaire d’autant que les prix ont beaucoup baissé depuis la 1^ère acquisition en 1997. Un devis négocié de 2 200 € HT est présenté et comprend Installation Tickets, Raccordement, etc… Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

 9)       Devis Entretien Stade de Foot

Le terrain est très utilisé, par le collège et les clubs sportifs, et les résultats du DNO sont à la hauteur des espérances. L’entretien du terrain est donc indispensable. Un devis de 3 318 € est présenté et les travaux sont à réaliser sans tarder. Le conseil municipal est favorable au devis (2 abstentions : MM Sennepin et Page) qui devra toutefois être renégocié.

10)   Mise en Sécurité Route de Neuville-les-Decize RD 173

       Deux points paraissent dangereux sur cette route : l’intersection avec la route de Mulnet et le carrefour avec la Route des Desrues. Une visite sur le site est envisagée.

 11)   Une demande d’installation d’un Camion-Pizza dans le bourg a été formulée. Proposition sera faite à l’intéressé de s’installer aux étangs, du début du printemps à la fin de l’été, et de participer au marché du mercredi. Une lettre lui sera adressée en ce sens.

 12)   Entretien de l’Allée du Château

       Les Dornois peuvent continuer de l’emprunter sous réserve de son entretien par la commune. Son entretien est lourd mais ce passage agrémente les promenades dominicales des Dornois. Un petit sondage sur le devenir de cette allée sera réalisé dans le bulletin municipal sous forme de coupon-réponse et sur le site de la commune.

 13)   Contrat Maintien de Salaire

       Un agent n’ayant pu, dès son embauche,  adhérer, le fait à présent. Il s’inscrira à titre individuel et par souci d’équité entre agent, le conseil municipal prendra en charge 0.48 % de la cotisation totale de l’agent.

 14) Questions Diverses

       * Groupama rembourse à la Commune la somme de 1 357 € suite à sinistre panneau de signalisation route de Lucenay-les-Aix. Une délibération sera prise en ce sens.

       * Le délai d’approbation du schéma de coopération intercommunal serait repoussé au 31.12.2012.

       * Seul un imprimeur a répondu à la demande de devis pour la confection du bulletin municipal et il a évidemment été retenu. Le bulletin sera composé de la même façon que l’an dernier avec quelques nouveautés ; les procès-verbaux de conseils municipaux seront transcrits en totalité, il y aura les articles des associations, un compte-rendu des travaux en cours ainsi que la liste des achats de matériels avec photo à l’appui. Le comice sera en couverture. Le bulletin comprendra également un article sur le périscolaire (anim’été), sur le lotissement avec plan et sur la création du parking poids lourds.

       * Il est ensuite fait un point sur les effectifs scolaires, de 154 élèves nous passons à 151 après 3 départs mais deux familles doivent arriver et porteront ainsi l’effectif à 160 élèves environ.

       * Nous notons une hausse de l’effectif du périscolaire surtout le soir. Une réflexion en profondeur s’organise au niveau de la communauté de communes, des directeurs d’écoles, de l’éducation nationale et de deux autres communes.

       * Un aménagement de la place du 19 Mars 1962 est envisagé pour que les places centrales soient occupées par deux véhicules. Un tracé au sol indiquera le sens de circulation.

       * Une demande est faite par le comité des fêtes pour la location d’un char pour 250 €.

       * Lotissement : l’ouverture des plis aura lieu le 24 octobre prochain.

       * Assainissement : le chantier se déroule mieux avec l’arrivée d’un nouveau chef de chantier.

La séance est levée à 21 h 05.

 

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 7 SEPTEMBRE 2011 A 19h30

PRESENTS :

Mr CHAUSSIN, Mme VILLETTE, Mr ROSSFELDER, Mr DACHER, Mr DANIEL,
Mme NATY,  Mr LEMAIRE, Mme GUILLAUMIN,  Mr PAGE, Mr DESCHAMPS,
Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN, Mr IULIANELLA

ABSENT EXCUSE : Mr COIN avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN

 MARCHE DE TRAVAUX
Trois devis ont été demandés pour le bornage du lotissement pour un montant d’environ 6 600 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché retenu.

