Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le treize août deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 5 août 2019.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, BONNET Stéphanie, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Absents excusés : KEPPLINGER Marie-Christine (pouvoir à CHAUSSIN Max), PAGE Yann, BEVELET Corinne, CARPENTIER Marie-Josée,

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- DOTATION CANTONALE D’ÉQUIPEMENT : Le montant pour 2019 n’étant pas encore connu (10 170 € en 2018), il convient d’affecter une part à la voirie et la seconde pour les travaux d’isolation de la maison médicale (20 % de cette dotation devant financer des travaux visant à économiser de l’énergie). La délibération sera prise dès connaissance du montant alloué.

-2- GRDF : Compteurs communicants : une convention nous avait été adressée en 2015 afin de faciliter la relève des compteurs gaz par l’installation d’un seul et unique relais. L’étude de faisabilité (ainsi que l’analyse des risques) y afférent venant de nous parvenir, le Conseil Municipal valide la proposition de GRDF consistant en l’installation d’un modem avec câble antenne sur la toiture de la mairie.

Les conseillers municipaux émettent un avis favorable sur la question à l’unanimité des membres présents et représentés. Une délibération sera prise en ce sens.

-3- DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE : Pour la mise en place de ce dispositif, il convient de faire le point sur l’adressage de tous les foyers de Dornes qui doit être optimal (notamment les adresses en « Lieu-dits »). La réglementation étant un peu floue en la matière, nous nous rapprocherons de Moulins Communauté afin de faire un état des lieux sur le bien-fondé de cette procédure et sa mise en œuvre éventuelle afin de savoir si la mise en cause de la terminologie actuelle est judicieuse. La question est reportée au prochain Conseil Municipal.

Certains pensent que cette façon d’agir est l’indicateur d’un manque de considération implicite pour les territoires ruraux car la dénomination des lieu-dits fait partie intégrante de la différence et du patrimoine des territoires ruraux vis-à-vis des sites urbains.

-4- SICTOM : Ramassage des ordures ménagères et des encombrants : Plusieurs conseillers indiquent, qu’à leur sens, le nouveau tri (en apport personnel du contenu des anciens « sacs jaunes ») génère des volumes plus important d’ordures triées. Ils demandent à ce que le ramassage des objets se fasse au porte à porte comme auparavant dans des sacs jaunes. Une réponse est faite en ce sens indiquant  que l’apport volontaire est privilégié et incitatif. La hausse des carburants pèse en effet très lourdement dans les budgets du SICTOM. De même, un container supplémentaire est demandé à l’Intermarché, le point de tri étant très fréquenté.

De plus et concernant les encombrants, dans les brochures adressées aux usagers lors de la « migration » de Dornes vers les SICTOM Nord Allier, auraient indiqué que pour les communes situées à plus de 15 kms du SICTOM, celui-ci serait tenu de mettre à disposition d’une déchetterie mobile. Le délégué du SICTOM répond que cette mise en place serait subordonnée à la mise à disposition de personnel communal pour son fonctionnement. Deux réunions auront lieu en octobre et novembre au cours desquelles les questions évoquées seront posées.

-5- ADMISSIONS EN NON-VALEURS : Il s’agit de demandes de paiements émises par la Commune au titre de l’accueil périscolaire, de la cantine et, de façon plus ancienne, de la redevance d’assainissement. Ces impayés s’élèvent pour l’année 2019 à la somme de 4 654.01 €.

La commune est contrainte de valider ce montant permettant ainsi l’émission d’un mandat afin de régulariser ces dépenses non recouvrées (de toutes sortes) et ce malgré les efforts de la Trésorerie.

-6- CIMETIERE : Intervention sur les sépultures des morts pour la France suite à la visite de la Délégation Générale du Souvenir Français ; ce dispositif pourrait intervenir sous deux formes différentes : soit par l’entretien des sépultures des « Morts pour la France » de 14-18 (12 tombes sont concernées) soit par le regroupement des sépultures dans un carré commun.

Dans le premier cas, les tombes individuelles laissées à l’état de délaissement (coût pour la commune, 190 € par concession) pourraient être concernées, de même que les concessions familiales dans lesquelles sont inhumés les soldats de la grande guerre. Dans le second cas ; le carré commun consisterait à opérer un regroupement. L’intervention financière du Souvenir Français, dans les deux cas précités, pourrait se situer à hauteur de 10 à 20% de la totalité du coût. Un accord unanime est émis par le Conseil Municipal qui opte pour la solution du regroupement.

-7- POINT SUR LES CHANTIERS EN COURS :

Voirie : Sur la place du 19 mars 1962 (salle des fêtes, écoles, EHPAD, église), l’enrobé est terminé, le marquage a également été réalisé très récemment. Sur le parking du Collège, l’enrobé ainsi que la matérialisation des emplacements de stationnement des bus ont été refaits.

Église : après établissement de plusieurs devis, le démoussage de la toiture a été réalisé par l’Entreprise Martin. Les travaux de réfection des enduits extérieurs débuteront fin septembre.

Travaux aux écoles : la création d’un nouveau préau à l’école maternelle est en cours. La cour sera finie à la rentrée (nivelage et peinture des jeux extérieurs). Le nouvel équipement informatique sera opérationnel bientôt. Enfin, le changement des huisseries de la salle de classe la plus ancienne sera effectif pour la rentrée.

-8- RENTRÉE SCOLAIRE : En primaire ainsi qu’en maternelle, les effectifs sont stables. Au collège, une classe de quatrième est fermée.

Pour ce qui concerne le personnel communal affecté aux écoles, les emplois du temps sont prêts et la commune a souhaité externaliser certains accompagnements et une partie de périscolaire provisoirement.

-9- CONSTRUCTION D’UN MUR D’ESCALADE (collège). : la question, déjà étudiée au Conseil Municipal précédent est de nouveau à l’ordre du jour.  L’implantation de ce mur d’escalade serait d’environ 11 000.00 € dont 80 % à la charge du Département et 20 % à la charge de la Commune (soit 2 139.00 €). Cette installation se ferait dans un bâtiment communal puisque le bâtiment est situé sur un terrain communal. Le Conseil est favorable à cette question sous réserve que soit établie une convention d’utilisation de cet équipement par les élèves des écoles primaire et maternelle. L’avis du Principal du Collège sera requis à cet effet.

-10- INFORMATIONS DIVERSES :

Redevance d’Occupation du Domaine Public gaz : Comme chaque année, l’occupation du domaine public par les fournisseurs d’énergie donne lieu à compensation ; c’est pourquoi, nous devons valider par délibérations les redevances, dont GRDF est débiteur, pour des montants respectifs de 1 147.80 €, 533.00 € et 48.00 €. Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur cette question.

Projet d’installation d’un auvent au club house de tennis, proposition est faite de monter un auvent sur le club house étant donné qu’une dalle existe à présent (suite à la construction de l’EHPAD) ce qui dispenserait ainsi d’avoir à effectuer la manutention ponctuelle du barnum. La question reste à l’étude.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 20.