Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le dix-huit octobre deux mil dix-huit, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.

Convocation : 3 octobre 2018.

Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, BONNET Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.

Absents excusés : Mme  CARPENTIER Marie-Josée (pouvoir à BEVELET Corinne) et M. LEMAIRE Didier (pouvoir CHAUSSIN Max).

Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.

Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

-1- MARCHÉ EN PROCÉDURE ADAPTÉE DE L’ÉGLISE : La réfection des enduits de l’église est programmée depuis fin 2017. Cependant et afin d’obtenir les subventions nécessaires, il convient de respecter des délais pour accomplir les formalités administratives. En effet, les prescriptions de la D.R.A.C. ont changé et il s’agit à présent de conclure le marché de travaux avant l’attribution desdites subventions. C’est pourquoi, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire toutes les démarches en ce sens, publicité, réunion de la commission d’appel d’offres pour mener à bien ce dossier. Les pièces du marché ont été fournies à M. DI NUNZIO, architecte et une délibération pourra être prise pour lancer le marché et solliciter les subventions.

-2- CONVENTION AVEC LE SYCTOM DE SAINT-PIERRE LE MOUTIER : La compétence ordures ménagères étant à présent confiée à Moulins Communauté (SICTOM Nord Allier), en découle la sortie de Dornes du Syctom de Saint-Pierre-le-Moûtier. Ceci implique une répartition des biens issus de notre départ. Pour ce faire une convention a été établie entre le Syctom de Saint-Pierre le Moutier, le Sictom Nord Allier, Moulins Communauté et les communes de Saint-Parize en Viry et Dornes. Les modalités de calcul de la contribution de la dette font apparaître un débit de 6 524.40 €, pour Dornes, déficit qui sera assumé par Moulins Communauté. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention en question et une délibération sera prise en ce sens.

-3- RÉGIES COMMUNALES DE RECETTES : Plusieurs régies sont en sommeil depuis quelques temps, il s’agit des régies Multimédia et sacs biodégradables. Avec l’accord du Conseil Municipal, celles-ci seront supprimées à compter du 1er janvier 2019. La décision sera avalisée par une délibération.

-4- BILAN RENTRÉE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2018 : Le point en a été fait ce matin même avec la nouvelle directrice. Les retombées de la part des parents sont élogieuses tant sur le temps scolaire que périscolaire. La prise en charge des enfants semble donner toutes satisfactions. Une salle a été aménagée pour l’aide aux devoirs permettant ainsi aux élèves de travailler au calme.

Il avait été convenu, en son temps de mettre en place un car à disposition des familles afin de transporter leurs enfants au centre de loisirs de Lucenay-lès-Aix pour le périscolaire du mercredi. La fréquentation étant très faible, nous avons opté pour la solution d’un taxi (le car coûtait 160 € alors que le taxi coûte 40 €). Etant donné cet état de fait, nous envisageons de décaler les horaires afin de satisfaire le plus grand nombre de parents. La question, mise aux voix est adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés. Ainsi le départ aura lieu à 8 h 15 et le retour à 18 h 30. Les familles susceptibles d’être concernées seront prévenues par courrier.

-5- PRÉLEVEMENT A LA SOURCE : Ce dispositif sera mis en place le 1er janvier 2019. D’ores et déjà, nous avons fait l’acquisition, par le biais du SIEEEN, d’un connecteur et une formation est prévue. Moulins Communauté a également proposé à la commune une réunion d’informations afin de clarifier le dispositif technique et calendaire. Tout doit être paramétré avant le 13 novembre, et ainsi, conjointement avec la trésorerie, le PASRAU (Prélèvement A la Source pour les Revenus AUtres) sera opérationnel au 1er janvier afin de le prélever à la source directement sur les salaires des agents et sur les indemnités des élus. Ceux-ci ont d’ailleurs pu préalablement opter pour un taux neutre. Seule la DGFIP sera en mesure de communiquer à la Commune les taux à appliquer à ce public.

-6- ÉLECTIONS A LA CHAMBRE D’AGRICULTURE : Elles auront lieu le 31 janvier 2019. La liste des cinq collèges est affichée en mairie après l’avoir réceptionnée, non sans mal dans les délais impartis. La procédure se fera par correspondance uniquement, sauf si certains souhaitent s’inscrire, la commune dispose à ce titre des imprimés nécessaires.

-7- RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MADAME CEDER MIREILLE : Cette personne initialement embauchée en Contrat Unique d’Insertion, et vu la fin des contrats aidés, a été recrutée sur un contrat de droit privé d’une durée de 6 mois à hauteur de 20 heures hebdomadaires.

Cet agent n’ayant pas encore obtenu sa naturalisation pour titularisation, fera l’objet d’une reconduction de son contrat dans les mêmes conditions. La question est adoptée à l’unanimité des membres présents.

-8- INFORMATIONS DIVERSES :

- Fossé du lotissement « Le Pré Long » : le fossé dénommé ruisseau par le Service de l’Eau, occasionne des éboulements de terrain aux parcelles du lotissement. Afin de remédier à cette situation préjudiciable aux co-lotis, la commune, sur les conseils du service de la biodiversité et suite à la visite de M. le Préfet en août dernier, décide de faire réaliser une étude afin de rendre conforme les travaux envisagés, procédure obligatoire.              