 SIEEEN
La commune renouvelle son contrat de maintenance auprès du SIEEEN pour une durée de 3 ans pour un montant de 2 133 € TTC annuels. Le conseil municipal autorise le maire à signer ledit contrat.

 RENTREE SCOLAIRE
La commission des affaires scolaires sera réunie prochainement. 154 élèves sont inscrits dont 2 classes de maternelle de, respectivement 24 et 30 élèves. Etant donné la hausse d’effectifs de cette classe, la commune affecte 2 heures/hebdomadaires de plus par semaine.
En projection, les prévisions pour la rentrée scolaire 2013/2014 pourraient s’élever à 180 élèves.
Les candidats aux élections sénatoriales rencontrés samedi 3.09 ont été sensibilisés aux problèmes d’effectifs et de locaux.
Dans l’avenir, un pôle scolaire important pourrait se situer sur Dornes.

 D.C.E. 2011
Le conseiller général met à notre disposition une somme de 8 250 € imputée en investissement sur la salle des fêtes.

 DROIT DE PREEMPTION
La commune envisage éventuellement d’instaurer un droit de préemption dans le bourg. Des renseignements ont été demandés à la D.D.T à ce sujet. Cela consiste, lors de la mise en vente de biens immobiliers ou de terrains à ce que la commune soit consultée et, si elle est intéressée, qu’elle ait priorité sur la vente au prix indiqué.

 CONVENTION G.R.D.F
Le lotissement communal sera doté du gaz. La commune réalisera et règlera les travaux et G.R.D.F la dédommagera à hauteur de 154 €/coffret. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention.

 ACQUISITION IMMOBILIERE DES BERNARDINS
Cette propriété de 4ha40 est à vendre. La SAFER a fait une estimation à 150 000 € hors frais et les domaines ont été consultés.
Le conseil municipal décide d’acheter ce domaine pour y réaliser des projets communaux et de contracter un emprunt à cet effet. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire aux fins de signer tout document se rapportant à cet achat et à son financement.

 ATELIER CIRQUE
L’atelier cirque est géré par la commune et animé par Acroballe’Circus. Cinq enfants sont intéressés pour l’instant, les élèves de primaire et maternelle seront sollicités par le biais des professeurs des écoles.

 GYMNASTIQUE DOUCE
Cela revient à la commune à 49 € par trimestre.
Cette activité va redémarrer prochainement et le dojo sera questionné au sujet du prêt de ses locaux.

 CAF ACCUEIL DE LOISIRS
Depuis la fermeture du Centre social, il convient de refaire les conventions. La CAF demande les activités, implantations et périodes que la commune a repris à sa charge. Le maire est autorisé à signer les conventions.

 FONCTIONNEMENT DE LA POSTE
A compter du 3 octobre, les horaires seront les suivants :
Lundi : 9 h à 12 h
Mardi à Vendredi 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 30
Samedi 9 h à 12 h

TAXE SUR CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE
Suite à la nouvelle organisation du marché de l’électricité (loi NOME), la commune doit délibérer sur le taux multiplicateur à appliquer à une taxe (initialement fixée à 8 % par E.D.F). Cette disposition est transitoire et dès 2012 ce coefficient sera porté à 8.12 pour la part communale et sera actualisé sur l’indice moyen des prix à la consommation hors tabac. Une délibération sera prise en ce sens.

CAF AVENANT A LA CONVENTION
Depuis 2010, les actualisations se font par le site internet SIEJ. Il convient donc de modifier l’alinéa 7 du contrat en ce sens. Le conseil municipal autorise le maire à signer cet avenant.

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL
Le taux actuel est de 1.86 % et passera à 1.90 % en 2012. La commune en prend 25 % à sa charge.

