Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le neuf octobre deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 3 octobre 2018.

Étaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Étaient absent(es) excusé(es) : BONNET Stéphanie (pouvoir à VILLETTE Chantal), DESHAYES Bénédicte (pouvoir à CHAUSSIN Max) et LEMAIRE Didier.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- ANTENNE FREE :

La Commune a conclu il y a deux ans un contrat avec l’opérateur FREE pour l’implantation d’une antenne sur la commune (Rte de Chantenay-Saint-Imbert) moyennant un loyer annuel de 3 000 €.

Récemment démarchée par la Société PATRIMACT (soit disant sous couvert de Free), cette société nous propose la revalorisation des parcelles concernées par le versement d’un loyer supérieur à celui de Free et assorti d’un forfait. La Commune, surprise de cette proposition, dont les contours juridiques restent flous, est sceptique et décide de ne pas donner une suite favorable à la question, souhaitant ainsi ne pas anticiper la ligne de conduite que suivra la nouvelle équipe municipale.

Un courrier sera adressé en ce sens à la société en question.

-2- PERSONNEL COMMUNAL :

Celui-ci subit des variations quant à son nombre. En effet, deux agents sont actuellement absents, l’un pour maladie de longue durée et l’autre en maladie ordinaire. De plus, dans un futur proche, plusieurs agents feront valoir leur droit à la retraite.

a)Projet de titularisation d’un agent : Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de titulariser M. Alexandre DESBOEUFS. L’intéressé s’acquitte parfaitement des tâches qui lui sont confiées, est assidu et ponctuel.

En stage depuis un an, l’intéressé, titulaire du BAFA, a fait ses preuves et s’implique professionnellement parlant et notamment en participant à plusieurs formations (Santé et Sécurité au Travail,  Formation d’Intégration et, très prochainement passera le Permis PL). Ainsi, Monsieur le Maire propose sa titularisation. Après délibération, c’est un avis favorable qui est émis à l’unanimité des membres présents et représentés moins un contre (13 pour et un contre).

Un arrêté du Maire sera pris en ce sens, le poste ayant déjà été créé par une délibération antérieure.

  1. b) Renouvellements de contrats: Afin de satisfaire aux bonnes conditions de vie scolaire ainsi qu’aux obligations réglementaires en matière de taux d’encadrement, Monsieur le Maire propose le renouvellement des contrats de droit public de deux agents. Le premier concerne Madame Mireille CEDER, affectée à la petite enfance et qui assiste une des maîtresses de maternelle. Un avis favorable est émis pour ce renouvellement eu égard au sérieux avec lequel l’agent s’acquitte de son travail.

Le second renouvellement concerne Madame Jeanine LECOMTE. Cette personne effectue nombre de tâches d’entretien des locaux scolaires et municipaux avec également beaucoup de sérieux.

Cette question reçoit aussi un avis favorable des membres du Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés. Ces personnes seront rémunérées sur le 1er indice du grade d’adjoint technique sous contrat de droit public pour une durée de six mois.

Deux délibérations valideront ces décisions.

-3- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU « SOUVENIR FRANÇAIS » :

Comme évoqué lors d’un conseil municipal précédent, cet organisme nous a proposé son aide dans la réhabilitation du carré militaire présent dans le cimetière communal. Cette action interviendra tant dans le domaine administratif que financier. Trois choix s’offrent à nous : soit laisser le carré tel quel, soit restaurer chaque tombe, soit regrouper les morts dans une seule sépulture. Nous optons pour la 3éme solution. En effet, de nombreux textes ont paru, notamment au début du siècle dernier, quant à la mention de « Mort pour la France » et à l’attribution de sépultures perpétuelles par l’État aux familles des soldats concernés qui le souhaitaient. Ainsi, il nous a paru nécessaire de conserver la mémoire de ces personnes qui ont donné leurs vies pour leur pays, en réhabilitant un carré qui leur sera entièrement dédié.

Ainsi, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents moins un contre, valide cette réhabilitation du carré militaire en lieu en place des 12 sépultures individuelles attribuées au titre des « Morts pour la France ».

En outre, ce carré pourra accueillir les éventuelles autres victimes de guerre et morts pour la France. Toutes dispositions de décence et de respect eu égard au sacrifice fait par ces hommes, seront observées dans la réalisation de cette opération afin que soit sauvegardées et perpétuées leurs mémoires.

Un drapeau sera installé sur ce carré ainsi qu’une colonne afin d’honorer dignement le lieu.

D’autre part, sur la question de la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 300 € (somme prise sur les « Divers »), le Conseil Municipal émet un avis favorable par 13 voix pour et une contre.

Deux délibérations entérineront ces décisions.

-4- DÉCISION MODIFICATIVE :

Quelques dépenses imprévues ainsi que le chantier du préau, nécessitent le virement de crédits au chapitre 21 (immobilisations corporelles en Investissement dépenses). Une somme de 25 000 € sera créditée au chapitre en question par décision modificative à l’unanimité des membres présents et représentés.

-3- INFORMATIONS DIVERSES :

  1. a) Fossé le Pré Long : l’étude à réaliser par le bureau d’études SAFEGE de Clermont-Ferrand sera remise fin octobre. Le dossier de déclaration ou d’autorisation pourra ainsi être déposé auprès de la D.D.T. de la Nièvre afin de tenter de solutionner le problème de fossé subsistant au Lotissement.
  1. b) Toilettes à la sacristie : Cet édifice ne disposant d’aucun sanitaire, une installation sera bientôt entreprise avec du matériel récupéré et une réalisation des travaux en régie.
  1. c) Mur d’escalade : Le Département a transmis récemment en mairie un budget participatif cantonal dans lequel figurent nombre de projets à réaliser. Possibilité est offerte aux Dornois d’opter pour un ou plusieurs de ces projets en votant en mairie avant le 31 octobre prochain. La création du mur d’escalade, initialement à l’ordre du jour d’autres Conseils Municipaux, est évoquée dans ce document. La formulation nous a surpris car en effet, la Commune avait acté sa participation sous réserve que les enfants des écoles primaire et maternelle et du Collège puissent accéder à cet équipement. Une lettre sera adressée à Monsieur le Principal du Collège et au Département en ce sens.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 10.