Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le trois décembre deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 20 novembre 2018.

Étaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, BONNET Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Étaient absente excusée : CARPENTIER Marie-Josée.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

  1. le Maire annonce qu’il ne se représentera pas aux prochaines élections municipales. Il évoque les nombreuses années passées au service du public, tout d’abord en tant que Secrétaire de Mairie (de 1972 à 2008), puis en tant que Maire (depuis de 2008). Ce discours est empreint d’émotion, sentiment partagé par tous les conseillers qui ont partagé cette vie municipale avec lui. Il les remercie à cette occasion.

-1- CONVENTION PÔLE SANTÉ et SÉCURITÉ AU TRAVAIL :

Depuis de nombreuses années, c’est le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui assure ce service auprès des petites communes par le biais du service médecine. La Commune ne pouvant créer un tel service en interne, le Centre de Gestion propose ce service sous la forme d’un pôle santé et sécurité au travail. Les conseillers municipaux à l’unanimité des membres présents décident d’adhérer à ce nouveau service en lieu et place du précédent et autorisent le Maire à signer la convention y afférent.

-2- TARIFS 2020 :

Le Conseil Municipal examine les tarifs en vigueur et décide de ne pas les modifier.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention de fourniture des repas établie entre la Commune et le Département.

Les tarifs restent donc inchangés et s’établissement comme suit :

CANTINE  Maternelle
Primaire
Adulte
2.95 €
3.30 €
3.30 €
ACCUEIL PERISCOLAIRE
QF < 450
451 > QF < 600
QF > 601
Journée (par enfant)
Mois (par enfant)
2.50 €
21.90 €
2.70 €
24.00 €
2.90 €
26.10 €
CONCESSIONS TRENTENAIRES
Cavurne
Cimetière
Columbarium
1 m² : 40 €
2 m² : 80 €
611 €
LOCATION DE SALLES
Salle d’Associations
Salle des Fêtes
Particuliers
Associations Dornoises
Extérieurs
Chauffage :        En octobre et mars
                               Du 1er Novembre à fin février
Désistement
Nettoyage
180.00 €
Gratuité
----------
----------
----------
120.00 €
80.00 €
250.00 €
Gratuité
350.00 €
50.00 €
100.00 €
180.00 €
120.00 €
PECHE
Dornois
Non Dornois
2.00 € / jour
5.00 € / jour
GYM DOUCE
33.00 €/Trimestre
ENCARTS PUBLICITAIRES
Petite annonce (6 x 9.5) : 38.11 €
Grande annonce (10 x 13) : 68.60 €

Une délibération sera prise en ce sens.

-3- REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC :

Les fournisseurs d’accès ou d’énergie ont implanté sur Dornes des équipements qui constituent des emprises sur le territoire communal. En regard de cette occupation, ces organismes nous versent une redevance annuelle dont le montant global s’élève à environ 5 000 €. Les délibérations afférentes à l’encaissement de ces redevances seront établies en conséquence et produiront l’émission d’un titre auprès de GRDF, EDF, ORANGE, FREE.

-4- AUTORISATION DE MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :

En l’attente du vote du Budget Primitif 2020, vote à intervenir en mars, voire en avril prochain, il convient de prendre une délibération de nature à pouvoir continuer de mandater les dépenses d’investissement. Cette autorisation doit répondre à la règle suivante : être d’un montant maximal du quart des dépenses budgétées en 2019, à concurrence de la quotité disponible sur les chapitres de dépenses d’investissement.

-5- AVENANT MAPA ÉGLISE :

Lors de la réfection des enduits extérieurs de l’église et suite au piquage de la façade sud, des désordres ont été découverts. En effet, pendant les travaux sus-visés, une partie du mur s’est effondrée créant un trou de 2.50 m de diamètre qu’il faudra combler au plus tôt. A cet effet, un devis de 8 610 € TTC a été établi par l’entreprise DAGOIS qui intervient sur l’édifice et l’établissement d’un avenant par le maître d’œuvre a été rendu nécessaire.

Il convient donc de créer un avenant au MArché en Procédure Adaptée de l’église. La question, mise aux voix, a recueilli l’unanimité des membres présents. Une délibération sera établie en ce sens ainsi qu’une décision modificative virant les crédits nécessaires au programme concerné.

D’autre part, des essais d’enduit ont été réalisés et l’un d’entre eux sera validé en concertation avec l’architecte des bâtiments de France et la commune. De même, la barre d’appui de l’entrée sera retirée et remplacée par un autre mode de fixation.

-6- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION GYM DOUCE :

Chaque année, les cours de gym dispensés par M. BAFFA, rencontrent un vif succès. A cet effet, une convention est établie ainsi qu’une délibération autorisant le Maire à la signer et qu’elle soit renouvelée par tacite reconduction.

