Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le douze juin deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 5 juin 2019.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique.

Absents excusés : Mmes et MM. BONNET Stéphanie (pouvoir à CHAUSSIN Max), PAGE Yann (pouvoir à SENNEPIN Sébastien), CARPENTIER Marie-Josée (pouvoir à BEVELET Corinne) et CARLIER Claire (pouvoir à LAPREVOTTE Dominique).

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- DEMANDE DE SUBVENTION ÉMANANT DU COLLEGE : Le collège a un projet d’implantation d’un mur d’escalade pour les élèves du collège et de primaire (coût 18 000.00 €) et a donc formulé une demande de subvention auprès de la Commune. Cette proposition reçoit les remarques suivantes : les élèves concernés et inscrits au Collège de Dornes, proviennent non seulement de Dornes, mais également des communes voisines. Il en est de même pour les élèves scolarisés en primaire. De plus, la Commune, favorable à cette question sur le fond, aimerait néanmoins  obtenir un plan de financement de l’opération mentionnant tous les financeurs. La question sera inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil sur présentation de nouveaux éléments.

-2- MOULINS COMMUNAUTÉ : Contrat local de santé. Dans le cadre de l’extension de ses compétences, Moulins Communauté propose d’intégrer le contrat local de santé. Dornes dépendant territorialement de la Nièvre, la question se pose de savoir si le Conseil Municipal peut délibérer valablement, sachant qu’une annexion de Dornes à l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes paraît impossible.

Des renseignements seront pris auprès de Moulins Communauté en ce sens. L’intervention de Moulins consisterait à impulser une dynamique territoriale en matière de santé visant tous les publics.

-3- MOULINS COMMUNAUTÉ : Recomposition des conseils communautaires : La Commune doit se positionner avant le 31 août sur le nombre de sièges de conseillers communautaires à renouveler en 2020.

Concernant cette répartition des sièges, la Préfecture de l’Allier devra publier un arrêté avant le 31 octobre. La Commune de Dornes décide de maintenir la même répartition que celle actuellement en vigueur ; soit un siège pour Dornes (selon le régime de droit commun). Une délibération sera prise en ce sens et sera adressée aux Préfectures de la Nièvre et de l’Allier.

-4- GRDF : Convention pour occupation domaniale : cet organisme propose à la Commune l’installation d’une antenne sur la mairie visant à collecter les index des compteurs gaz des particuliers sans relevé. Un agent de GRDF a étudié la faisabilité technique d’une telle installation et doit établir un diagnostic. Le conseil reste dans l’attente de l’étude de faisabilité avant de se prononcer. La question sera dont étudiée lors de la prochaine réunion de Conseil Municipal.

-5- Délibération promu/promouvables : Lors de l’avancement de grade ou l’obtention de concours par les agents municipaux, il convient, avant de les nommer, d’avoir prévu le nombre de postes permettant ces nominations. A cet effet, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer les taux pour chaque grade et dans chaque filière à 100 % sans qu’il y ait obligation de nommer le personnel eu égard à la fixation de ces taux.

Une délibération sera prise en ce sens et la précédente sera rapportée.

-6- Création d’un poste d’adjoint technique territorial principal 1ère classe : La commune envisage de créer ce poste, car un agent, remplissant les conditions pour y accéder peut y prétendre et cette proposition a d’ailleurs reçu un avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion. Cette création entre dans le cadre normal de l’avancement de grade des agents.

-7-  PERSONNEL COMMUNAL : Certains contrats uniques d’insertion et de droit public arrivant à échéance prochainement, il convient d’appliquer une politique de gestion en la matière. Ainsi, le C.U.I. de madame ROCH a été renouvelé pour un an. Les CDD de mesdames CEDER et LECOMTE ont également été renouvelés pour une durée de 6 mois. Le contrat de Mme WALTHER arrivant à échéance à la fin des classes, et ne pourra être reconduit.

Enfin, M. PHILIBERT, agent en CDD, a fait valoir ses droits à la retraite à fin mars. Les besoins en personnel pouvant assumer des missions d’entretien des locaux étant les plus courantes, la solution envisagée par le conseil est d’externaliser ; c’est-à-dire d’avoir recours à une entreprise privée pour l’accomplissement de ces tâches.

En l’attente de l’échéance électorale, les conseillers ne souhaitent pas hypothéquer l’avenir en faisant des choix qu’ils n’assumeront pas. Les demandes d’emplois de deux personnes seront ainsi rejetées car elles ne pourraient pas réaliser ces tâches très physiques. Des courriers seront adressés aux intéressées en ce sens.

-8- TRAVAUX ÉCOLES ET DIVERS : Suite à la proposition par le Conseil Départemental de la Nièvre de subventionner des opérations auprès des communes ayant rallié des communautés de communes extérieures au département, le Conseil Municipal projette la réalisation de travaux aux écoles dans trois domaines.

Ainsi sont envisagés : a) La réalisation d’un préau dans la cour de l’école maternelle,

  1. b) L’équipement numérique efficient de l’école primaire (connexion internet optimale et vidéo-projection, achat de matériel informatique) ;
  2. c) Le changement des huisseries de la classe le plus ancienne (local ancien n’ayant pas fait l’objet de travaux depuis au moins cinq décennies) – équipement de stores dans diverses classes.

Le montant global de ces travaux s’élève à la somme de 41 088.00 € HT, assortie d’une intervention financière maximale à hauteur de 80 %, avec un montant plafond de subvention de 30 000.00 €.