 BULLETIN MUNICIPAL 2011
Il faut envisager sa conception et un calendrier de réalisation. L’actualisation des devis de 2010 sera demandée et la commission du bulletin sera convoquée.

GESTION DE LA FORET COMMUNALE
Le conseil municipal,  à l’unanimité des membres présents, adopte la motion proposée par l’association des communes forestières de la Nièvre, visant à s’opposer à toute augmentation de la contribution des communes à l’O.N.F.

 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES EXTERIEURES
Une famille nouvellement installée laisse ses 3 enfants scolarisés à Avermes. Les frais s’élèvent à 390 €/Enfant. La commune va se renseigner auprès de la Préfecture pour connaître la réglementation exacte en la matière sachant que toutes les structures sont prévues à Dornes et que l’amplitude horaire de la garderie est suffisante.

 RESTAURATION SCOLAIRE
Le tarif du repas va augmenter et passera de 2.85 € à 3.00 €.
La commune maintient son choix de pratiquer des tarifs inférieurs pour les maternelles et dégressifs pour les familles nombreuses, et prend en charge la différence.

 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Une délibération est prise afin de fixer les taux 2011 pour le paiement par France Télécom de cette redevance.

 DECISIONS MODIFICATIVES BUDGET ASSAINISSEMENT
Elles seront prises afin d’acter des différences sur amortissement de 2006 et d’amortir également l’étude de zonage assainissement

 CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA NIEVRE
Elle nous informe que le véhicule acheté par le centre social peut être utilisé par Dornes qui était signataire de la convention.

 RESTAURANT DU CENTRE
Le bail sera renouvelé à compter du 1^er novembre 2011.

 ROUTE DEPARTEMENTALE 182
Un riverain du RD 182 (route allant du carrefour des Mégrelins à celui des Lafonds) se plaint d’une vitesse excessive. Son courrier sera adressé au Conseil Général.

 Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1^erAOUT 2011 A 19H30

COMPTE-RENDU

PRÉSENTS :

Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Coin, Mme Naty,

Mr Deschamps, Mr Sennepin, Mr Iulianella

ABSENT EXCUSÉ :

MM Daniel (Pouvoir à Mr Chaussin), Page (Pouvoir à Mr Sennepin), Lemaire,

Mme Zaghet

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Villette

 COMICE AGRICOLE DU CANTON DE DORNES

 Le conseil municipal examine en détail le programme proposé par l’association pour l’organisation du comice agricole du canton de Dornes et le Comité des Fêtes les 27 et 28 août.

Outre son engagement financier, la commune de Dornes apportera son concours en personnel pour les préparatifs.

DOMAINE DES RACHELINS

La maison d’habitation sera donnée en location à compter du 1^er septembre 2011 au tarif mensuel de 350 €.

Les anciens bâtiments agricoles situés sur les parcelles cadastrées en section  C    sous les numéros 26 et 27 seront vendus pour une somme de 20 000 € (correspondant à l’estimation faite par les services fiscaux de la Nièvre).

ECO-VILLAGE-AVENIR

Dans ce cadre, le conseil étudie la possibilité de lancer cette opération, laquelle ouvrirait des possibilités de subventions pour des acquisitions foncières de logements et la réalisation de divers travaux, notamment de bâtiments.

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Le conseil municipal avait rejeté lors de sa dernière réunion le projet établi par Monsieur le Préfet de la Nièvre, qui regroupait la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais avec  la Communauté de Communes Nivernais Bourbonnais (autour de St Pierre le Moutier) considérant que la réforme était trop hâtive et ne laissait pas suffisamment de temps pour mesurer les retombées au niveau de la fiscalité et des compétences.

Un débat s’engage sur ce thème et, en l’état actuel des connaissances du dossier, le conseil à l’unanimité, pense que l’avenir de Dornes et de la Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais pourrait être de rejoindre la Communauté d’Agglomération de Moulins sur Allier.

La communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais doit rencontrer à nouveau des représentants des différentes entités territoriales pour affiner sa connaissance des points ci-dessus évoqués.

                                                        REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2011 A 19H30

COMPTE-RENDU

Présents :  

MM. CHAUSSIN, COIN, DACHER, DANIEL, DESCHAMPS, IULIANELLA, SENNEPIN

MMES GUILLAUMIN, NATY, VILLETTE

Absents Excusés : MM. PAGE (Pouvoir à Mme VILLETTE), ROSSFELDER (Pouvoir à Mr CHAUSSIN), LEMAIRE, Mme ZAGHET (Pouvoir à Mr SENNEPIN)

Secrétaire de Séance : Mme VILLETTE

                                             DELEGUES DU CONSEIL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES DU 25.09.2011

Sont élus au 1^er tour du scrutin :

Titulaires : MM. DANIEL, DACHER, ROSSFELDER

Suppléants : Mme VILLETTE, Mme GUILLAUMIN, Mr IULIANELLA

                                                          TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT – REALISATION DE 2 EMPRUNTS

Après avoir étudié les différentes offres, faites par 3 organismes bancaires, le conseil décide de réaliser ces emprunts auprès du Crédit Agricole, qui a fait la proposition la plus intéressante.

1° Emprunt - 30 ans - Montant 200 000 € - Financé par le budget assainissement

2° Emprunt - 30 ans - Montant 250 000 € - Financé par le budget général de la commune 

RECRUTEMENT D’UN ADJOINT TECHNIQUE DE 2^ème CLASSE

Suite à la fin d’un contrat unique d’insertion, le conseil décide la création, à compter du 1^er septembre 2011, d’un emploi d’adjoint technique de 2° classe (23 heures par semaine). La déclaration sera faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre, cette formalité étant obligatoire bien que le poste soit pré-affecté.

LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

a été transmis le 05 mai par Monsieur le Préfet et l’avis du conseil doit être rendu avant le délai de 3 mois, faute de quoi il serait systématiquement considéré comme favorable.

Le conseil considérant l’importance de la réforme en cours demande un délai suffisant pour pouvoir étudier en amont les différents éléments techniques notamment sur les compétences et la fiscalité.

Il semble évident que les accords entre les différents EPCI doivent se faire avant toute décision définitive de regroupement.

En conséquence, le conseil émet un avis défavorable au schéma global, tel qu’il est actuellement proposé.

 

L’ANIM’ETE

(organisation réservée aux jeunes de 6 à 14 ans) aura lieu à Dornes du 4 juillet au 22 juillet inclus.

Le tarif à régler par les familles est fixé à 4 euros par jour.

 

SOLIDARITE 58

Le Maire est autorisé à passer une convention avec SOLIDARITE 58. Cet organisme permet de mettre en relation des demandeurs d’emploi et des employeurs qui recherchent du personnel de manière temporaire.

COMPTE-RENDUCONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2011 A 19H15

PRESENTS :

MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER,

COIN, SENNEPIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA

Mmes VILLETTE, GUILLAUMIN, NATY.

ABSENTS EXCUSES :

Mr PAGE avait donné pouvoir à Mr CHAUSSIN

Mme ZAGHET avait donné pouvoir à Mr SENNEPIN

         MARCHE POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

1)      Lors de la commission d’appel d’offres les entreprises les moins disantes ont été retenues.
Le détail des entreprises retenues suit : 

MARCHE	ENTREPRISE	MONTANT H.T.	MONTANT T.T.C
Principal de travaux	GUINOT	499 479.99 €	597 378.07 €
Compactage	SAVAC	7 903.50 €	9 452.59 €
Coordination Sécurité	COGIS	2 200.00 €	2 631.20 €

 2)      Notification des subventions

Le fonds suivant (dotation d’équipement des territoires ruraux) nous accorde le versement d’une somme de 50 000 € environ, représentant 20 % du montant H.T. des travaux, au titre des eaux pluviales. L’agence de l’eau, quant à elle, nous alloue la somme de 100 000 € (environ 50 %) du montant des travaux relatifs aux eaux usées.

