Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le vingt juin deux mil dix-huit, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.
Convocation : 11 juin 2018.
Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, ROSSFELDER Gérard, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, PAGE Yann, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, CARPENTIER Marie-Josée, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.
Absents excusés : Mmes BONNET Stéphanie, BEVELET Corinne (pouvoir à CARPENTIER Marie-Josée) et MM. IULIANELLA Thierry (pouvoir à CHAUSSIN Max) et LEMAIRE Didier.
Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.
Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine

-1- SEMAINE DE 4 JOURS : La commission du RPI a eu lieu le 19 juin dernier. Elle s’est bien passée et l’exposé des éléments financiers en vue de limiter les dépenses (perte de dotations, etc) tout en conservant un service de qualité, a été validé en totalité.

Concernant l’accueil à Lucenay-lès-Aix des enfants le mercredi, un accord de participation aux dépenses de transport (3 500 € par an toutes communes confondues) a été  obtenu à l’unanimité des membres présents.

Quant à la mutualisation d’un poste de directeur de l’accueil périscolaire avec le Centre social de Saint-Pierre le Moûtier, il a également reçu un avis favorable de l’ensemble de l’assemblée.

-2- PARC ÉOLIEN DE SAINT-ENNEMOND : Une circulaire préfectorale nous est parvenue afin de recueillir le sentiment de la Commune sur le projet d’implantation d’un parc éolien de 8 unités et un poste de livraison sur la commune voisine de Saint-Ennemond aux lieux-dits « La Grenouillère » et « Taillis de la Brosse ».

Les communes situées dans un rayon de 6 kilomètres du site devant être consultées et se prononcer au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête (la dernière permanence de l’enquête publique ayant lieu le 25 juin), l’avis de la Commune de Dornes est ainsi sollicité.

Tous les dispositions, réglementaires et environnementales, étant respectées ou compensées (la première maison habitée est située à 750 m), ce projet n’ayant pas d’impact pour Dornes, et au vu de l’exposé qui en est fait par M. Laprévotte, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, émet un avis favorable sur la question. Une délibération sera donc prise en ce sens et adressée aux Préfectures de la Nièvre et de l’Allier.

-3- RÈGLEMENT EUROPÉEN GÉNÉRAL DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : Depuis le 25 mai 2018, ce règlement s’impose à tous en remplacement de la loi de 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés de la CNIL. L’adoption de ce règlement nécessite la nomination d’un référent qui sera garant de l’application du RGDP. Cette personne a pour mission d’informer et conseiller le responsable de traitement de la collectivité ainsi que les agents, de diffuser une culture informatique et libertés au sein de la collectivité, de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données, d’accompagner le responsable de traitement pour la tenue à jour d’un registre des activités de traitement des données, et de coopérer avec la CNIL.

-4- PROJET DE FERMETURE DE LA TRÉSORERIE : M. le Maire a récemment reçu la visite des responsables de la DDFIP : Messieurs LEROUX et JEANDOT sur cette question. En effet, les services des finances Publiques ont pour dessein de fermer cette administration, selon eux, pour des raisons de rentabilité. Le Conseil s’oppose à ce projet de fermeture et M. le Maire doit rencontrer M. le Préfet à ce sujet prochainement. Tous les moyens à notre portée seront mis en oeuvre afin d’aller contre la décision de ce service, qui constitue un service public de proximité et dont l’efficacité du service rendu n’est plus à démontrer.

-5- TRAVAUX FAÇADE BIBLIOTHEQUE : La réfection des enduits de ce bâtiment est envisagée afin de parfaire  l’embellissement final du bourg.

-6- FEU D’ARTIFICES DU 25 AOUT : Cette année, le feu sera tiré comme à l’accoutumée au lieu-dit « Les Bernardins » le jour de la fête de Saint-Julien mais par le même artificier qu’à Trévol. Le feu a un coût de 3 400 € et on envisage de l’agrémenter d’un fond sonore.

-7- TRAVAUX DE VOIRIE : Les travaux suivants ont été réalisés :

- réfection du profilage sur VC 17 de Dornes à Saint-Ennemond pour un montant de 4 950.00 € ;

- mise en œuvre de béton bitumineux à raison de 100 kgs au m² sur VC 23 de la Chenille, VC 20 de Marges, VC 21 de Marges aux Vernins et VC 22 de Marges à la Bergerie pour une somme de 41 400.00 € ;

- voie d’accès au lotissement Patureaux Bruyères pour 6 600.00 €. Ces sommes s’entendent HT et le montant global s’élève donc à 52 950.00 €.

-8- PERSONNEL COMMUNAL : Il est fait l’évocation des futurs départs en retraite en 2021 et 2022 puis une prévision des remplacements éventuels.

Sur le même sujet, les conseillers sont consultés pour connaître leur sentiment sur le recrutement de M. Alexandre DESBOEUFS qui est sous contrat d’avenir chez nous depuis trois ans. Le conseil, à l’unanimité des membres présents, est favorable à ce recrutement à compter du 1er septembre prochain à raison de 35 heures hebdomadaires, l’intéressé donnant entière satisfaction.

-9- CONVENTIONS : - 1°) Avec la Commune d’Avermes pour accès des petits dornois au centre de loisirs pendant les vacances d’été. La convention de 2017 est maintenue cette saison encore, puis il y sera mis fin pour migrer vers d’autres solutions à déterminer en son temps. Un courrier sera adressé aux parents utilisateurs en ce sens.

-10- AGRANDISSEMENT DE LA COUR DE L’ÉCOLE MATERNELLE : Afin de procéder à ces travaux, il convient d’abattre le mur mitoyen avec la propriété de la marchande de journaux, situé au fond de la cour (près de la salle de motricité) ce qui permettra d’avoir plus d’espace. Le coût de cette réalisation est de 1 500 €.

Le Conseil est d’accord sur la question.

-11- QUESTIONS DIVERSES : 1°) Fossé sis au fond du lotissement « Le Pré Long » et jouxtant le champ appartenant à M. PAILLUSSEAU.             Ce fossé, d’après les services de l’eau, aurait été commué en ruisseau suivant dernière carte IGN. M. le Maire prépare actuellement une lettre à l’intention de M. le Préfet indiquant tous les éléments de nature à démontrer que cette situation est impossible mais aussi et surtout visant à expliquer les situations catastrophiques que cela générerait si cet état de fait venait à être confirmé.

2°) Fibre optique : La municipalité a reçu lundi 18 juin dernier la visite d’un agent de chez Orange mandaté par Nièvre Numérique. Le but de sa venue consistait à déterminer les lieux d’implantation de tout le dispositif technique des installations (chambres) visant à optimiser les bâtiments techniques existants afin que le déploiement de la fibre optique soit optimal. A cet effet, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, par délibération, à signer en ces lieu et place tout document ce rapportant à ce choix.

3°) Réunion du Conseil Communautaire de Moulins Communauté à Dornes : Ce conseil se réunit tour à tour dans toutes les communes rattachées.

Le 28 juin prochain à la salle des fêtes, ce sera à notre commune de recevoir les élus et le personnel de cette collectivité. Les conseillers sont invités à participer à cette réunion.

4°) Transfert de la compétence assainissement : pour parfaire cette mutation, le Conseil Municipal autorise le Maire à prendre une délibération transférant l’entièreté des restes budgétaires à Moulins Communauté, confiant ainsi les tâches, mais également les moyens financiers qui y sont attachés. Le Conseil se prononce favorablement sur cette question à l’unanimité des membres présents.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 30.