Un dossier de déclaration ou d’autorisation sera déposé et, à cet effet, plusieurs bureaux d’étude ont été contactés et un seul a répondu favorablement. Son estimation s’élève à 3 350.00 € HT, montant subventionné à 80 % par le biais de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Une délibération sera prise en conséquence afin de solliciter cette aide. Cette étude sera suivie de travaux dont la réalisation nécessitera, en temps opportun, une évaluation, travaux également financés au moyen de la D.E.T.R. pour partie.

- Projet de crèche : Nous venons de recevoir l’évaluation de la part de la CAF qui se décompose ainsi : pour la réalisation d’un multi-accueil de 16 places fonctionnant sur 112 jours de l’année scolaire, le coût de fonctionnement à la charge de la commune serait de 33 660.00 € annuels. De même, pour un multi-accueil de 12 places sur un fonctionnement de 226 jours, le coût avoisinerait les 45 000.00 €. Ces sommes s’entendent sans la charge inhérente à l’acquisition du terrain, à la construction du bâtiment et à l’aménagement du site dont les coûts restent encore à déterminer. L’investissement évalué à 450 000.00 €, coût d’ampleur, pourrait être financé, pour partie, par la D.E.T.R. Cette subvention sera sollicitée par délibération. Les parties en présence (CAF, Croix Rouge, MSA) pourraient éventuellement participer, chacune dans un domaine différents (pour l’acquisition de matériel, l’édification du bâtiment ou pour l’équipement). Un loyer serait versé par la Croix Rouge qui assumerait la gestion de la structure.

En l’attente, d’éléments financiers probants, le dossier reste à l’état de projet.

- Embauche de M. DESBOEUFS Alexandre : Cet agent, qui a été employé par la commune en contrat d’avenir durant trois années, devait être recruté en tant que stagiaire le 1er septembre dernier. Suite à un problème de santé, l’intéressé ne remplissant plus la condition d’aptitude physique, son recrutement a été ajourné. M. DESBOEUFS, dont l’état est consolidé, une visite médicale auprès du médecin du travail est programmée le jour de son retour, le recrutement pourra intervenir le 22 octobre et le conseil émet un avis favorable à cette question.

- Renouvellement du contrat de Mme LECOMTE Jeannine : Vu la suppression des contrats aidés et le besoin d’employer du personnel pour effectuer les tâches d’entretien, le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de renouveler ce contrat de droit privé à hauteur de 17 heures hebdomadaires et ce pour 6 mois à compter du 1er décembre prochain.

- Logement sis 49 place de la Mairie : Suite au départ de l’ancien locataire et à plusieurs demande de locations restées sans suite, Mme DUBUISSON Céline souhaite louer ce logement à compter du 1 novembre prochain. Un avis favorable unanime est émis par les membres du Conseil Municipal.

- Demande de subvention exceptionnelle par l’A.A.C.D. : l’association des artisans et Commerçants de Dornes, envisage d’embellir le bourg d’une façon différente de l’an dernier. A cet effet, une subvention exceptionnelle est sollicitée pour un montant de 500 €. Le conseil, favorable dans son ensemble, autorise le Maire à prendre une décision modificative actant le paiement de cette subvention.                                                

- Devis divers : plusieurs devis sont soumis au Conseil Municipal pour avis : la commune souhaite faire rafraîchir la façade de la bibliothèque ainsi que le bandeau qui la surplombe. Un devis de 2 896.00 € HT est présenté et adopté à l’unanimité.

Le mur longeant le chemin menant au cimetière, mitoyen avec la propriété qui la jouxte, est en mauvais état. La réfection de la partie qui nous incombe y compris le faît du mur s’élève à 4 700.00 € HT. Cette évaluation est validée par le conseil. La question de la clôture du nouveau cimetière est également évoquée. La commune projette de réaliser un enclos de verdure en lauriers.

Une estimation du SIEEEN nous a été adressée pour repeindre les fûts des candélabres de la place de la mairie. Elle se monte à 2 135.00 € et est adoptée à l’unanimité. Une réalisation rapide sera demandée afin que l’embellissement du bourg pour la fin d’année soit total.

Enfin, le copieur de l’école montre des signes de fatigue et la réparation s’avère plus élevée que son remplacement. Ainsi un devis de 400.00 € est présenté et accepté. Ces acquisitions et réfections s’inscrivent dans l’entretien et le bon fonctionnement des bâtiments et des services municipaux.

QUESTIONS DIVERSES : Presse : La fermeture de la trésorerie qui doit intervenir en fin d’année fait couler beaucoup d’encre. Cette fermeture, si elle était programmée, mais pas validée fait l’objet d’un rebondissement inattendu. En effet, nous apprenons par la presse avec stupéfaction que sur les quatre trésoreries dont la fermeture était annoncée, seule une a été « sauvée » et ce, sur la demande expresse du député circonscription. Comme quoi, les usages de la diplomatie et les méandres du pouvoir constitueront toujours une énigme d’ampleur pour les petits maires ruraux !!! Dornes, dotée d’une population sensible et ayant été confrontée de façon arbitraire à cette fermeture sans concertation reste démunie devant tant d’inégalité.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 45.