Le Conseil Municipal s’est réuni en session extraordinaire au lieu habituel le douze décembre deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Madame Chantal VILLETTE, Adjointe au Maire.

Convocation : 6 décembre 2019.

Étaient présents : Mmes et MM.  VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, BONNET Stéphanie, BEVELET Corinne, DESHAYES Bénédicte, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier et CARLIER Claire.

Étaient absents excusés : Mmes et MM. CHAUSSIN Max (pouvoir à DACHER Régis), PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien (pouvoir à VILLETTE Chantal), IULIANELLA Thierry (pouvoir à M. ROSSFELDER) et LAPREVOTTE Dominique.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

Madame VILLETTE excuse M. le Maire de son absence.

QUESTION UNIQUE : Projet de création d’une micro-crèche.

Suite à la réunion du 3 décembre dernier sur demande d’une majorité de Conseillers Municipaux, le porteur de projet de la micro-crèche vient exposer son dossier.

Cette personne, Madame Sophie BARDEL, commence par se présenter personnellement. Elle précise sa formation, indique son parcours et évoque sa vie familiale et les motivations qui l’ont poussée à mettre en œuvre ce projet.

Tous les volets, tant financier, qu’administratif, ainsi que la viabilité et surtout le bien-être de l’enfant sont passés en revue. Madame BARDEL a associé à son projet un expert-comptable, un banquier, un constructeur, la CAF et la PMI, ainsi que quelques associations ayant monté un tel projet (tel celui de Trévol).

Cette structure d’une capacité maximale de 10 places pourrait accueillir de jeunes enfants de 2 mois à 4 ans. La micro-crèche ouvrirait ses portes en septembre 2021.

Ce projet d’envergure nécessite de répondre à nombre de consignes et règlementations de sécurité, d’accessibilité, etc, ce qui justifie cette date d’ouverture.

Viennent ensuite les questions relatives à l’intégration du projet dans son environnement, ses atouts en termes d’emploi, d’intérêt général, de capacité et d’évolution.

Il est précisé que les recrutements se feront prioritairement sur Dornes à condition que les postulant(e)s soient diplômé(e)s.

Après avoir débattu des avantages et des questionnements sur le sujet, la demande d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 15 500 € formulée par Madame Sophie BARDEL est étudiée et mise aux voix.

Il en ressort les résultats suivants :

12 voix pour dont 3 pouvoirs et 1 voix contre.

Le projet est donc adopté à la majorité des voix et une délibération sera prise en ce sens.

Le versement de la subvention est subordonné à plusieurs conditions suspensives : Madame BARDEL devra réunir les moyens financiers de manière à ouvrir son établissement (prêt et subvention de la CAF de la Nièvre) ; l’intéressée devra également disposer des autorisations administratives nécessaires à un fonctionnement optimal de sa structure : agrément de la CAF et de la PMI, avis favorables des commissions de sécurité et d’accessibilité.

Les Conseillers assortissent également cette attribution d’une condition résolutoire, à savoir ; la somme de 15 500.00 € devra être remboursée par Madame BARDEL si le projet n’est pas viable au moins cinq années. Ces dispositions seront stipulées dans une convention à intervenir entre la Commune et la porteuse de projet.

La majorité des conseillers municipaux se félicitent de cette conclusion. En effet, l’ouverture d’une micro-crèche, qui œuvre dans le sens de l’intérêt général, constitue une vraie opportunité pour Dornes, une avancée notable en matière de garde pour les familles composées de jeunes enfants trouvant ainsi des solutions d’accueil dès la petite enfance et jusqu’au Collège, et enfin un attrait pour les familles désireuses de s’installer à Dornes.

Ce mode constitue en effet un attrait supplémentaire dans le choix d’une commune d’installation pour les jeunes ménages.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.