Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le dix-neuf décembre deux mil dix-huit, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 11 décembre 2018.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, IULIANELLA Thierry, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Etaient excusés : BONNET Stéphanie (pouvoir à DACHER Régis), BEVELET Corinne (pouvoir à ROSSFELDER Gérard), DESHAYES Bénédicte (pouvoir à VILLETTE Chantal), CARPENTIER Marie-Josée (pouvoir à CHAUSSIN Max), et LEMAIRE Didier.

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- Marché en Procédure Adaptée : S’agissant de la réfection des enduits extérieurs de l’église, la remise des plis ayant eu lieu, il convient, suivant l’analyse des offres, d’autoriser le Maire à signer le MAPA en question. En effet, à présent le marché public doit être conclu avant même de solliciter les subventions. Une délibération sera prise en ce sens.

-2- MOULINS COMMUNAUTÉ : Prise de compétence de la gestion des eaux pluviales urbaines. Cet organisme demande à la commune de prendre une délibération concordante indiquant que la Commune est favorable à cette prise de compétence par Moulins Communauté avec effet au 1er janvier 2019 et donc modification de ses statuts. Le Conseil est favorable à la question à l’unanimité.

-3- ALLOCATION DE COMPENSATION COMMUNAUTAIRE : Le versement de cette compensation est proportionnel à la population de chaque commune. Une répartition la plus juste possible est recherchée par Moulins Communauté pour ne léser aucune commune. Le montant à reverser serait de 26 249 € (en fonction des versements déjà effectués).

-4- AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT : En l’attente du vote du budget primitif 2019, le Conseil Municipal prend la décision d’autoriser le mandatement des dépenses d’investissement à hauteur d’un quart des sommes budgétées en 2018 sur les comptes 21 et 23. Le conseil est favorable à l’unanimité des membres présents et une délibération sera établie à ce sujet.

-5- TARIFS COMMUNAUX 2019 : Les tarifs votés en 2018 sont reconduits pour 2019 sans aucun changement. La tarification n’ayant plus d’utilité est ôtée du tarif (tarif périscolaire des mercredis et vente de bois et pieux).

-6- REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : Cinq redevances pour l’occupation du domaine public (concession gaz, deux pour concessions orange et une pour edf) feront l’objet de l’émission d’un titre chacune. En 2017 la perception de ces redevances avait rapporté la somme de 5 250 €.

-7- LOCATION DE LA SALLE DES FETES à un organisme extérieur : Un courrier du foyer socio-éducatif du Collège de Decize nous a été adressé demandant à bénéficier de la location de la salle des fêtes pour leur soirée de fin d’année. La salle des fêtes de Decize étant en travaux, la commune accède volontiers à cette demande et appliquera le tarif en vigueur à cette location.

-8- CONTRAT ENFANCE JEUNESSE signé avec la Caisse d’Allocation Familiales de la Nièvre : La commune bénéficie en effet du CEJ et doit le modifier dès qu’un des critères change. C’est le cas en matière de formation et notamment pour ce qui concerne les BAFA  / BAFD à faire passer à nos agents. C’est pourquoi, un budget prévisionnel sur 4 années a été établi en ce sens et cela va donc générer l’établissement d’un avenant pour prévoir la prise en charge partielle de ces formations.

-9- INFORMATIONS DIVERSES :

         - Répertoire Électoral Unique : La procédure de gestion des listes électorales subit un profond changement. Désormais, le fichier communal sera connecté sur le fichier INSEE et l’enregistrement des modifications se fera sur ce même fichier, impliquant une phase de contrôle de l’état-civil des électeurs. De même, les périodes d’inscription ne seront plus les mêmes ainsi que la constitution de la commission de révision. Il s’agit à présent d’une commission de contrôle régie par circulaire interministérielle, composée, pour Dornes, de cinq membres du conseil municipal et d’un membre extérieur. La proposition en a été faite en ce sens à la Préfecture.

         - Fermeture de la Trésorerie, suite à des déclarations du Ministre de l’Action et des Comptes Publics, il semblerait que cette fermeture pourrait être remise en cause. C’est pourquoi, MM. JOLY, Sénateur, BAZIN, Maire de Lormes, NOEL, Maire de Varzy, et CHAUSSIN, Maire de Dornes s’activent conjointement afin de tenter une dernière action en ce sens. Des courriers ont donc été adressés à M. le Ministre. Nous restons dans l’attente de sa réponse.

  • Demande d’achat de matériel par les enseignants: qui demandent l’acquisition de vidéoprojecteurs fixes (en plus de celui existant). Leur demande sera examinée lors du vote du Budget Primitif 2019.
  • Renouvellement du contrat gym douce: C’est une activité qui fait recette auprès des séniors. Il convient de renouveler ce contrat avec M. BAFFA pour une année. Le conseil est favorable à cette décision et prend une délibération en conséquence.
  • EHPAD: les travaux d’agrandissement de cet établissement sont en passe d’être terminés. L’ouverture prochaine de la nouvelle structure devrait être effective mi-avril / début mai.
  • STATIONNEMENT ECOLES, EHPAD, Salle des Fêtes: L’élaboration cohérente d’un nouveau schéma du parking desservant les écoles, la maison de retraite et la salle des fêtes sera examinée.
  • CRECHE: La Commune peine à établir un plan de financement précis par manque d’informations. La municipalité, porteuse du projet, a toujours la volonté de cette création mais ne voudrait pas grever la section de fonctionnement du budget communal par méconnaissance de l’impact financier de cette opération.

La question reste en suspens tant que des données précises ne lui seront pas fournies.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.