Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le sept avril deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 1er avril 2019.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, BONNET Stéphanie, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique, CARLIER Claire.

Absentes excusées : Mmes KEPPLINGER Marie-Christine (pouvoir à M. CHAUSSIN Max), BEVELET Corinne (pouvoir à Mme VILLETTE Chantal).

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 : Les comptes de gestion sont en corrélation avec les comptes administratifs 2018. Monsieur le Maire confie la présidence du conseil à Madame VILLETTE afin que les conseillers procèdent au vote des comptes administratifs 2018 des budgets suivants : Commune et Lotissement. Ils sont adoptés à l’unanimité des membres présents et présentent les résultats indiqués dans le tableau ci-après :

 

Budgets / Sections

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Dépenses

Recettes

Commune

1 192 827.04

1 140 650.82

254 813.86

98 951.28

Solde avec report et R.A.R.

 

1 003 290.08

 306 705.64

 

Excécent antérieur reporté

696 584.44

Lotissement

66 201.01

53 572.41

122 390.23

56 598.15

Solde avec report et RAR

101 810.40

60 702.87

Solde global

162 513.27

-2- BUDGETS PRIMITIFS 2019 : ils s’équilibrent en dépenses et en recettes de la façon suivante et ont été votés à l’unanimité des membres présents :

Budgets / Sections

Section de fonctionnement

Section d’investissement

Commune

1 757 163.44

607 600.64

Ensemble

2 671 469.72

Lotissement

236 820.40

185 202.87

Ensemble

  422 023.27

-3- FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION 2019 : Ils ne diffèrent pas de ceux votés en 2018 (qui avaient déjà subi une baisse) et sont votés ainsi :

Taxe d’habitation :                              7.27 %                         

Taxe sur le foncier bâti :                                 7.88 %

Taxe sur le foncier non bâti :              20.55 %.

La commune vient d’avoir la notification du montant des dotations allouées par l’État et a constaté que la Dotation de Solidarité Rurale (part cible) vient de nous être réattribuée. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères subira, quant à elle, une légère baisse cette année encore.

-4- CONSTRUCTION PRÉAU ÉCOLE MATERNELLE : Le Conseil Départemental de la Nièvre nous a récemment informés de l’attribution d’une enveloppe pour la réalisation de travaux (hormis de voirie) allouée aux communes nivernaises rattachées à une intercommunalité hors département. Les Communes de Saint-Parize en Viry et de Dornes sont concernées par cette aide financière et souhaitent unir leurs moyens financiers dans cette opération. Un subventionnement à hauteur de 80 % maximum va donc être voté sous réserve de bien cibler les domaines d’intervention et de motiver nos choix. Ainsi, cet aménagement est privilégié et un devis d’un montant de 9 288 € assorti des honoraires de l’architecte a été proposé aux conseillers municipaux qui l’ont accepté et autorisent à cet effet le Maire afin qu’il sollicite les subventions, signe la convention avec le Conseil Départemental et établisse les délibérations y afférent.

-5- ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE DE L’ÉCOLE PRIMAIRE : Dans le même registre que la création d’un préau à l’école maternelle, cet équipement bénéficiera d’une aide du Conseil Départemental. Une délibération sera prise en ce sens et fera état d’un plan de financement. Cette opération sera également rattachée à la convention à intervenir avec le Conseil Départemental et cofinancée par les Communes de Saint-Parize en Viry et Dornes.

-6- CRECHE : Suite à une réunion courant février, la Croix Rouge a fourni à la Commune une simulation détaillée tenant compte de la fluctuation de la fréquentation. Cet état fait ressortir une charge financière importante (notamment en cas de faible fréquentation) pour la Commune en section de fonctionnement. Si la commune optait pour cette création, cela grèverait sensiblement le budget communal. Les élus, bien que conscients du besoin de garde en matière de petite enfance, restent néanmoins vigilants quant à l’évolution ultérieure du taux de natalité sur Dornes. Le Conseil Municipal, dans son ensemble, ne peut donner une suite favorable à ce dossier.