 3)      Choix de l’organisme prêteur

Trois banques ont été contactées : le Crédit Agricole de Dornes, le Crédit Mutuel de Moulins et la Caisse d’Epargne de Decize (cette dernière n’a pas été retenue car elle ne consent pas d’emprunt d’une durée supérieure à 20 ans).

Les offres des deux autres n’étant pas basées sur les mêmes critères, une nouvelle demande sera formulée auprès du Crédit Agricole et la décision sera prise lors du prochain conseil municipal le 17 juin.

              SECURITE RUE DE DECIZE

Devant le collège, lundi 23 mai, une jeune fille a eu un accident. Une pétition a ensuite été adressée à la mairie proposant trois solutions, non recevables. Madame Bruère et les pétitionnaires recevront une réponse circonstanciée. Le conseil municipal dans son ensemble déplore ce regrettable accident mais pense qu’une sensibilisation des parents est également envisageable.

               ELECTIONS SENATORIALES DU 25 SEPTEMBRE A  NEVERS

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (Maires, Conseillers Municipaux, Conseillers Généraux, Conseillers Régionaux) et renouvelables par tiers. Le conseil municipal désignera, le 17 Juin, les membres qui participeront à cette élection.

             INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET

Pendant l’année 2011, trois receveurs seront intervenus à la Trésorerie de Dornes. Il convient de leur octroyer ces indemnités au prorata temporis. Le conseil municipal est favorable et une délibération sera prise en ce sens.

         
              PERSONNEL COMMUNAL 

1)      Taux promus-promouvables

Pour que le personnel communal bénéficie de promotion, le conseil municipal doit fixer des quotas pour chaque grade et aussi que le taux le permette. Les agents peuvent passer par la promotion interne ou satisfaire aux épreuves d’examens professionnels ou de concours. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de fixer tous les taux à 100 % sans pour cela procéder obligatoirement à la création de poste. Une délibération validera les nouveaux taux.

Le maire rappelle qu’il incombe à lui seul, en tant qu’autorité territoriale, de prendre, s’il le souhaite les éventuelles décisions de nominations.

 2)      Le règlement intérieur soumis au conseil municipal le 27 avril a été examiné par le comité technique paritaire du centre de gestion le 12 mai. Une rectification y sera opérée et la délibération refaite sera à nouveau adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Président du Centre de Gestion. Chaque agent s’en verra remettre un exemplaire.

                    ANIM’ETE 2011

La formule habituelle est reprise. Cette animation aura lieu du 4 au 22 Juillet et sera à destination des enfants de 6 à 14 ans (2 groupes de 6/10 ans et 11/14 ans). Les horaires seront les suivants de 10 à 12 h et de 14 à 16 h. Les demandes de parents extérieurs à la commune seront prises en compte si les quotas d’enfants le permettent. 

                      TRAVAUX SALLE DES FETES

Ils sont ralentis du fait de l’absence pour congés maladie d’un agent communal.

La commune envisage de procéder à la réfection des sols (sauf partie carrelée).

                      SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Monsieur le Préfet adresse ce schéma et nous indique qu’un délai de 3 mois nous est imparti pour statuer, sinon notre avis sera réputé favorable. A compter de 2013, nous devrons nous rattacher à une communauté de communes plus importante. Aucun choix de fusion n’est encore fait et des renseignements complémentaires seront demandés à Monsieur le Préfet de la Nièvre.

                       FOIRE COMMERCIALE

Elle aura lieu le 4 juin ; 38 exposants sont attendus et le Comité des Fêtes organise le repas pour 10 €. Il convient de s’inscrire. 1 snack sera présent. Il y aura des animations, 1 structure gonflable etc…

                       LOTISSEMENT

Le chantier est retardé à cause d’un manque de pièces administratives.

