Le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel le vingt-deux août deux mil dix-huit, à vingt heures, sous la présidence de Monsieur Max CHAUSSIN, Maire.
Convocation : 8 août 2018.
Etaient présents : Mmes et MM. CHAUSSIN Max, VILLETTE Chantal, DACHER Régis, KEPPLINGER Marie-Christine, BONNET Stéphanie, PAGE Yann, BEVELET Corinne, SENNEPIN Sébastien, DESHAYES Bénédicte, IULIANELLA Thierry, LEMAIRE Didier, LAPREVOTTE Dominique et CARLIER Claire.
Absents excusés : Mme et M. ROSSFELDER Gérard (pouvoir à  CHAUSSIN Max) et CARPENTIER Marie-Josée (BEVELET Corinne).
Secrétaire de séance : Mme VILLETTE Chantal.
Secrétaire suppléante : Mme SALBRICQ Ghislaine.

 

-1- ADOPTION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION :

Suite à la fusion / extension de Moulins Communauté avec d’autres communauté de communes, ce qui a entraîné des restitutions de compétences mais également la prise de compétences supplémentaires, il convient de modifier les statuts en conséquence et de procéder de nouveau à leur adoption.

-2- MISE EN PLACE DE LA PROCÉDURE TIPI (TItre Payable par Internet) :

Comme son nom l’indique, pour plus de commodités pour les usagers, le paiement par internet des titres de paiement sera bientôt opérationnel. Il consiste en l’incitation des débiteurs à régler par ce procédé. Outre les avantages indéniables de TIPI, cela paraît indispensable suite à l’annonce de la fermeture de la Trésorerie au 1er janvier 2019 décidée par l’État. Des frais négligeables seront à la charge de la collectivité. La présentation de TIPI reçoit un avis favorable de la part de tous les conseillers excepté trois voix contre (une délibération sera donc prise en ce sens).

-3- RENTRÉE SCOLAIRE 2018 : 2019 : Les travaux estivaux sont en passe d’être réalisés, notamment l’agrandissement de la cour de l’école primaire.

Le chantier a été réalisé par un entrepreneur local et la cour est nivelée, laissant ainsi plus d’espace à nos petits écoliers.

La nouvelle directrice sera Madame FLEGAR Amélie.

Les frais de car pour les différentes activités ont été négociés et sont les suivants : pour transporter les élèves à Lucenay-lès-Aix lors de l’accueil du Mercredi, le coût sera de 160 € par mercredi. Concernant le transport de la piscine, il a été arrêté à 100 € par voyage (aller – retour compris).

-4- PERSONNEL COMMUNAL : Un point est fait sur le personnel communal prenant en compte les maladies de certains agents  et la faisabilité des services. Un employé devait être stagiairisé au 1er septembre, mais, malheureusement, à cette date, son aptitude physique ne sera compatible avec la prise de ses fonctions. De ce fait, son recrutement en tant que stagiaire est ajourné, mais pas abandonné. Nous déplorons cette situation pour l’agent lui-même et, de plus, cela induit de revoir les plannings des agents affectés aux plages d’intervention dans le domaine du périscolaire. Cette décision reçoit un accord à l’unanimité des membres présents et sera entérinée par une délibération.

Malgré ces impondérables, la municipalité met tout en œuvre pour offrir des conditions d’accueil optimales aux élèves et à leurs enseignants. Ainsi, le nettoyage des locaux scolaires se fera de la façon suivante : en maternelle tous les jours et en primaire, le mercredi et le vendredi.

-5- DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS LINKY : L’implantation de cette campagne d’équipement de ce matériel est très controversée. De nombreux maires (environ 300 au plan national) ont pris des arrêtés s’opposant à ce déploiement. Cependant, la réception en mairie d’une circulaire préfectorale datée du 2 juillet indique que cette interdiction est entachée d’illégalité.

De plus, la commune de Dornes ayant adhéré au S.I.E.E.E.N., il relève de sa compétence de gérer l’installation des compteurs LINKY et toute décision prise par le Maire ne relevant pas de son pouvoir de police générale peut ainsi être attaquée au Tribunal Administratif.

-6- PROJET ÉOLIEN : la Société Eolfi Développement nous a proposé en date du 11 juillet dernier, l’implantation d’un parc éolien sur Dornes. Le Conseil, pour les raisons évoquées ci-après, émet un avis défavorable à l’unanimité : distance réglementaire par rapport à la hauteur des éoliennes, impact visuel trop prégnant, ainsi que la compatibilité des documents d’urbanisme (secteur sauvegardé des édifices du centre-bourg et SCOT intercommunal), indispensable déboisement d’une partie du secteur concerné. Une réponse circonstanciée sera adressée à cet organisme.

