Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le onze février deux mil dix-neuf, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 5 février 2019.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, BONNET Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, CARPENTIER Marie-Josée, LAPREVOTTE Dominique.

Absents excusés : Mmes et MM. VILLETTE Chantal, SENNEPIN Sébastien, LEMAIRE Didier et CARLIER Claire (pouvoir à LAPREVOTTE Dominique).

Secrétaire de séance : M. ROSSFELDER Gérard.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- PERSONNEL COMMUNAL : Le point est fait sur les agents en fonction de leurs statuts :

Titulaires : Un agent est actuellement en passe d’accéder à une retraite pour invalidité, deux autres agents, quant à eux sont en maladie, l’un en maladie ordinaire pour un mois et le second en congé de longue maladie en attente de renouvellement.

Non titulaires : Eu égard à la politique de suppression des contrats aidés, ceux-ci tendent à disparaître. Ainsi, le contrat aidé de M. PHILIBERT sera bientôt terminé pour départ en retraite, et celui de Mme WALTHER, sera commué en contrat de droit privé jusqu’au 5 juillet permettant ainsi de terminer l’année scolaire dans de bonnes conditions et proposer un accueil optimal des élèves. Trois autres contrats seront sûrement renouvelés dans les mêmes conditions dont un pourrait bénéficier du Parcours Emploi Compétence sous certaines conditions. Les délibérations correspondantes seront prises en ce sens.

-2- TRAVAUX : De voirie : La commune envisage, en fonction des dotations qui lui seront allouées, de faire procéder à la réfection complète de la place du 19 mars 1962 située entre la maison de retraite, la salle des fêtes et les écoles.

De même, la place sise près du collège et où stationnent les cars fera l’objet d’un reprofilage en enrobé.

L’entreprise Vigogne sera chargée de replanter la haie du cimetière et l’arbre de la Liberté sis place de la Mairie sera arraché pour procéder à son remplacement.

De bâtiments : le mur du cimetière mérite une sérieuse rénovation avant même que soient entamés les travaux de bitumage de la place du 19 mars 1962. Un devis de 10 600 € nous a été présenté à cet effet. Les travaux de démolition du mur seront réalisés en régie par les agents communaux.

La Commune projette la création d’un préau à l’école maternelle, des fonds départementaux peuvent nous être octroyés. Un devis d’environ 9 300 € a été fourni assorti des frais d’architecte pour ÉTABLISSEMENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE (-3-). Un projet d’équipement numérique de l’école primaire verra également le jour prochainement si le dossier de demande de subvention est validé.

-4- ACHAT DE MATÉRIEL : Un petit camion sera acquis pour les besoins des services techniques ainsi qu’un matériel thermique afin de procéder au désherbage sans utilisation de désherbant chimique.

-5- DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE : Tous les points précédents constituent le D.O.B. Les opérations de travaux et d’acquisition projetées seront réalisées grâce à l’analyse financière favorable des comptes de 2018 qui en a été faite.

-6- FOSSÉ « Le Pré Long » : Suite à la visite de l’agence de Biodiversité sur notre demande, la préconisation serait de favoriser la renaturation du site, c’est-à-dire, de réaliser les travaux et acquisition de terrain de nature à ce que le cours d’eau réintègre son lit d’origine.

A cet effet, la D.E.T.R. a été sollicitée. Il convient également de  faire appel à un géomètre et ce projet nécessite de recourir à un notaire pour ratifier l’achat du terrain.

Enfin la réalisation d’une étude par un organisme agréé afin qu’il monte le dossier de fonds et qu’il présente le dossier de déclaration ou d’autorisation auprès de la Préfecture et du Ministère de l’Environnement est indispensable.

Cette procédure implique un certain délai de réalisation afin de mener à bien cette étude de l’état de projet à sa réalisation.

-7- BILAN SUR LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE : M. le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal d’une lettre de M. Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes Publics faisant le bilan de la fermeture de la trésorerie. M. le Maire, indique que, en collaboration à MM. Les Maires de Lormes et Varzy  et également avec l’appui de M. Patrice JOLY, sénateur de la Nièvre, une solution a été proposée à M. le Ministre consistant à demander le déblocage de fonds permettant de recruter des agents mis à disposition des communes pour assurer ce service. Ils restent dans l’attente d’une réponse et continuent de déplorer cette mesure de fermeture tant inique, qu’injuste et infondée.

-8- INFORMATIONS DIVERSES :

Dissolution d’une association dornoise, l’association « Cool rider » (club de motos) a fait connaître sa dissolution.

Travaux enduits extérieurs de l’église : les nouvelles procédures d’obtention des subventions se durcissent (coïncidence d’un calendrier avec un ordre bien établi d’octroi hiérarchisé de subventions et de notification du marché). Cette situation explique le délai rallongé  pour la réalisation des travaux.

Crèche : Le manque d’informations quant au montant de l’impact financier en dépenses de fonctionnement pour un accueil optimal au sein de cette structure fait réfléchir la commune sur le dossier. Nous restons toujours dans l’attente de ces éléments et relançons régulièrement les parties en instance afin d’obtenir satisfaction.

Demande de location de la Salle des Fêtes, un particulier demande à louer cette salle afin d’y organiser un bal public. Il est fait opposition à cette sollicitation qui reçoit un avis défavorable.

Maison Médicale : M. le Maire procède à la lecture d’un courrier adressé par le Docteur Régis JULIEN qui indique que le projet d’accueillir un interne à Dornes paraît compromis eu égard à la complexité des conditions d’accueil tant en matière de formation du tuteur que d’éloignement de la formation. Les travaux d’aménagement du grenier se limiteront donc à la création d’une salle d’archives (demande formulée par les occupants de la maison médicale) et de réalisation des réservations de distribution des fluides à titre préventif.