                     QUESTIONS DIVERSES

Invitation des membres du conseil municipal à l’assemblée générale du foot le 5 juin à 10h, pot à 11h30. L’achat d’un banc pour les délégués paraît indispensable.

L’éclairage du stade côté route est faible, un devis de  Septembre 2010 envisageait le remplacement de 2 projecteurs pour un montant de 1 800 €. Une actualisation de ce devis sera demandée.

L’Association des Maires Ruraux sensibilise les petites communes à la présence postale et les engage à voter une motion rédigée par le Conseil Général en ce sens.

 

La séance est levée à 20h40.

 

RÉUNION  DU  CONSEIL  MUNICIPALDU  MERCREDI  27  AVRIL  2011  A  19H30

 COMPTE-RENDU

 Présents : MM. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, COIN, DESCHAMPS, LEMAIRE, IULIANELLA, PAGE, Mmes GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mr DANIEL Christian.

 Absents excusés : Mme VILLETTE pouvoir à Mr CHAUSSIN, Mme ZAGHET, Mr SENNEPIN.               

 FINANCES COMMUNALES :Le compte administratif 2010 laisse apparaître un excédent de recette de 394 163, 45 euros et un déficit d’investissement de 26 546, 79 euros.

 Le budget primitif s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 1 252 496 euros et en dépenses et recettes d’investissement à 1 310 266 euros.

 Les taux des impôts locaux sont maintenus sans augmentation autre que la réévaluation automatique des bases (2 %).

 Les travaux les plus importants de l’année 2011 seront constitués essentiellement par :

-     Fin de la rénovation de la salle polyvalente (50 000 euros).

-     Travaux sur le réseau d’assainissement (environ 600 000 euros TTC répartis entre le budget général et le budget d’assainissement.

Une subvention de 103 000 euros a été accordée par l’Agence de Bassin Loire Bretagne.

• Une autre est attendue courant mai au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux). Le solde sera financé par emprunt.

-     Aménagement du lotissement de la route de Moulins (les tarifs de vente des lots ne pourront être déterminés qu’après passation du marché pour les travaux de viabilisation).

-     Parking poids lourds situé entre la Rue Vieille et la Route de Lucenay (coût frais compris = 6 500 euros).

-     Éclairage public avec enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone dans la Rue de Decize de la gendarmerie jusqu’au lotissement de la petite Varenne des Filleux.

 

SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE :

 L’État ayant pour projet le regroupement des établissements publics de coopération intercommunale (communauté de communes-communautés d’agglo… etc…) la Communauté de Communes Sologne-Bourbonnais-Nivernais a commencé à prendre des contacts avec les trois entités territoriales avec lesquelles la configuration géographique pourrait permettre une fusion.

Des renseignements précis ont été fournis par les représentants de la communauté d’agglomération de Moulins et les Communautés de Communes de « Saint Pierre et de Decize ».

D’autres rencontres auront lieu qui permettront de dégager sur une logique de territoire des projets communs et d’analyser la prise en compte des compétences de chacun.

La Mutualité Sociale Agricole prenant part au financement de notre accueil de loisirs une convention est passée avec cet organisme.

Le rapport annuel sur l’eau présenté par le SIAEPA de la Sologne Bourbonnaise est approuvé à l’unanimité.

Le conseil municipal décide la création d’un emploi d’Adjoint Technique de 2^ème classe sur la base d’un temps d’emploi hebdomadaire de 30 heures. Ce poste sera préaffecté et la déclaration serait faite auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre.

Une convention de partenariat est passée avec l’association musiques en voutes à Dijon en vue de l’organisation d’un concert le dimanche 11 septembre 2011 à l’église de Dornes.

LOCATION DE 2 LOGEMENTS COMMUNAUX SITUÉS PLACE DE LA MAIRIE :

 Le Conseil effectue son choix après examen des différentes demandes déposées.