Les conseillers municipaux sont favorables aux termes de cette délibération à l’unanimité des membres présents.

-7- IMPUTATION DE LA DOTATION CANTONALE D’ÉQUIPEMENT :

La D.C.E., accordée chaque année par les Conseillers Départementaux qui en sont remerciés, s’élève à 10 170 €.

Son montant sera affecté pour une part à la voirie et pour l’autre part à l’amélioration des locaux scolaires, dans le but de réaliser des économies d’énergie.

Une délibération sera prise en ce sens suite à un vote à l’unanimité des membres présents.

-8- BAFA AVENANT CEJ :

Dans le cadre des taux d’encadrement et de la qualification du personnel encadrant l’accueil scolaire et périscolaire, il convient que la majorité des intervenants possèdent le BAFA.

A cet effet, Madame Mireille CEDER a suivi les trois sessions du BAFA financées par la Commune. Le Contrat Enfance Jeunesse permet toutefois à la Commune de solliciter une participation de la part de la CAF sous réserve de l’établissement d’un avenant au C.E.J.

Le Conseil Municipal, interrogé sur la question, a émis un avis favorable, à l’unanimité des membres présents, à cette procédure. Une délibération sera prise en ce sens validant cet avenant.

-9- DOSSIER RELATIF AU RU du PRÉ LONG :

Lors du schéma hydraulique réalisé en 1998 qui a modifié le tracé du fossé en question en le déviant (sis derrière les parcelles du nouveau lotissement), a redirigé les eaux vers le chemin de l’ermitage, créant ainsi deux angles droits. Ceux-ci ne facilitent pas l’écoulement naturel des eaux et occasionnent même des désordres.

La société SAFEGE, missionnée pour être force de proposition, a rendu son étude qui préconise, la création d’un bassin de  rétention de 400 m3, le déplacement du ru dans sa configuration initiale et la renaturation du site ainsi que la mise en conformité de l’écoulement des eaux pluviales.

L’étude coûtera environ 8 000 €, somme assortie de l’achat du terrain ainsi que la réalisation des travaux, évaluée à 33 000 €. Pour l’instant, nous restons dans l’attente de savoir s’il s’agira d’une déclaration ou d’une autorisation (procédure plus lourde et plus longue nécessitant la tenue d’une enquête publique). Une dérogation, sera sollicitée à cet effet par la D.D.T. (service biodiversité) auprès de Madame la Préfète afin de simplifier la réglementation. La D.E.T.R. a été demandée en fin d’année dernière afin de limiter les coûts susvisés.

-10- PROJET DE CRÉATION D’UNE MICRO-CRECHE

Ce dossier, déjà étudié, prend un tour nouveau. En effet, le particulier, porteur du projet indique que la banque qui finance le projet, sollicite un fond de roulement. Pourtant les volets urbanistique et financier sont établis. Il ne reste plus qu’à solliciter le permis de construire sur une parcelle du lotissement que la commune vendrait à l’intéressée.

Dans cette optique, Madame BARDEL (initiatrice du projet) sollicite le versement d’une subvention de 15 500 € nécessaire à l’aboutissement de cette opération. Certes, il s’agit d’un projet privé, mais qui œuvre pour l’intérêt général. En effet, l’implantation d’une crèche serait une aubaine pour la population dornoise au présent comme au futur.

Cette somme serait versée en une fois sous réserve que les agréments administratifs et financiers soient obtenus par l’intéressée. Après renseignements pris auprès de la Trésorerie et de la Préfecture, une telle attribution est envisageable sous forme de subvention de fonctionnement incluant, le cas échéant, des clauses suspensives.

Sur la question mise au vote, les conseillers émettent des avis partagés. Ils sont d’accord sur le principe de l’intérêt général mais hésite à verser des fonds à un particulier.

Les résultats suivants sont ainsi constatés : 3 abstentions – 5 contre et 6 pour.

  1. le Maire préfère surseoir à l’étude de cette question, même si la majorité l’emporte, et demander des compléments d’informations à Madame BARDEL.

-11- INFORMATIONS DIVERSES :

- Permis de conduire poids lourds à faire passer à un agent communal : suite à la précédente réunion, un devis a été demandé afin d’accomplir cette formalité, il s’élève à 2 580.00 €. L’agent est inscrit pour passer prochainement ce permis.

- La distribution des colis de Noël aura lieu le Vendredi 20 décembre prochain.

- A cette occasion le bulletin municipal sera distribué prochainement.

- La date des vœux du Maire est fixée au Vendredi 10 janvier 2020. La population est cordialement invitée à cette rencontre festive.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 15.