Plusieurs réunions ont eu lieu en mairie en présence de la Conseillère Départementale et la Commune de Saint-Parize (également bénéficiaire de la subvention qui consent à s’associer à cette opération en cédant sa part de subvention). Des délibérations seront rédigées en ce sens.

Les travaux du préau seront terminés à la fin des vacances d’été.

A présent que les travaux d’agrandissement de l’EHPAD sont terminés, la Commune projette de faire réaliser l’enrobé dans ce secteur : EHPAD, salle des fêtes et écoles (la réfection de tous les parkings sera réalisée), concomitamment avec les travaux du préau.

-9- PARTENARIAT AVEC LA COMMUNE DE LUCENAY-LES-AIX : Un accord avec cette commune a été pris dès l’an dernier afin de faire profiter les petits Dornois de l’accueil de loisirs de cette commune, structure bénéficiant des locaux adaptés et de personnel dédié compétent. Cette solution nous satisfait amplement et permet aux parents de disposer d’un accueil optimal pour les mercredis à destination de leurs enfants. De plus, un transport mis en place et pris en charge par Dornes facilite grandement les déplacements pour se rendre à Lucenay..

Le Conseil, dans son ensemble, décide donc de réitérer l’opération et renouvelle ce partenariat qui améliore la vie des usagers.

-10- PARTENARIAT AVEC LE CENTRE SOCIAL DE ST-PIERRE LE MOUTIER : Le même type de structure existe à Saint-Pierre et nous mutualisons avec celle-ci mais dans un domaine différent. Ainsi, le Centre Social met à notre disposition un directeur de l’accueil périscolaire permettant un fonctionnement optimal de notre centre de loisirs sans hébergement. Le Conseil décide également de renouveler les termes de la convention conclue en 2018 pour l’accueil périscolaire. Cette formule fonctionne bien et nous nous en félicitons.

-11- CIMETIERE : Reprise de concessions. Une intervention de la Commune a été rendue nécessaire afin d’intervenir au cimetière par le biais d’une procédure de reprise. En effet, certaines concessions laissées à l’état d’abandon ou présentant un état de dangerosité, vont, au terme d’une procédure de 3 ans, être reprises.

A cet effet, l’acquisition d’un ossuaire de quatre places sera nécessaire (coût de l’achat 1 499.20 € HT). Le conseil est favorable à ce dispositif et à la reprise des concessions, à l’unanimité des membres présents. Une délibération sera prise à cet effet et la liste des concessions concernées y sera annexée.

-12- INFORMATIONS DIVERSES :

  1. a) Dérogation scolaire: M. le Maire est intervenu une nouvelle fois auprès des services de l’éducation nationale de l’Allier et de la Nièvre et de Moulins Communauté car certaines familles, dont les enfants sont scolarisés dans la Nièvre, éprouvent des difficultés à faire inscrire leurs enfants dans l’Allier à la sortie du Collège. Ainsi, un compromis a pu être trouvé.
  2. b) Point sur les travaux de l’église Saint-Julien de Dornes: Les accords de subventions viennent enfin d’être adressés en mairie. Le marché public a pu être notifié. Les travaux de réfection des enduits extérieurs de l’église auront lieu en septembre. La Commune aimerait faire procéder au démoussage de la toiture. Trois devis ont été sollicités et le moins disant (d’un montant de 7 915.50 € HT) a été retenu.
  1. c) Camping: les dates d’ouverture de cet équipement sont les suivantes : du 15 juin au 31 août. Des réservations ont déjà été opérées et c’est Madame Sylvie ROCH qui assurera le placement des campeurs et la gestion du camping. Les locaux sont opérationnels. Une visite de la Commission de sécurité aura lieu le 26 juin prochain.
  1. d) La Commune a reçu un remerciement pour le versement de la subvention de 100 € de la part des restos du cœur.
  1. e) Fossé Le Pré Long: Afin de régulariser le problème posé par la renaturation du fossé, il convient faire réaliser un relevé topographique afin que la Safège puisse présenter une étude de faisabilité du projet. Un devis a été demandé au géomètre et s’élève à 1 .137.50 € HT. Le conseil est favorable à cette étude et le devis sera accepté en conséquence.
  1. f) Une demande émanant de M. et Mme MOULIN Gérald a été reçue en mairie pour l’acquisition d’une partie du terrain appartenant à la commune jouxtant la parcelle des demandeurs (propriétaires au Lotissement La Tuilerie des Blots). La commune ne souhaitant pas morceler son terrain, cette question reçoit un refus.
  1. g) Une nouvelle annonce relative aux fermetures des Trésoreries vient d’être faite par le gouvernement.

Il serait question que les maisons de service au public tentent de pallier à cette suppression de service public. L’avis du conseil sur le sujet reste très réservé et M. le Maire envisage d’adresser une énième lettre à M. le Ministre pour évoquer le problème ainsi que les gros désagréments qui ont découlés de la fermeture de la trésorerie de Dornes.

  1. h) Dégradation du panneau du cimetière. Il avait été endommagé et cette dégradation avait entraîné un dépôt de plainte de la part de la mairie. Les auteurs de cette destruction viennent de rembourser les frais occasionnés. Une délibération sera prise pour ce faire.
  1. i) Suite à un oubli, une délibération sera prise pour augmenter ponctuellement la subvention de l’association ABCD (Basket) de 400.00 €, décision entérinée par délibération approuvée à l’unanimité.
  1. j) Le jumelage nous informe qu’une plaque funéraire, offerte par la Municipalité de Dornes, a été déposée à Ettringen sur la sépulture de l’ancien Maire décédé il y a peu.

 

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 heures.