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2011 A 19 H

COMPTE-RENDU

Présents : Mrs. CHAUSSIN, DANIEL, DACHER, ROSSFELDER, SENNEPIN,  DESCHAMPS, COIN, PAGE, IULIANELLA, Mmes VILLETTE,   GUILLAUMIN, NATY.

 Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

 Absents excusés : Mr LEMAIRE, Mme ZAGHET

 PERSONNEL COMMUNAL

I.  Règlement Intérieur

Le Maire informe le conseil municipal qu’il a procédé à l’élaboration d’un règlement intérieur.

Ce document :

-   Fixe les règles de discipline intérieure des services municipaux de la commune et l’organisation du travail ;

-   Rappelle les garanties qui sont attachées  à l’application de ces règles ;

-   Précise les principes généraux d’utilisation de l’espace et du matériel ainsi que les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité ;

Après lecture du document le conseil municipal à l’unanimité, procède à son approbation.

Dès que ce document aura acquis un caractère exécutoire, chaque agent s’en verra remettre un exemplaire par le Maire.

 II.   Régime indemnitaire des Agents Communaux

Le Maire propose au conseil municipal la mise en œuvre d’un nouveau régime indemnitaire en faveur des agents de la commune.

Ce régime indemnitaire reposant sur des bases légales portera sur l’Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires (IFTS) ainsi que sur l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T).

Il permettra une indemnisation plus juste et qui prendra en compte :

-   Le sens des responsabilités

-    La reconnaissance de la manière de servir

-    La valeur professionnelle et la qualité du travail

-    Les suggestions  et le travail supplémentaire fournies

-    La technicité

-     La notion d’absence ou d’assiduité au service

-     La motivation

DOMAINES DES RACHELINS

Après avoir examiné les diverses demandes de location et avoir pris en compte les avis de la commission des structures agricoles, le conseil municipal décide de louer les terres de ce domaine, avec effet au 11 Mai 2011, à l’EARL des Etangs.

Le bail sera établi par Maître Michel RODA, Notaire à Lucenay-les-Aix.

UTILISATION DU PANNEAU D’INFORMATIONS

Le conseil décide, dans un esprit communautaire, que l’utilisation de ce panneau lumineux pourra être étendue aux communes faisant partie de la communauté de communes Sologne Bourbonnais-Nivernais. Toutefois, si plusieurs manifestations de même nature devaient se tenir le même jour, priorité serait donnée à l’organisation dornoise.

RASED

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la motion s’opposant à toute fermeture de poste en réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficultés.

CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ADMNISTRATIF

Deux conventions de mise à disposition de personnel administratif sont passées avec :

1)  Le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Dornes

2)  La Communauté de Communes Sologne Bourbonnais-Nivernais

Dans un souci d’économies financières et de bonne gestion ces organismes reversent à la commune de Dornes, une participation financière, en échange de quoi celle-ci effectue l’ensemble du travail administratif et met à disposition son matériel (informatique, logiciels, etc…)

 

TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE DANS LA RUE VIEILLE

Ils seront réalisés très prochainement par l’entreprise T.P. Amognes. Le coût des travaux TTC est de   23 908.04 € TTC.

 CONTRAT A DUREE DETERMINEE

L’Etat ayant diminué les crédits alloués pour le financement des contrats unique d’insertion il n’a pas a été possible de renouveler l’un des contrats pour les 6 mois restants.

Le conseil municipal autorise le Maire à établir en faveur de la personne ayant bénéficié de ce C.U.I un contrat à durée déterminée sur la base d’un travail hebdomadaire de 30 heures.

EMPRUNTS

Deux emprunts seront réalisés pour financer les importants travaux d’assainissement (Rue Vieille, Route de Moulins, Rue de Decize, Rue du Maréchal Lannes, Rue du Lavoir).