-7- MOTION CONTRE LA FERMETURE DE LA TRÉSORERIE : Déjà menacée en 2016, la trésorerie de Dornes fait actuellement l’objet d’un projet de  fermeture au 31 décembre 2018, décision unilatérale, aussi inique que préjudiciable à chacun.  

Suite à la rencontre du Maire avec Monsieur le Directeur des Finances Publiques de la Nièvre, Monsieur le Maire a également pris l’attache de M. le Préfet, mais malgré l’argumentation opposée, la décision semble déjà prise. Les communes du ressort territorial de ce service public ont également été tenues informées du déroulé des événements.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, (sauf un) s’insurge contre cette décision. Il considère qu’elle participe d’une démarche plus générale visant à priver, dans un premier temps, les communes de leurs services publics de proximité, afin, dans un second temps de les vider de leur substance et ainsi contribuer à la désertification des « campagnes nivernaises ».

Nous déplorons donc la perte d’un service public de proximité de qualité, efficace et adapté à nos besoins.

Une motion contre la suppression de la trésorerie sera établie en ce sens à l’unanimité moins une abstention.

8- REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES : Les concessions présentant une dangerosité quelconque, en état d’abandon manifeste ou menaçant ruine, font l’objet d’une procédure de reprise. Quatre cents tombes sont concernées et les services municipaux s’emploient à cette tâche afin de permettre un accès sécurisé aux usagers, ceci également dans le respect et l’intérêt des familles des défunts et enfin pour répondre aux exigences de la loi en la matière.

A cet effet, le Conseil Municipal autorise le Maire à reprendre les concessions (se trouvant dans l’un des cas précités). A l’unanimité, les conseillers votent favorablement afin d’autoriser le Maire à procéder à ces reprises. La décision sera entérinée par délibération.

-9- DÉCISION MODIFICATIVE : Dans le cadre du contrôle de légalité, quelques erreurs ont été relevées tardivement par la Préfecture dans l’établissement des budgets. Les rectifications nécessaires seront opérées, avec l’aval du Conseil Municipal, par la prise d’une décision modificative.

-10- INFORMATIONS DIVERSES :

a) Adoption du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable : Ce rapport, après examen par un conseiller, n’appelle aucune observation de notre part et est adopté à l’unanimité des membres présents.

  b) Projet de crèche: La Commune, associée à la Caf et la Croix Rouge Française, ont convenu de se réunir le 10 septembre prochain afin de juger de l’opportunité et de la faisabilité d’une telle structure sur le territoire de la Commune. Le financement serait déterminé ce jour-là.

  1. c) Visite de Monsieur le Préfet de la Nièvre en date du 3 août : ce jour-là un tour de la Commune a été réalisé, la commune ayant organisé la visite de la maison de retraite en construction, le lotissement communal et ayant évoqué les dossiers d’actualités ; à savoir notamment la baisse des dotations et la suppression des contrats aidés, ainsi que le fonctionnement de la maison de service au public.
  2. d) Lotissement communal: Monsieur le Préfet s’est rendu, avec le Maire, aux lotissements communaux et a pu vérifier les problèmes posés par le tracé actuel du fossé qui jouxte le lotissement du Pré Long. Il propose au Maire de conduire conjointement avec la Commune une étude visant au déplacement de ce fossé.
  3. e) Contrat d’assistance et de maintenance informatique: il s’agit de contractualiser avec une société pour la mise en place d’un nouveau site internet de la commune (plus instinctif et plus claire). Le devis annuel s’élève à 1 076,40 €. Le conseil municipal est favorable à cette décision.
  4. f) Convention avec le Conseil Départemental pour la mise à disposition de personnel communal au sein du Collège Lucien Chaussin pour la restauration scolaire : la commune ayant opté pour le retour à la semaine de quatre jours, la mise à disposition doit être revue à la baisse, le mercredi ne nécessitant plus d’organiser de restauration scolaire ce jour-là. Après contact pris avec les services du Conseil Départemental et leur accord, le Conseil Municipal autorise donc le Maire à signer la nouvelle convention.
  5. g) Admissions en non-valeur: comme à l’accoutumée, il convient d’admettre en non-valeur les titres émis pour des dépenses de cantine, d’assainissement et de location de salle qui n’ont, en dernier ressort, pu être recouvrés. Cette somme s’élève à 2 156.33 €. Une délibération sera prise en ce sens.
  6. h) Question diverse: Cirque : l’accueil des cirques dans les communes étant très controversé, le Maire indique qu’il va prendre l’attache de la Préfecture pour connaître la réglementation précise en matière d’installation des forains.

Plus aucune question n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 h 40.