-7- PERMANENCE AU BUREAU DE VOTE DES ÉLECTIONS EUROPÉENNES : Les conseillers municipaux conviennent de façon collégiale des créneaux horaires de permanence qu’ils souhaitent assumer pour le dimanche 26 mai prochain, date des élections européennes.

-8- FEU D’ARTIFICES DU 24 AOUT : Le choix de faire tirer le feu pour la fête patronale de Saint-Julien s’est avéré judicieux car il a remporté un vif succès, la commune réitère donc pour cette date et le devis demandé fait état d’un montant de 3 494 € sensiblement identique à celui de l’année 2018. Cette manifestation pyrotechnique aura donc lieu le samedi 24 août à la nuit tombée.

-9- VENTE DE BOIS : L’Office National des Forêts nous demande toute autonomie pour la vente du bois provenant de la coupe des parcelles des Rachelins et reversement du produit à la commune a postériori. Le conseil municipal émet un avis défavorable à l’unanimité des membres présents et représentés sur cette question marquant sa volonté de rester seul décisionnaire en la matière.

-10- TRAVAUX COMMUNAUX et ACHATS en section d’investissement : La Commune envisage un certain nombre de travaux et d’achats en 2019. Ils sont énumérés et chiffrés ci-après :

- Projet d’achat d’un camion d’occasion (services  techniques) pour un montant de 18 000 € ;

- Travaux de création d’un préau à l’école maternelle et d’équipement numérique de l’école primaire pour la somme de 32 000 €, subventionnée à 80 % ;

- Travaux de réfection des enduits extérieurs de l’église dont le devis global s’élève à 170 000 €, somme subventionnée à hauteur de 70 % ;

- Réfection de la voirie dans le secteur scolaire, de la salle des fêtes et de l’Ehpad, coût estimé à 100 000 € (devis en attente), éligible aux Fonds de Compensation de la T.V.A. ainsi que toutes les dépenses d’investissement sus-visées ;

- Restauration du mur du cimetière : coût envisagé 17 000 € (mur situé près de l’EHPAD et le long du chemin d’accès au cimetière par la rue de Decize).

-11- PROJET DE RENATURATION DU RUISSEAU DU RIMORIN : afin de remettre le ru dans son cours initial : chiffrage de l’étude de 5 000 à 10 000 € suivant la nature de l’étude (déclaration ou autorisation), cette étude est éligible à la D.E.T.R. (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux).

-12- CHORALE DE CHANTERIVE de Decize ; cette formation propose ses services au tarif de 500 € pour une représentation à l’église en février 2020. Le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette proposition.

-13- RÉGIES DE RECETTES : Depuis la fermeture de la trésorerie en décembre dernier, aucun moyen de substitution de verser les fonds des régies de recettes de la pêche et du camping, ne peut légalement être instauré. Après plainte du Maire, de la situation auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques, celui-ci nous informe qu’une solution est envisageable en formulant une demande de dérogation motivée auprès des services du Ministère concerné. Le nécessaire sera fait, sachant que nous subissons les effets néfastes de la fermeture de la trésorerie qui s’est faite unilatéralement et sans concertation préalable.

-14- INFORMATIONS DIVERSES :

            - La Mairie financera l’achat d’une plaque suite au décès de l’ancien Maire d’Ettringen.

            - Suite à l’achat d’un nouveau drapeau pour les commémorations des anciens d’A.F.N., une lettre de remerciements de M. DRAGOT René, au nom de l’association, a été adressée en Mairie.

            - Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau : ce rapport a été commenté par deux conseillers municipaux. L’eau fournie est bonne et les canalisations en bon état. Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau est adopté à l’unanimité des membres présents.

            - Contrat de Mme Jeannine LECOMTE : le contrat de droit public consenti à cet agent, sera renouvelé à compter du 1er juin pour une nouvelle durée de 6 mois aux mêmes conditions, cette personne donnant entière satisfaction. Une délibération sera prise en ce sens et autorisera le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 50.