Un des emprunts sera imputé au budget assainissement et le deuxième au budget général de la commune afin de séparer la partie « eaux pluviales » et la partie « eaux usées ».

Le Maire est chargé de contacter plusieurs organismes bancaires afin de rechercher la meilleure offre de prêt.

 

 

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2011 A 19H30

COMPTE-RENDU

PRÉSENTS :

Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Daniel,  Mr Coin, Mme Naty, Mr Page, Mr Deschamps, Mme Zaghet, Mr Sennepin, Mr Iulianella

ABSENT EXCUSÉ :

Mme Guillaumin, Mr Lemaire

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Villette

  Le renforcement du réseau d’eau potable de la Rue Vieille sera réalisé très prochainement. Compte tenu du montant prévisible des travaux, le marché sera passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément au code des marchés publics.

 Une convention est passée avec la commune de Neuville-les-Decize pour mise à disposition d’un camion et de personnel afin de réaliser sur cette commune de petits travaux d’entretien de voirie.

 Une convention est passée avec France Télécom pour le financement des réseaux de la Route de Moulins. Le conseil fixe le taux de promotion pour les avancements de grade des adjoints techniques de 2^ème classe à 100 %.

Aménagement d’un square près du rimorin, le dossier a été étudié par la commission du cadre de vie. La recherche de subventions va être engagée auprès de divers organismes.

 Le pont de Mulnet risque de graves dégradations suite au passage de véhicules d’un trop fort tonnage et trop larges. Le tonnage des véhicules empruntant ce pont sera limité à 12 tonnes et leur largeur à 2.70 m.

 L’organisation d’un atelier gymnastique douce, qui était mise en place précédemment par le Centre Social du canton sera prise en charge par la commune. Une convention sera passée avec ADESS 58.

 

COMPTE-RENDU

PRÉSENTS :
Mr Chaussin, Mme Villette, Mr Rossfelder, Mr Dacher, Mr Daniel, Mme Naty,
Mme Guillaumin, Mr Page, Mr Deschamps, Mme Zaghet, Mr Sennepin, Mr Iulianella

ABSENT EXCUSÉ :Mr Coin, Mr Lemaire

SECRETAIRE DE SEANCE :Mme Villette

Lotissement de la Tuilerie des Blots
Le conseil municipal approuve l’ensemble des pièces constitutives du dossier de demande de permis d’aménager du lotissement de la Tuilerie des Blots et autorise le Maire à procéder à sa signature avant la transmission au service instructeur à Nevers.

JVS Mairistem
Deux conventions sont passées avec JVS Mairistem pour les logiciels de la Mairie pour l’année 2011.

Achat d’un Véhicule
Le conseil municipal accepte d’accorder un financement pour l’achat d’un véhicule utilisé au portage des repas par l’association loi 1901 qui sera chargée de ce service.
Cette aide financière pourrait atteindre 3 euros par habitant mais sera éventuellement modulée et diminuée si le Conseil Général de la Nièvre apportait son soutien financier.

Route Départementale n°173
La circulation sur la Route Départementale n°173, de Dornes à Neuville-les-Decize, s’avère extrêmement dangereuse, faute de visibilité, aux intersections avec le chemin des Desrues et le chemin des Lafonds à Mulnet.

Une demande est faite au Conseil Général de la Nièvre pour la mise en place de deux panneaux « Stop » sur la Route de Neuville.

Camion d’Occasion
Le Conseil décide l’acquisition d’un camion d’occasion de marque IVECO DAILY avec benne pour un prix de 14 232.40 € TTC.

Travaux de Voirie
Une convention est passée avec la Commune de Neuville-les-Decize à propos des travaux de voirie réalisés sur cette commune par le personnel de Dornes.

Jeux Inter-Villages
La commune délègue Nicole NATY, Conseillère municipale pour animer la participation aux jeux inter-villages organisés à St Germain Chassenay le 2 Juillet 2011 par l’Etoile Sud Nivernaise (Club de foot des jeunes).